L’absence de pluies significatives a un effet durable sur les niveaux des cours d’eau et des nappes : lors du comité de la ressource en eau, réuni ce mercredi 13 septembre, les acteurs ont mis en évidence une situation très préoccupante sur la plupart des bassins gardois : les cours d’eau secondaires sont majoritairement à sec, les cours d’eau principaux connaissent des débits extrêmement faibles et certaines nappes d’accompagnement de la Cèze, des Gardons et du Vidourle atteignent des niveaux jamais connus. Les records, datant parfois de plus de 20 ans, sont dépassés sur plusieurs stations et plusieurs piézomètres.
En conséquence, même si les besoins de prélèvements sont moindres pour l’irrigation agricole et pour l’activité touristique, les niveaux sont suffisamment préoccupants pour justifier de relever certains niveaux de restriction d’usage. C’est la raison pour laquelle monsieur le préfet a décidé de placer la Cèze amont ainsi que les Gardons amont et aval en crise, et de monter d’un cran la zone d’alerte Costières et Vistrenque, désormais en alerte.
Rappel des mesures liées aux seuils :
En situation d’alerte : le remplissage des piscines privées, le lavage des voitures à domicile et le fonctionnement des fontaines sont interdits. L’irrigation agricole, l’arrosage des terrains de sports, l’arrosage domestique (pelouses, jardins d’agrément) et des jardins potagers est interdite entre 10h00 et 18h00 (sauf pour les modes d’irrigation économes en eau type goutte-à-goutte uniquement pour l’agriculture). L’objectif est de réduire d’un tiers les volumes prélevés pour les usages non prioritaires.
Selon l’évolution de la situation, M. le Préfet du Gard pourra être amené à étendre les mesures de restriction et de limitation des usages de l’eau.
Les usagers, agriculteurs, industriels, collectivités et grand public sont invités à consulter les portails :
VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
Propluvia : https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic
Vous pouvez consulter les arrêtés préfectoraux inhérents à la sécheresse et la composition du comité de la ressource en eau :
AP_20230913_Annexe1_Mesures.ods
AP_20230913_Annexe2_Carte
AP_20230913_Annexe3_Communes
AP_20230914_Restriction_Secheresse_vf
En cas de fortes pluies, ayons les bons réflexes pour sauver des vies.
Quels sont ces réflexes ?
En cas de pluies intenses ou de crues soudaines :
- Reportez tous vos déplacements, que ce soit à pied ou en voiture.
- Ne prenez pas votre voiture ou ne restez pas dedans ; quelques centimètres d’eau suffisent à l’emporter.
- Laissez vos enfants à l’école ou à la crèche : ils y sont en sécurité.
- Restez ou rentrez dans un bâtiment et réfugiez-vous à l’étage.
- Coupez, si possible et sans vous mettre en danger, les réseaux de gaz, d’électricité et de chauffage.
- Ne descendez pas dans les sous-sols ou les parkings souterrains.
- Éloignez-vous des cours d’eau, des berges et des ponts. Pour éviter la foudre, ne vous réfugiez pas sous un arbre.
- Restez informé et à l’écoute des consignes des secours et de votre mairie.
- Contactez les personnes vulnérables et isolées en privilégiant les SMS afin de laisser les réseaux disponibles pour les secours.
Pour anticiper toute situation d’urgence, préparer un kit d’urgence 72 h permet, si nécessaire, de vivre en autonomie pendant quelques jours dans l’attente des secours : nourriture et eau potable, médicaments, radio à piles, bougies, copie de la carte d’identité… Il est à placer dans un endroit facile d’accès.
Chaque automne, nos territoires sont soumis à ces épisodes de pluies intenses et de crues soudaines. C’est pourquoi il est essentiel de réduire notre vulnérabilité et de développer notre résilience.
https://www.ecologie.gouv.fr/pluie-et-inondation
 
Suite à la première détection officielle en France métropolitaine de l’organisme de quarantaine Aleurocanthus spiniferus (épineux du citronnier) dans le Gard et l’Hérault en juin 2023 (voir https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/premiere-detection-en-france-de-l-aleurode-epineux-du-citronnier-aleurocanthus-a8259.html), nous vous informons spécifiquement car une prospection visant à délimiter la zone infestée par cet insecte est en cours de réalisation par la DRAAF-SRAL Occitanie et FREDON Occitanie y compris sur le territoire de votre commune.
S’agissant d’un organisme de quarantaine de l’Union européenne, toute suspicion de présence doit donner lieu à un signalement immédiat auprès de la DRAAF-SRAL Occitanie (sral.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr) – indiquer en objet « Suspicion Aleurocanthus – [CALVISSON] », afin de prévenir tout risque de dissémination sur notre territoire.
 
Le Gard, avec 50 % de sa superficie couverte par des milieux boisés (forêts, landes et garrigues), est très exposé au risque « feux de forêt » qui constitue le deuxième grand risque naturel après les inondations.
Une carte de vigilance incendie de forêt est publiée sur le site internet de la Préfecture https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret.
Une réglementation relative aux travaux en période de risque feux de forêt est mise en place depuis le 15 juin 2021, adossée à cette carte. Certains travaux potentiellement générateurs de feux sont ainsi réglementés ou interdits suivant le niveau de vigilance risque feux de forêt. Le bivouac, le camping et le caravaning sauvage sont également interdits en vigilance orange et rouge.
Vous pouvez consulter la Circulaire de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) qui contient le dispositif de prévention et de lutte pour l’année 2023 ICI
 
La Maison de l’information, annexe de la Mairie, met à disposition de tout visiteur :
- des informations sur les démarches administratives
- un service dédié aux demandes des titres sécurisés (passeports, cartes d’identité)
- une présentation des acteurs/producteurs du terroir calvissonnais
- des informations touristiques et événementielles sur la commune et ses alentours (brochures, cartes)
Cet espace public, vitrine de la commune sur la place du village, répond à un besoin de proximité et d’accessibilité des services publics et à la promotion du territoire.
Adresse et horaires d’ouverture :
Maison de l’information
2, place du Général de Gaulle
30420 CALVISSON
09 79 39 57 35
Du mardi au vendredi 8h30-12h30 13h30-17h30
Le samedi 9h-12h30
Horaires d’ouverture – Service passeports & cartes d’identité
Du lundi au vendredi
– sur rendez-vous pour déposer un dossier: 8h30-12h 13h30-17h
– sans rendez-vous pour retirer un titre : 8h45-12h15 13h45-17h15
Vendredi 20 janvier 2023 à 18h a eu lieu l’accueil des nouveaux arrivants. Un diaporama de présentation de la commune a été diffusé lors de cette accueil.
Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant Accueil des nouveaux arrivants.
Dans le cadre des travaux pour le renouvellement du réseau des eaux usées, la route de Nîmes sera fermée à la circulation à partir du 10 octobre 2022, jusqu’à fin décembre.
🚍 Les arrêts de bus route de Nîmes et Place général de Gaulle sont déplacés à proximité de leurs emplacements actuels.
La municipalité de Calvisson se mobilise pour l’Ukraine.
–> Mise à jour du 17 mars : collecte terminée, merci aux généreux donateurs.
- Collecte de produits de première nécessité du 7 au 15 mars :
– produits d’hygiène
– lait maternisé, couches et produits secs pour enfants
– paracétamol, pansements, compresses, kits de brûlure …
Du lundi au vendredi de 14h à 18h au Centre Technique Municipal, 410 rue des entrepreneurs.
Dons pris en charge par la Protection Civile.
- Vous souhaitez accueillir des réfugiés à titre gracieux et vous disposez d’un logement libre ?Nous nous chargeons de centraliser les propositions pour les faire ensuite remonter auprès des services de l’État. Envoyer votre proposition à : s.uhmann@calvisson.com
La commune de Calvisson met d’ores et déjà à disposition un logement pour une famille.
- Vous pouvez aussi faire un don auprès des associations suivantes :
– Protection Civile
– Secours Populaire
– Secours Catholique…
⚠️⚠️⚠️ Les travaux de construction de la Maison de l’information, Place du Pont, débuteront le 22 novembre prochain.
🚌 L’arrêt de bus est désormais placé de l’autre côté de la Place du Pont (devant la maison du Boutis).
⛔️ Le stationnement est formellement interdit en dehors des emplacements matérialisés.
⛔️ Le dimanche, le stationnement est formellement interdit sur toute la place du Pont, place Baroncelli ainsi que sur le parvis de la maison Margarot.
⚠️ En raison des travaux, l’emprise du marché sera légèrement modifiée. Certains stands seront installés à côté de la boucherie, de la presse et du primeur.
Le département du Gard effectue des travaux sur la RD1 entre Calvisson et Saint-Côme et Maruejols.
Priorité de passage réservée aux riverains pendant la fermeture qui sera effective entre 9h00 et 16h00 tous les jours sauf les mercredis entre 9h00 et 12h00 et de 13h30 à 16h00. Travaux jusqu’au 15 octobre 2021.
La mairie de Calvisson remercie chaleureusement toutes les personnes qui se sont manifestées afin de prêter main forte à la suite des intempéries qui nous ont touchés, mardi 14 septembre. Nous saluons aussi l’initiative des jeunes Calvissonnais de l’association Li Bringaïres qui ont proposé leur aide.
La commune a subi de nombreux dégâts, tant sur le domaine public que sur le domaine privé. Les services municipaux assureront un ramassage des encombrants exceptionnel pour vous aider à évacuer ce qui a été endommagé.
La mairie est ouverte aux horaires habituels : 8h-12h / 13h-17h30.
DÉCLARATION DE SINISTRE
INFO : les sinistres dûs aux fortes pluies d’hier doivent être déclarés auprès de vos assurances respectives sous 5 jours, avant le 19 septembre 2021.
L’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle devrait être publié dans le courant de la semaine prochaine par la préfecture du Gard.
Bon courage à toutes et tous.
Dans le cadre des travaux d’aménagement du chemin de la Dale, ce dernier sera fermé du mardi 6 au mardi 13 juillet 2021 en journée de 7h à 17h afin de réaliser la structure de chaussée (Arrêté municipal N°2021/06/0204).
Une déviation sera mise en place :
- Sens sortant : Déviation par Route de Saint Côme > Rue du château.
- Sens rentrant : Chemin de Sinsans > Chemin de la Pale > Route de Saint Côme.
Merci de votre compréhension.
L’équipe de travaux.
Vous pouvez prendre connaissance de l’appel à candidature pour un chef de projet dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » en cliquant sur le lien suivant : appel candidature Chef de projet « Petite ville de demain ».
Les candidatures sont à adresser au plus tard le 20 juillet 2021 par courrier à :
Monsieur le Président – Communauté de Communes du Pays de Sommières
BP 52027 – Parc d’activités de l’Arnède
30 252 SOMMIERES CEDEX 2.
ou par mail à : r.monziols@ccpaysdesommieres.fr
Dès lundi 28 juin, devant le restaurant « La Crête Savante », les services techniques procéderont au marquage au sol des places de parking afin de les matérialiser précisément et de faciliter le passage des bus.
La police municipale assurera le respect de cette nouvelle signalisation.
Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté du 2 juin 2021 qui porte obligation du port du masque sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public dans le département du Gard. Son entrée en vigueur est immédiate et sa durée de validité portée au mercredi 30 juin 2021.
Il est accompagné de l’avis de l’ARS.
Arrete prefectoral du 2 juin 2021 mesures sanitaires Gard et son annexe (1)
Les travaux de démolition de la maison Ortuno sur la place du pont démarreront les 1er mars pour une durée d’environ 4 semaines et vont entraîner quelques modifications.
🚌 L’arrêt de bus demeure sur la place du pont mais est déplacé devant le griffon, en face de l’arrêt habituel.
🅿️Le stationnement place Baroncelli sera partiellement affecté mais la circulation demeurera possible. Pour rappel, parkings église et foyer gratuits.
A partir de dimanche 11 avril et jusqu’à nouvel ordre, en application du nouveau décret, seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières seront autorisés sur le marché de Calvisson.
Pour l’ouverture prochaine de l’Epicerie Solidaire, la date limite de dépôts des dossiers est fixée au 26 mars.
N’hésitez pas à venir aux permanences le mercredi de 16h à 17h45, le jeudi et le vendredi de 14 à 16h au CCAS, rue Gaston Lhoustau, pour retirer ou déposer votre dossier.
Chaque type de logement a sa solution d’équipement :
– Les logements individuels : le Fournisseur d’Accès Internet équipe le logement dès la souscription de l’abonnement?
– L’habitat collectif, c’est-à-dire, à partir de 4 logements : en amont de la souscription à l’abonnement auprès du Fournisseur d’Accès Internet, l’installation des équipements dans les colonnes montantes des immeubles est nécessaire et prise en charge par l’opérateur WIGARD après signature d’une convention.
Communication conventionnement SFR FTTH Gard Fibre CIRCET
Contact pour établir une convention avec Gard Fibre : conventionnement@wigardfibre.fr
Pour en savoir plus, consulter le site internet wigardfibre.fr ou la page Facebook WiGard Fibre.
Aide aux devoirs Nouvelle génération, un service gratuit mis en place par la commune.
L’élève pose sa question et reçoit en direct de l’aide d’un enseignant de l’Education Nationale.
Matières : français, maths, anglais, physique, chimie, svt, histoire, géographie, philo.
Niveaux : primaire, collège, lycée et Bac+2
Horaires : du lundi au dimanche de 17h à 20h (sauf le vendredi).
Avec l’aide de l’Europe et de la Région Occitanie, la commune a procédé au remplacement des ampoules en Leds Route de Nîmes, Rue Font Vinouse et vieux village.
Montant de l’opération 69 000 euros HT, aide de l’Europe (subvention FEDER) 32 994.50 euros.
Conformément aux décisions gouvernementales et aux orientations fixées par la Haute Autorité de Santé, la population est vaccinée selon un calendrier priorisant les personnes âgées résidant en EHPAD et dans les unités de soins de longue durée, ainsi que les professionnels de santé y travaillant.
Depuis le 6 janvier 2021, 2 545 personnes ont été vaccinées dans le Gard.
Pour accélérer la mise en œuvre du dispositif, une deuxième phase de vaccination démarrera le 18 janvier prochain et viendra amplifier la campagne en cours.
Qui peut se faire vacciner ?
- les résidents et personnels des EHPAD et Unités de Soins de Longue Durée (USLD) ;
- les professionnels de santé, les aides à domicile intervenant auprès des personnes âgées et handicapées vulnérables et les sapeurs pompiers, lorsqu’ils ont plus de 50 ans ou présentant une ou plusieurs des comorbidités suivantes de plus de 50 ans ou atteints de comorbidité suivantes
- l’obésité
- la BPCO et l’insuffisance respiratoire
- l’hypertension artérielle compliquée
- l’insuffisance cardiaque
- le diabète de type 1 et 2
- les personnes, âgées de plus de 75 ans, séjournant dans les établissements de santé et en service de soins de suites et de réadaptation ;
- les personnes âgées résidant en résidences autonomie, en résidences services et petites unités de vie ;
- les personnes handicapées vulnérables prises en charge dans les foyers d’accueil médicalisés et les maisons d’accueil spécialisées.
A compter du 18 janvier, la vaccination sera également étendue :
- aux personnes âgées, de plus de 75 ans, non hébergées en institution.
- Les personnes ayant une pathologie qui les exposent à un très haut risque face à la COVID 19 disposant d’une ordonnance médicale pour se faire vacciner prioritairement à savoir
- atteints de cancer et de maladies hématologiques malignes en cours de traitement par chimiothérapie
- atteints de maladies rénales chroniques sévères, dont les patients dialysés
- transplantés d’organes solides
- transplantés par allogreffe de cellules souches hématopoïétiques
- atteints de poly-pathologies chroniques, selon les critères suivant : au moins deux insuffisances d’organes
- atteints de certaines maladies rares voir la liste sur : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/liste_maladies_rares_cosv_fmr.pdf
- atteints de trisomie 21
À partir de quand ?
Le 14 janvier 2021 : ouverture de la prise de rendez-vous.
Le 18 janvier 2021 : démarrage de la phase 2 de la vaccination.
Où se faire vacciner ?
Les 6 centres de vaccination dans le Gard seront armés grâce aux professionnels de santé libéraux, hospitaliers et communaux, dans des structures médicales existantes et dans des salles mises à disposition par les communes. Les centres de vaccination et leurs modalités pratiques sont accessibles sur le site www.sante.fr. Certains centres d’autres départements pourront être utilisés de part leur proximité géographique.
-
| NIMES |
CHU (salle du plan blanc) |
Depuis le 6 janvier |
| NIMES |
Centre départemental de vaccination15 rue Sainte-Anne |
Le 18 janvier |
| ALES |
CH – service chirurgie ambulatoire |
Depuis le 7 janvier |
| BAGNOLS |
CH |
Depuis le 8 janvier |
| BAGNOLS |
Salle communale gérée par le CH |
Le 18 janvier |
| UZES |
CH Mas Careiron |
Depuis le 13 janvier |
Comment prendre rendez-vous ?
Prendre rendez-vous est une condition absolue d’accès au centre de vaccination. Il est vivement conseillé de prendre connaissance du formulaire d’entretien du formulaire d’entretien pour préparer sa prise de rendez-vous : une aide précieuse pour réunir les informations nécessaires avant de téléphoner.
Vous pourrez prendre rendez-vous par la plateforme www.sante.fr, à compter du vendredi 15 janvier 2021.
En cliquant sur le centre le plus proche de chez vous, un lien hypertexte renverra l’usager sur l’adresse www.doctolib.fr pour réserver ses deux créneaux de vaccination : l’un pour la 1ʳᵉ injection, l’autre pour le rappel. Il faudra que vous confirmiez ce second rendez-vous.
Vous pouvez prendre rendez-vous via un numéro de téléphone national (0 800 009 110), à compter du vendredi 15 janvier 2021.
Un entretien préalable à la vaccination sera effectué lors du rendez-vous afin de vérifier l’éligibilité à la vaccination de la personne. Il est possible au préalable de se rendre chez votre médecin traitant qui fournira un « certificat d’éligibilité à la vaccination ».
Nous vous informons que conformément au décret n°2020-1454 du 27 novembre modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :
▪️Le marché dominical incluant les stands non alimentaires est autorisé dès dimanche 29 novembre.
▪️Les établissements sportifs de plein air peuvent accueillir du public pour :
-Les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures (entrainement uniquement, pas de compétition).
-Les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l’exception des sports collectifs et de sports de combat.
▪️Les parcs, jardins et autres espaces verts sont ouverts.
▪️Les établissements de culte sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit à l’exception des cérémonies religieuses dans la limite de 30 personnes.
Conformément à l’arrêté préfectoral Arrete n-30-2021-12-30-001 du 4 janvier 2021, le port du masque est obligatoire sur tout le territoire du département, sur la voie publique et dans tous les lieux ouverts au public et établissements recevant du public à l’exception jusqu’au 1er février 2021 :
- Des personnes de moins de onze ans ;
- Des personnes circulant à l’intérieur des véhicules des particuliers et des professionnels ;
- Des cyclistes ;
- Des usagers de deux-roues motorisés, dès lors qu’ils portent un casque intégralement fermé ;
- Des personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation ;
- Des personnes pratiquant une activité physique ou sportive.
Pierre Martinez, Président de la Communauté de Communes et Véronique Martin, Vice-Présidente déléguée au développement économique, vous informent des différentes aides de soutien aux entreprises de la Communauté de Communes en lien avec la Région et l’Etat.
Plus d’informations en cliquant sur ce lien: Aide aux entreprises
Pour soutenir l’économie locale, la municipalité s’engage auprès de ses commerçants, artisans et producteurs touchés par les mesures de confinement.
• Édition d’un numéro exceptionnel du bulletin municipal consacré aux artisans, commerçants, producteurs de la commune leur offrant la possibilité de proposer un petit rédactionnel sur leurs activités
•Suspension des loyers perçus par la commune pour des locaux loués par des commerçants, entreprises et associations jusqu’au 30 septembre 2020
• Exonération des droits d’occupation du Domaine Public pour les commerces sédentaires et non sédentaires ( cafés-restaurants, marché, …)
• Possibilité d’extension gratuite de la superficie des terrasses pour les cafetiers et restaurateurs afin de favoriser les mesures de distanciation sociale
• Maintien en temps réel du paiement des factures aux fournisseurs locaux de la commune
• Des aides ciblées pourront être déterminées dès que le conseil municipal sera mis en place pour aider les artisans et commerçants à investir dans du matériel approprié à la protection sanitaire des salariés et des clients.
Ces mesures viennent s’ajouter et compléter toutes les autres mesures d’accompagnement proposées par la communauté de communes, la région et l’état
numéro vert dédié aux entreprises :
0800 31 31 01
CCPS m.cuvilliez@ccpaysdesommieres.fr
07 86 41 70 40
Calvisson 06 64 36 75 09
Le parc « La promenade des Pins » a été sélectionné au concours national des Victoires du Paysage 2018 dans la catégorie Jardin ou parc urbain. Le jury technique qui a effectué une visite du lieu a validé la nomination de ce nouvel aménagement. Un palmarès sera établi à la fin du mois d’octobre par un Grand Jury.
Pour soutenir la candidature du parc, vous pouvez voter jusqu’à la fin du mois d’octobre en cliquant sur le lien du site des victoires du paysage : https://www.lesvictoiresdupaysage.com/prix-du-public-2018/.
Nous comptons sur votre mobilisation pour voter et partager cette information !
PROJET DE CAHIER DES CHARGES POUR UNE VENTE D’IMMEUBLE
Désignation de l’immeuble à vendre :
Le bien à vendre est un immeuble communal situé sur la place Général de Gaulle à Calvisson composée comme suit :
Au rez-de-chaussée :
- une salle voutée de 41.31m² indépendante,
- une salle de 36m² + toilettes et rangements 9.33m²
A l’étage :
- deux salles de 40.34m² et 49.48m²,
- toilettes 8.58m²,
- rangements 8.42m².
Total surface utile : environ 200m².
L’immeuble est en bon état, il a fait l’objet d’une rénovation et mise en accessibilité partielle par l’architecte Brieu en 1990. Il est actuellement occupé par des associations locales.
Informations relatives à l’urbanisme et caractéristiques du terrain :
Parcelle : cadastré section AB137.
Soumis à la zone Ua du règlement du PLU, approuvé en juin 2004,
Située dans le périmètre de protection des monuments historiques
Se reporter à l’extrait du règlement en pièce jointe pour les caractéristiques d’occupation.
Le foncier est situé en zone inondable, en risque d’aléa fort :
Se reporter à l’extrait du règlement en pièce jointe concernant les dispositions relatives à la zone F-Ucu.
Disponibilité des locaux : 1er janvier 2016
Le programme :
Dans la perspective d’encourager l’implantation de commerces de proximité au cœur du village et en vue de renforcer plus particulièrement le pôle marchand de la place dont l’offre commerciale doit être développée, la commune a, dans le cadre de la révision du PLU, identifié un linéaire commercial tout autour de la place centrale du village en vue d’inciter la création de commerces aux rez-de-chaussée des immeubles existants.
A cet effet, la commune a décidé de vendre la dite bâtisse afin de promouvoir l’installation d’un bar, restaurant.
Le projet devra prévoir :
- la conservation du volume architectural actuel,
- la commercialisation du rez-de-chaussée pour un bar, restaurant,
- Les vitrines principales devront être situées sur la place,
- La mise à nu des voutes du rez-de-chaussée dont l’acquéreur devra proposer une utilisation qui les mettra en valeur (passage libre, terrasse…).
Le projet devra intégrer la problématique des livraisons et bien entendu de l’accessibilité aux PMR.
Les enseignes devront être conformes au cahier des charges imposé par la commune.
Les pièces à fournir :
- une note explicative présentant le projet, décrivant le parti architectural urbain et fonctionnel retenu, la prise en compte de l’approche commerciale, environnementale et les contraintes d’accessibilité,
- une esquisse est souhaitée.
- un planning de l’opération et de commercialisation,
- le prix d’achat proposé : l’offre devra être formalisée et mentionner l’identité complète du candidat acquéreur (nom, prénom, adresse), le montant de l’offre proposé net vendeur (hors taxes et frais d’actes à la charge de l’acquéreur), et la mention selon laquelle le candidat s’engage, s’il est retenu, à signer avec la commune de Calvisson un acte authentique de vente dans un délai de 3 mois suivant la délibération du conseil municipal.
Le jugement des offres :
Le jugement des offres sera établi par le maître d’ouvrage selon les critères suivants :
1/ le parti d’aménagement retenu et l’approche commerciale (20%)
2/ le prix d’achat (80%)
Au terme de la consultation, des réunions de travail seront organisées entre le candidat retenu et la commune en vue de la mise au point du projet et d’un compromis de vente.
Visite de l’immeuble : Visite de l’immeuble sur rendez-vous, auprès de Sylvie Roche au 04 66 01 78 02 à partir du 10 août 2015.
Modalités d’envoi des offres : Elles devront être remises en mairie dans une enveloppe fermée portant les mentions suivantes :
Monsieur le maire, acquisition immeuble AB137. 30420 CALVISSON ne pas ouvrir –
La date limite de réception des offres est le 30 octobre 2015.
Pièces jointes : plan cadastral, plan des façades, plans intérieur de chaque niveau.
DELIB 06072015 cahier des charges
Extrait règlement zone inondable FUcu
plan situation et plans immeuble
U
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envoi en cours...