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Informations éditeur :

Le site www.calvisson.com est géré par le Service Communication.

L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par le Service Communication en liaison avec l’ensemble des services de la Commune.

Directeur de la publication :  André Sauzéde, maire de Calvisson.

 

Droits d’auteurs et reprise du contenu mis en ligne :

Tous les contenus présents sur le site www.calvisson.com sont couverts par le droit d’auteur.

Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Cette affirmation souffre néanmoins d’une exception posée par l’article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle.

 

   1 – Les différents contenus présents sur le site :

Ecrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site calvisson.com, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l’indication de la source.

De même, la technique de lien profond (« deep linking ») est proscrite, c’est à dire que les pages du site calvisson.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Seule est donc autorisée, la reproduction d’un contenu, assortie de :

  • l’ajout de la mention  » Article paru sur le site calvisson.com« . Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu,
  • l’ajout en bas de chaque contenu de la mention « Droits réservés ».

En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

 

   2 – L’exception des discours des élus :

L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».

Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur.

La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.

La mention  » Service communication – site Internet de la Commune de Calvisson » devra donc être indiquée.

 

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Nous collecterons et traiterons les données suivantes à votre sujet :

• Informations que vous nous donnez.

Ce sont des informations que vous nous communiquez en vous inscrivant, à notre newsletter ou en nous contactant par e-mail. Les informations que vous nous fournissez peuvent inclure votre nom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone. Nous ne demanderons que les informations nécessaires pour un but spécifique.

Dans l’immense majorité des cas nous possédons seulement votre adresse email soit suite à une souscription à notre newsletter soit vous nous l’avez communiqué via notre formulaire de contact.

En soumettant ces données, vous acceptez que nous collections et traitions les données pour vous fournir les informations, produits et services que vous nous avez demandés. Dans ce cas, la base juridique du traitement est l’article 6 (1) (a) du RGPD. Vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Nous pouvons également utiliser ces données pour exécuter nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous. Dans ce cas, la base juridique est l’article 6 (1) (b) du RGPD. Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire au bon fonctionnement des outils mis à votre disposition.

 

• Informations que nous collectons à votre sujet.

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Nous conserverons vos informations personnelles pendant la période nécessaire pour remplir les objectifs décrits dans cette Politique de Confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi applicable.

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• Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, standard et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (data controller).

Vous pouvez faire valoir vos droits en nous contactant sous les coordonnées ci-dessous.

 

MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous mettrons à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre en réponse à des exigences légales, réglementaires ou opérationnelles changeantes. Nous fournirons un avis de ces changements (y compris quand ils prendront effet) conformément à la loi.

 

 

Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Service Communication
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ou par téléphone au 04 66 01 78 03

 

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