Moulin de Calvisson

Réservation salles et matériel municipal

Fiche de demande de manifestation publique (salle, matériel, débit de boissons, distribution alimentaire)

Afin de faciliter vos démarches auprès des services municipaux, il convient de respecter la procédure suivante pour organiser une manifestation sur notre commune :

1/ Remplir le formulaire « demande d’organisation de manifestation publique » au minimum un mois avant la date de la manifestation.

Formulaire de demande d’organisation de manifestation publique

2/ Retourner ce document en mairie, avec toutes les pièces complémentaires nécessaires selon votre manifestation :

  • Attestation d’assurance couvrant la manifestation OBLIGATOIRE,
  • Imprimé de réservation de salle (Foyer et salle de l’Herboux uniquement),

Fiche de réservation du foyer communal et Règlement du foyer communal de Calvisson

Fiche de réservation des salles de l’Herboux

  • Imprimé de déclaration de débit de boisson à compléter en trois exemplaires originaux pour une seule et même demande,

Formulaire de demande de débit de boissons

  • Imprimé de distribution de denrées alimentaires.

Imprimé CERFA de distribution alimentaire

NB : Vous pouvez trouver tous ces documents auprès de Mme Delphine Pichon à la Mairie.

Seuls les dossiers complets seront étudiés. L’autorisation ne pourra vous être délivrée qu’après réception de votre ASSURANCE indiquant la couverture de la manifestation.