Mairie de Calvisson

 Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Mairie de Calvisson.
Correspondant : ROCHE Sylvie, 1 rue de la mairie 30420 Calvisson tél. : 04-66-01-78-02 télécopieur : 04-66-01-78-02 Courriel : s.roche@calvisson.com
Adresse internet : http://www.calvisson.com/site/index.php.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://calvisson.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2341_901293.html.

Objet du marché : ETUDE SIGNALETIQUE COMMUNE DE CALVISSON

Caractéristiques principales :
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Février 2023
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d’engagement.(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 09 Décembre 2022 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 202211SIGN

Date d’envoi du présent avis à la publication : 18 Novembre 2022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNE DE CALVISSON
Correspondant : ROCHE SYLVIE 1 Rue de la Mairie 30420 Calvisson 30420 CALVISSON , tél. : 0466017802 , courriel : s.roche@calvisson.com .

Retrouvez toutes les informations en cliquant sur le lien suivant : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/occitanie/gard/calvisson/901293/2341#tabs-1

La commune de CALVISSON a été sollicitée par un porteur de projet (projet citoyen) souhaitant occuper des terrains communaux pour l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque.

Les terrains sont situés sur la parcelle E1247.

En application des dispositions de l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, pour faire suite à une manifestation d’intérêt spontanée, le présent avis a pour objet de susciter les manifestations d’intérêts concurrentes pour l’occupation de cet espace.

Conditions d’occupation du domaine public : Les terrains, objet de la manifestation d’intérêt spontanée, sont la propriété de la commune de Calvisson, et font partie de son domaine public.

Redevance d’occupation : 600 €/an.

Type d’occupation : zone d’étude d’un hectare environ, surface mobilisée 5000 m² environ.

Convention de mise à disposition du domaine public constitutive de droits réels, en application de l’article L.1311-5 du code général des collectivités territoriales.

Durée : en fonction de la nature de l’activité et de celle des ouvrages autorisés, et compte tenu de l’importance de ces derniers, 30 ans minimum.

Procédure : Toutes déclarations de manifestation d’intérêt doivent être adressées à la commune de Calvisson, 1 rue de la mairie. Si vous désirez recevoir des renseignements, veuillez-vous adresser à Mme ROCHE BOUCHET – s.roche@calvisson.com – 04 66 01 78 02

Durée de la publication : 1 mois.

Support : midi libre et site de la commune calvisson.com

Le présent cahier des charges  a pour objet l’organisation de la mise en location gérance du bar du foyer dont la commune est propriétaire et détenteur d’une licence IV ainsi que le gardiennage du foyer communal, salle polyvalente.

La commune souhaite confier l’exploitation à un professionnel de gérance bar/petite restauration et lance ainsi un appel à candidature.

Les dossiers sont à déposer à l’accueil de la mairie au 1 rue de la mairie avant le 4 octobre 2021 à 17h00. 

Identification de l’organisme qui passe le marché :
Commune de CALVISSON
Mairie
1 rue de la Mairie
30 420 CALVISSON
TEL : 04 66 01 20 03

Procédure de passation : procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l’article R 2123-1 du code de la commande publique du 01/04/2019.

Objet de la consultation : Equipement sportif d’intérêt territorial – restructuration d’un bâtiment industriel en salles polyvalentes. ZAC du Vigné.

Démarches pour retirer le DCE : Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier sur le site : http://www.e-marchespublics.com/

Date limite de réception des offres : Vendredi 6 septembre 2019 avant 12h00

Adresse où les offres doivent être transmises :
Commune de CALVISSON
Mairie
1 rue de la Mairie
30 420 CALVISSON
TEL : 04 66 01 20 03