Retrait CN1 et passeport sans RDV

Avec l’été et la chaleur, viennent les risques d’incendie dans les régions les plus sèches de France. Pour s’en prémunir, la loi prévoit une obligation de débroussaillement dans certaines zones. Les propriétaires sont tenus d’effectuer ces travaux.

Depuis 2015, la loi oblige à débroussailler toutes les propriétés situées en zone urbaine et non-urbaine. Tout contrevenant s’expose à une amende de 135 euros. Suite à une mise en demeure restée sans effet, il s’expose à une amende de 30 euros par m2 non débroussaillé. Hors zone urbaine : débroussaillement dans un rayon de 50m autour de toute construction, y compris au delà de la limite de son terrain. Concernant les zones urbaines, sac ou lotissement : débroussaillement sur l’ensemble de la parcelle, quelle que soit sa superficie, et même dépourvue de construction.