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Chemin lieu-dit de Couyran – Avis d’enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Objet : ALIENATION D’UN CHEMIN AU LIEU-DIT DE COUYRAN

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique portant sur l’aliénation d’un chemin au lieu-dit de Couyran sur la commune de Calvisson du 6 décembre au 20 décembre 2019, soit pendant 15 jours consécutifs.

Monsieur Didier LECOURT a été désigné commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier et le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Calvisson pendant la durée de l’enquête, du 6 décembre au 20 décembre 2019 inclus :

-Du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H30.

-Le samedi de 9H00 à 12H00.

A l’exception des dimanches et jours fériés.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Ville de Calvisson – Mairie – 1 rue de la Mairie – 30420 CALVISSON, siège de l’enquête publique ou par courriel à l’adresse suivante : enquetepublique@calvisson.com

Le dossier sera mis à la disposition du public sur le site internet de la commune « calvisson.com »

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège de la mairie de Calvisson.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Calvisson pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Vendredi 6 décembre 2019 de 10H00 à 12H00
  • Vendredi 20 décembre 2019 de 10H00 à 12H00

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Calvisson et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site internet de la commune et tenus à la disposition du public pendant un an.

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’aliénation du chemin.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Audrey CRETON, à la mairie de Calvisson.

Modification siplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme

Vous pouvez prendre connaissance de l’avis de mise à disposition au public du dossier relatif à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme en cliquant sur le lien suivant Modification simplifiée 1 PLU.

Le CMJ en visite au département le 29 octobre 2019 !

Le Conseil Municipal des Jeunes est allé passer une journée au Conseil Départemental mardi 29 octobre 2019.

Vous pouvez visualiser les photos qui  ont été prises par le Conseil Départemental lors de cette journée en cliquant sur le lien suivant : https://photos.app.goo.gl/UR8fS818u7ATN1j4A.

Un article est également paru le 17 novembre 2019, vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien suivant Article ML 17-11-19 cmj.