Taxes afférentes à l’urbanisme

Vous pouvez prendre connaissance des délibérations concernant les taxes afférentes à l’urbanisme en cliquant sur les liens ci-dessous :

DEL2009_8 surtaxe assainissement – fixation taux

Délib 21 juin 2012 instauration PAC (Participation au finanacement de l’assainissement collectif).

DEL2016_31 PAC révison tarifs

DEL 2015 _2 taxe forfaitaire cession à titre onéreux

DEL2015_3 création logements – surface minimale

DEL2016_88 taxe d’aménagement adaptation au nouveau zonage du PLU

DEL1992 suppression exonération taxe foncière