Un nouvel arrêté préfectoral, signé le 28 mars 2025, actualise les règles de débroussaillement dans le Gard. Ces obligations, en vigueur dans toutes les communes du département, visent à mieux protéger les habitations et les infrastructures contre les incendies, tout en prenant en compte les enjeux de biodiversité.

Qui est concerné ?

Les obligations s’appliquent à toute propriété située à moins de 200 mètres d’une zone boisée, de type forêt, garrigue ou maquis. Elles concernent aussi les abords des voies d’accès aux habitations, ainsi que certaines infrastructures linéaires comme les routes, lignes électriques ou voies ferrées.

Ce que vous devez faire autour de votre habitation

Autour des constructions, un débroussaillement est obligatoire dans un rayon de 50 mètres. Cela comprend la coupe des herbes et des arbustes, l’espacement des arbres d’au moins trois mètres entre eux, et l’élagage sur le premier tiers de leur hauteur, dans la limite de quatre mètres.
Les voies d’accès privées doivent également être dégagées pour permettre l’intervention des secours : un passage libre de 4 mètres de large sur 4 mètres de hauteur est requis.
Le nettoyage des toitures et des gouttières devient par ailleurs obligatoire, pour éviter l’accumulation de feuilles ou d’aiguilles susceptibles d’alimenter un feu.
Enfin, les constructions de moins de 20 m² sont désormais exemptées de cette obligation, sauf s’il s’agit de locaux à usage de couchage.

Ce qui évolue en 2025

Le nouvel arrêté conserve les grands principes de la réglementation précédente mais introduit plusieurs ajustements pour faciliter la mise en œuvre et améliorer l’acceptabilité des mesures.
Les arbres de grande hauteur (plus de 15 mètres) peuvent être conservés à condition qu’ils soient élagués au-delà de 4 mètres et qu’aucune végétation ne soit présente entre le sol et les premières branches. Cette disposition vise à limiter la propagation verticale des incendies.
Dans les secteurs en forte pente (plus de 30°, soit 58 %), la mise à distance entre les arbres n’est plus exigée, afin de prévenir les risques d’érosion.
Il devient également possible de maintenir des arbres remarquables à proximité immédiate des habitations, sauf dans le cas des cyprès, eucalyptus et mimosas, qui présentent un risque élevé d’inflammabilité.

Intégration de la biodiversité

Les nouvelles règles intègrent des objectifs de préservation de la faune et de régénération naturelle. Les travaux de débroussaillement doivent être réalisés en partant de l’habitation vers l’extérieur, afin de permettre à la faune de fuir vers des zones refuges.
Il est désormais permis de conserver des îlots de végétation non débroussaillés, dans la limite de 20 m², à condition qu’ils soient situés à plus de 30 mètres des constructions et espacés d’au moins 20 mètres entre eux.
Par ailleurs, le broyage mécanique (à l’aide d’engins lourds auto-portés) est interdit du 15 mars au 15 juin pour les surfaces de plus de 8 000 m², mais uniquement dans les zones Natura 2000 et ZNIEFF de type 1. Cette interdiction ne s’applique pas aux opérations d’entretien régulier.

Quelles règles pour les bords de route ?

L’ancien arrêté imposait une bande de débroussaillement uniforme de 10 mètres de part et d’autre des voies. Ce n’est plus le cas. La largeur est désormais modulée selon le niveau de risque lié à la circulation. Pour les routes communales, la largeur minimale de débroussaillement est fixée à 2 mètres de chaque côté, en plus d’un gabarit libre de 4 mètres de large sur 4 mètres de haut pour les secours. Le maire peut toutefois solliciter le préfet pour élargir cette bande si les conditions locales le justifient.

Pourquoi débroussailler ?

Le débroussaillement est un geste essentiel de prévention. Un terrain entretenu réduit considérablement les risques d’incendie, protège les habitations, facilite l’accès des secours et permet une intervention plus rapide et plus sûre des pompiers. À l’inverse, un débroussaillement absent ou insuffisant met en danger non seulement les occupants du site, mais aussi l’ensemble du voisinage.

Besoin d’aide ?

La DDTM du Gard peut vous conseiller dans l’application de ces nouvelles règles. Vous pouvez également consulter les cartes des pentes, des zones Natura 2000 ou des ZNIEFF sur le Géoportail de l’IGN, rubrique « Données thématiques ».