 | Mairie de CalvissonDouceur de Vivre et Dynamisme | |
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En date du 5 juillet 2022 a été votée par délibération du conseil municipal la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Tout au long de l’élaboration du projet de PLU, deux registres de concertation sont mis à la disposition du public.
Ils permettent à chaque citoyen d’apporter ses observations.
Les contributions au registre de la concertation peuvent se faire directement en mairie et à la maison de l’information aux heures d’ouverture au public.
 Service urbanisme Tél : 04 66 01 78 07 Lundi et mercredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h Mardi et jeudi de 8h à 12h Vendredi fermé
https://gnau39.operis.fr/paysdesommieres/gnau/?ref=Calvisson#/
Le 14 décembre 2020, le conseil municipal votait par décret la mise en place du « permis de louer ». Il permet de lutter contre l’habitat indigne au sein de la commune grâce à l’obligation d’obtention d’une autorisation préalable de mise en location. Le permis de louer, qu’est-ce que c’est ? À qui s’adresse le permis de louer ?
Il concerne les propriétaires qui mettent en location un logement dans le centre ancien du village (voir brochure pdf), lors d’une nouvelle mise en location ou d’un changement de locataire.
Pour les secteurs hors centre ancien, il n’y a pas d’autorisation à demander mais les propriétaires restent dans l’obligation de mettre en location un logement conforme aux règles de décences et de salubrité. Louer sans permis : quelles sanctions ?
En cas d’absence de demande ou de rejet d’autorisation de mise en location d’un logement, le propriétaire est passible d’une amende allant de 5 000 € à 15 000 €. Par ailleurs, aucune allocation logement ne pourra être versée au propriétaire et au locataire pour un logement ayant fait l’objet d’une décision de rejet du permis de louer.
Une enquête publique préalable à l’intégration dans le domaine public des voies privées ouvertes à la circulation publique des lotissements : «Font Vinouse», «Les Grives», «La Vaunage», «Les Vignes», «Les Chanterelles», «Pierre Blanche», «Le Maoupas», «Les Jardins de Védian», «L’Ile Verte», «Les Cépages», «Les Jardins de Bastide», «Caveyrargues Haut», «Le Vigné 3», «Fouillaquet», «Le Vigné 4», «Les Aubes» et «Les Micocouliers» a eu lieu du 11 au 26 juin 2021. RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES : Enquête publique organisée en application des articles L 161-10 du code rural, L318-3, R318-10 et R318-11 du code de l’urbanisme et R 141-2 à R141-10 du code de la voirie routière. LIEU, DATES ET JOURS DE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE : L’enquête publique s’est déroulée à la mairie de CALVISSON, du 11 au 26 juin 2021 aux jours et heures d’ouverture au public indiqués ci-après :
La mairie de CALVISSON a constitué le siège de l’enquête LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : Pierre FERIAUD, ingénieur retraité, a été nommé commissaire enquêteur. Il s’est tenu à la disposition du public le vendredi 11 juin 2021 de 9h à 12h et le samedi 26 juin de 9h à 12h. RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : Le commissaire enquêteur a rendu son rapport, celui-ci peut être consulté en mairie et ci-après: AUTRES DISPOSITIONS : Une délibération a été prise par le conseil municipal pour décider de l’intégration dans le domaine public des voies privées des lotissements concernés DEL2021_058 approbation rapport enquête publique anciens lotissements Depuis le 27 mars 2020, plusieurs formulaires CERFA concernant les demandes d’autorisations d’urbanisme ont été mis à jour. Vous pouvez prendre connaissance d’un flyer expliquant les demandes d’autorisation d’urbanisme en cliquant sur le lien suivant flyer urbanisme. Pour télécharger les formulaires cliquer sur le lien suivant : https://www.architectes.org/actualites/mise-jour-des-formulaires-cerfa-pour-les-demandes-d-autorisations-d-urbanisme Plus d’information www.service-public.fr . Pour tout emménagement – déménagement – rue barrée – occupation du domaine public …. vous devez faire un courrier auprès du service technique afin d’obtenir un arrêté. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre les services de l’urbanisme au 04 66 01 78 07. Vous pouvez prendre connaissance des délibérations concernant les taxes afférentes à l’urbanisme en cliquant sur les liens ci-dessous : DEL2009_8 surtaxe assainissement – fixation taux DEL 2015 _2 taxe forfaitaire cession à titre onéreux DEL2015_3 création logements – surface minimale DEL2016_88 taxe d’aménagement adaptation au nouveau zonage du PLU DEL1992 suppression exonération taxe foncière PACVous avez obtenu l’accord de votre mairie pour un permis de conduire, un permis d’aménager, une déclaration préalable, vous êtes redevable de la Taxe d’aménagement et de la Redevance d’archéologie préventive. Vous pouvez visualisez :
Délib 21 juin 2012 instauration PAC (Participation au finanacement de l’assainissement collectif).
Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme au 04 66 01 78 07. 2 – Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) 3 – Orientations d’aménagement et de programmation 5. Plan de zonage de la commune 6.1 Servitudes d’Utilité Publique 6.1.1 – Liste des servitudes d’utilité publique 6.1.2 – Plan des servitudes d’utilité publique 6.3.1 – Notice annexe sanitaire 6.4.1 – Classement sonore des infrastructures de transport terrestre 6.4.2 – Secteurs affectés par le bruit Cartographie des hauteurs d’eau de Calvisson Cartographie des hauteurs d’eau du hameau de Sinsans Délibération approuvant le projet de schéma directeur d’assainissement Schéma directeur d’assainissement de Calvisson
Vous pouvez prendre connaissance du PPRI de Calvisson sur le site de la Préfecture en cliquant sur le lien suivant PPRI Calvisson . Vous pouvez visualiser le projet d’aménagement de développement durable en cliquant sur le lien suivant PADD . Calvisson fait partie de la Zone B1 du dispositif et est éligible à la loi Pinel. Vous pouvez consulter les modalités d’application en cliquant sur le lien suivant : http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=accueil-sous-site&site=380 . |
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Vous trouverez ci-dessous l’URL vous permettant de déposer vos demandes sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.
envoi en cours...