Avis de publicité

La commune de CALVISSON a été sollicitée par un porteur de projet (projet citoyen) souhaitant occuper des terrains communaux pour l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque.

Les terrains sont situés sur la parcelle E1247.

En application des dispositions de l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, pour faire suite à une manifestation d’intérêt spontanée, le présent avis a pour objet de susciter les manifestations d’intérêts concurrentes pour l’occupation de cet espace.

Conditions d’occupation du domaine public :
Les terrains, objet de la manifestation d’intérêt spontanée, sont la propriété de la commune de Calvisson, et font partie de son domaine public.

Redevance d’occupation :
600 €/an.

Type d’occupation :
zone d’étude d’un hectare environ, surface mobilisée 5000 m² environ.

Convention de mise à disposition du domaine public constitutive de droits réels, en application de l’article L.1311-5 du code général des collectivités territoriales.

Durée :
en fonction de la nature de l’activité et de celle des ouvrages autorisés, et compte tenu de l’importance de ces derniers, 30 ans minimum.

Procédure :
Toutes déclarations de manifestation d’intérêt doivent être adressées à la commune de Calvisson, 1 rue de la mairie. Si vous désirez recevoir des renseignements, veuillez-vous adresser à Mme ROCHE BOUCHET – s.roche@calvisson.com – 04 66 01 78 02

Durée de la publication :
1 mois.

Support :
midi libre et site de la commune calvisson.com