Cimetières
La gestion des cimetières est confiée à l’accueil.
Une mise à jour des concessions est actuellement en cours ; les concessionnaires sont donc invités à se rapprocher du service.
De plus, pour obtenir tous les renseignements et effectuer toutes vos démarches, vous pouvez les contacter au 04 66 01 20 03 / polepopulation@calvisson.com .
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Extrait de la réglementation des cimetières :
Droits et obligations du concessionnaire.
- Le concessionnaire doit conserver la concession en bon état de propreté et d’entretien.
- Le contrat de concession n’emporte pas droit de propriété mais seulement de jouissance et d’usage avec affectation spéciale.
- En cas de changement d’adresse, le concessionnaire est tenu d’informer la ville de ses nouvelles coordonnées.
- La concession ne peut être affectée qu’à l’inhumation ou le dépôt d’urnes cinéraires.
- Les terrains seront entretenus par les concessionnaires en bon état de propreté et les ouvrages en bon état de conservation et de solidité.
- Les plantations ne pourront être faites et se développer que dans les limites du terrain concédé.
- Elles devront toujours être disposées de manière à ne pas gêner la surveillance et le passage.
- Faute pour les concessionnaires de satisfaire à ces obligations et après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, l’administration municipale poursuivra les contrevenants devant les juridictions compétentes.
- En cas de péril, la ville poursuivra les travaux d’office et aux frais des contrevenants.
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Règlement du cimetière :
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Un devis obsèques vous permet de prévoir de manière claire et précise le coût des funérailles, mais aussi d’obtenir une liste détaillée des prestations funéraires dont le défunt et sa famille vont bénéficier.
Standardisé et gratuit, il doit offrir une lecture claire des frais d’obsèques. Avant tout achat de produit ou prestation de service, le consommateur doit être informé du prix de la prestation pour lui permettre de pouvoir comparer et choisir en connaissance de cause. Le professionnel doit remettre aux familles un devis détaillé, contenant les prestations obligatoires, et non obligatoires. A noter que certaines prestations, bien que non obligatoires, peuvent devenir nécessaires selon les circonstances du décès et les options choisies par les familles.
Les devis présentés sont des DEVIS TYPES qui doivent être adaptés à la situation au moment du décès et aux volontés du défunt :
https://www.calvisson.com/wp-content/uploads/2026/05/DEVIS-TYPE-CREMATION-1.pdf
https://www.calvisson.com/wp-content/uploads/2026/05/DEVIS-TYPE-CREMATION-2.pdf
https://www.calvisson.com/wp-content/uploads/2026/05/DEVIS-TYPE-INHUMATION-1.pdf
https://www.calvisson.com/wp-content/uploads/2026/05/DEVIS-TYPE-INHUMATION-2.pdf
Demande autorisation de travaux :
Tous travaux sur une sépulture doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du service des cimetières. Le demandeur a la possibilité de réaliser lui-même les travaux ou bien de faire appel à l’entrepreneur de son choix.
Dans le cadre de « petits travaux » ne modifiant pas l’aspect de l’installation, une simple déclaration, selon le modèle téléchargeable, peut être enregistrée directement auprès du service des cimetières.
Exécution des travaux par un particulier :
Formulaire de demande d’autorisation de travaux
Exécution des travaux par un entrepreneur :
Le demandeur doit s’adresser directement à l’entrepreneur qui fera les démarches auprès du service des cimetières pour la délivrance de l’autorisation.
Déclaration de destination de cendres ou d’urne cinéraire :
Vous devez désormais déclarer auprès de la Mairie, soit du lieu de naissance pour les dispersions en « pleine nature », soit du lieu de décès pour les dispersions, la destination que vous souhaitez pour les cendres ou l’urne du défunt.
Cette déclaration aidera à la localisation des cendres ou l’urne des défunts et permettra aux municipalités d’apporter une aide fiable à la recherche des familles.
Formulaire de déclaration de dispersion des cendres ou d’urne cinéraire