Le débroussaillement, une obligation des propriétaires !

Prévention et lutte contre les incendies et feux de forêts

Devoirs et obligations :

Afin de se prémunir des feux de forêts et incendies, il est impératif de réaliser un entretien de son terrain. La législation vous y oblige. Le débroussaillage doit être terminé avant le 15 juin.
Les propriétaires sont tenus d’effectuer les travaux de débroussaillage comme le précise l’article du code forestier L 321-5-3-1.

Définition selon les textes de loi :

En référence à l’article L321-5-3 du code forestier, modifié par la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 – art. 33 JORF 11 juillet 2001.
« Pour l’application du présent titre, on entend par débroussaillement les opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupes.
Le représentant de l’État dans le département arrête les modalités d’application du présent article en tenant compte des particularités de chaque massif « .

En bref : la zone à débroussailler s’étend sur un rayon de 50 mètres autour des constructions, chantiers travaux, et installations de toute nature ainsi que sur une bande de 10 mètres de part et d’autres de l’emprise des voies privées donnant accès à ces constructions.
Attention : il s’agit d’un débroussaillement et d’un maintien en l’état débroussaillé pour ces zones.

Les travaux de débroussaillage sont à la charge du propriétaire de la construction ou voie d’accès concernées, y compris si la zone dépasse les limites de son terrain.

Vous trouverez ci-dessous les détails des dimensions de terrains à débroussailler résumés sur ce schéma :

Vous pouvez visualiser les documents ci-dessous de meilleure qualité au format pdf en cliquant sur les liens suivant : Débroussaillement 1 et Débroussaillement 2.

Où se renseigner ?

Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt 04 66 04 46 20
Service Départemental d’Incendie et de Secours  04 66 63 36 00
Office National des Forêts 04 66 34 66 33
Conseil Général du Gard 04 66 76 77 76

Police municipale

Le poste de la Police municipale est situé au 4 place Mireïo.

Horaires d’ouverture :

Du  lundi au vendredi : de 8h à 12h00 et 13h30 à 17h.

Tél : 04 66 01 98 93 – 06 75 21 15 76

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Arrêté préfectoral 2008-193-7 lutte contre les bruits de voisinage

Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté préfectoral 2008-193-7 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage en cliquant sur le lien suivant Arrêté préfectoral bruit 2008.

Numéros d’urgence

Participation citoyenne – « Opération Tranquillité Vacances »

Pour bénéficier de la surveillance de votre résidence en votre absence, vous pouvez télécharger le formulaire  « Opération Tranquilité Vacances » en cliquant sur le lien suivant Opération tranquilité vacances gendarmerie.

Merci de le compléter, de l’imprimer et de le transmettre à la Police Municipale ou à la gendarmerie au minimum 48h avant votre départ.

Plus d’information en cliquant sur le lien suivant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41033 .