Inscriptions scolaires rentrée 2021

Les dossiers d’inscriptions scolaires sont disponibles en Mairie, pour les nouvelles inscriptions (enfants nés en 2018) ou nouveaux arrivants

Nous vous demandons de bien vouloir procéder à l’inscription en Mairie de votre enfant avant la fin du mois d’avril 2021.

L’école d’affectation ne vous sera communiquée qu’après cette période d’inscriptions

Pour inscrire votre enfant, vous devez venir en mairie et fournir les photocopies des documents suivants :
– Carte Nationale d’Identité ou passeport du représentant légal
– Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant
– Carnet de santé de l’enfant (avec les vaccinations à jour)
– Justificatif de domicile (de moins de 3 mois) : quittance de loyer ou facture électricité, gaz ou téléphonie fixe (les factures de portables ne sont pas acceptées)

Pour les personnes hébergées:
– Attestation d’hébergement
– Quittance de loyer ou facture électricité ou téléphonie fixe (les factures de portables ne sont pas acceptées)
– Photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant
– Pièce justifiant de la domiciliation dans la commune (sécurité sociale, CAF, banque, etc…).

Démarches administratives

Carte nationale d’identité et passeport

La mairie accueille les usagers pour instruire les demandes de carte d’identité et de passeport uniquement sur rdv à prendre en ligne sur rdv360.com/mairie-de-calvisson .

Lors de votre rdv, vous devez avoir constitué votre dossier qui se compose d’une demande (pré-demande en ligne ou cerfa) et de pièces justificatives.

1°) Vous devez effectuer une  pré-demande en ligne sur le site ANTS (CNI – Passeport), imprimer le formulaire ou relever le N° du code attribué. Eventuellement vous pouvez compléter un Cerfa papier disponible à la mairie de votre lieu de domicile uniquement.

2°) Vous devez fournir les pièces justificatives, liste accessible sur le site de la Préfecture du Gard http://www.gard.gouv.fr/Demarches-administratives .

 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter l’accueil de la mairie au 04 66 01 20 03.

L’association Calade peut également vous aider à effectuer ces démarches sur internet. Contact 04 66 22 16 35, 6 bis avenue du 11 novembre.

Lorsque votre passeport ou votre carte d’identité sera disponible en mairie, vous recevrez un SMS de confirmation. Vous pourrez alors récupérer votre titre selon le planning suivant exclusivement :

Tous les matins du lundi au jeudi de 8h à 8h30 et de 11h30 à 12h.

Les après-midis le lundi et le mardi de 13h à 13h30 et de 16h30 à 17h15.

Ne pas oublier de restituer les anciens titres.

 

Les communes équipées les plus proches et recevant uniquement sur RDV sont : 
Milhaud, Nîmes, Sommières et Vauvert.

 

Carte grise et permis de conduire

Vous devez désormais effectuer vos demandes de certificat d’immatriculation et permis de conduire en ligne. Depuis le 31 octobre 2017, les guichets de la Préfecture sont définitivement fermés.

Rendez-vous sur le site : https://ants.gouv.fr/

Identifiez- vous directement avec FranceConnect avec l’un de vos comptes existants « impots.gouv.fr », « ameli.fr » ou « idn.laposte.fr »

ou

Créez votre compte ANTS en cliquant sur « Mon espace » avec votre adresse mail et un mot de passe.

Vous recevez par mail votre identifiant et votre code personnel, qui est transmis également par courrier, vous vous connectez ensuite sur votre espace.

Cliquez sur l’objet de votre demande et suivez les étapes proposées.

A tout moment, vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande en vous connectant sur votre espace.

Recensement militaire

Vous venez d’avoir 16 ans.

Pensez à venir en mairie avec une pièce d’identité, le livret de famille et un justificatif de domicile récent de vos parents afin de procéder à votre inscription pour le recensement militaire.

Une attestation vous sera ensuite remise. Celle-ci vous sera nécessaire pour passer vos diplômes (bac, permis de conduire…)

Cimetières

La gestion des cimetières est confiée à l’accueil.

Une mise à jour des concessions est actuellement en cours  ;  les concessionnaires sont donc invités à se rapprocher du service.

De plus,  pour obtenir tous les renseignements et effectuer toutes vos démarches,  vous pouvez les contacter au 04.66.01.20.03 / polepopulation@calvisson.com .

Extrait de la réglementation des cimetières :

Droits et obligations du concessionnaire.

Le concessionnaire doit conserver la concession en bon état de propreté et d’entretien.
Le contrat de concession n’emporte pas droit de propriété mais seulement de jouissance et d’usage avec affectation spéciale.
En cas de changement d’adresse,  le concessionnaire est tenu d’informer la ville de ses nouvelles coordonnées.
La concession ne peut être affectée qu’à l’inhumation ou le dépôt d’urnes cinéraires.
Les terrains seront entretenus par les concessionnaires en bon état de propreté et les ouvrages en bon état de conservation et de solidité.
Les plantations ne pourront être faites et se développer que dans les limites du terrain concédé.
Elles devront toujours être disposées de manière à ne pas gêner la surveillance et le passage.
Faute pour les concessionnaires de satisfaire à ces obligations et après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours,
l’administration municipale poursuivra les contrevenants devant les juridictions compétentes.
En cas de péril,  la ville poursuivra les travaux d’office et aux frais des contrevenants.

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Demande autorisation de travaux :

Tous travaux sur une sépulture doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du service des cimetières.  Le demandeur a la possibilité de réaliser lui-même les travaux ou bien de faire appel à l’entrepreneur de son choix.
Dans le cadre de « petits travaux »  ne modifiant pas l’aspect de l’installation,  une simple déclaration,  selon le modèle téléchargeable,  peut être enregistrée directement auprès du service des cimetières.

Exécution des travaux par un particulier :

Formulaire de demande d’autorisation de travaux

Exécution des travaux par un entrepreneur :

Le demandeur doit s’adresser directement à l’entrepreneur qui fera les démarches auprès du service des cimetières pour la délivrance de l’autorisation.

Déclaration de destination de cendres ou d’urne cinéraire :

Vous devez désormais déclarer auprès de la Mairie,  soit du lieu de naissance pour les dispersions en « pleine nature »,  soit du lieu de décès pour les dispersions,  la destination que vous souhaitez pour les cendres ou l’urne du défunt.
Cette déclaration aidera à la localisation des cendres ou l’urne des défunts et permettra aux municipalités d’apporter une aide fiable à la recherche des familles.

Formulaire de déclaration de dispersion des cendres ou d’urne cinéraire

Fiche de demande de manifestation publique (salle, matériel, débit de boissons, distribution alimentaire)

Afin de faciliter vos démarches auprès des services municipaux, il convient de respecter la procédure suivante pour organiser une manifestation sur notre commune :

1/ Remplir le formulaire « demande d’organisation de manifestation publique » au minimum un mois avant la date de la manifestation.

FORMULAIRE_Demande organisation manifestation

2/ Retourner ce document en mairie, avec toutes les pièces complémentaires nécessaires selon votre manifestation :

  • Attestation d’assurance couvrant la manifestation OBLIGATOIRE,
  • Imprimé de réservation de salle (Foyer et salle de l’Herboux uniquement),

FICHE RESERVATION FOYER  et  DEL2018_008A règlement foyer

FICHE RESERVATION SALLES HERBOUX

NB : Vous pouvez trouver tous ces documents auprès de Mme Delphine Pichon à la Mairie.

Seuls les dossiers complets seront étudiés. L’autorisation ne pourra vous être délivrée qu’après réception de votre ASSURANCE indiquant la couverture de la manifestation.

Fiche de demande de prêt de matériel pour les particuliers et les associations

La Mairie de la Ville de Calvisson met à disposition des Calvissonnais et des associations Calvissonnaises quelques tables et chaises.

Cette fiche vous permet de faire une demande. Il vous faut donc remplir celle-ci et la retourner en mairie au moins deux mois avant la date de votre manifestation.

DEMANDE DE PRET DE MATERIEL POUR LES PARTICULIERS

DEMANDE DE PRET DE MATERIEL POUR LES ASSOCIATIONS

Information

Par délibération n° DEL2020_064 en date 5 octobre 2020, le conseil municipal a décidé de modifier les modalités de gestion relatives au prêt de matériel.

DEL2020_064 prêt de matériel règlements

DEL2020_064 prêt de matériel règlements annexe 6

DEL2020_064 prêt de matériel règlements annexe 7

Les associations comme les particuliers qui souhaitent emprunter du matériel devront s’adresser au service technique de la Mairie.

A cette occasion, il vous sera demandé de vous acquitter du montant de la location pour les particuliers et d’une caution d’un montant de 200 euros autant pour les particuliers que pour les associations.

Une fois cette démarche effectuée, vous serez invité à vous rendre, muni du formulaire, aux dates et heures convenues dans les locaux du centre technique municipal, 410 rue des Entrepreneurs ZAC du Vigné afin de retirer ou de restituer le matériel.

Lors de la restitution, un contrôle sera effectué et mention sera portée sur le formulaire qui vous permettra de vous rendre au service technique pour la restitution de votre caution.

Pour rappel, Madame Fanny Lioure au service technique est à votre disposition :

  • Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30
  • Tel : 04.66.01.70.12
  • E-mail : f.lioure@calvisson.com