Mairie de Calvisson

Les inscriptions scolaires sont ouvertes en mairie jusqu’à la fin du mois d’avril 2023 pour les nouvelles inscriptions (enfants nés en 2020) ou nouveaux arrivants.

Nous vous remercions de bien vouloir nous contacter au 04 66 01 20 03 (touche 4), afin de fixer un rendez-vous d’inscription.

Si l’enfant était déjà scolarisé l’année précédente dans une école maternelle de la commune, l’inscription à l’école élémentaire est faite d’office. 

L’école d’affectation ne vous sera communiquée qu’après cette période d’inscriptions

Pour inscrire votre enfant, vous devez venir en mairie (sur rendez-vous) et fournir les photocopies des documents suivants :
– Carte Nationale d’Identité recto-verso ou passeport du représentant légal,
– Livret de famille (page des parents + tous les enfants) ou extrait d’acte de naissance de l’enfant,
– Pages de vaccinations (à jour) du carnet de santé de l’enfant avec le nom de l’enfant concerné,
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer ou facture électricité, gaz ou téléphonie fixe (les factures de portables ne sont pas acceptées), assurance habitation…,
– Certificat de radiation pour les enfants déjà scolarisés dans une école d’une autre commune,
– Dans le cas d’une séparation ou d’un divorce, carte d’identité du parent absent recto-verso + autorisation de scolarisation établie par celui-ci.

Pour les personnes hébergées:
– Attestation d’hébergement,
– Quittance de loyer ou facture électricité ou téléphonie fixe (les factures de portables ne sont pas acceptées),
– Photocopie de la pièce d’identité  (recto-verso) de l’hébergeant,
– Pièce justifiant de la domiciliation dans la commune (sécurité sociale, CAF, banque, etc…).

La gestion des cimetières est confiée à l’accueil.

Une mise à jour des concessions est actuellement en cours  ;  les concessionnaires sont donc invités à se rapprocher du service.

De plus,  pour obtenir tous les renseignements et effectuer toutes vos démarches,  vous pouvez les contacter au 04.66.01.20.03 / polepopulation@calvisson.com .

Extrait de la réglementation des cimetières :

Droits et obligations du concessionnaire.

Le concessionnaire doit conserver la concession en bon état de propreté et d’entretien.
Le contrat de concession n’emporte pas droit de propriété mais seulement de jouissance et d’usage avec affectation spéciale.
En cas de changement d’adresse,  le concessionnaire est tenu d’informer la ville de ses nouvelles coordonnées.
La concession ne peut être affectée qu’à l’inhumation ou le dépôt d’urnes cinéraires.
Les terrains seront entretenus par les concessionnaires en bon état de propreté et les ouvrages en bon état de conservation et de solidité.
Les plantations ne pourront être faites et se développer que dans les limites du terrain concédé.
Elles devront toujours être disposées de manière à ne pas gêner la surveillance et le passage.
Faute pour les concessionnaires de satisfaire à ces obligations et après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours,
l’administration municipale poursuivra les contrevenants devant les juridictions compétentes.
En cas de péril,  la ville poursuivra les travaux d’office et aux frais des contrevenants.

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Demande autorisation de travaux :

Tous travaux sur une sépulture doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du service des cimetières.  Le demandeur a la possibilité de réaliser lui-même les travaux ou bien de faire appel à l’entrepreneur de son choix.
Dans le cadre de « petits travaux »  ne modifiant pas l’aspect de l’installation,  une simple déclaration,  selon le modèle téléchargeable,  peut être enregistrée directement auprès du service des cimetières.

Exécution des travaux par un particulier :

Formulaire de demande d’autorisation de travaux

Exécution des travaux par un entrepreneur :

Le demandeur doit s’adresser directement à l’entrepreneur qui fera les démarches auprès du service des cimetières pour la délivrance de l’autorisation.

Déclaration de destination de cendres ou d’urne cinéraire :

Vous devez désormais déclarer auprès de la Mairie,  soit du lieu de naissance pour les dispersions en « pleine nature »,  soit du lieu de décès pour les dispersions,  la destination que vous souhaitez pour les cendres ou l’urne du défunt.
Cette déclaration aidera à la localisation des cendres ou l’urne des défunts et permettra aux municipalités d’apporter une aide fiable à la recherche des familles.

Formulaire de déclaration de dispersion des cendres ou d’urne cinéraire

Afin de faciliter vos démarches auprès des services municipaux, il convient de respecter la procédure suivante pour organiser une manifestation sur notre commune :

1/ Remplir le formulaire « demande d’organisation de manifestation publique » au minimum un mois avant la date de la manifestation.

FORMULAIRE_Demande organisation manifestation 2022

2/ Retourner ce document en mairie, avec toutes les pièces complémentaires nécessaires selon votre manifestation :

• Attestation d’assurance couvrant la manifestation OBLIGATOIRE,
• Imprimé de réservation de salle (Foyer et salle de l’Herboux uniquement),

FICHE RESERVATION FOYER  et  DEL2018_008A règlement foyer

FICHE RESERVATION SALLES HERBOUX

• Imprimé de déclaration de débit de boisson à compléter en trois exemplaires originaux pour une seule et même demande FORMULAIRE demande de débit de boissons,
• Imprimé de distribution de denrées alimentaires.  IMPRIME CERFA distribution alimentaire.

NB : Vous pouvez trouver tous ces documents auprès de Mme Stéphanie Cabassut à la Mairie.

Seuls les dossiers complets seront étudiés. L’autorisation ne pourra vous être délivrée qu’après réception de votre ASSURANCE indiquant la couverture de la manifestation.