 | Mairie de CalvissonDouceur de Vivre et Dynamisme | |
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Mme Marie-Françoise Lecaillon, Préfète du Gard, a consulté le comité de suivi de la sécheresse pour faire le point sur la situation hydrologique du département. Après un mois de mai qui a battu des records de températures le département connait un début de mois de juin très chaud et très sec avec un fort déficit pluviométrique. Les services de Météo France ne prévoient pas de précipitations significatives, et les températures s’annoncent très élevées pour les prochains jours. Madame la préfète du Gard a donc décidé de :
Sur les territoires classés en vigilance, il est demandé à chacun d’adopter un comportement écoresponsable, en utilisant l’eau de manière mesurée. En niveau d’alerte, les interdictions concernent le remplissage complet des piscines privées, le lavage des voitures et le fonctionnement des fontaines en circuit ouvert. De plus, des restrictions d’horaires pour l’arrosage et l’irrigation sont mises en place. Il convient de se reporter à l’arrêté préfectoral de restriction des usages de l’eau. En niveau d’alerte renforcée, les interdictions supplémentaires concernent l’arrosage des espaces sportifs ainsi que des pelouses et espaces verts privés et publics. L’irrigation agricoles et l’arrosage des jardins potagers sont interdits entre 8 h 00 et 20 h 00 (sauf pour les modes d’irrigation économe en eau), et une nuit sur deux si l’eau est prélevée dans un cours d’eau ou dans sa nappe d’accompagnement. Ces mesures de restrictions ne sont pas applicables aux usages dont l’eau provient de la nappe d’accompagnement du Rhône, du canal BRL alimenté par le Rhône, ainsi que de retenues dont l’eau a été stockée en période où la ressource était abondante. Des arrêtés de restriction d’usage de l’eau plus contraignants peuvent être pris par les maires si la situation sur leurs territoires le nécessite. Arrêté Préfectoral_20220616_Restriction_Usages_Eau Communiqué de presse comité sécheresse 14 juin Vous pouvez retrouver les informations sur les sites : – PROPLUVIA : https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic La commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite des pluies violentes du 14 septembre 2021. Cette reconnaissance porte sur les éléments suivants : – les pertes de récoltes en maraîchage (aubergines, blettes, céleris, courges, courgettes, épinards, fenouils, haricots secs, jeunes pousses, melons, navets, poivrons, salades), figues et pépinière horticole – les pertes de fonds : sols, ouvrages, cultures pérennes (vignes, abricotiers, pêchers, nectariniers), stock et cheptel mort (foin, matériel technique agricole), ruches, cheptel vif (ovins et bovins) Vous trouverez ci-dessous le modèle de dossier de demande d’indemnisation, accompagné de la notice départementale et nationale. Les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard (dépôt direct à la DDTM ou envoi postal) au plus tard le 1er juillet 2022. ART_20220516_reco_pluies_sept21 Notice_departementale_pluies_septembre_2021 Vous pouvez télécharger le programme en cliquant sur le lien suivant Flyer colloque de l’insertion.
Vous pouvez prendre connaissance du rapport annuel du délégataire pour l’année 2017 en cliquant sur le lien suivant 2021 CALVISSON RAD .
L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse informe et explique l’usage fait de la fiscalité de l’eau. La Note fiscalité de l’eau détaille l’origine des redevances perçues par l’agence de l’eau auprès de tous les usagers de l’eau et la redistribution qui en est faite sous forme d’aides financières pour des actions de préservation des milieux aquatiques. Les membres du Conseil d’administration du C.C.A.S sont : M André SAUZEDE, Mme Françoise PANAFIEU, Mme Martine VILLENEUVE, M Jean-Claude MERCIER, Mme Clémentine BOUVIER, Mme Denise FICHCOTT, Mme Claire THIERRY, Mme Danielle MANENT LAMBERT, Mme Marie-Thérèse DUMON. ADRESSE : Maison des familles Rue Gaston Lhoustau Tél : 04 66 03 41 49
HORAIRES D’OUVERTURE Sur rendez-vous
Plus d’information Article lingettes fléau de l’environnement
Dispositif de prévention des conséquences d’une canicule (décret N° 2004-926 du 1er septembre 2004) : Le CCAS de Calvisson met en place un registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées dans le cadre du plan d’alerte et d’urgence départemental en cas de risques exceptionnels (alerte canicule). Pour s’inscrire il faut : -Avoir plus de 65 ans -Avoir plus de 60 ans si reconnu inapte au travail ou – Etre une personne handicapée résidant à domicile. Le système d’inscription sur le registre nominatif est avant tout déclaratif ; des pièces justificatives ne sont pas exigées pour s’inscrire. Ce registre reste confidentiel ; il est uniquement communiqué au Préfet sur sa demande en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence. Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le bulletin d’inscription prévu à cet effet en cliquant sur le lien suivant FICHE INSCRIPTION plan canicule 2022 , soit le retirer au CCAS.
RECOMMANDATIONS POUR LES PERSONNES AGEES
RECOMMANDATIONS EN MATIERE D’HYDRATATION
Du thé ou du café (sauf contre-indications) Du sirop très dilué dans de l’eau ou apporté sous forme de glaçons Des gaspachos ou des soupes froides Des compotes de fruits Des sorbets, préférables aux glaces car plus riches en eau Des jus de fruits Des fruits et des légumes riches en eau comme la pastèque, le melon, les fraises, les pêches, les tomates, les courgettes et les concombres Des yaourts (un yaourt hydrate aussi bien qu’un verre d’eau), du fromage blanc
Pour tout renseignement (conseil de prévention, numéros utiles …) concernant la canicule vous pouvez consulter le site internet suivant En 2022, la Communauté de communes du Pays de Sommières va signer une convention territoriale avec la CAF du Gard. Cette convention partenariale vise à élaborer un projet de territoire cohérent et coordonné entre les acteurs locaux sur les thématiques suivantes : cadre de vie/lien social, petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité/vie sociale, handicap, culture, mobilité, usage numérique et accès aux droits. La volonté des élus est de recueillir l’avis des habitant(e)s sur la qualité de vie au quotidien sur le territoire, afin de mieux orienter les actions à destination de la population. La Communauté de communes a missionné le bureau d’études La PITAYA pour l’accompagner dans l’élaboration de ce diagnostic. Ce questionnaire est destiné à toutes les familles habitant une commune du territoire. Il est confidentiel et anonyme, seules les données statistiques seront communiquées. Nous comptons sur votre participation et vous remercions par avance du temps consacré pour le remplir ! https://fr.surveymonkey.com/r/MHW3WHQ
Vous avez des difficultés même temporaires, n’hésitez pas à venir nous rencontrer le jeudi et le vendredi de 13h30 à 16h sur rendez-vous, vous informer et vérifier si vous remplissez les conditions d’accès. Vous serez reçu avec bienveillance et en toute confidentialité. Permanences téléphoniques au 06 76 72 30 82 :
Vous pouvez prendre connaissance de la présentation de l’épicerie solidaires en cliquant sur le lien suivant Présentation de l’épicerie solidaires les 3A. Vous pouvez télécharger et imprimer le dossier d’inscription en cliquant sur le lien suivant Dossier d’inscription.
Les modalités d’accès aux déchetteries intercommunales dont celle de Calvisson ont changé !
Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien suivant : INFOS_BADGES.
Demande papier possible via ce formulaire :
Plus d’informations sur le site de la Communauté de communes du Pays de Sommières : https://www.ccpaysdesommieres.fr/…/valorisation-des…/
Service urbanisme Tél : 04 66 01 78 07 Lundi et mercredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h Mardi et jeudi de 8h à 12h Vendredi fermé
https://gnau39.operis.fr/paysdesommieres/gnau/?ref=Calvisson#/
Les dossiers d’inscriptions scolaires sont disponibles en Mairie, pour les nouvelles inscriptions (enfants nés en 2019) ou nouveaux arrivants. Si l’enfant était déjà scolarisé l’année précédente dans une école maternelle de la commune, l’inscription à l’école élémentaire est faite d’office. Nous vous demandons de bien vouloir procéder à l’inscription en Mairie de votre enfant entre janvier et la fin du mois d’avril 2022 sur rendez-vous. L’école d’affectation ne vous sera communiquée qu’après cette période d’inscriptions Pour inscrire votre enfant, vous devez venir en mairie (sur rendez-vous) et fournir les photocopies des documents suivants :
Pour les personnes hébergées: Le 14 décembre 2020, le conseil municipal votait par décret la mise en place du « permis de louer ». Il permet de lutter contre l’habitat indigne au sein de la commune grâce à l’obligation d’obtention d’une autorisation préalable de mise en location. Le permis de louer, qu’est-ce que c’est ? À qui s’adresse le permis de louer ?
Il concerne les propriétaires qui mettent en location un logement dans le centre ancien du village (voir brochure pdf), lors d’une nouvelle mise en location ou d’un changement de locataire.
Pour les secteurs hors centre ancien, il n’y a pas d’autorisation à demander mais les propriétaires restent dans l’obligation de mettre en location un logement conforme aux règles de décences et de salubrité. Louer sans permis : quelles sanctions ?
En cas d’absence de demande ou de rejet d’autorisation de mise en location d’un logement, le propriétaire est passible d’une amende allant de 5 000 € à 15 000 €. Par ailleurs, aucune allocation logement ne pourra être versée au propriétaire et au locataire pour un logement ayant fait l’objet d’une décision de rejet du permis de louer.
Le Gard, avec 50 % de sa superficie couverte par des milieux boisés (forêts et garrigues), est très exposé au risque « feux de forêt » qui constitue le deuxième grand risque naturel après les inondations. Une carte de vigilance incendie de forêt sera publiée quotidiennement sur le site internet de la Préfecture https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret. Une réglementation relative aux travaux en période de risque feux de forêt est mise en place depuis le 15 juin 2021, adossée à cette carte. Certains travaux potentiellement générateurs de feux sont ainsi réglementés ou interdits suivant le niveau de vigilance risque feux de forêt. Le bivouac, le camping et le caravaning sauvage sont également interdits en vigilance orange et rouge. Vous pouvez télécharger l’affiche ci-dessous en pdf (meilleure qualité) en cliquant sur le lien suivant Affiche risque incendie forêt.
Prévention et lutte contre les incendies et feux de forêts Devoirs et obligations : Afin de se prémunir des feux de forêts et incendies, il est impératif de réaliser un entretien de son terrain. La législation vous y oblige. Le débroussaillage doit être terminé avant le 15 juin. Définition selon les textes de loi : En référence à l’article L321-5-3 du code forestier, modifié par la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 – art. 33 JORF 11 juillet 2001. En bref : la zone à débroussailler s’étend sur un rayon de 50 mètres autour des constructions, chantiers travaux, et installations de toute nature ainsi que sur une bande de 10 mètres de part et d’autres de l’emprise des voies privées donnant accès à ces constructions. Les travaux de débroussaillage sont à la charge du propriétaire de la construction ou voie d’accès concernées, y compris si la zone dépasse les limites de son terrain. Vous trouverez ci-dessous les détails des dimensions de terrains à débroussailler résumés sur ce schéma : Vous pouvez visualiser les documents ci-dessous de meilleure qualité au format pdf en cliquant sur les liens suivant : Débroussaillement 1 et Débroussaillement 2. Où se renseigner ? Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt 04 66 04 46 20
Service Départemental d’Incendie et de Secours 04 66 63 36 00
Office National des Forêts 04 66 34 66 33
Conseil Général du Gard 04 66 76 77 76
Communiquer pour interpeller. Voilà l’idée derrière notre toute première campagne d’affichage public. Nos rues ne sont pas des déchetteries !
Des trottoirs, pas des crottoirs. Il paraît que marcher dans une déjection canine porte chance, et pourtant, rien de plus désagréable pour commencer sa journée ! La propreté du village est l’affaire de tous : c’est pourquoi nous avons décidé de lancer cette campagne d’affichage afin de sensibiliser au respect de l’environnement urbain. Non sans humour, nous espérons rappeler aux propriétaires de chien leur devoir. Là encore, cette action s’inscrit dans la continuité des efforts menés concernant la propreté du village. Pour mémoire, il existe 30 bornes de propreté canine sur tout le territoire de la commune. Toutes les affiches de cette campagne de communication sont disponibles en mairie pour les Calvissonnais qui souhaitent les mettre devant chez eux ! Une enquête publique préalable à l’intégration dans le domaine public des voies privées ouvertes à la circulation publique des lotissements : «Font Vinouse», «Les Grives», «La Vaunage», «Les Vignes», «Les Chanterelles», «Pierre Blanche», «Le Maoupas», «Les Jardins de Védian», «L’Ile Verte», «Les Cépages», «Les Jardins de Bastide», «Caveyrargues Haut», «Le Vigné 3», «Fouillaquet», «Le Vigné 4», «Les Aubes» et «Les Micocouliers» a eu lieu du 11 au 26 juin 2021. RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES : Enquête publique organisée en application des articles L 161-10 du code rural, L318-3, R318-10 et R318-11 du code de l’urbanisme et R 141-2 à R141-10 du code de la voirie routière. LIEU, DATES ET JOURS DE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE : L’enquête publique s’est déroulée à la mairie de CALVISSON, du 11 au 26 juin 2021 aux jours et heures d’ouverture au public indiqués ci-après :
La mairie de CALVISSON a constitué le siège de l’enquête LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : Pierre FERIAUD, ingénieur retraité, a été nommé commissaire enquêteur. Il s’est tenu à la disposition du public le vendredi 11 juin 2021 de 9h à 12h et le samedi 26 juin de 9h à 12h. RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : Le commissaire enquêteur a rendu son rapport, celui-ci peut être consulté en mairie et ci-après: AUTRES DISPOSITIONS : Une délibération a été prise par le conseil municipal pour décider de l’intégration dans le domaine public des voies privées des lotissements concernés DEL2021_058 approbation rapport enquête publique anciens lotissements Nous recherchons actuellement des bénévoles pour l’épicerie solidaire de Calvisson. Vous pouvez visualiser le bulletin de situation des nappes sur le site internet du Syndicat mixte des nappes de la Vistreque Costières Syndicat mixte des nappes Vistrenque Costières ou en cliquant sur le lien suivant : Vous pouvez visualiser le flyer en pdf et de meilleure qualité en cliquant sur le lien suivant Via femina fama.
Si vous êtes EMPLOYEURS ou PORTEURS DE PROJETS, le Relais Emploi du Pays de Sommières peut vous aider dans vos différentes démarches (rédaction d’offres d’emplois, formalités administratives, aide à l’embauche…). Retrouvez l’ensemble des services proposés dans le nouveau dépliant d’information du Relais. Le Relais emploi est un service de la Communauté de communes ouvert au public dans les locaux de Sommières du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13:30 à 16:30 (sauf le lundi et le mercredi après-midi). Une permanence sur Calvisson est ouverte sur rendez vous le lundi matin de 9h à 12h (06 79 97 29 70). A noter : la Chambre de Commerce et d’Industrie du Gard (CCI) effectuera 4 demi-journées par mois de permanence sur rdv dans les locaux du Relais Emploi pour aider notamment à la création d’entreprise. NB : la présentation du dépliant destiné aux demandeurs d’emplois est prévue la semaine prochaine … N’hésitez pas à contacter les conseillères emploi au 04 66 35 91 71 ou par mail relais.emploi@ccpaysdesommieres.fr
La Communauté de communes du Pays de Sommières et l’association départementale des Francas du Gard, dans le cadre de leur partenariat en faveur des jeunes et de l’Education, ont fait le choix de se lancer dans le dispositif des contrats d’apprentissage en 2021. Cette offre de parcours FORMATION/EMPLOI vise prioritairement les jeunes âgés de 18 à 24 ans qui souhaiteraient se professionnaliser dans les métiers de l’animation tout en vivant une expérience professionnelle. La formation mise en place est un CPJEPS (Certificat Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport) mention animateur –trice d’activités et de vie quotidienne, intégralement prise en charge. Les jeunes seront en emploi dans un centre de loisirs éducatifs gérés par les FRANCAS et dans les accueils périscolaires gérés par la Communauté de Communes du Pays de Sommières Plus d’informations sur www.francas30.org ou par mail recrutement@francas30.org
-Aide aux devoirs Nouvelle génération, un nouveau service gratuit mis en place par la commune. -Prof Express sera présent au forum des associations (stand A halle aux sports) pour vous informer et vous guider afin d’obtenir vos codes d’accès. (Accès réservé aux élèves et étudiants Calvissonnais) -L’élève pose sa question et reçoit en direct de l’aide d’un enseignant de l’Education Nationale. Matières : français, maths, anglais, physique, chimie, svt, histoire, géographie, philo. Niveaux : primaire, collège, lycée et Bac+2 Horaires : du lundi au dimanche de 17h à 20h (sauf le vendredi).
Vous pouvez télécharger le flyer au format pdf (de meilleure qualité) en cliquant sur le lien suivant flyer prof express .
Vous pouvez visualiser le document ci-dessous de meilleure qualité en cliquant sur le lien suivant ALP DU MIDI. Les personnes âgées sont plus fragiles et de ce fait plus exposées aux délinquants, qui n’hésitent pas à agir par ruse. Il convient donc qu’elles redoublent de vigilance en respectant des conseils simples que vous pouvez visualiser en cliquant sur le lien suivant Plaquette information Séniors. Le poste de la Police municipale est situé au 4 place Mireïo. Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 8h à 12h00 et 13h30 à 17h. Tél : 04 66 01 98 93 – 06 75 21 15 76
Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté préfectoral 2008-193-7 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage en cliquant sur le lien suivant Arrêté préfectoral bruit 2008. Carte nationale d’identité et passeportLa mairie accueille les usagers pour instruire les demandes de carte d’identité et de passeport uniquement sur rdv à prendre en ligne sur rdv360.com/mairie-de-calvisson . Lors de votre rdv, vous devez avoir constitué votre dossier qui se compose d’une demande (pré-demande en ligne ou cerfa) et de pièces justificatives. 1°) Vous devez effectuer une pré-demande en ligne sur le site ANTS (CNI – Passeport), imprimer le formulaire ou relever le N° du code attribué. Eventuellement vous pouvez compléter un Cerfa papier disponible à la mairie de votre lieu de domicile uniquement. 2°) Vous devez fournir les pièces justificatives, liste accessible sur le site de la Préfecture du Gard http://www.gard.gouv.fr/Demarches-administratives .
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter l’accueil de la mairie au 04 66 01 20 03. L’association Calade peut également vous aider à effectuer ces démarches sur internet. Contact 04 66 22 16 35, 6 bis avenue du 11 novembre. Lorsque votre passeport ou votre carte d’identité sera disponible en mairie, vous recevrez un SMS de confirmation. Vous pourrez alors récupérer votre titre selon le planning suivant exclusivement : Tous les matins du mardi au jeudi de 8h30 à 11h30. L’après-midi le lundi de 13h30 à 17h. Ne pas oublier de restituer les anciens titres.
Les communes équipées les plus proches et recevant uniquement sur RDV sont : Milhaud, Nîmes, Sommières et Vauvert.
Carte grise et permis de conduireVous devez désormais effectuer vos demandes de certificat d’immatriculation et permis de conduire en ligne. Depuis le 31 octobre 2017, les guichets de la Préfecture sont définitivement fermés. Rendez-vous sur le site : https://ants.gouv.fr/ Identifiez- vous directement avec FranceConnect avec l’un de vos comptes existants « impots.gouv.fr », « ameli.fr » ou « idn.laposte.fr » ou Créez votre compte ANTS en cliquant sur « Mon espace » avec votre adresse mail et un mot de passe. Vous recevez par mail votre identifiant et votre code personnel, qui est transmis également par courrier, vous vous connectez ensuite sur votre espace. Cliquez sur l’objet de votre demande et suivez les étapes proposées. A tout moment, vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande en vous connectant sur votre espace. Depuis le 27 mars 2020, plusieurs formulaires CERFA concernant les demandes d’autorisations d’urbanisme ont été mis à jour. Vous pouvez prendre connaissance d’un flyer expliquant les demandes d’autorisation d’urbanisme en cliquant sur le lien suivant flyer urbanisme. Pour télécharger les formulaires cliquer sur le lien suivant : https://www.architectes.org/actualites/mise-jour-des-formulaires-cerfa-pour-les-demandes-d-autorisations-d-urbanisme Plus d’information www.service-public.fr . Pour tout emménagement – déménagement – rue barrée – occupation du domaine public …. vous devez faire un courrier auprès du service technique afin d’obtenir un arrêté. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre les services de l’urbanisme au 04 66 01 78 07. Vous pouvez prendre connaissance des délibérations concernant les taxes afférentes à l’urbanisme en cliquant sur les liens ci-dessous : DEL2009_8 surtaxe assainissement – fixation taux DEL 2015 _2 taxe forfaitaire cession à titre onéreux DEL2015_3 création logements – surface minimale DEL2016_88 taxe d’aménagement adaptation au nouveau zonage du PLU DEL1992 suppression exonération taxe foncière PACVous avez obtenu l’accord de votre mairie pour un permis de conduire, un permis d’aménager, une déclaration préalable, vous êtes redevable de la Taxe d’aménagement et de la Redevance d’archéologie préventive. Vous pouvez visualisez :
Délib 21 juin 2012 instauration PAC (Participation au finanacement de l’assainissement collectif).
Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme au 04 66 01 78 07. 2 – Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) 3 – Orientations d’aménagement et de programmation 5. Plan de zonage de la commune 6.1 Servitudes d’Utilité Publique 6.1.1 – Liste des servitudes d’utilité publique 6.1.2 – Plan des servitudes d’utilité publique 6.3.1 – Notice annexe sanitaire 6.4.1 – Classement sonore des infrastructures de transport terrestre 6.4.2 – Secteurs affectés par le bruit Cartographie des hauteurs d’eau de Calvisson Cartographie des hauteurs d’eau du hameau de Sinsans Délibération approuvant le projet de schéma directeur d’assainissement Schéma directeur d’assainissement de Calvisson
Plus d’informations en cliquant sur les liens suivant : Pour bénéficier de la surveillance de votre résidence en votre absence, vous pouvez télécharger le formulaire « Opération Tranquilité Vacances » en cliquant sur le lien suivant Opération tranquilité vacances gendarmerie. Merci de le compléter, de l’imprimer et de le transmettre à la Police Municipale ou à la gendarmerie au minimum 48h avant votre départ. Plus d’information en cliquant sur le lien suivant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41033 . Vous venez d’avoir 16 ans. Pensez à venir en mairie avec une pièce d’identité, le livret de famille et un justificatif de domicile récent de vos parents afin de procéder à votre inscription pour le recensement militaire. Une attestation vous sera ensuite remise. Celle-ci vous sera nécessaire pour passer vos diplômes (bac, permis de conduire…) Vous trouverez ci-dessous des liens qui indiquent les mesures préventives à prendre afin de lutter contre la prolifération du moustique tigre. http://www.moustiquetigre.org/images/Depliants/depliant_lr.pdf
Pour plus d’informations http://www.moustiquetigre.org/index.php/110
6 défibrillateurs sont présents et accessibles en cas de besoin sur la commune :
Un défibrillateur est aussi accessible au Mas des Vignes.
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Vous trouverez ci-dessous l’URL vous permettant de déposer vos demandes sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme.
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