La commune de CALVISSON a été sollicitée par un porteur de projet (projet citoyen) souhaitant occuper des terrains communaux pour l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque.
Les terrains sont situés sur la parcelle E1247.
En application des dispositions de l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, pour faire suite à une manifestation d’intérêt spontanée, le présent avis a pour objet de susciter les manifestations d’intérêts concurrentes pour l’occupation de cet espace.
Conditions d’occupation du domaine public : Les terrains, objet de la manifestation d’intérêt spontanée, sont la propriété de la commune de Calvisson, et font partie de son domaine public.
Redevance d’occupation : 600 €/an.
Type d’occupation : zone d’étude d’un hectare environ, surface mobilisée 5000 m² environ.
Convention de mise à disposition du domaine public constitutive de droits réels, en application de l’article L.1311-5 du code général des collectivités territoriales.
Durée : en fonction de la nature de l’activité et de celle des ouvrages autorisés, et compte tenu de l’importance de ces derniers, 30 ans minimum.
Procédure : Toutes déclarations de manifestation d’intérêt doivent être adressées à la commune de Calvisson, 1 rue de la mairie. Si vous désirez recevoir des renseignements, veuillez-vous adresser à Mme ROCHE BOUCHET – s.roche@calvisson.com – 04 66 01 78 02
Durée de la publication : 1 mois.
Support : midi libre et site de la commune calvisson.com
L’arrêté du 22 novembre 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle vient de paraître au Journal Officiel. Vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien suivant joe_20211214_0290_0004
Il reconnait la commune de Calvisson en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 3 octobre 2021.
A compter du mardi 14 décembre 2021, vous disposez d’un délai de 10 jours pour en informer votre assurance.
Afin d’entretenir et de moderniser les réseaux électriques de distribution d’électricité, ENEDIS investit chaque année pour organiser la visite préventive d’un tiers environ du réseau électrique aérien 20 000 volts. Le programme 2021, concerne 3 200 kilomètres de lignes, dont certains situés sur la commune de Calvisson.
Ces survols auront lieu entre le 18 octobre et le 6 novembre 2021 par la société Jet Systems. Ces vols seront réalisés à très basse altitude.
Ils ont pour objectif :
- de détecter et localiser les équipements présentant des signes d’usure qui justifient leur remplacement : poteaux endommagés, isolateurs cassés, lignes avec des brins coupés, supports déformés.
- analyser la végétation de part et d’autre des supports afin d’établir des plans d’élagage.
Les dossiers d’inscriptions scolaires sont disponibles en Mairie, pour les nouvelles inscriptions (enfants nés en 2019) ou nouveaux arrivants.
Si l’enfant était déjà scolarisé l’année précédente dans une école maternelle de la commune, l’inscription à l’école élémentaire est faite d’office.
Nous vous demandons de bien vouloir procéder à l’inscription en Mairie de votre enfant entre janvier et la fin du mois d’avril 2022.
L’école d’affectation ne vous sera communiquée qu’après cette période d’inscriptions
Pour inscrire votre enfant, vous devez venir en mairie et fournir les photocopies des documents suivants :
– Carte Nationale d’Identité ou passeport du représentant légal
– Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant
– Carnet de santé de l’enfant (avec les vaccinations à jour)
– Justificatif de domicile (de moins de 3 mois) : quittance de loyer ou facture électricité, gaz ou téléphonie fixe (les factures de portables ne sont pas acceptées)
– Certificat de radiation pour les enfants déjà scolarisés dans une école d’une autre commune.
Pour les personnes hébergées:
– Attestation d’hébergement
– Quittance de loyer ou facture électricité ou téléphonie fixe (les factures de portables ne sont pas acceptées)
– Photocopie de la pièce d’identité de l’hébergeant
– Pièce justifiant de la domiciliation dans la commune (sécurité sociale, CAF, banque, etc…).
Le 14 décembre 2020, le conseil municipal votait par décret la mise en place du « permis de louer ». Il permet de lutter contre l’habitat indigne au sein de la commune grâce à l’obligation d’obtention d’une autorisation préalable de mise en location.
Le permis de louer, qu’est-ce que c’est ?
Le permis de louer est une autorisation administrative préalable de mise en location accordée par la commune de Calvisson. Elle fait suite à l’analyse des diagnostics techniques obligatoires à annexer au contrat de location et à la visite du logement par un expert agréé. L’objectif est de vérifier l’état et la conformité du logement.
Vous pouvez télécharger le formulaire cerfa à remplir à l’adresse suivante : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15652.do .
À qui s’adresse le permis de louer ?
Il concerne les propriétaires qui mettent en location un logement dans le centre ancien du village ( voir brochure pdf), lors d’une nouvelle mise en location ou d’un changement de locataire.
Pour les secteurs hors centre ancien, il n’y a pas d’autorisation à demander mais les propriétaires restent dans l’obligation de mettre en location un logement conforme aux règles de décences et de salubrité.
Louer sans permis : quelles sanctions ?
En cas d’absence de demande ou de rejet d’autorisation de mise en location d’un logement, le propriétaire est passible d’une amende allant de 5 000 € à 15 000 €. Par ailleurs, aucune allocation logement ne pourra être versée au propriétaire et au locataire pour un logement ayant fait l’objet d’une décision de rejet du permis de louer.
Après les épisodes pluvieux de cette fin d’été, et du début d’automne, une amélioration globale des conditions d’écoulement est observée sur les principaux cours d’eau du département du Gard. De même, la recharge est amorcée sur une majorité des nappes suivies.
Au regard des conditions climatiques actuelles et annoncées, une baisse des besoins en eau est constatée.
Madame la préfète du Gard a donc décidé de lever les dernières mesures de restriction et de sensibilisation encore en vigueur sur le département du Gard.
Dès le printemps prochain, Mme la Préfète du Gard réunira l’ensemble des acteurs de la gestion de l’eau, de façon à s’assurer de la poursuite de la recharge des ressources, avec une vigilance particulière pour les secteurs sur lesquels les déficits les plus forts ont été enregistrés cet été : Vidourle et Vistrenque, Costières et Vistre.
Vous pouvez retrouver les informations sur le site PROPLUVIA : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp
Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2021 abrogeant les mesures de restriction temporaire des usages de l’eau dans le Gard AP_20211018_restrict-sech_num_int (1)
Le Gard, avec 50 % de sa superficie couverte par des milieux boisés (forêts et garrigues), est très exposé au risque « feux de forêt » qui constitue le deuxième grand risque naturel après les inondations.
Une carte de vigilance incendie de forêt sera publiée quotidiennement sur le site internet de la Préfecture https://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret.
Une réglementation relative aux travaux en période de risque feux de forêt est mise en place depuis le 15 juin 2021, adossée à cette carte. Certains travaux potentiellement générateurs de feux sont ainsi réglementés ou interdits suivant le niveau de vigilance risque feux de forêt. Le bivouac, le camping et le caravaning sauvage sont également interdits en vigilance orange et rouge.
Communiquer pour interpeller. Voilà l’idée derrière notre toute première campagne d’affichage public.
Nos rues ne sont pas des déchetteries !
Trop souvent encore les conteneurs à verre et à papier du village sont pris pour des déchetteries, cette campagne d’affichage vise les dépôts sauvages d’encombrants. La municipalité intervient dans le cadre d’une action globale afin de préserver la propreté de notre village. Pour mettre fin à la négligence de certains et affirmer notre volonté d’un village propre où chacun peut contribuer à un cadre de vie agréable, le conseil municipal a voté le 1er juin dernier la mise en place d’un service municipal d’enlèvement des encombrants sous certaines conditions.
Règlement disponible ici .
Des trottoirs, pas des crottoirs.
Il paraît que marcher dans une déjection canine porte chance, et pourtant, rien de plus désagréable pour commencer sa journée ! La propreté du village est l’affaire de tous : c’est pourquoi nous avons décidé de lancer cette campagne d’affichage afin de sensibiliser au respect de l’environnement urbain. Non sans humour, nous espérons rappeler aux propriétaires de chien leur devoir.
Là encore, cette action s’inscrit dans la continuité des efforts menés concernant la propreté du village. Pour mémoire, il existe 30 bornes de propreté canine sur tout le territoire de la commune.
Toutes les affiches de cette campagne de communication sont disponibles en mairie pour les Calvissonnais qui souhaitent les mettre devant chez eux !
Une enquête publique préalable à l’intégration dans le domaine public des voies privées ouvertes à la circulation publique des lotissements : «Font Vinouse», «Les Grives», «La Vaunage», «Les Vignes», «Les Chanterelles», «Pierre Blanche», «Le Maoupas», «Les Jardins de Védian», «L’Ile Verte», «Les Cépages», «Les Jardins de Bastide», «Caveyrargues Haut», «Le Vigné 3», «Fouillaquet», «Le Vigné 4», «Les Aubes» et «Les Micocouliers» a eu lieu du 11 au 26 juin 2021.
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES :
Enquête publique organisée en application des articles L 161-10 du code rural, L318-3, R318-10 et R318-11 du code de l’urbanisme et R 141-2 à R141-10 du code de la voirie routière.
LIEU, DATES ET JOURS DE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE :
L’enquête publique s’est déroulée à la mairie de CALVISSON, du 11 au 26 juin 2021 aux jours et heures d’ouverture au public indiqués ci-après :
- Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30.
- Le Samedi de 9h00 à 12h00.
La mairie de CALVISSON a constitué le siège de l’enquête
LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
Pierre FERIAUD, ingénieur retraité, a été nommé commissaire enquêteur. Il s’est tenu à la disposition du public le vendredi 11 juin 2021 de 9h à 12h et le samedi 26 juin de 9h à 12h.
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport, celui-ci peut être consulté en mairie et ci-après:
rapport commissaire enquêteur
AUTRES DISPOSITIONS :
Une délibération a été prise par le conseil municipal pour décider de l’intégration dans le domaine public des voies privées des lotissements concernés
DEL2021_058 approbation rapport enquête publique anciens lotissements
Dispositif de prévention des conséquences d’une canicule
(décret N° 2004-926 du 1er septembre 2004) :
Le CCAS de Calvisson met en place un registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées dans le cadre du plan d’alerte et d’urgence départemental en cas de risques exceptionnels (alerte canicule).
Pour s’inscrire il faut :
-Avoir plus de 65 ans
-Avoir plus de 60 ans si reconnu inapte au travail ou
– Etre une personne handicapée résidant à domicile.
Le système d’inscription sur le registre nominatif est avant tout déclaratif ; des pièces justificatives ne sont pas exigées pour s’inscrire.
Ce registre reste confidentiel ; il est uniquement communiqué au Préfet sur sa demande en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.
Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le bulletin d’inscription prévu à cet effet en cliquant sur le lien suivant FICHE INSCRIPTION Canicule 2021, soit le retirer au CCAS.
RECOMMANDATIONS POUR LES PERSONNES AGEES
- Buvez régulièrement tout au long de la journée en évitant les boissons glacées. Pensez à diversifier les apports hydriques sur la journée.
- Humidifiez votre corps, douchez-vous régulièrement et utilisez éventuellement un ventilateur.
- Protégez-vous du soleil et de la chaleur en évitant de sortir entre 11 h et 21 h.
- Passez si possible 2 à 3 heures par jour dans un lieu frais.
- Alimentez-vous bien, même si vous n’en ressentez pas le besoin.
- Donnez régulièrement de vos nouvelles à votre entourage et n’hésitez pas à solliciter de l’aide en cas de besoin. Téléphone de la Mairie : 04.66.01.20.03, du CCAS : 04.66.03.41.49.
- Faites-vous héberger chez un parent ou une personne de votre entourage si vous vivez dans un logement mal adapté à la chaleur.
- Si vous êtes une personne isolée, pensez à vous inscrire sur le registre communal mis en place par votre CCAS. Ce registre permet de localiser les personnes isolées pouvant être en difficulté, notamment en cas de canicule, afin de leur proposer une aide adaptée si nécessaire.
RECOMMANDATIONS EN MATIERE D’HYDRATATION
- Buvez au minimum l’équivalent de 8 verres par jour (soit 800 ml), l’idéal étant une consommation quotidienne de 13 à 14 verres en moyenne, à adapter selon son poids. En cas de besoin, demander au médecin traitant la quantité adéquate.
- En période de fortes chaleurs, la chloration de l’eau du robinet peut être accrue pour des raisons de sécurité sanitaire. Le goût de chlore peut disparaître si vous laissez l’eau se reposer quelques minutes après l’avoir tirée du robinet.
- Consommez des eaux moyennement minéralisées : faire par exemple des mélanges d’eau gazeuse (fortement minéralisée) et d’eau du robinet
- Pensez à diversifier les apports en buvant :
Du thé ou du café (sauf contre-indications)
Du sirop très dilué dans de l’eau ou apporté sous forme de glaçons
Des gaspachos ou des soupes froides
Des compotes de fruits
Des sorbets, préférables aux glaces car plus riches en eau
Des jus de fruits
Des fruits et des légumes riches en eau comme la pastèque, le melon, les fraises, les pêches, les tomates, les courgettes et les concombres
Des yaourts (un yaourt hydrate aussi bien qu’un verre d’eau), du fromage blanc
- Il est déconseillé de boire ou de manger (très) glacé : la sensation de soif s’atténue plus vite en cas de consommation de boissons glacées.
Pour tout renseignement (conseil de prévention, numéros utiles …) concernant la canicule vous pouvez consulter le site internet suivant http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/evenement_climatique/canicule/canicule-comprendre.asp .
Les permanences pour le dépôt des dossiers de l’épicerie sociale prendront fin le 9 mai 2021.
Vous avez des difficultés même temporaires, n’hésitez pas à venir nous rencontrer, vous informer et vérifier si vous remplissez les conditions d’accès.
Vous serez reçu avec bienveillance et en toute confidentialité par vos élus.
Les permanences ont lieu au CCAS :
- les mercredis de 16h à 17h45,
- les jeudis et vendredis de 14h à 16h.
En cas de difficultés à vous déplacer ou pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter UNIQUEMENT LE VENDREDI de 14h à 16h au 04 66 03 41 49.
Vous pouvez prendre connaissance de ce projet en cliquant sur le lien suivant Présentation de l’épicerie solidaires les 3A.
Vous pouvez télécharger et imprimer le dossier d’inscription en cliquant sur le lien suivant Dossier d’inscription.
Les membres du Conseil d’administration du C.C.A.S sont :
M André SAUZEDE, Mme Françoise PANAFIEU, Mme Martine VILLENEUVE, M Jean-Claude MERCIER, Mme Clémentine BOUVIER, Mme Denise FICHCOTT, Mme Claire THIERRY, Mme Danielle MANENT LAMBERT, Mme Marie-Thérèse DUMON.
ADRESSE :
Maison des familles
Rue Gaston Lhoustau
Tél : 04 66 03 41 49
HORAIRES D’OUVERTURE
Sur rendez-vous
- SOLIMUT Mutuelle : permanence le 1er vendredi du mois de 9h30 à 12h à la Maison des Familles et des Solidarités,
- PRESENCE 30 : permanence le 2ème vendredi du mois de 9h à 11h30 à la Maison des Familles et des Solidarités,
- AIRELLE : permanence le jeudi de 14h à 15h sans rendez-vous à la Maison des Familles et des Solidarités. Sur rendez-vous le jeudi de 15h à 16h en téléphonant au 04.66.93.90.53.
Nous recherchons actuellement des bénévoles pour l’épicerie solidaire de Calvisson.
Venez nous aider à accueillir les personnes et familles soutenues, à installer les produits, gérer les stocks…
Si vous êtes interessé, n’hésitez pas à envoyer un mail à : epicerieles3a@gmail.com ou à nous téléphoner au 04 66 03 41 49 uniquement le vendredi de 14h à 16h pendant les permanences de l’épicerie.
Vous pouvez visualiser le bulletin de situation des nappes sur le site internet du Syndicat mixte des nappes de la Vistreque Costières Syndicat mixte des nappes Vistrenque Costières ou en cliquant sur le lien suivant :
BSN01082021
BSN01062021
BSN01052021
BSN01032021
BSN01012021
BSN0112020
BSN01102020
BSN01082020
Vous pouvez visualiser le flyer en pdf et de meilleure qualité en cliquant sur le lien suivant Via femina fama.
Si vous êtes EMPLOYEURS ou PORTEURS DE PROJETS, le Relais Emploi du Pays de Sommières peut vous aider dans vos différentes démarches (rédaction d’offres d’emplois, formalités administratives, aide à l’embauche…). Retrouvez l’ensemble des services proposés dans le nouveau dépliant d’information du Relais.
Le Relais emploi est un service de la Communauté de communes ouvert au public dans les locaux de Sommières du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13:30 à 16:30 (sauf le lundi et le mercredi après-midi). Une permanence sur Calvisson est ouverte sur rendez vous le lundi matin de 9h à 12h (06 79 97 29 70).
A noter : la Chambre de Commerce et d’Industrie du Gard (CCI) effectuera 4 demi-journées par mois de permanence sur rdv dans les locaux du Relais Emploi pour aider notamment à la création d’entreprise.
NB : la présentation du dépliant destiné aux demandeurs d’emplois est prévue la semaine prochaine …
N’hésitez pas à contacter les conseillères emploi au 04 66 35 91 71 ou par mail relais.emploi@ccpaysdesommieres.fr
Prévention et lutte contre les incendies et feux de forêts
Devoirs et obligations :
Afin de se prémunir des feux de forêts et incendies, il est impératif de réaliser un entretien de son terrain. La législation vous y oblige. Le débroussaillage doit être terminé avant le 15 juin.
Les propriétaires sont tenus d’effectuer les travaux de débroussaillage comme le précise l’article du code forestier L 321-5-3-1.
Définition selon les textes de loi :
En référence à l’article L321-5-3 du code forestier, modifié par la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 – art. 33 JORF 11 juillet 2001.
« Pour l’application du présent titre, on entend par débroussaillement les opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupes.
Le représentant de l’État dans le département arrête les modalités d’application du présent article en tenant compte des particularités de chaque massif « .
En bref : la zone à débroussailler s’étend sur un rayon de 50 mètres autour des constructions, chantiers travaux, et installations de toute nature ainsi que sur une bande de 10 mètres de part et d’autres de l’emprise des voies privées donnant accès à ces constructions.
Attention : il s’agit d’un débroussaillement et d’un maintien en l’état débroussaillé pour ces zones.
Les travaux de débroussaillage sont à la charge du propriétaire de la construction ou voie d’accès concernées, y compris si la zone dépasse les limites de son terrain.
Vous trouverez ci-dessous les détails des dimensions de terrains à débroussailler résumés sur ce schéma :
Vous pouvez visualiser les documents ci-dessous de meilleure qualité au format pdf en cliquant sur les liens suivant : Débroussaillement 1 et Débroussaillement 2.
 
La Communauté de communes du Pays de Sommières et l’association départementale des Francas du Gard, dans le cadre de leur partenariat en faveur des jeunes et de l’Education, ont fait le choix de se lancer dans le dispositif des contrats d’apprentissage en 2021.
Cette offre de parcours FORMATION/EMPLOI vise prioritairement les jeunes âgés de 18 à 24 ans qui souhaiteraient se professionnaliser dans les métiers de l’animation tout en vivant une expérience professionnelle.
La formation mise en place est un CPJEPS (Certificat Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport) mention animateur –trice d’activités et de vie quotidienne, intégralement prise en charge.
Les jeunes seront en emploi dans un centre de loisirs éducatifs gérés par les FRANCAS et dans les accueils périscolaires gérés par la Communauté de Communes du Pays de Sommières
Plus d’informations sur www.francas30.org ou par mail recrutement@francas30.org
-Aide aux devoirs Nouvelle génération, un nouveau service gratuit mis en place par la commune.
-Prof Express sera présent au forum des associations (stand A halle aux sports) pour vous informer et vous guider afin d’obtenir vos codes d’accès. (Accès réservé aux élèves et étudiants Calvissonnais)
-L’élève pose sa question et reçoit en direct de l’aide d’un enseignant de l’Education Nationale.
Matières : français, maths, anglais, physique, chimie, svt, histoire, géographie, philo.
Niveaux : primaire, collège, lycée et Bac+2
Horaires : du lundi au dimanche de 17h à 20h (sauf le vendredi).
Vous pouvez télécharger le flyer au format pdf (de meilleure qualité) en cliquant sur le lien suivant flyer prof express .
Vous pouvez visualiser le document ci-dessous de meilleure qualité en cliquant sur le lien suivant ALP DU MIDI.
Les personnes âgées sont plus fragiles et de ce fait plus exposées aux délinquants, qui n’hésitent pas à agir par ruse.
Il convient donc qu’elles redoublent de vigilance en respectant des conseils simples que vous pouvez visualiser en cliquant sur le lien suivant Plaquette information Séniors.
Le poste de la Police municipale est situé au 4 place Mireïo.
Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi : de 8h à 12h00 et 13h30 à 17h.
Tél : 04 66 01 98 93 – 06 75 21 15 76
Vous pouvez prendre connaissance du communiqué de presse de la Préfecture concernant la prévention des incendies de forêt, la carte de vigilance sur internet et la réglementation de certains travaux en cliquant sur le lien suivant Communiqué prévention des incendies de forêt .
Vous pouvez télécharger l’affiche ci-dessous en pdf (meilleure qualité) en cliquant sur le lien suivant Affiche risque incendie forêt.
Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté préfectoral 2008-193-7 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage en cliquant sur le lien suivant Arrêté préfectoral bruit 2008.
Carte nationale d’identité et passeport
La mairie accueille les usagers pour instruire les demandes de carte d’identité et de passeport uniquement sur rdv à prendre en ligne sur rdv360.com/mairie-de-calvisson .
Lors de votre rdv, vous devez avoir constitué votre dossier qui se compose d’une demande (pré-demande en ligne ou cerfa) et de pièces justificatives.
1°) Vous devez effectuer une pré-demande en ligne sur le site ANTS (CNI – Passeport), imprimer le formulaire ou relever le N° du code attribué. Eventuellement vous pouvez compléter un Cerfa papier disponible à la mairie de votre lieu de domicile uniquement.
2°) Vous devez fournir les pièces justificatives, liste accessible sur le site de la Préfecture du Gard http://www.gard.gouv.fr/Demarches-administratives .
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter l’accueil de la mairie au 04 66 01 20 03.
L’association Calade peut également vous aider à effectuer ces démarches sur internet. Contact 04 66 22 16 35, 6 bis avenue du 11 novembre.
Lorsque votre passeport ou votre carte d’identité sera disponible en mairie, vous recevrez un SMS de confirmation. Vous pourrez alors récupérer votre titre selon le planning suivant exclusivement :
Tous les matins du lundi au jeudi de 8h à 8h30 et de 11h30 à 12h.
Les après-midis le lundi et le mardi de 13h à 13h30 et de 16h30 à 17h15.
Ne pas oublier de restituer les anciens titres.
Les communes équipées les plus proches et recevant uniquement sur RDV sont :
Milhaud, Nîmes, Sommières et Vauvert.
Carte grise et permis de conduire
Vous devez désormais effectuer vos demandes de certificat d’immatriculation et permis de conduire en ligne. Depuis le 31 octobre 2017, les guichets de la Préfecture sont définitivement fermés.
Rendez-vous sur le site : https://ants.gouv.fr/
Identifiez- vous directement avec FranceConnect avec l’un de vos comptes existants « impots.gouv.fr », « ameli.fr » ou « idn.laposte.fr »
ou
Créez votre compte ANTS en cliquant sur « Mon espace » avec votre adresse mail et un mot de passe.
Vous recevez par mail votre identifiant et votre code personnel, qui est transmis également par courrier, vous vous connectez ensuite sur votre espace.
Cliquez sur l’objet de votre demande et suivez les étapes proposées.
A tout moment, vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande en vous connectant sur votre espace.
Depuis le 27 mars 2020, plusieurs formulaires CERFA concernant les demandes d’autorisations d’urbanisme ont été mis à jour.
Vous pouvez prendre connaissance d’un flyer expliquant les demandes d’autorisation d’urbanisme en cliquant sur le lien suivant flyer urbanisme.
Pour télécharger les formulaires cliquer sur le lien suivant : https://www.architectes.org/actualites/mise-jour-des-formulaires-cerfa-pour-les-demandes-d-autorisations-d-urbanisme
Plus d’information www.service-public.fr .
Pour tout emménagement – déménagement – rue barrée – occupation du domaine public …. vous devez faire un courrier auprès du service technique afin d’obtenir un arrêté.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre les services de l’urbanisme au 04 66 01 78 07.
Vous pouvez prendre connaissance des délibérations concernant les taxes afférentes à l’urbanisme en cliquant sur les liens ci-dessous :
DEL2009_8 surtaxe assainissement – fixation taux
DEL 2015 _2 taxe forfaitaire cession à titre onéreux
DEL2015_3 création logements – surface minimale
DEL2016_88 taxe d’aménagement adaptation au nouveau zonage du PLU
DEL1992 suppression exonération taxe foncière
PAC
Vous avez obtenu l’accord de votre mairie pour un permis de conduire, un permis d’aménager, une déclaration préalable, vous êtes redevable de la Taxe d’aménagement et de la Redevance d’archéologie préventive.
Vous pouvez visualisez :
- la brochure concernant la fiscalité de l’urbanisme (Taxe d’aménagement et Redevance d’archéologie préventive) en cliquant sur le lien suivant Fiscalité de l’urbanisme,
- les délibérations concernant la participation à l’assainissement collectif en cliquant sur les liens suivant :
Délib 21 juin 2012 instauration PAC (Participation au finanacement de l’assainissement collectif).
DEL2016_31 PAC révison tarifs
Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme au 04 66 01 78 07.
Pour bénéficier de la surveillance de votre résidence en votre absence, vous pouvez télécharger le formulaire « Opération Tranquilité Vacances » en cliquant sur le lien suivant Opération tranquilité vacances gendarmerie.
Merci de le compléter, de l’imprimer et de le transmettre à la Police Municipale ou à la gendarmerie au minimum 48h avant votre départ.
Plus d’information en cliquant sur le lien suivant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41033 .
Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté préfectoral N° 2012244-13 du 31 août 2012 relatif au risque de feu de forêt et au contrôle de l’interdiction d’emploi du feu en été ART_20120831_InterdictEmploiFeu_signe ainsi que l’arrêté préfectoral concernant le débroussaillement Arrêté Préfectoral débroussaillement.
Rappel des règles qui encadrent l’emploi du feu à l’intérieur des espaces forestiers et jusqu’à une distance de 200 mètre de ceux-ci.
En cas de vent supérieur à 20 km/h (branches agitées), il est strictement interdit de procéder à l’incinération de végétaux.
Par ailleurs, seuls les propriétaires et leurs ayants droits peuvent jusqu’au 14 juin, incinèrer des végétaux coupés ou sur pied en faisant une déclaration préalable en mairie.
Lorsque les conditions météorologiques le permettent, le propriétaire doit :
- Prévenir les sapeurs-pompiers la veille ou le matin même de l’opération ;
- Disposer d’un moyen d’alerte des secours (téléphone mobile…) et d’une réserve d’eau avec un dispositif de pulvérisation ;
- Assurer une surveillance constante du feu ;
- Ne quitter les lieux qu’après extinction complète du feu. Celle-ci doit être effective au plus tard 1 heure avant l’heure légale du coucher du soleil.
Par ailleurs, les opérations d’incinération doivent s’effectuer entre l’heure légale de lever du soleil et 1 heure avant l’heure légale du coucher du soleil.
A partir du 15 juin et jusqu’au 15 septembre l’emploi du feu est strictement interdit. Tout manquement à cette réglementation entraîne une amende forfaitaire.
Où se renseigner ?
Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt 04 66 04 46 20
Service Départemental d’Incendie et de Secours 04 66 63 36 00
Office National des Forêts 04 66 34 66 33
Conseil Général du Gard 04 66 76 77 76
Vous pouvez prendre connaissance du communiqué de l’ARS (Agence Régionale de Santé) pour « stopper la rougeole en Occtianie » en cliquant sur le lien suivant Rougeole.
6 défibrillateurs sont présents et accessibles en cas de besoin sur la commune :
- Pharmacie Cabanis-Rodier, 14 route de la Cave,
- Stade-piscine, avenue du 11 novembre,
- Maison du Boutis, 9 place du Général de Gaulle,
- Florian Cholet, infirmier, 6 rue du Chemin Neuf.
- Collège Le Vignet (pendant les jours et horaires scolaires)
- Maison de santé Zac du Vignet.
Un défibrillateur est aussi accessible au Mas des Vignes.
Vous pouvez prendre connaissance du rapport annuel du délégataire pour l’année 2017 en cliquant sur le lien suivant 2017 RADAssainissement – CALVISSON .
Vous pouvez prendre connaissance du rapport annuel du service de l’eau potable pour les années de 2015 à 2017 en cliquant sur les liens ci-après :
DEL2018_066
DEL2018_66 annexe 1 2015
DEL2018_66 annexe 2 2016
DEL2018_66 annexe 3 2017
Vous pouvez prendre connaissance du PPRI de Calvisson sur le site de la Préfecture en cliquant sur le lien suivant PPRI Calvisson .
Vous pouvez visualiser le projet d’aménagement de développement durable en cliquant sur le lien suivant PADD .
Vous devrez lors du premier et second tour vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale et vous munir d’un pièce d’identité si vous votez dans une commune d’au moins 1 000 habitants.
Liste des pièces d’identité acceptées (arrêté du 16 novembre 2018) :
- Carte nationale d’identité ;
- Passeport ;
- Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
- Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
- Carte vitale avec photographie ;
- Carte du combattant avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
- Carte d’invalidité ou carte de mobilité inclusion avec photographie ;
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
- Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
- Permis de conduire sécurisé conforme au format « Union européenne » ;
- Permis de chasser avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ;
- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application de l’article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans.
Liste des pièces d’identité acceptées pour les ressortissants de l’union européenne, autres que les français:
- une des pièces d’identité citées précédemment (arrêté du 16 novembre 2018) ;
- ou une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité délivré par l’administration compétente du pays dont le titulaire possède la nationalité ;
- ou un titre de séjour autorisant leur présence sur le territoire français.
Ces titres doivent être en cours de validité.
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription jusqu’au 6ème vendredi précédent le scrutin (soit le 14 mai 2021 pour les élections départementales et régionales du 20 et 27 juin 2021) en mairie ou sur le site « service-public.fr » . Vous pouvez cependant vous inscrire tout au long de l’année.
L’inscription des jeunes venant d’avoir 18 ans est automatique. Ils recevront leur carte électorale à leur domicile.
Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires, au plus tard à cette même date.
Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie munis d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi que d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent être désormais rattachés, au plus tard à cette même date.
Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.
Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont aucune formalité à accomplir s’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune.
Pièces à présenter lors d’une demande d’inscription en mairie :
– carte d’identité en cours de validité et carte d’électeur (si vous en possédez une).
– facture d’électricité, de gaz, téléphone fixe, eau à votre nom.
Nous invitons les électeurs déjà inscrits à vérifier que les mentions inscrites sur leur carte électorale soient bien exactes (Nom, prénoms, adresse).
Vous pouvez également vérifier que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales et connaître votre bureau de vote en cliquant sur le lien suivant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE et à signaler les éventuelles erreurs ou modifications suite à un mariage ou changement de domicile sur la commune auprès de l’accueil de la mairie au 04.66.01.20.03.
En effet des mentions erronées peuvent empêcher la distribution des cartes électorales et de la propagande.
En cas d’absence lors d’une élection, une procuration peut être établie à la gendarmerie (Tél 04 66 01 20 07).
Formulaire Elections
Vous venez d’avoir 16 ans.
Pensez à venir en mairie avec une pièce d’identité, le livret de famille et un justificatif de domicile récent de vos parents afin de procéder à votre inscription pour le recensement militaire.
Une attestation vous sera ensuite remise. Celle-ci vous sera nécessaire pour passer vos diplômes (bac, permis de conduire…)
La commune a fait le choix de passer en mode zéro phyto par délibération du conseil municipal le 12 septembre dernier.
Pourquoi zéro pesticide ?
- Pour anticiper sur l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires dans les collectivités à partir du 1er janvier 2017.
- Pour montrer l’exemple car l’interdiction s’appliquera aux particuliers dès 2019.
- Pour épargner la santé des agents applicateurs et des administrés qui fréquentent les lieux publics.
- Pour préserver les nappes phréatiques. (La commune est alimentée en eau potable par la nappe de la Vistrenque).
Comment arrête-t-on les pesticides ?
En partenariat avec le syndicat mixte des nappes Vistrenque et Costières, la commune met en place une campagne de communication et de sensibilisation destinée à rendre notre village plus propre, plus sain et plus naturel. Il s’agira de changer ses pratiques d’entretien et d’être plus tolérant avec la présence d’herbe en ville.
Vous pouvez visualiser la charte zéro phyto en cliquant sur le lien suivant Zéro phyto.
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