 | Mairie de CalvissonDouceur de Vivre et Dynamisme | |
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Une enquête publique préalable à l’intégration dans le domaine public des voies privées ouvertes à la circulation publique des lotissements : «Font Vinouse», «Les Grives», «La Vaunage», «Les Vignes», «Les Chanterelles», «Pierre Blanche», «Le Maoupas», «Les Jardins de Védian», «L’Ile Verte», «Les Cépages», «Les Jardins de Bastide», «Caveyrargues Haut», «Le Vigné 3», «Fouillaquet», «Le Vigné 4», «Les Aubes» et «Les Micocouliers» a lieu du 11 au 26 juin 2021. RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES : Enquête publique organisée en application des articles L 161-10 du code rural, L318-3, R318-10 et R318-11 du code de l’urbanisme et R 141-2 à R141-10 du code de la voirie routière. LIEU, DATES ET JOURS DE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE : L’enquête publique se déroulera à la mairie de CALVISSON, du 11 au 26 juin 2021 aux jours et heures d’ouverture au public indiqués ci-après :
La mairie de CALVISSON constitue le siège de l’enquête, où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée par courrier au 1 rue de la Mairie à 30420 Calvisson ou par mail : enquetepublique@calvisson.com CONSULTATION DU DOSSIER : Durant la période de l’enquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie précitée, aux jours et heures d’ouverture, pour prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête. Le dossier est également téléchargeable pendant toute la durée de l’enquête publique: LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : Pierre FERIAUD, ingénieur retraité, est nommé commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public le vendredi 11 juin 2021 de 9h à 12h et le samedi 26 juin de 9h à 12h. À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter en mairie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur AUTRES DISPOSITIONS : Après réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, une délibération sera prise par le conseil municipal pour décider de l’intégration dans le domaine public des voies privées des lotissements concernés La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le maire de Calvisson. Afin d’améliorer la qualité de distribution électrique et de répondre aux besoins de la clientèle, Enedis réalisera des travaux sur le réseau électrique ce qui entraînera des coupures de courant :
Pour que ces travaux puissent être réalisés en toute sécurité, Enedis rappelle que si vous deviez utiliser un moyen de réalimentation (groupe électrogène, alternateur sur tracteur…), il est obligatoire d’ouvrir votre disjoncteur général ENEDIS (le positionner sur 0).
Précisions sur les informations ERDF – Enedis Suite à une évolution du marché de l’énergie, le gestionnaire de réseau unique ERDF est devenu Enedis pour bien marquer la différence entre cette entité de services publics et les fournisseurs d’énergies dont la liste dépend de vos besoins à contacter dans le cadre des démarches d’aménagement. Enedis est à contacter en cas de souci sur votre ligne, de création de nouveau raccordement ou de question sur votre compteur. Le numéro gratuit urgence dépannage pour votre région est le 09.72.67.50.30. Pensez lors de votre appel aux services d’Enedis de vous munir de votre numéro de PDL ou point de livraison qui correspond à l’adresse de votre compteur pour faciliter la prise en charge de votre appel. Plus d’informations sur https://www.enedis.fr/ Le 14 décembre 2020, le conseil municipal votait par décret la mise en place du « permis de louer ». Il permet de lutter contre l’habitat indigne au sein de la commune grâce à l’obligation d’obtention d’une autorisation préalable de mise en location. Le permis de louer, qu’est-ce que c’est ? À qui s’adresse le permis de louer ?
Il concerne les propriétaires qui mettent en location un logement dans le centre ancien du village (voir brochure pdf), lors d’une nouvelle mise en location ou d’un changement de locataire.
Pour les secteurs hors centre ancien, il n’y a pas d’autorisation à demander mais les propriétaires restent dans l’obligation de mettre en location un logement conforme aux règles de décences et de salubrité. Louer sans permis : quelles sanctions ?
En cas d’absence de demande ou de rejet d’autorisation de mise en location d’un logement, le propriétaire est passible d’une amende allant de 5 000 € à 15 000 €. Par ailleurs, aucune allocation logement ne pourra être versée au propriétaire et au locataire pour un logement ayant fait l’objet d’une décision de rejet du permis de louer. Dispositif de prévention des conséquences d’une canicule (décret N° 2004-926 du 1er septembre 2004) : Le CCAS de Calvisson met en place un registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées dans le cadre du plan d’alerte et d’urgence départemental en cas de risques exceptionnels (alerte canicule). Pour s’inscrire il faut : -Avoir plus de 65 ans -Avoir plus de 60 ans si reconnu inapte au travail ou – Etre une personne handicapée résidant à domicile. Le système d’inscription sur le registre nominatif est avant tout déclaratif ; des pièces justificatives ne sont pas exigées pour s’inscrire. Ce registre reste confidentiel ; il est uniquement communiqué au Préfet sur sa demande en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence. Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le bulletin d’inscription prévu à cet effet en cliquant sur le lien suivant FICHE INSCRIPTION Canicule 2021, soit le retirer au CCAS.
RECOMMANDATIONS POUR LES PERSONNES AGEES
RECOMMANDATIONS EN MATIERE D’HYDRATATION
Du thé ou du café (sauf contre-indications) Du sirop très dilué dans de l’eau ou apporté sous forme de glaçons Des gaspachos ou des soupes froides Des compotes de fruits Des sorbets, préférables aux glaces car plus riches en eau Des jus de fruits Des fruits et des légumes riches en eau comme la pastèque, le melon, les fraises, les pêches, les tomates, les courgettes et les concombres Des yaourts (un yaourt hydrate aussi bien qu’un verre d’eau), du fromage blanc
Pour tout renseignement (conseil de prévention, numéros utiles …) concernant la canicule vous pouvez consulter le site internet suivant http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/evenement_climatique/canicule/canicule-comprendre.asp . Nîmes, le 22 avril 2021 Un point sur la situation hydrologique du département a été effectué en consultant l’ensemble des services concernés par la gestion des cours d’eau et des nappes. L’avis des collectivités locales et des représentants d’utilisateurs a également été pris en compte. Il en résulte que la période de recharge hivernale des ressources en eau se caractérise par un déficit de précipitations sur l’ensemble du département alors que la fin d’été 2020 avait été marquée par une crue qui a fortement impacté les territoires cévenols. Pour illustration, le cumul de précipitations enregistré sur cette période pour le secteur d’Aigues-Mortes n’a jamais été aussi faible depuis le début de la chronique de données disponible depuis 1876. Ce déficit se traduit directement dans le niveau des nappes et dans les débits des cours d’eau suivis sur le département, dont certains présentent des conditions très dégradées pour la saison. L’épisode pluvieux du 11 avril n’a pas été suffisant pour compenser les déficits relevés. Au regard des prévisions annoncées par Météo France, la tension sur les différentes ressources en eau devrait perdurer. La préfète du Gard a donc décidé de placer en vigilance l’ensemble du département. Ainsi, il est demandé à chacun d’adopter un comportement écoresponsable, en utilisant l’eau de manière mesurée. Des arrêtés de restriction d’usage de l’eau peuvent être pris par les maires si la situation sur leur territoire le nécessite. Un nouveau point sur la situation hydrologique du département sera réalisé au mois de mai. Selon l’évolution de la situation, Mme la Préfète du Gard pourra être amenée à prendre des mesures de restriction et de limitation des usages de l’eau. http://www.gard.gouv.fr Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté et de ses annexes en cliquant sur les liens suivants : AP_202104_Restriction_Secheresse_signe
Cabinet de la préfète Service départemental de la communication interministérielle Tél : 04 66 36 40 18 – 04 66 36 40 52 Port : 06 30 19 90 50 – 06 30 19 04 81 Mél : pref-communication@gard.gouv.fr 10, Avenue Feuchères 30045 NÎMES Cedex 09
Les permanences pour le dépôt des dossiers de l’épicerie sociale prendront fin le 9 mai 2021.
Vous avez des difficultés même temporaires, n’hésitez pas à venir nous rencontrer, vous informer et vérifier si vous remplissez les conditions d’accès. Vous serez reçu avec bienveillance et en toute confidentialité par vos élus. Les permanences ont lieu au CCAS :
En cas de difficultés à vous déplacer ou pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter UNIQUEMENT LE VENDREDI de 14h à 16h au 04 66 03 41 49.
Vous pouvez prendre connaissance de ce projet en cliquant sur le lien suivant Présentation de l’épicerie solidaires les 3A. Vous pouvez télécharger et imprimer le dossier d’inscription en cliquant sur le lien suivant Dossier d’inscription.
Suite aux annonces gouvernementales du jeudi 18 mars et afin de respecter le couvre feu, le cimetière fermera à 18h45 à partir du samedi 20 mars. Ouverture à 7h30. Les membres du Conseil d’administration du C.C.A.S sont : M André SAUZEDE, Mme Françoise PANAFIEU, Mme Martine VILLENEUVE, M Jean-Claude MERCIER, Mme Clémentine BOUVIER, Mme Denise FICHCOTT, Mme Claire THIERRY, Mme Danielle MANENT LAMBERT, Mme Marie-Thérèse DUMON. ADRESSE : Maison des familles Rue Gaston Lhoustau Tél : 04 66 03 41 49
HORAIRES D’OUVERTURE LUNDI : 09 H 00 – 11 H 30 MARDI : 09 H 00 – 11 H 30 JEUDI : 14 H 00 – 17 H 00 VENDREDI : 09 H 00 – 11 H 30
Nous recherchons actuellement des bénévoles pour l’épicerie solidaire de Calvisson. Vous pouvez visualiser le bulletin de situation des nappes sur le site internet du Syndicat mixte des nappes de la Vistreque Costières Syndicat mixte des nappes Vistrenque Costières ou en cliquant sur le lien suivant : Vous pouvez visualiser le flyer en pdf et de meilleure qualité en cliquant sur le lien suivant Via femina fama.
Si vous êtes EMPLOYEURS ou PORTEURS DE PROJETS, le Relais Emploi du Pays de Sommières peut vous aider dans vos différentes démarches (rédaction d’offres d’emplois, formalités administratives, aide à l’embauche…). Retrouvez l’ensemble des services proposés dans le nouveau dépliant d’information du Relais. Le Relais emploi est un service de la Communauté de communes ouvert au public dans les locaux de Sommières du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13:30 à 16:30 (sauf le lundi et le mercredi après-midi). Une permanence sur Calvisson est ouverte sur rendez vous le lundi matin de 9h à 12h (06 79 97 29 70). A noter : la Chambre de Commerce et d’Industrie du Gard (CCI) effectuera 4 demi-journées par mois de permanence sur rdv dans les locaux du Relais Emploi pour aider notamment à la création d’entreprise. NB : la présentation du dépliant destiné aux demandeurs d’emplois est prévue la semaine prochaine … N’hésitez pas à contacter les conseillères emploi au 04 66 35 91 71 ou par mail relais.emploi@ccpaysdesommieres.fr
Vous pouvez prendre connaissance de la situation dans le Gard face à l’épidémie de Covid 19 en cliquant sur le lien suivant https://www.gard.gouv.fr/Actualites/COVID-19-Le-confinement-dans-le-Gard Les attestations de déplacement dérogatoires sont téléchargeables sur votre smartphone et sont disponibles ci-après ainsi que sur le site du Gouvernement, en cliquant sur le lien suivant: https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu Prévention et lutte contre les incendies et feux de forêts Devoirs et obligations : Afin de se prémunir des feux de forêts et incendies, il est impératif de réaliser un entretien de son terrain. La législation vous y oblige. Le débroussaillage doit être terminé avant le 15 juin. Définition selon les textes de loi : En référence à l’article L321-5-3 du code forestier, modifié par la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 – art. 33 JORF 11 juillet 2001. En bref : la zone à débroussailler s’étend sur un rayon de 50 mètres autour des constructions, chantiers travaux, et installations de toute nature ainsi que sur une bande de 10 mètres de part et d’autres de l’emprise des voies privées donnant accès à ces constructions. Les travaux de débroussaillage sont à la charge du propriétaire de la construction ou voie d’accès concernées, y compris si la zone dépasse les limites de son terrain. Vous trouverez ci-dessous les détails des dimensions de terrains à débroussailler résumés sur ce schéma : Vous pouvez visualiser les documents ci-dessous de meilleure qualité au format pdf en cliquant sur les liens suivant : Débroussaillement 1 et Débroussaillement 2.
Les dossiers d’inscriptions scolaires sont disponibles en Mairie, pour les nouvelles inscriptions (enfants nés en 2018) ou nouveaux arrivants Nous vous demandons de bien vouloir procéder à l’inscription en Mairie de votre enfant avant la fin du mois d’avril 2021. L’école d’affectation ne vous sera communiquée qu’après cette période d’inscriptions Pour inscrire votre enfant, vous devez venir en mairie et fournir les photocopies des documents suivants : Pour les personnes hébergées: Débroussaillement du chemin d’accès du roc et autour des moulins par l’ONF afin de répondre aux obligations de la commune contre le risque incendie et permettre la mise en valeur des moulins. Délibération ONF Débroussaillement 2020_009.pdf
Reprise de l’assainissement et de la voirie ainsi que la réalisation de trottoirs.
La région Occitanie propose du transport à la demande gratuit pour des déplacements hors agglomérations ou métropoles et pour des rendez-vous de vaccination Covid les lundi, mardi, jeudi ou vendredi entre 10h et 15h et le mercredi entre 14h et 17h.
La Communauté de communes du Pays de Sommières et l’association départementale des Francas du Gard, dans le cadre de leur partenariat en faveur des jeunes et de l’Education, ont fait le choix de se lancer dans le dispositif des contrats d’apprentissage en 2021. Cette offre de parcours FORMATION/EMPLOI vise prioritairement les jeunes âgés de 18 à 24 ans qui souhaiteraient se professionnaliser dans les métiers de l’animation tout en vivant une expérience professionnelle. La formation mise en place est un CPJEPS (Certificat Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport) mention animateur –trice d’activités et de vie quotidienne, intégralement prise en charge. Les jeunes seront en emploi dans un centre de loisirs éducatifs gérés par les FRANCAS et dans les accueils périscolaires gérés par la Communauté de Communes du Pays de Sommières Plus d’informations sur www.francas30.org ou par mail recrutement@francas30.org
-Aide aux devoirs Nouvelle génération, un nouveau service gratuit mis en place par la commune. -Prof Express sera présent au forum des associations (stand A halle aux sports) pour vous informer et vous guider afin d’obtenir vos codes d’accès. (Accès réservé aux élèves et étudiants Calvissonnais) -L’élève pose sa question et reçoit en direct de l’aide d’un enseignant de l’Education Nationale. Matières : français, maths, anglais, physique, chimie, svt, histoire, géographie, philo. Niveaux : primaire, collège, lycée et Bac+2 Horaires : du lundi au dimanche de 17h à 20h (sauf le vendredi).
Vous pouvez télécharger le flyer au format pdf (de meilleure qualité) en cliquant sur le lien suivant flyer prof express .
Vous pouvez visualiser le document ci-dessous de meilleure qualité en cliquant sur le lien suivant ALP DU MIDI. Les personnes âgées sont plus fragiles et de ce fait plus exposées aux délinquants, qui n’hésitent pas à agir par ruse. Il convient donc qu’elles redoublent de vigilance en respectant des conseils simples que vous pouvez visualiser en cliquant sur le lien suivant Plaquette information Séniors. Le poste de la Police municipale est situé au 4 place Mireïo. Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi : de 8h à 12h00 et 13h30 à 17h. Tél : 04 66 01 98 93 – 06 75 21 15 75
Vous pouvez prendre connaissance du communiqué de presse de la Préfecture concernant la prévention des incendies de forêt, la carte de vigilance sur internet et la réglementation de certains travaux en cliquant sur le lien suivant Communiqué prévention des incendies de forêt . Vous pouvez télécharger l’affiche ci-dessous en pdf (meilleure qualité) en cliquant sur le lien suivant Affiche risque incendie forêt.
Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté préfectoral 2008-193-7 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage en cliquant sur le lien suivant Arrêté préfectoral bruit 2008. Carte nationale d’identité et passeportLa mairie accueille les usagers pour instruire les demandes de carte d’identité et de passeport uniquement sur rdv à prendre en ligne sur rdv360.com/mairie-de-calvisson . Lors de votre rdv, vous devez avoir constitué votre dossier qui se compose d’une demande (pré-demande en ligne ou cerfa) et de pièces justificatives. 1°) Vous devez effectuer une pré-demande en ligne sur le site ANTS (CNI – Passeport), imprimer le formulaire ou relever le N° du code attribué. Eventuellement vous pouvez compléter un Cerfa papier disponible à la mairie de votre lieu de domicile uniquement. 2°) Vous devez fournir les pièces justificatives, liste accessible sur le site de la Préfecture du Gard http://www.gard.gouv.fr/Demarches-administratives .
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter l’accueil de la mairie au 04 66 01 20 03. L’association Calade peut également vous aider à effectuer ces démarches sur internet. Contact 04 66 22 16 35, 6 bis avenue du 11 novembre. Lorsque votre passeport ou votre carte d’identité sera disponible en mairie, vous recevrez un SMS de confirmation. Vous pourrez alors récupérer votre titre selon le planning suivant exclusivement : Tous les matins du lundi au jeudi de 8h à 8h30 et de 11h30 à 12h. Les après-midis le lundi et le mardi de 13h à 13h30 et de 16h30 à 17h15. Ne pas oublier de restituer les anciens titres.
Les communes équipées les plus proches et recevant uniquement sur RDV sont : Milhaud, Nîmes, Sommières et Vauvert.
Carte grise et permis de conduireVous devez désormais effectuer vos demandes de certificat d’immatriculation et permis de conduire en ligne. Depuis le 31 octobre 2017, les guichets de la Préfecture sont définitivement fermés. Rendez-vous sur le site : https://ants.gouv.fr/ Identifiez- vous directement avec FranceConnect avec l’un de vos comptes existants « impots.gouv.fr », « ameli.fr » ou « idn.laposte.fr » ou Créez votre compte ANTS en cliquant sur « Mon espace » avec votre adresse mail et un mot de passe. Vous recevez par mail votre identifiant et votre code personnel, qui est transmis également par courrier, vous vous connectez ensuite sur votre espace. Cliquez sur l’objet de votre demande et suivez les étapes proposées. A tout moment, vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande en vous connectant sur votre espace. Depuis le 27 mars 2020, plusieurs formulaires CERFA concernant les demandes d’autorisations d’urbanisme ont été mis à jour. Vous pouvez télécharger les formulaires en cliquant sur le lien suivant : https://www.architectes.org/actualites/mise-jour-des-formulaires-cerfa-pour-les-demandes-d-autorisations-d-urbanisme Plus d’information www.service-public.fr . Pour tout emménagement – déménagement – rue barrée – occupation du domaine public …. vous devez faire un courrier auprès du service technique afin d’obtenir un arrêté. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre les services de l’urbanisme au 04 66 01 78 07. L’Agence Régionale de Santé (ARS) a transmis un communiqué sur le Coronavirus Covid-19 et rappelle les principales recommandations sanitaires, vous pouvez en prendre connaissance en cliquant sur le lien suivant Communiqué ARS Coronavirus. Vous pouvez également visualiser l’affiche ci-dessous de meilleure qualité et en pdf en cliquant sur le lien suivant Affiche gestes barrières coronavirus
Vous pouvez prendre connaissance des délibérations concernant les taxes afférentes à l’urbanisme en cliquant sur les liens ci-dessous : DEL2009_8 surtaxe assainissement – fixation taux DEL 2015 _2 taxe forfaitaire cession à titre onéreux DEL2015_3 création logements – surface minimale DEL2016_88 taxe d’aménagement adaptation au nouveau zonage du PLU DEL1992 suppression exonération taxe foncière PACVous avez obtenu l’accord de votre mairie pour un permis de conduire, un permis d’aménager, une déclaration préalable, vous êtes redevable de la Taxe d’aménagement et de la Redevance d’archéologie préventive. Vous pouvez visualisez :
Délib 21 juin 2012 instauration PAC (Participation au finanacement de l’assainissement collectif).
Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme au 04 66 01 78 07. Vous pouvez prendre connaissance de ce document en pdf et de meilleure qualité en cliquant sur le lien suivant WiGard Fibre . 2 – Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) 3 – Orientations d’aménagement et de programmation 5. Plan de zonage de la commune 6.1 Servitudes d’Utilité Publique 6.1.1 – Liste des servitudes d’utilité publique 6.1.2 – Plan des servitudes d’utilité publique 6.3.1 – Notice annexe sanitaire 6.4.1 – Classement sonore des infrastructures de transport terrestre 6.4.2 – Secteurs affectés par le bruit Cartographie des hauteurs d’eau de Calvisson Cartographie des hauteurs d’eau du hameau de Sinsans Délibération approuvant le projet de schéma directeur d’assainissement Schéma directeur d’assainissement de Calvisson
Vous pouvez visualiser le diaporama qui a été diffusé lors de la réunion publique qui s’est tenue mardi 22 octobre 2019 à 18h30 au foyer communal en cliquant sur le lien suivant Réunion Publique – CALVISSON le 22 octobre 2019
La solidarité récompensée à Calvisson Mercredi 11 septembre, une trentaine de convive a assisté, en fin de journée, à la remise de diplôme de donneurs de sang bénévole organisée sur la collecte, en partenariat par l’EFS et l’Association des donneurs de sang bénévoles de Calvisson Congénies. En cette période de rentrée scolaire, force est de constater que la solidarité fait réellement école à Calvisson : avec plus de 200 donneurs sur une population en âge de donner de 3379 personnes (chiffres INSEE), la ville affiche le taux de générosité le plus important du département. Quand la moyenne nationale est de 4%, 6,1%, des habitants de Calvisson effectuent ce geste chaque année. André Sauzede, Maire de Calvisson et Michel Febrer, Maire de Congénies, lui-même donneur de sang diplômé, ainsi que Madame Giannaccini, Conseillère départementale ont salué la générosité des donneurs qui effectuent, au bénéfice de tous, de ce geste solidaire. Ils ont ensuite salué le travail de l’Association des donneurs de Calvisson-Congénies, à qui ils apportent tout leur soutien pour l’organisation et la promotion des collectes sur leurs communes et territoire. La médaille de la ville de Calvisson a été remise à l’amicale pour saluer le travail accompli depuis sa création. Honorant la cérémonie de sa présence, Alice Devouassoux, Miss Montpellier, 4ème Dauphine de l’élection Miss Languedoc a remis à chaque récipiendaire le Diplôme accompagné de son insigne. Elle aussi effectué un don de sang à l’issue de la cérémonie, clôturant la collecte avec glamour et solidarité. Sachant qu’un don de sang permet de soigner 3 vies, les donneurs décorés hier ont, au cours de leur vie, contribué à sauver 75, 100 ou 200 personnes. Ce ne sont pas des super-héros, mais nos voisins et amis, les super-donneurs de Calvisson, qui habitent ici pour la plupart, ou proviennent des communes alentours comme Aubais, Congenies, Langlade, Nages et Solorgues , St Dionisy…. Au total, 111 donneurs ont été accueillis, dont 7 nouveaux donneurs, et 94 dons de sang ont pu être prélevés. Depuis le début de l’année, 412 dons de sang ont été prélevés sur la commune, nul doute qu’avec ceux qui seront prélevés à l’occasion de la dernière collecte de l’année programmée le 11 décembre prochain, la commune dépasse les 500 dons en 2019 (contre 461 prélevés l’an dernier). Il est possible de donner 6 fois par an pour un homme, 4 fois pour une femme, en respectant un délai de 2 mois entre chaque don. On peut donner son plasma jusqu’à 24 fois/an, en respectant toujours un délai de 2 semaines entre chaque don. Diplôme de donneur de sang : késako ? Un insigne français encadré par arrêté ministériel pour valoriser l’engagement citoyen des donneurs de sang En 1950, un diplôme reconnait le dévouement des donneurs bénévoles, et pour valoriser le don, ce diplôme est mis en place. Réactualisé par l’Arrêté du 2 mai 2002* (qui fixe les conditions d’attribution des diplômes et des insignes des donneurs de sang bénévoles), la générosité des donneurs de sang bénévoles fait l’objet d’une reconnaissance spécifique au moyen des diplômes dont les conditions d’attribution correspondent à sept niveaux distincts en fonction du nombre de dons effectués. *Code de la santé publique, L. 1222-1 et D. 666-3-3 (L’arrêté du 11 février 1950 portant création d’un diplôme spécial de donneur de sang, modifié par les arrêtés du 20 juin 1961, du 3 juillet 1979 et du 12 janvier 1981, est abrogé à partir de l’entrée en vigueur du présent arrêté).
EFS DE NIMES Hôpital Universitaire Caremeau Place du Professeur Robert Debré 30942 Nîmes Le N° Vert de l’EFS, gratuit, vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 19h, au 0 800 972 100.
Plus d’informations en cliquant sur les liens suivant : Pour bénéficier de la surveillance de votre résidence en votre absence, vous pouvez télécharger le formulaire « Opération Tranquilité Vacances » en cliquant sur le lien suivant Opération tranquilité vacances gendarmerie. Merci de le compléter, de l’imprimer et de le transmettre à la Police Municipale ou à la gendarmerie au minimum 48h avant votre départ. Plus d’information en cliquant sur le lien suivant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41033 . Vous trouverez ci-dessous des liens qui indiquent les mesures préventives à prendre afin de lutter contre la prolifération du moustique tigre. http://www.moustiquetigre.org/images/Depliants/depliant_lr.pdf
Pour plus d’informations http://www.moustiquetigre.org/index.php/110
Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté préfectoral N° 2012244-13 du 31 août 2012 relatif au risque de feu de forêt et au contrôle de l’interdiction d’emploi du feu en été ART_20120831_InterdictEmploiFeu_signe ainsi que l’arrêté préfectoral concernant le débroussaillement Arrêté Préfectoral débroussaillement.
Rappel des règles qui encadrent l’emploi du feu à l’intérieur des espaces forestiers et jusqu’à une distance de 200 mètre de ceux-ci. En cas de vent supérieur à 20 km/h (branches agitées), il est strictement interdit de procéder à l’incinération de végétaux. Par ailleurs, seuls les propriétaires et leurs ayants droits peuvent jusqu’au 14 juin, incinèrer des végétaux coupés ou sur pied en faisant une déclaration préalable en mairie. Lorsque les conditions météorologiques le permettent, le propriétaire doit :
Par ailleurs, les opérations d’incinération doivent s’effectuer entre l’heure légale de lever du soleil et 1 heure avant l’heure légale du coucher du soleil. A partir du 15 juin et jusqu’au 15 septembre l’emploi du feu est strictement interdit. Tout manquement à cette réglementation entraîne une amende forfaitaire. Où se renseigner ? Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt 04 66 04 46 20
Service Départemental d’Incendie et de Secours 04 66 63 36 00
Office National des Forêts 04 66 34 66 33
Conseil Général du Gard 04 66 76 77 76
Vous pouvez prendre connaissance du communiqué de l’ARS (Agence Régionale de Santé) pour « stopper la rougeole en Occtianie » en cliquant sur le lien suivant Rougeole. 6 défibrillateurs sont présents et accessibles en cas de besoin sur la commune :
Un défibrillateur est aussi accessible au Mas des Vignes.
Vous pouvez prendre connaissance du rapport annuel du délégataire pour l’année 2017 en cliquant sur le lien suivant 2017 RADAssainissement – CALVISSON . Vous pouvez prendre connaissance du rapport annuel du service de l’eau potable pour les années de 2015 à 2017 en cliquant sur les liens ci-après : Vous pouvez prendre connaissance du PPRI de Calvisson sur le site de la Préfecture en cliquant sur le lien suivant PPRI Calvisson . |
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