L’arrêté du 16 juillet 2019 °NOR: INTE1920338A portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (dossiers sécheresse réhydratation des sols), faisant suite à la commission du 09 juillet 2019, a été publié, ce jour 09 août 2019, au Journal Officiel JORF n°0184 du 9 août 2019.
La commune de Calvisson a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour un phénomène de « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018.
Vous trouverez ci-après une copie de l’arrêté.
Arrêté reconnaissance catastrophe naturelle 1er janvier au 31 mars 2018
Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal Officiel pour prendre contact avec leur compagnie d’assurance.
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