Enquête publique – Intégration dans le domaine public

Une enquête publique préalable à l’intégration dans le domaine public des voies privées ouvertes à la circulation publique des lotissements : «Font Vinouse», «Les Grives», «La Vaunage», «Les Vignes», «Les Chanterelles», «Pierre Blanche», «Le Maoupas», «Les Jardins de Védian», «L’Ile Verte», «Les Cépages», «Les Jardins de Bastide»,  «Caveyrargues Haut», «Le Vigné 3», «Fouillaquet», «Le Vigné 4», «Les Aubes» et «Les Micocouliers» a lieu du 11 au 26 juin 2021.

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES :

Enquête publique organisée en application des articles L 161-10 du code rural, L318-3, R318-10 et R318-11 du code de l’urbanisme et R 141-2 à R141-10 du code de la voirie routière.

LIEU, DATES ET JOURS DE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE :

L’enquête publique se déroulera à la mairie de CALVISSON, du 11 au 26 juin 2021 aux jours et heures d’ouverture au public indiqués ci-après :

  • Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30.
  • Le Samedi de 9h00 à 12h00.

La mairie de CALVISSON constitue le siège de l’enquête, où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée par courrier au 1 rue de la Mairie à 30420 Calvisson ou par mail : enquetepublique@calvisson.com

CONSULTATION DU DOSSIER :

Durant la période de l’enquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie précitée, aux jours et heures d’ouverture, pour prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête.

Le dossier est également téléchargeable pendant toute la durée de l’enquête publique:

Dossier d’enquete publique

ARR2021_028

Avis d’enquête publique

LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :

Pierre FERIAUD, ingénieur retraité, est nommé commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public le vendredi 11 juin 2021 de 9h à 12h et le samedi 26 juin de 9h à 12h.

À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter en mairie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

AUTRES DISPOSITIONS :

Après réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, une délibération sera prise par le conseil municipal pour décider de l’intégration dans le domaine public des voies privées des lotissements concernés

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est le maire de Calvisson.