Une enquête publique préalable à l’intégration dans le domaine public des voies privées ouvertes à la circulation publique des lotissements : «Font Vinouse», «Les Grives», «La Vaunage», «Les Vignes», «Les Chanterelles», «Pierre Blanche», «Le Maoupas», «Les Jardins de Védian», «L’Ile Verte», «Les Cépages», «Les Jardins de Bastide», «Caveyrargues Haut», «Le Vigné 3», «Fouillaquet», «Le Vigné 4», «Les Aubes» et «Les Micocouliers» a eu lieu du 11 au 26 juin 2021.
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES :
Enquête publique organisée en application des articles L 161-10 du code rural, L318-3, R318-10 et R318-11 du code de l’urbanisme et R 141-2 à R141-10 du code de la voirie routière.
LIEU, DATES ET JOURS DE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE :
L’enquête publique s’est déroulée à la mairie de CALVISSON, du 11 au 26 juin 2021 aux jours et heures d’ouverture au public indiqués ci-après :
- Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30.
- Le Samedi de 9h00 à 12h00.
La mairie de CALVISSON a constitué le siège de l’enquête
LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
Pierre FERIAUD, ingénieur retraité, a été nommé commissaire enquêteur. Il s’est tenu à la disposition du public le vendredi 11 juin 2021 de 9h à 12h et le samedi 26 juin de 9h à 12h.
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport, celui-ci peut être consulté en mairie et ci-après:
AUTRES DISPOSITIONS :
Une délibération a été prise par le conseil municipal pour décider de l’intégration dans le domaine public des voies privées des lotissements concernés
DEL2021_058 approbation rapport enquête publique anciens lotissements
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