BUREAUX DE VOTE
Dans le cadre des prochaines élections, certains bureaux de vote ont été modifiés.
Bureau de vote N°1 : Il se situe désormais à l’espace associatif de l’Herboux, avenue du 11 novembre.
Bureau de vote N°2 : sans changement
Bureau de vote N°3 a été divisé en deux. Un nouveau bureau vote N°5 a été créé.
Bureau de vote N°4 : sans changement
Bureau de vote N°5 Il se situe au foyer communal, place Georges Méjean. Ce nouveau bureau de vote regroupe les rues suivantes :
Aire (rue de l’), Alphonse Daudet (rue), Bonnet (rue du docteur), Cabernet (rue), Caveyrargues (chemin de Caveyrargues), Cépages (clos des), Chardonnay (rue du), Clastre (Allée de la clastre), Coupo Santo (rue de la), Félibres (Allée des félibres), Fleurs (Allée des fleurs), Frédéric Mistral (Avenue), Grenache (Allée), Grives (lotissement les), Ile verte (rue del’), Jean Aicard (Allée), Marcel Pagnol (Allée), Mauro (lotissement), Merlot (rue du), Nîmes (route de), Rouvraie (lotissement la ), Rouvraie (rue de la ), Syrah (Allée), Vaunage (lotissement la et rue de la), Vaunage (lotissement clos de la), Vignes (rue des).
Les électeurs doivent obligatoirement présenter une pièce d’identité lors du vote.
Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral sont les suivants :
1° Carte nationale d’identité ;
2° Passeport ;
3° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
4° Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
5° Carte vitale avec photographie ;
6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
7° Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
8° Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
9° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer
11° Permis de conduire ;
12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat ;
13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
14° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.
Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :
1° Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
2° Titre de séjour ;
3° Un des documents mentionnés aux 4° à 14° de l’article 1er.
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