Démarches administratives

Carte nationale d’identité et passeport

Pour vos titres sécurisés, la photo d’identité doit avoir été prise il y a moins de 6 mois et être conforme.

 

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Tous les rendez-vous se font à la Maison de l’information, 2 Place du Général de Gaulle.

La mairie accueille les usagers pour instruire les demandes de carte d’identité et de passeport uniquement sur rdv.

1°) Vous devez effectuer une  pré-demande en ligne sur le site ANTS https://passeport.ants.gouv.fr/ , imprimer le formulaire ou relever le N° du code attribué.

Si vous n’avez pas d’accès internet, vous pouvez compléter un Cerfa papier disponible à la mairie de votre lieu de domicile uniquement.

2°) Vous devez fournir les pièces justificatives, liste accessible sur le site du service public  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810

ou en cliquant sur le lien suivant: Liste des documents à fournir 122023

3°) Le rdv est à prendre en ligne sur rdv360.com/mairie-de-calvisson .

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service par mail à l’adresse dr@calvisson.com

L’association Calade peut également vous aider à effectuer ces démarches sur internet. Contact 04 66 22 16 35, 6 bis avenue du 11 novembre.

 

4°) Lorsque votre passeport ou votre carte d’identité sera disponible en mairie, vous recevrez un SMS de confirmation.

Vous pourrez alors récupérer votre titre sans rendez-vous selon le planning suivant : du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 17h15.

Ne pas oublier de restituer les anciens titres,

Présence obligatoire de l’enfant accompagné d’un responsable légal quel que soit son âge au dépôt du dossier et également lors du retrait à partir de 12 ans. 

Les communes équipées les plus proches et recevant uniquement sur RDV sont : Combas, Milhaud, Nîmes, Vergèze, Sommières et Vauvert.

 

Carte grise et permis de conduire

Vous devez désormais effectuer vos demandes de certificat d’immatriculation et permis de conduire en ligne.

Depuis le 31 octobre 2017, les guichets de la Préfecture sont définitivement fermés.

Rendez-vous sur le site : https://ants.gouv.fr/

Identifiez- vous directement avec FranceConnect avec l’un de vos comptes existants « impots.gouv.fr », « ameli.fr » ou « idn.laposte.fr »

ou

Créez votre compte ANTS en cliquant sur « Mon espace » avec votre adresse mail et un mot de passe.

Vous recevez par mail votre identifiant et votre code personnel, qui est transmis également par courrier, vous vous connectez ensuite sur votre espace.

Cliquez sur l’objet de votre demande et suivez les étapes proposées.

A tout moment, vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande en vous connectant sur votre espace.


 Permis de conduire

Changements 2024: l’âge minimum abaissé à 17 ans pour l’obtention du Permis de Conduire

Retrouvez toutes les étapes liées au permis de conduire sur la plateforme https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme offre une centralisation efficace des nouveautés et démarches, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points etc.

Dès janvier 2024, l’examen du permis de conduire sera accessible dès l’âge de 17 ans en France. L’objectif de cette mesure est de faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour améliorer leur accès à l’emploi.

Cette disposition s’appliquera de manière universelle à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils choisissent une auto-école en ligne, comme celle disponible sur ce site. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne fournira toutes les informations nécessaires, y compris l’inscription à l’examen au code de la route via le numéro NEPH.

Les jeunes participants à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, peuvent déjà passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Toutefois, la conduite individuelle après la réussite de l’examen n’est autorisée qu’à la majorité. À partir de 2024, cette possibilité sera étendue à tous les candidats au permis de conduire, indépendamment de leur choix de suivre le système de conduite accompagnée ou non.