La commune de CALVISSON a été sollicitée par un porteur de projet souhaitant occuper, pour la pose de panneaux photovoltaïques, les toitures de deux bâtiments publics situés à la zone d’activités le Vigné :
- Maison des sports et des loisirs au 526 rue des entrepreneurs,
- Centre technique municipal au 410 rue des entrepreneurs.
En application des dispositions de l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, pour faire suite à une manifestation d’intérêt spontanée, le présent avis a pour objet de susciter les manifestations d’intérêts concurrentes pour l’occupation de cet espace.
Conditions d’occupation du domaine public : Les toitures, objet de la manifestation d’intérêt spontanée, sont la propriété de la commune de Calvisson, et font partie de son domaine public.
Type d’occupation : Occupation de 2000 m² environ des toitures exposées au Sud.
Convention de mise à disposition du domaine public constitutive de droits réels, en application de l’article L.1311-5 du code général des collectivités territoriales.
Durée : en fonction de la nature de l’activité et de celle des ouvrages autorisés, et compte tenu de l’importance de ces derniers, 20 ans minimum sans pouvoir excéder 30 ans.
Procédure : Toutes déclarations de manifestation d’intérêt doivent être adressées à la commune de Calvisson, 1 rue de la mairie. Si vous désirez recevoir des renseignements, veuillez-vous adresser à Mme ROCHE BOUCHET – s.roche@calvisson.com – 04 66 01 78 02
Durée de la publication : 1 mois.
Support : midi libre et site de la commune calvisson.com
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