Calamités agricoles – sécheresse 2022

La commune de Calvisson a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse de 2022.

Cette reconnaissance porte sur :

– les pertes de récoltes en apiculture, plantes aromatiques et médicinales

– les pertes de fonds de plantes aromatiques et médicinales et les pertes d’essaims.

La date limite de retour des dossiers à la DDTM du Gard est fixée au 9 juin 2023.

 

->Modèle de demande d’indemnisation

->Notice départementale

-> Notice générale

-> Arrêté

Plus d’informations ICI

 

 

arrete-modele-declaration