Chemin lieu-dit de Couyran – Avis d’enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Objet : ALIENATION D’UN CHEMIN AU LIEU-DIT DE COUYRAN

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique portant sur l’aliénation d’un chemin au lieu-dit de Couyran sur la commune de Calvisson du 6 décembre au 20 décembre 2019, soit pendant 15 jours consécutifs.

Monsieur Didier LECOURT a été désigné commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier et le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Calvisson pendant la durée de l’enquête, du 6 décembre au 20 décembre 2019 inclus :

-Du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H30.

-Le samedi de 9H00 à 12H00.

A l’exception des dimanches et jours fériés.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Ville de Calvisson – Mairie – 1 rue de la Mairie – 30420 CALVISSON, siège de l’enquête publique ou par courriel à l’adresse suivante : enquetepublique@calvisson.com

Le dossier sera mis à la disposition du public sur le site internet de la commune « calvisson.com »

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège de la mairie de Calvisson.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Calvisson pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Vendredi 6 décembre 2019 de 10H00 à 12H00
  • Vendredi 20 décembre 2019 de 10H00 à 12H00

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Calvisson et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site internet de la commune et tenus à la disposition du public pendant un an.

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’aliénation du chemin.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Audrey CRETON, à la mairie de Calvisson.

Modification siplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme

Vous pouvez prendre connaissance de l’avis de mise à disposition au public du dossier relatif à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme en cliquant sur le lien suivant Modification simplifiée 1 PLU.

Révision du SCOT Sud Gard – Enquête publique

UN PROJET POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un projet de territoire qui concerne les politiques d’aménagement et d’urbanisme à moyen ou long terme. Pour le Sud du Gard, le SCoT couvre les 80 communes des 6 intercommunalités du grand bassin de vie nîmois. Il définit des orientations et des objectifs de développement et d’aménagement du territoire à l’horizon 2030 qui auront un impact sur l’évolution du cadre de vie de ses habitants.

Fruit de six années de travail et de concertation, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Gard a été arrêté par les élus du Conseil Syndical du SCoT Sud Gard le 18 mars 2019.

Avant que le projet puisse être approuvé et qu’il s’applique réglementairement, la dernière étape de la concertation sur la révision du SCoT est l’enquête publique.

Celle-ci se déroule du lundi 26 août au vendredi 27 septembre inclus.

Habitants, usagers, associations, acteurs économiques, élus, ont donc un mois pour s’informer et s’exprimer sur ce projet de document de planification.

Durant toute la durée de l’enquête publique, tous les citoyens sont invités à consulter le dossier d’enquête et consigner leurs observations dans les registres d’enquête publique mis à disposition :

  • sur le site du registre dématérialisé de l’enquête publique à l’adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/1494,
  • au siège du Syndicat Mixte du SCoT Sud Gard et dans chaque lieu d’enquête mentionné dans l’avis d’enquête publique aux jours et horaires habituels d’ouverture.

Il est également possible de faire part de ses observations au Président de la commission d’enquête :

  • A l’occasion de l’une des permanences indiquées dans l’avis d’enquête publique
  • Par courrier postal, à l’attention de Monsieur le président de la commission d’enquête publique au siège du Syndicat Mixte du SCoT Sud Gard, 1 rue du Colisée, 30 900 NÎMES
  • Par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-1494@registre-dematerialise.fr

 Le projet de SCoT arrêté est d’ores et déjà consultable sur le site Internet du Syndicat mixte :

http://www.scot-sud-gard.fr/

 

 Pour plus d’informations (Lieux d’enquête, dates des permanences, …) :

Pour consulter l’avis d’enquête publique et l’arrêté d’ouverture de l’enquête du Président du SCoT Sud Gard :

DOSSIER DE PRESSE enquête publique 08 2019

 NOUS CONTACTER :

Syndicat mixte du SCoT Sud Gard,

1 rue du Colisée 30 900 NÎMES,

pascal.laburthe@scot-sud-gard.fr

04.66.02.55.30

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR – ALIÉNATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT DE COUYRAN

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport, qui est consultable en cliquant sur le lien suivant: RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE CHEMIN DE COUYRAN

Révision générale du PLU – approbation du 12 septembre 2019

rapport commissaire enquêteur Titre 1

conclusions commissaire enquêteur Titre 2

DEL2019_063 retrait délibération du 24/09/2018

DEL2019_064 approbation PLU du 12/09/2019

PPRI 2017

alea_A0_Calvisson Centre

alea_A0_Calvisson Nord

alea_A0_Calvisson Sud

Annexes1_a_7_Rapport hydraulique

Annexes8_9_Rapport hydraulique

Arrêté approbation PPRi_Calvisson_signe

Crue_reference

PHE_A0_Calvisson Sud

PHE_A0_CALVISSON_CENTRE

PHE_A0_CALVISSON_NORD

PPRI_Calvisson_règlement_2017

PPRi_Rhony_rapport presentation_2017

PPRi-Rhony_résumé non technique

Rapport hydraulique_avril 2016

web-Annexe10_Rapport hydraulique

Zonage_A0_Calvisson Centre

Zonage_A0_Calvisson Nord

Zonage_A0_Calvisson Sud

PADD

Vous pouvez visualiser le projet d’aménagement de développement durable en cliquant sur le lien suivant  PADD .

Révision générale, dossiers/enquête publique du 2 juillet au 20 août 2018

1 – Rapport de présentation

2 – Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

3 – Orientations d’aménagement et de programmation

4. Règlement

5. Plans de zonage

5.1. Plan de zonage de la commune

5.2. Plan de zonage de l’agglomération

6 – Annexes

6.1 Servitudes d’Utilité Publique

6.1.1 – Liste des servitudes d’utilité publique

6.1.2 – Plan des servitudes d’utilité publique

6.1.3 – PPRI Rhony

6.1.3bis -Plan PPRI

6.2 – Régime forestier

Arrêté régime forestier

Plan Régime forestier

6.3 – Annexe sanitaire

6.3.1 – Notice annexe sanitaire

6.3.2 – Plans des réseaux

aep_planche1

aep_planche2

aep_planche3

aep_planche4

aep_planche5

ass_planche1

ass_planche2

ass_planche3

ass_planche4

ass_planche5

6.4 – Annexe Bruit

6.4.1 – Classement sonore des infrastructures de transport terrestre

6.4.2 – Secteurs affectés par le bruit

6.5 – Périmètres particuliers

Délibération prescrivant la révision

Arrêté prescrivant l’enquête publique

Cartographie des hauteurs d’eau de Calvisson

Cartographie des hauteurs d’eau du hameau de Sinsans

Délibération approuvant le projet de schéma directeur d’assainissement

Schéma directeur d’assainissement de Calvisson

Rapport Cereg – schéma d’aménagement hydraulique et de protection des zones habitées contre les inondations

Avis des Personnes publiques associées

Liste des Personnes publiques associées

Etude hydraulique: complément au zonage du risque inondation par ruissellement sur le hameau de Sinsans

contexte règlementaire

201509_1 plu arrêt projet revision n°1

 

Fiscalité de l’urbanisme

Vous avez obtenu l’accord de votre mairie pour un permis de conduire, un  permis d’aménager, une déclaration préalable, vous êtes redevable de la Taxe d’aménagement et de la Redevance d’archéologie préventive.

 

Vous pouvez visualisez :

  • la brochure concernant la fiscalité de l’urbanisme (Taxe d’aménagement et Redevance d’archéologie préventive) en cliquant sur le lien suivant Fiscalité de l’urbanisme,
  • la délibération concernant la participation à l’assainissement collectif en cliquant sur le lien suivant Délibération Tarifs PAC.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme au 04 66 01 78 07.

Loi Pinel

Calvisson fait partie de la Zone B1 du dispositif et est éligible à la loi Pinel.  Vous pouvez consulter les modalités d’application en cliquant sur le lien suivant :

http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=accueil-sous-site&site=380 .

Réforme de l’urbanisme 2012

A partir du 1er mars 2012 aux termes du décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 les nouveaux formulaires à utiliser sont les suivants :

– déclaration préalable
– permis de construire
– permis d’aménager
– permis de démolir
– transfert de permis

– modification de permis

Vous pouvez  télécharger les formulaires en cliquant sur le lien suivant : www.service-public.fr .

Ci dessous EDL projets d’extension jusqu’à 40 mètres carrés : procédure simplifiée pour les particuliers dès le 1er janvier 2012 en zone U.

Pour tout emménagement – déménagement – rue barrée – occupation du domaine public …. vous devez faire un courrier auprès du service technique afin d’obtenir un arrêté.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre les services de l’urbanisme au 04 66 01 78 07

Permanences CAUE

Des permanences gratuites assurées par le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’environnement) ont été mises en place.  Elles sont destinées aux particuliers et aux élus de votre commune, tant pour des projets neufs que pour la réhabilitation de logement ancien.

Ces permanences ont deux objectifs principaux :
– une consultance architecturale : renseignements techniques sur un projet permettant d’avoir un avis d’architecte sur un projet qui n’en nécessite pas le recours,
– une consultance énergie (Point Info Energie) : la priorité est donnée à la maîtrise d’énergie et aux énergies renouvelables.

Les conseillers peuvent répondre à des questions qui nous sont souvent posées comme :

Comment faire des économies tout en préservant l’environnement ? Quel type de chauffage utiliser ? Comment utiliser l’énergie solaire ? Comment choisir ses appareils électroménagers ? Quelles subventions ou déduction fiscale puis-je obtenir ? etc…

Ces permanences sont assurées par le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement) et l’EIE Sud Gard (Espace Info Energie) et ont lieu du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (11 place du 8 Mai 1945 – 30000 NIMES  Tél 04 66 36 10 60).