Fiche de demande de manifestation publique (salle, matériel, débit de boissons, distribution alimentaire)

Afin de faciliter vos démarches auprès des services municipaux, il convient de respecter la procédure suivante pour organiser une manifestation sur notre commune :

1/ Remplir le formulaire « demande d’organisation de manifestation publique » au minimum un mois avant la date de la manifestation.

FORMULAIRE_Demande organisation manif

2/ Retourner ce document en mairie, avec toutes les pièces complémentaires nécessaires selon votre manifestation :

  • Attestation d’assurance couvrant la manifestation OBLIGATOIRE,
  • Imprimé de réservation de salle (Foyer et salle de l’Herboux uniquement),

FICHE RESERVATION FOYER 2018  et  DEL2018_008A règlement foyer

FICHE RESERVATION SALLES HERBOUX 2018

NB : Vous pouvez trouver tous ces documents auprès de Mme Delphine Pichon à la Mairie.

Seuls les dossiers complets seront étudiés. L’autorisation ne pourra vous être délivrée qu’après réception de votre ASSURANCE indiquant la couverture de la manifestation.

Fiche de demande de prêt de matériel pour les particuliers

La Mairie de la Ville de Calvisson met à disposition des Calvissonnais quelques tables et chaises.

Cette fiche vous permet de faire une demande. Il vous faut donc remplir celle-ci et la retourner en mairie au moins deux mois avant la date de votre manifestation.

DEMANDE DE PRET DE MATERIEL- CAUTION – PARTICULIERS – ASSOS

Information

Par délibération n° DEL2017_065 en date 23 octobre 2017, le conseil municipal a décidé de modifier les modalités de gestion relatives au prêt de matériel.

A compter du 1er janvier 2018, les associations comme les particuliers qui souhaitent emprunter du matériel devront s’adresser au service technique de la Mairie afin de compléter un formulaire de demande.

A cette occasion, il vous sera demandé de vous acquitter d’une caution d’un montant de 200 euros et un rendez-vous devra être pris pour le retrait et la restitution du matériel.

Une fois cette démarche effectuée, vous serez invité à vous rendre, muni du formulaire, aux dates et heures convenues dans les locaux du centre technique municipal, 410 rue des Entrepreneurs ZAC du Vigné afin de retirer ou de restituer le matériel.

Lors de la restitution, un contrôle sera effectué et mention sera portée sur le formulaire qui vous permettra de vous rendre au service technique pour la restitution de votre caution.

Pour rappel, Monsieur Grégory Bonfanti au service technique est à votre disposition :

  • Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30
  • Tel : 04.66.01.70.12
  • E-mail : calvisson@wanadoo.fr

Service anti-tags

Dans le cadre d’un projet de valorisation du village et afin d’enrayer la propagation des pollutions visuelles sur le territoire communal, la municipalité a décidé de doter la commune d’un service anti-tags.

Ce service interviendra sur les murs des bâtiments publics mais aussi sur ceux des particuliers.

Une première campagne anti-tags se déroulera du 28 septembre au 12 octobre, les particuliers intéressés par ce service doivent contacter les services de la mairie (H. Vidal au 04 66 01 20 03).

Fiche de Demande de De-Tag

Risque d’intoxication au monoxyde de carbone

Affiche CO

Dépliant CO

Plus d’information en cliquant sur les liens suivant :

http://inpes.santepubliquefrance.fr/10000/themes/sante_environnement/monoxyde-carbone/outils-information.asp .

https://www.occitanie.ars.sante.fr/intoxications-au-monoxyde-de-carbone-adoptez-les-bons-reflexes

http://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/intoxications-au-monoxyde-de-carbone

So British…

To all our English-speaking « Calvissonnais » help is available at the Mairie Sylvie Friant is more than willing to help you if you have problems understanding French.

Elections

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription au plus tard le le 30 mars à 12h en mairie ou le 31 mars sur le site « service-public.fr » de l’année en cours.

Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires, au plus tard à cette même date.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie  munis d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi que d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent être désormais rattachés, au plus tard à cette même date.

Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A defaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.

Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont aucune formalité à accomplir s’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune.

Pièces à présenter lors d’une demande d’inscription en mairie :

– carte d’identité et carte d’électeur (si vous en possédez une).

– facture d’électricité, eau, quittance de loyer récente à votre nom.

Nous invitons les électeurs déjà inscrits à vérifier que les mentions inscrites sur leur carte électorale sont bien exactes (Nom, prénoms, adresse) et à signaler les éventuelles erreurs ou modifications suite à un mariage ou changement de domicile sur la commune auprès de l’accueil de la mairie au 04.66.01.20.03.

En effet des mentions erronées peuvent empêcher la distribution des cartes électorales et de la propagande.

En cas d’absence lors d’une élection, une procuration peut être établie à la gendarmerie (Tél 04 66 01 20 07).

Formulaire Elections

 

Conciliateur de Justice

Si vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous paraît disproportionné avec l’importance du problème, vous pouvez vous adresser à un conciliateur de justice. C’est un moyen simple, rapide et souvent efficace de venir à bout d’un litige et d’obtenir un accord amiable.

 

Le juge saisi d’un litige peut également désigner un conciliateur avec votre accord et celui de votre adversaire.

Qui est le conciliateur ?
– C’est une personne bénévole, ce n’est pas un magistrat
– Il est nommé par le premier président de la cour d’appel
– Il présente toutes les garanties d’impartialité et de discrétion
– Sa mission est de favoriser et de constater le règlement à l’amiable des conflits qui lui sont soumis
– Il ne donne pas de consultation juridique
– Il peut se rendre éventuellement sur les lieux et proposer une solution.
Madame Vitalbo, conciliateur de justice reçoit à la Mairie uniquement sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, contacter le CCAS au 04.66.03.41.49.

 

Quelles sont les compétences du conciliateur ?
Le conciliateur de justice peut intervenir dans de nombreuses affaires : problème de mitoyenneté, conflit entre propriétaire et locataire, conflit opposant un consommateur à un professionnel, problème de copropriété, querelle de voisinage ou de famille, désaccord entre fournisseur et client, difficulté dans le recouvrement d’une somme d’argent, contestation d’une facture, etc…

Le conciliateur ne peut pas intervenir dans les conflits :
– entre vous et d’Administration (Etat ou collectivité territoriale) ; dans ce cas, vous pouvez vous adresser au médiateur de la République ou à son délégué
– concernant l’état civil et la famille (divorce, reconnaissance d’enfant, pensions alimentaires, garde des enfants, autorité parentale)

 

Horaires d’ouverture

Mairie, 1 Rue de la Mairie, 30420 CALVISSON

Tél : 04 66 01 20 03

 

–  Service Accueil/Etat-civil : formalités   Tél 04 66 01 20 03

Du lundi au vendredi de 8h à 12h et 13h à 17h30 et tous les samedis de 9h à 12h.

– Administration générale Tél 04 66 01 78 01

– Comptabilité Tél 04 66 01 70 10

– Marchés publics  Tél 04 66 01 78 05

– Communication, secrétariat des élus Tél 04 66 01 78 03

– Vie associative Tél 04 66 01 70 16

 

 

 

Service urbanisme  Tél : 04 66 01 78 07

Lundi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

Mardi de de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

Mercredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

Jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30

Vendredi fermé

 

Service technique Tél : 04 66 01 70 12

410 Rue des Entrepreneurs

Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30

 

 

Le CCAS  Tél 04 66 03 41 49 :

rue Gaston Lhoustau

Lundi de 9h à 11h30
Mardi de 9h00 à 11h30
Jeudi de 14h00 à 17h00
Vendredi de 9h00 à 11h30

 

Police municipale  Tél : 04 66 01 98 93 – 06 75 21 15 75
4 Place Mireïo

 

Cimetière  Tél : 04 66 01 20 03
Horaires d’ouverture
Du 15 mars au 15 novembre : 7h30 – 19h30
Du 16 novembre au 14 mars : 8h00 – 17h30

 

Piscine municipale  Tél 04 66 01 22 80
Horaires d’ouverture

En juin
Le mercredi de 14h à 18h
Le week-end de 10h à 18h

En juillet et août
Tous les jours de 10h à 19h

Accessibilité des bâtiments communaux et de la voirie

Législation et accessibilité :

L’accessibilité est une obligation nationale depuis la loi 75-534 du 30 juin 1975, loi d’orientation en faveur des personnes handicapées. Plus précisément, la loi du 11 février 2005 impose aux collectivités une mise en conformité de l’accessibilité aux personnes dont la mobilité est réduite, dans les établissements recevant du public pour le 1er janvier 2015.

Qui sont les personnes dont la mobilité est réduite ?
Ce sont les personnes en fauteuil roulant, les personnes ayant des difficultés pour marcher, les utilisateurs de cannes, les non-voyants ou malvoyants, les déficients cardiaques ou respiratoires, les rhumatisants, les enfants et personnes de petites tailles, les femmes enceintes, les personnes poussant un landau, un caddie, ou portant des objets lourds et encombrants…

Vos remarques sont nécessaires, qu’attendons-nous de vous ?
Si vous rencontrez
, vous-même ou des personnes de votre entourage, des difficultés d’accès aux services dans notre commune (administrations, écoles, gymnases, associations, commerces…), nous vous invitons à nous le signaler à l’aide des formulaires qui sont à votre disposition en mairie ou téléchargeables sur son site officiel.
Nous réfléchirons ensemble aux solutions techniques réglementaires possibles et envisageables pour remédier aux problèmes rencontrés et contribuerons ainsi à l’évolution de notre société sur la question du handicap vers une accessibilité universelle.
Merci de votre participation.

FORMULAIRE ACCES VOIRIE

FORMULAIRE ACCES SERVICES

Pont du Gard

La municipalité vient de signer une convention avec l’établissement public du Pont du Gard (l’EPCC).

Les Calvissonnais peuvent accéder au site du pont du Gard gratuitement :

– découverte du Pont du Gard

– visite du centre de découverte de la romanité (Musée)

– projection d’un documentaire sur le Pont de Gard

– entrée dans l’espace « Ludo »

– parcours en plein air « Mémoire de Garrigue »

– expositions temporaires

– animations sur le site

– Baignade surveillée en juillet août

Modifications des modalités d’accès à compter du 1er janvier 2017.

Vous pouvez visualiser le courrier ci-dessous en pdf (meilleure qualité) en cliquant sur le lien suivant Courrier aux abonnes.

pont-du-gard

Déjections canines