Chemin lieu-dit de Couyran – Avis d’enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Objet : ALIENATION D’UN CHEMIN AU LIEU-DIT DE COUYRAN

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique portant sur l’aliénation d’un chemin au lieu-dit de Couyran sur la commune de Calvisson du 6 décembre au 20 décembre 2019, soit pendant 15 jours consécutifs.

Monsieur Didier LECOURT a été désigné commissaire enquêteur.

Les pièces du dossier et le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Calvisson pendant la durée de l’enquête, du 6 décembre au 20 décembre 2019 inclus :

-Du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H30.

-Le samedi de 9H00 à 12H00.

A l’exception des dimanches et jours fériés.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Ville de Calvisson – Mairie – 1 rue de la Mairie – 30420 CALVISSON, siège de l’enquête publique ou par courriel à l’adresse suivante : enquetepublique@calvisson.com

Le dossier sera mis à la disposition du public sur le site internet de la commune « calvisson.com »

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège de la mairie de Calvisson.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Calvisson pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Vendredi 6 décembre 2019 de 10H00 à 12H00
  • Vendredi 20 décembre 2019 de 10H00 à 12H00

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Calvisson et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site internet de la commune et tenus à la disposition du public pendant un an.

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’aliénation du chemin.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Audrey CRETON, à la mairie de Calvisson.

Modification siplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme

Vous pouvez prendre connaissance de l’avis de mise à disposition au public du dossier relatif à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme en cliquant sur le lien suivant Modification simplifiée 1 PLU.

Coupure réseau BRL

En raison de travaux, le réseau BRL sera coupé du 25/11/2019 au 29/11/2019.

Compte-rendu réunion publique déploiement de la Fibre optique à Calvisson

Vous pouvez visualiser le diaporama qui a été diffusé lors de la réunion publique qui s’est tenue mardi 22 octobre 2019 à 18h30 au foyer communal en cliquant sur le lien suivant Réunion Publique – CALVISSON le 22 octobre 2019

Coupure de courant

Afin d’améliorer la qualité de distribution électrique et de répondre aux besoins de la clientèle, Enedis réalisera des travaux sur le réseau électrique ce qui entraînera des coupures jeudi 5 décembre 2019 entre 12h à 15h30 Place du Général de Gaulle, rue du Foyer, Place Mireïo, Place Marquis de Baroncelli, Rue du 8 mai  (les toilettes publiques ne fonctionneront donc pas) et la rue Baratier. 

Pour que ces travaux puissent être réalisés en toute sécurité, Enedis rappelle que si vous deviez utiliser un moyen de réalimentation (groupe électrogène, alternateur sur tracteur…), il est obligatoire d’ouvrir votre disjoncteur général ENEDIS (le positionner sur 0).

Levée des restrictions des usages de l’eau

M. le Préfet du Gard a consulté le comité de suivi de la sécheresse le 23 octobre 2019 pour faire le point sur la situation hydrologique du département.

Le département du Gard a connu des précipitations conséquentes, au cours de ces derniers jours, qui ont permis aux cours d’eau de retrouver des débits conformes pour la saison. Des effets sont également attendus sur la recharge des nappes d’eau souterraine.

En cette saison, la pression sur les ressources en eau par les différents usages est désormais moins forte qu’en période estivale.

M. le préfet du Gard a donc décidé de lever les mesures de restriction des usages de l’eau sur l’ensemble du département du Gard qui étaient en usage par l’arrêté préfectoral du 3 octobre 2019  Arrêté du 03/10/2019 usage eau.

Toutefois, un suivi attentif de l’évolution du niveau des nappes est maintenu pour mesurer l’effet de ces pluies sur la recharge des nappes d’eau souterraine.

Un nouveau point de situation complet sera programmé dès le début de l’année prochaine, au cours duquel sera notamment présenté un retour d’expérience sur la gestion de crise sécheresse 2019.

Vous trouverez l’arrêté du 30 octobre 2019 en cliquant sur le lien suivant ARR 30/10/2019 Secheresse Abrogation.

Vous pouvez aussi le consulter sur le site de la préfecture du Gard :

http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eaux-et-milieux-aquatiques/Secheresse/Actualites-de-l-annee/Secheresse-dans-le-Gard-Situation-au-25-octobre-2019

Déplacement temporaire de l’arrêt de bus de Bizac

En raison de travaux, l’arrêt de bus de Bizac sera déplacé temporairement au niveau du lotissement les Girondelles sur la route de Nages à partir du 4 novembre 2019.

Point d’arrêt transitoire Bizac village

Forum Habitat

FORUM DE L’HABITAT – PROGRAMME

Nouveaux arrivants

Vous êtes arrivés sur la commune au cours de l’année 2019, n’hésitez pas à vous faire connaître auprès du service de l’accueil de la mairie au 04 66 01 20 03 ou par mail calvisson@wanadoo.fr pour indiquer vos coordonnées afin que l’on puisse vous inviter à la réception d’accueil qui aura lieu vendredi 15 novembre 2019 à 19h à la médiathèque.

Marché bio au collège de Calvisson

1er novembre, Journée Nationale du Souvenir

Le 1er novembre est la Journée Nationale du Souvenir.

Le Souvenir Français fleurira le carré militaire au cimetière de Calvisson vendredi 1er novembre 2019 à 11h15.

Cette cérémonie est ouverte à tous.

Fausse collecte des éboueurs pour les étrennes !

Des faux collecteurs se faisant passer pour des employés de la société Nicollin, prestataire de service pour la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Sommières, visitent les villages pour proposer des calendriers en échange d’étrennes.

Les employés de cette société ne débuteront leur collecte qu’à partir du 1er novembre.

 

Prorogation de l’interdiction stricte de l’emploi du feu

Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté prorogeant l’interdiction stricte d’emploi du feu dans les massifs forestiers et jusqu’à 200 mètres de ces espaces. ART_20190912_Interdiction_exceptionnelle_d_emploi_du_feu.

Le risque d’incendie de forêt demeure important en cette fin de saison estivale.
En effet, les précipitations de ce début de semaine n’ont pas permis une modification significative de l’état de dessèchement de la végétation, et malgré la baisse des températures et le raccourcissement de la durée du jour, des feux de grande ampleur restent possibles.

La période d’interdiction d’emploi du feu sous toutes ses formes a donc été prolongé dans et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements.

Cet arrêté court jusqu’au lundi 30 septembre 2019 inclus. En fonction des conditions climatiques, cet arrêté pourra lui-même être prorogé.

Pour plus de précision, même en dehors des périodes d’interdiction stricte, le brûlage des végétaux est réglementé toute l’année :

  • Ainsi, quelque-soit la nature des végétaux à éliminer, leur brûlage est strictement interdit en cas de vent d’une vitesse supérieure à 20 km/h (dès que les petites branches des arbres sont en mouvement),
  • En l’absence de vent, seuls le brûlage de végétaux d’origine agricole, forestières ou issus des obligations légales de débroussaillement est possible, dans le respect des conditions fixées dans l’arrêté préfectoral du 31 août 2012.
  • Le brûlage des déchets de jardinage des particuliers est interdit toute l’année sur l’ensemble du département.

Des sanctions sont prévues pour les personnes en infraction.

Dans plus de 93 % des cas, les départs de feu de forêts sont dues à l’activité humaine, aussi, chacun est appelé à la prudence. La vigilance, le bon sens et le civisme de chacun sont primordiales pour l’adoption de comportements responsables permettant d’éviter tout risque de départ de feux.

Plus d’informations sur le site de l’État dans le Gard : http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret/Interdiction-d-emploi-du-feu

Enquête publique: Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vistre – Vistrenque

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l’eau à l’échelle d’un périmètre hydrographique cohérent (aquifère, bassin versant). Le SAGE est un document transversal, permettant de fixer, coordonner et hiérarchiser des objectifs généraux d’utilisation, de valorisation et de protection qualitative et quantitative des ressources en eau et des milieux aquatiques, à destination du territoire et de sa population.
Le SAGE est élaboré par les acteurs du territoire en lien avec la thématique de l’eau. Ils sont rassemblés au sein d’une instance de concertation décisionnelle, présidée par un élu local : la Commission Locale de l’Eau (CLE).

Dans le cadre de la procédure d’approbation du projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vistre, Nappes Vistrenque et Costières, le projet présenté conjointement par le Syndicat Mixte des Nappes Vistrenque et Costières (SMNVC) et le Syndicat Mixte Établissement Public Territorial de Bassin du Vistre (SM EPTB Vistre), maîtres d’ouvrages, est soumis à enquête publique qui se déroule du lundi 16 septembre 2019 à 09h00 au vendredi 18 octobre 2019 à 17h00 soit pendant 33 jours consécutifs.
La Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole est désignée comme siège de l’enquête

Liens pour consulter :
Vous retrouverez les informations relatives à la consultation du dossier et la transmission des observations sur l’avis d’ouverture de l’enquête publique, dont le lien figure ci-après:
La commission d’enquête désignée par le tribunal administratif de Nîmes est composée de M. Alain ORIOL, président et de messieurs Marc BONATO et Eric GUIBOUD-RIBAUD, membres titulaires.
La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à :
Établissement Public Territorial de Bassin du Vistre, 7 avenue de la Dame – Zone euro 2000 – 30132 Caissargues
Mme Charlotte REDON (contact@eptb-vistre.fr, Téléphone : 04 66 84 55 11)

Collecte de sang

Collecte de sang

Mercredi 11 septembre 2019 au foyer communal

de 9h à 19h30

 

La solidarité circule dans les veines des Calvissonais !

Avec 467 dons prélevés en 2017; Calvisson peut s’enorgueillir d’être une ville particulièrement engagée au service des malades : son taux de générosité (calculé sur le nombre de donneurs de la Commune en comparaison du nombre d’habitants en âge de donner) est à 5,7%, quand la moyenne nationale est à 4%.

Le travail de l’Association pour le don de sang bénévole, dont les membres vous accueillent sur chaque collecte, n’y est pas pour rien : mise en place de panneaux, relai d’affichage et animations proposées pour les enfants font de ce rendez-vous solidaire un moment convivial et joyeux.

Le retour à la semaine de 4 jours, et la possibilité d’utiliser le nouveau parking sur le côté de l’Eglise devrait permettre à certains de retrouver le chemin de la collecte, qui a légèrement souffert du manque de disponibilité des mamans le mercredi.

Toute l’équipe des donneurs de sang bénévoles de Calvisson vous attend nombreux pour la prochaine collecte : elle aura lieu mercredi 26 septembre, de 9h à 19h30 au Foyer Communal.

 

En chiffres :

  • A Calvisson, le donneur est plutôt une « donneuse » avec 57% de femmes accueillies en 2017.
  • 61% des donneurs accueillis à Calvisson donnent leur sang 1 fois par an, 22,7% donnent 2 fois/an, 11,3% 3 fois/an.
  • Il est possible de donner 6 fois par an pour un homme, 4 fois pour une femme, en respectant un délai de 2 mois entre chaque don.
  • On peut donner son plasma jusqu’à 24 fois/an, en respectant toujours un délai de 2 semaines entre chaque don.

 

Appel à volontaires pour les dons de plasma et plaquettes !

A côté des dons de sang, qu’il est possible d’effectuer 4 fois par an sur la commune, l’EFS de Nîmes vous accueille toute l’année au CHU de Nîmes, à Carémeau, pour des dons de plasma et plaquettes. En 2017, 57 donneurs calvissonnais ont fréquenté l’EFS de Nîmes pour y accomplir ces dons plus longs, mais très importants pour les besoins des malades. Sachant qu’un délai de 15 jours est nécessaire entre un don de sang et un don de plasma (1 mois pour un don de plaquettes), n’hésitez pas à programmer des rendez-vous pour ce type de don en dehors des collectes.

Et pourquoi pas à l’occasion de la prochaine collecte gastronome des donneurs de plasma et plaquettes qui aura lieu du 1 au 16 novembre 2018 en partenariat avec le Club Gard aux Chefs ?

Le N° Vert de l’EFS, gratuit, vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 19h, au 0 800 972 100.

 

EFS DE NIMES

Hôpital Universitaire Caremeau

Place du Professeur Robert Debré

30942 Nîmes

  • Lundi et jeudi de 11h30 à 13h30 et de 14h30 à 19h
  • Mercredi et vendredi de 9h à 13h30 et de 14h30 à 17h
  • FERME LE MARDI 
  • 2ème et 4ème samedi du mois de 8h30 à 16h. 

 

Information – Changement du lieu des points d’apports volontaires du verre, du textile et du papier rue Jean Jaurès

Les points d’apports volontaires du verre, du textile et du papier de la rue Jean Jaurès ont été déplacés rue Remesy

Révision du SCOT Sud Gard – Enquête publique

UN PROJET POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un projet de territoire qui concerne les politiques d’aménagement et d’urbanisme à moyen ou long terme. Pour le Sud du Gard, le SCoT couvre les 80 communes des 6 intercommunalités du grand bassin de vie nîmois. Il définit des orientations et des objectifs de développement et d’aménagement du territoire à l’horizon 2030 qui auront un impact sur l’évolution du cadre de vie de ses habitants.

Fruit de six années de travail et de concertation, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Gard a été arrêté par les élus du Conseil Syndical du SCoT Sud Gard le 18 mars 2019.

Avant que le projet puisse être approuvé et qu’il s’applique réglementairement, la dernière étape de la concertation sur la révision du SCoT est l’enquête publique.

Celle-ci se déroule du lundi 26 août au vendredi 27 septembre inclus.

Habitants, usagers, associations, acteurs économiques, élus, ont donc un mois pour s’informer et s’exprimer sur ce projet de document de planification.

Durant toute la durée de l’enquête publique, tous les citoyens sont invités à consulter le dossier d’enquête et consigner leurs observations dans les registres d’enquête publique mis à disposition :

  • sur le site du registre dématérialisé de l’enquête publique à l’adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/1494,
  • au siège du Syndicat Mixte du SCoT Sud Gard et dans chaque lieu d’enquête mentionné dans l’avis d’enquête publique aux jours et horaires habituels d’ouverture.

Il est également possible de faire part de ses observations au Président de la commission d’enquête :

  • A l’occasion de l’une des permanences indiquées dans l’avis d’enquête publique
  • Par courrier postal, à l’attention de Monsieur le président de la commission d’enquête publique au siège du Syndicat Mixte du SCoT Sud Gard, 1 rue du Colisée, 30 900 NÎMES
  • Par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-1494@registre-dematerialise.fr

 Le projet de SCoT arrêté est d’ores et déjà consultable sur le site Internet du Syndicat mixte :

http://www.scot-sud-gard.fr/

 

 Pour plus d’informations (Lieux d’enquête, dates des permanences, …) :

Pour consulter l’avis d’enquête publique et l’arrêté d’ouverture de l’enquête du Président du SCoT Sud Gard :

DOSSIER DE PRESSE enquête publique 08 2019

 NOUS CONTACTER :

Syndicat mixte du SCoT Sud Gard,

1 rue du Colisée 30 900 NÎMES,

pascal.laburthe@scot-sud-gard.fr

04.66.02.55.30

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Prévention du risque sanitaire lié à la consommation de lait cru ou de fromage au lait cru pour les enfants de moins de 5 ans

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Plus d’informations en cliquant sur les liens suivant :

Circulaire lait cru

https://agriculture.gouv.fr/consommation-de-fromages-base-de-lait-cru-rappel-des-precautions-prendre.

Participation citoyenne – « Opération Tranquillité Vacances »

Pour bénéficier de la surveillance de votre résidence en votre absence, vous pouvez télécharger le formulaire  « Opération Tranquilité Vacances » en cliquant sur le lien suivant Formulaire_OTV_2016. 

Merci de le compléter, de l’imprimer et de le transmettre à la Police Municipale ou à la gendarmerie au minimum 48h avant votre départ.

Plus d’information en cliquant sur le lien suivant https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R41033 .

Le débroussaillement, une obligation des propriétaires !

Prévention et lutte contre les incendies et feux de forêts

Devoirs et obligations :

Afin de se prémunir des feux de forêts et incendies, il est impératif de réaliser un entretien de son terrain. La législation vous y oblige. Le débroussaillage doit être terminé avant le 15 juin.
Les propriétaires sont tenus d’effectuer les travaux de débroussaillage comme le précise l’article du code forestier L 321-5-3-1.

Définition selon les textes de loi :

En référence à l’article L321-5-3 du code forestier, modifié par la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 – art. 33 JORF 11 juillet 2001.
 » Pour l’application du présent titre, on entend par débroussaillement les opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupes.
Le représentant de l’État dans le département arrête les modalités d’application du présent article en tenant compte des particularités de chaque massif « .

Vous trouverez ci-dessous les détails des dimensions de terrains à débroussailler résumés sur ce schéma :

En bref : la zone à débroussailler s’étend sur un rayon de 50 mètres autour des constructions, chantiers travaux, et installations de toute nature ainsi que sur une bande de 10 mètres de part et d’autres de l’emprise des voies privées donnant accès à ces constructions.
Attention : il s’agit d’un débroussaillement et d’un maintien en l’état débroussaillé pour ces zones.

Les travaux de débroussaillage sont à la charge du propriétaire de la construction ou voie d’accès concernées, y compris si la zone dépasse les limites de son terrain.

Prof express

-Aide aux devoirs Nouvelle génération, un nouveau service gratuit mis en place par la commune.

-Prof Express sera présent au forum des associations (stand A halle aux sports) pour vous informer et vous guider afin d’obtenir vos codes d’accès. (Accès réservé aux élèves et étudiants Calvissonnais)

-L’élève pose sa question et reçoit en direct de l’aide d’un enseignant de l’Education Nationale.

Matières : français, maths, anglais, physique, chimie, svt, histoire, géographie, philo.

Niveaux : primaire, collège, lycée et Bac+2

Horaires : du lundi au dimanche de 17h à 20h (sauf le vendredi).

Rendez-vous le samedi 3 septembre de 10h à 18h pour découvrir et vous informer sur ce nouveau service.

 

Vous pouvez télécharger le flyer au format pdf (de meilleure qualité) en cliquant sur le lien suivant flyer prof express .

 

Moustiques tigres

Vous trouverez ci-dessous des liens qui indiquent les mesures préventives à prendre afin de lutter contre la prolifération du moustique tigre.

check_list

http://www.moustiquetigre.org/images/Depliants/depliant_lr.pdf

affiches_habitat_collectif

exposition

30#MoustiqueTigre_depliant_A4

 

Pour plus d’informations http://www.moustiquetigre.org/index.php/110

Liste des assistants maternels

Vous pouvez consulter la liste des assistants maternels en date du 12 juin 2019 en cliquant sur le lien suivant Liste assistants maternels .

Ecobuages – Interdiction de l’emploi du feu

Vous pouvez prendre connaissance de l’arrêté préfectoral N° 2012244-13 du 31 août  2012  relatif au risque de feu de forêt et au contrôle de l’interdiction d’emploi du feu en été ART_20120831_InterdictEmploiFeu_signe ainsi que l’arrêté préfectoral  concernant le débroussaillement Arrêté Préfectoral débroussaillement.

 

Rappel des règles qui encadrent l’emploi du feu à l’intérieur des espaces forestiers et jusqu’à une distance de 200 mètre de ceux-ci.

En cas de vent supérieur à 20 km/h (branches agitées), il est strictement interdit de procéder à l’incinération de végétaux.

Par ailleurs, seuls les propriétaires et leurs ayants droits peuvent jusqu’au 14 juin, incinèrer des végétaux coupés ou sur pied en faisant une déclaration préalable en mairie.

Lorsque les conditions météorologiques le permettent, le propriétaire doit :

  • Prévenir les sapeurs-pompiers la veille ou le matin même de l’opération ;
  • Disposer d’un moyen d’alerte des secours (téléphone mobile…) et d’une réserve d’eau avec un dispositif de pulvérisation ;
  • Assurer une surveillance constante du feu ;
  • Ne quitter les lieux qu’après extinction complète du feu. Celle-ci doit être effective au plus tard 1 heure avant l’heure légale du coucher du soleil.

Par ailleurs, les opérations d’incinération doivent s’effectuer entre l’heure légale de lever du soleil et 1 heure avant l’heure légale du coucher du soleil.

A partir du 15 juin et jusqu’au 15 septembre l’emploi du feu est strictement interdit. Tout manquement à cette réglementation entraîne une amende forfaitaire.

 Où se renseigner ?

Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt 04 66 04 46 20
Service Départemental d’Incendie et de Secours  04 66 63 36 00
Office National des Forêts 04 66 34 66 33
Conseil Général du Gard 04 66 76 77 76

Stop à la rougeole en Occitanie, communiqué de l’ARS

Vous pouvez prendre connaissance du communiqué de l’ARS (Agence Régionale de Santé) pour « stopper la rougeole en Occtianie » en cliquant sur le lien suivant Rougeole. 

Défibrillateurs

6 défibrillateurs sont présents et accessibles en cas de besoin sur la commune :

  • Pharmacie Cabanis-Rodier, 14 route de la Cave,
  • Stade-piscine, avenue du 11 novembre,
  • Maison du Boutis, 9 place du Général de Gaulle,
  • Florian Cholet, infirmier, 6 rue du Chemin Neuf.
  • Collège Le Vignet (pendant les jours et horaires scolaires)
  • Maison de santé Zac du Vignet.

Un défibrillateur est aussi accessible au Mas des Vignes.

Info-Flash

affiche_info-flash_Calvisson

Médaille de Bronze, victoires du paysage 2018

La Victoire de Bronze, dans la catégorie Collectivités – jardin ou parc urbain,  a été décernée à la commune pour la requalification du parvis du foyer en parc « Promenade des Pins » dans le cadre des Victoires du Paysage (récompense au niveau national).

Merci à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à la réussite de ce projet.

Merci également à tous ceux qui ont voté pour ce projet.

 

 

Résultat de la collecte de la Banque Alimentaire

Le CCAS remercie les bénévoles, le personnel des magasins U Express et Casino, ainsi que leurs clients pour leur mobilisation pour la collecte annuelle de la Banque Alimentaire qui a permis de collecter 2T 817KG 345G soit 5634 repas pour la commune de Calvisson.

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR – ALIÉNATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL AU LIEU-DIT DE COUYRAN

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport, qui est consultable en cliquant sur le lien suivant: RAPPORT COMMISSAIRE ENQUÊTEUR COUYRAN

Assainissement – rapport annuel du délégataire 2017

Vous pouvez prendre connaissance du rapport annuel du délégataire pour l’année 2017 en cliquant sur le lien suivant 2017 RADAssainissement – CALVISSON .

Eau potable – Rapport

Vous pouvez prendre connaissance du rapport annuel du service de l’eau potable pour les années  de 2015 à 2017 en cliquant sur les liens ci-après :

DEL2018_066

DEL2018_66 annexe 1 2015

DEL2018_66 annexe 2 2016

DEL2018_66 annexe 3 2017

Révision générale du PLU – approbation du 12 septembre 2019

rapport commissaire enquêteur Titre 1

conclusions commissaire enquêteur Titre 2

DEL2019_063 retrait délibération du 24/09/2018

DEL2019_064 approbation PLU du 12/09/2019

PPRI 2017

alea_A0_Calvisson Centre

alea_A0_Calvisson Nord

alea_A0_Calvisson Sud

Annexes1_a_7_Rapport hydraulique

Annexes8_9_Rapport hydraulique

Arrêté approbation PPRi_Calvisson_signe

Crue_reference

PHE_A0_Calvisson Sud

PHE_A0_CALVISSON_CENTRE

PHE_A0_CALVISSON_NORD

PPRI_Calvisson_règlement_2017

PPRi_Rhony_rapport presentation_2017

PPRi-Rhony_résumé non technique

Rapport hydraulique_avril 2016

web-Annexe10_Rapport hydraulique

Zonage_A0_Calvisson Centre

Zonage_A0_Calvisson Nord

Zonage_A0_Calvisson Sud

PADD

Vous pouvez visualiser le projet d’aménagement de développement durable en cliquant sur le lien suivant  PADD .

Révision générale, dossiers/enquête publique du 2 juillet au 20 août 2018

1 – Rapport de présentation

2 – Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

3 – Orientations d’aménagement et de programmation

4. Règlement

5. Plans de zonage

5.1. Plan de zonage de la commune

5.2. Plan de zonage de l’agglomération

6 – Annexes

6.1 Servitudes d’Utilité Publique

6.1.1 – Liste des servitudes d’utilité publique

6.1.2 – Plan des servitudes d’utilité publique

6.1.3 – PPRI Rhony

6.1.3bis -Plan PPRI

6.2 – Régime forestier

Arrêté régime forestier

Plan Régime forestier

6.3 – Annexe sanitaire

6.3.1 – Notice annexe sanitaire

6.3.2 – Plans des réseaux

aep_planche1

aep_planche2

aep_planche3

aep_planche4

aep_planche5

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ass_planche2

ass_planche3

ass_planche4

ass_planche5

6.4 – Annexe Bruit

6.4.1 – Classement sonore des infrastructures de transport terrestre

6.4.2 – Secteurs affectés par le bruit

6.5 – Périmètres particuliers

Délibération prescrivant la révision

Arrêté prescrivant l’enquête publique

Cartographie des hauteurs d’eau de Calvisson

Cartographie des hauteurs d’eau du hameau de Sinsans

Délibération approuvant le projet de schéma directeur d’assainissement

Schéma directeur d’assainissement de Calvisson

Rapport Cereg – schéma d’aménagement hydraulique et de protection des zones habitées contre les inondations

Avis des Personnes publiques associées

Liste des Personnes publiques associées

Etude hydraulique: complément au zonage du risque inondation par ruissellement sur le hameau de Sinsans

contexte règlementaire

201509_1 plu arrêt projet revision n°1

 

Démarches administratives

Carte nationale d’identité et passeport

La mairie accueille les usagers pour instruire les demandes de carte d’identité et de passeport uniquement sur rdv à prendre en ligne sur rdv360.com/mairie-de-calvisson puis suivre les liens.

Lors de votre rdv, vous devez avoir constitué votre dossier qui se compose d’une demande (pré-demande en ligne ou cerfa) et de pièces justificatives.

1°) Vous devez effectuer une  pré-demande en ligne sur le site ANTS (CNI – Passeport), imprimer le formulaire ou relever le N° du code attribué. Eventuellement vous pouvez compléter un Cerfa papier disponible à la mairie de votre lieu de domicile uniquement.

2°) Vous devez fournir les pièces justificatives, liste accessible sur le site de la Préfecture du Gard http://www.gard.gouv.fr/Demarches-administratives .

 

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter l’accueil de la mairie au 04 66 01 20 03.

L’association Calade peut également vous aider à effectuer ces démarches sur internet. Contact 04 66 22 16 35, 6 bis avenue du 11 novembre.

Lorsque votre passeport ou votre carte d’identité sera disponible en mairie, vous recevrez un SMS de confirmation. Vous pourrez alors récupérer votre titre selon le planning suivant exclusivement :

  • Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 13h à 13h30 et de 16h30 à 17h15.
  • Mardi, mercredi de 8h à 8h30 et de 11h30-12h.

Ne pas oublier de restituer les anciens titres.

 

Les communes équipées les plus proches et recevant uniquement sur RDV sont : 
Milhaud, Nîmes, Sommières et Vauvert.

 

Carte grise et permis de conduire

Vous devez désormais effectuer vos demandes de certificat d’immatriculation et permis de conduire en ligne. Depuis le 31 octobre 2017, les guichets de la Préfecture sont définitivement fermés.

Rendez-vous sur le site : https://ants.gouv.fr/

Identifiez- vous directement avec FranceConnect avec l’un de vos comptes existants « impots.gouv.fr », « ameli.fr » ou « idn.laposte.fr »

ou

Créez votre compte ANTS en cliquant sur « Mon espace » avec votre adresse mail et un mot de passe.

Vous recevez par mail votre identifiant et votre code personnel, qui est transmis également par courrier, vous vous connectez ensuite sur votre espace.

Cliquez sur l’objet de votre demande et suivez les étapes proposées.

A tout moment, vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande en vous connectant sur votre espace.

Situation des nappes

Vous pouvez visualiser le bulletin de situation des nappes sur le site internet du Syndicat mixte des nappes de la Vistreque Costières Syndicat mixte des nappes Vistrenque Costières ou en cliquant sur le lien suivant :

BSN01072019

BSN01062019

BSN01052019

BSN01032019

BSN01012019

BSN01122018

BSN01102018

BSN01082018

Fiscalité de l’urbanisme

Vous avez obtenu l’accord de votre mairie pour un permis de conduire, un  permis d’aménager, une déclaration préalable, vous êtes redevable de la Taxe d’aménagement et de la Redevance d’archéologie préventive.

 

Vous pouvez visualisez :

  • la brochure concernant la fiscalité de l’urbanisme (Taxe d’aménagement et Redevance d’archéologie préventive) en cliquant sur le lien suivant Fiscalité de l’urbanisme,
  • la délibération concernant la participation à l’assainissement collectif en cliquant sur le lien suivant Délibération Tarifs PAC.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme au 04 66 01 78 07.

Présentation

Les membres du Conseil d’administration du C.C.A.S sont :

Mme Sophie ALMUNEAU, Mme Leïla BASSOU, Mme Marie-Christine BOUVIER, M Alex DUMAS, Mme Marie-Thérèse DUMON, Mme Denise FICHCOTT, M Michel JEAN, Mme Nicole LEONARD, Mme Danielle MANENT, M Jean-Claude MERCIER, Mme Françoise PANAFIEU, Mme Djamila REZKALLAH, M André SAUZEDE, M Eric THIMEL, Mme Danièle TRABUC, Mme Martine VILLENEUVE, Mme Janet ZARAGOZA.

 

ADRESSE :

Maison des familles

Rue Gaston Lhoustau

Tél : 04 66 03 41 49

 

HORAIRES D’OUVERTURE

 LUNDI : 09 H 00 – 11 H 30

 MARDI : 09 H 00 – 11 H 30

 JEUDI : 14 H 00 – 17 H 00

 VENDREDI : 09 H 00 – 11 H 30

maison des familles et des solidarités bis

Permanences effectuées à la maison des familles et des solidarités

  • SOLIMUT Mutuelle : permanence le 1er vendredi du mois de 9h30 à 12h à la Maison des Familles et des Solidarités, sauf vendredi 3 août 218,
  • PRESENCE 30 : permanence le 2ème vendredi du mois de 9h à 11h30 à la Maison des Familles et des Solidarités,
  • AIRELLE : permanence le jeudi de 14h à 15h sans rendez-vous à la Maison des Familles et des Solidarités. Sur rendez-vous le jeudi de 15h à 16h en téléphonant au 04.66.93.90.53.

Canicule

Dispositif de prévention des conséquences d’une canicule

(décret N° 2004-926 du 1er septembre 2004) :

Le CCAS de Calvisson met en place un registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées dans le cadre du plan d’alerte et d’urgence départemental en cas de risques exceptionnels (alerte canicule).

Pour s’inscrire il faut :

-Avoir plus de 65 ans

-Avoir plus de 60 ans si reconnu inapte au travail ou

– Etre une personne handicapée résidant à domicile.

Le système d’inscription sur le registre nominatif est avant tout déclaratif ; des pièces justificatives ne sont pas exigées pour s’inscrire.

Ce registre reste confidentiel ; il est uniquement communiqué au Préfet sur sa demande en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.

Pour vous inscrire, vous pouvez utiliser le bulletin d’inscription prévu à cet effet en cliquant sur le lien suivant FICHE INSCRIPTION PLAN CANICULE, soit le retirer au CCAS.

 

RECOMMANDATIONS POUR LES PERSONNES AGEES

  • Buvez régulièrement tout au long de la journée en évitant les boissons glacées. Pensez à diversifier les apports hydriques sur la journée.
  • Humidifiez votre corps, douchez-vous régulièrement et utilisez éventuellement un ventilateur.
  • Protégez-vous du soleil et de la chaleur en évitant de sortir entre 11 h et 21 h.
  • Passez si possible 2 à 3 heures par jour dans un lieu frais.
  • Alimentez-vous bien, même si vous n’en ressentez pas le besoin.
  • Donnez régulièrement de vos nouvelles à votre entourage et n’hésitez pas à solliciter de l’aide en cas de besoin. Téléphone de la Mairie : 04.66.01.20.03, du CCAS : 04.66.03.41.49.
  • Faites-vous héberger chez un parent ou une personne de votre entourage si vous vivez dans un logement mal adapté à la chaleur.
  • Si vous êtes une personne isolée, pensez à vous inscrire sur le registre communal mis en place par votre CCAS. Ce registre permet de localiser les personnes isolées pouvant être en difficulté, notamment en cas de canicule, afin de leur proposer une aide adaptée si nécessaire.

RECOMMANDATIONS EN MATIERE D’HYDRATATION

  • Buvez au minimum l’équivalent de 8 verres par jour (soit 800 ml), l’idéal étant une consommation quotidienne de 13 à 14 verres en moyenne, à adapter selon son poids. En cas de besoin, demander au médecin traitant la quantité adéquate.
  • En période de fortes chaleurs, la chloration de l’eau du robinet peut être accrue pour des raisons de sécurité sanitaire. Le goût de chlore peut disparaître si vous laissez l’eau se reposer quelques minutes après l’avoir tirée du robinet.
  • Consommez des eaux moyennement minéralisées : faire par exemple des mélanges d’eau gazeuse (fortement minéralisée) et d’eau du robinet
  • Pensez à diversifier les apports en buvant :

Du thé ou du café (sauf contre-indications)

Du sirop très dilué dans de l’eau ou apporté sous forme de glaçons

Des gaspachos ou des soupes froides

Des compotes de fruits

Des sorbets, préférables aux glaces car plus riches en eau

Des jus de fruits

Des fruits et des légumes riches en eau comme la pastèque, le melon, les fraises, les pêches, les tomates, les courgettes et les concombres

Des yaourts (un yaourt hydrate aussi bien qu’un verre d’eau), du fromage blanc

  • Il est déconseillé de boire ou de manger (très) glacé : la sensation de soif s’atténue plus vite en cas de consommation de boissons glacées.

Pour tout renseignement (conseil de prévention, numéros utiles …) concernant la canicule vous pouvez consulter le site internet suivant http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/evenement_climatique/canicule/canicule-comprendre.asp .

Conduite à tenir en cas d’alerte météo

Recensement militaire

Vous venez d’avoir 16 ans.

Pensez à venir en mairie avec une pièce d’identité, le livret de famille et un justificatif de domicile récent de vos parents afin de procéder à votre inscription pour le recensement militaire.

Une attestation vous sera ensuite remise. Celle-ci vous sera nécessaire pour passer vos diplômes (bac, permis de conduire…)

Quelle pièce d’identité faut-il pour voter ?

Seule les personnes de nationalité française peuvent voter pour l’élection présidentielle.

Vous devrez lors du premier et second tour vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale et vous munir d’un pièce d’identité si vous votez dans une commune d’au moins 1 000 habitants. Différents documents prouvant votre identité seront acceptés, voici la liste :

  • Carte nationale d’identité
  • Passeport
  • Permis de conduire (en cours de validité)
  • Carte vitale avec photo (en cours de validité)
  • Carte de famille nombreuse (en cours de validité) délivrée par la SNCF
  • Permis de chasser avec photo délivré par le représentant de l’État (en cours de validité)
  • Livret de circulation (en cours de validité)
  • Carte du combattant, de couleur chamois ou tricolore (en cours de validité)
  • Carte d’identité ou carte de circulation avec photo, délivrée par les autorités militaires (en cours de validité)
  • Carte d’identité de fonctionnaire de l’État, de parlementaire ou d’élu local avec photo (en cours de validité)
  • Carte d’invalidité civile ou militaire avec photo (en cours de validité)
  • Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire (en cours de validité)

Inscriptions Scolaires

Parents, vous venez d’arriver ou vous allez vous installer prochainement à Calvisson ; pensez dès maintenant à notifier votre arrivée à la mairie afin que nous puissions prévoir les effectifs des écoles maternelle et primaire lors de la rentrée 2019 et faciliter ainsi l’accueil de vos enfants.

Vous pouvez laisser vos coordonnées (en indiquant le nombre et l’âge de vos enfants) sur le site de Calvisson ou directement à la mairie.

INSCRIPTIONS SCOLAIRES

I- INSCRIPTIONS EN MAIRIE

Dates d’inscriptions pour la rentrée 2019 : de janvier à fin avril 2019

 

Pièces à fournir : livret de famille, carnet de santé, justificatif de domicile et certificat de radiation pour les enfants déjà scolarisés dans une école d’une autre commune.

 

Inscription dans l’école de la commune de résidence

– Ecole maternelle

Les enfants peuvent y être accueillis à 3 ans. Ils peuvent également être admis dans la limite des places disponibles s’ils ont atteint l’âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire, à condition qu’ils soient physiquement et psychologiquement prêts à la fréquenter.

Pour l’année scolaire 2019-2020

Entrée en maternelle des enfants nés en 2016

– Enfants de 3 ans et plus : délivrance d’un certificat d’inscription

– Enfants nés en 2017 : pré-inscription (liste d’attente)

Suite à la délivrance du certificat d’inscription par la Mairie, les familles doivent se présenter à la Directrice de l’école pour l’admission de leur enfant.

– Ecole élémentaire

Les enfants sont inscrits à l’école élémentaire à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 6 ans.

Si l’enfant était déjà scolarisé l’année précédente à l’école maternelle de la commune, l’inscription à l’école élémentaire est faite d’office.

Si l’enfant n’était pas scolarisé en maternelle ou s’il l’était sur une autre commune, délivrance d’un certificat d’inscription, comme pour une 1ère inscription.

Suite à la délivrance du certificat d’inscription par la Mairie, les familles doivent se présenter au Directeur de l’école pour l’admission de leur enfant.

Bourse au permis de conduire

Zéro pesticide dans ma commune

La commune a fait le choix de passer en mode zéro phyto par délibération du conseil municipal le 12 septembre dernier.

Pourquoi zéro pesticide ?

  • Pour anticiper sur l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires dans les collectivités à partir du 1er janvier 2017.
  • Pour montrer l’exemple car l’interdiction s’appliquera aux particuliers dès 2019.
  • Pour épargner la santé des agents applicateurs et des administrés qui fréquentent les lieux publics.
  • Pour préserver les nappes phréatiques. (La commune est alimentée en eau potable par la nappe de la Vistrenque).

 

Comment arrête-t-on les pesticides ?

En partenariat avec le syndicat mixte des nappes Vistrenque et Costières, la commune met en place une campagne de communication et de sensibilisation destinée à rendre notre village plus propre, plus sain et plus naturel. Il s’agira de changer ses pratiques d’entretien et d’être plus tolérant avec la présence d’herbe en ville.

Vous pouvez visualiser la charte zéro phyto en cliquant sur le lien suivant Zéro phyto.

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Attention aux tiques

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Chèque énergie

Le chèque énergie vient remplacer les tarifs première nécessité. Il est attribué par l’Etat et envoyé par courrier aux bénéficiaires selon le revenu fiscal et la composition du foyer.

Ce chèque est utilisable auprès de fournisseurs répertoriés sur une liste que l’on peut trouver sur le site chequeenergie.gouv.fr .

Il donne aussi droit à des protections supplémentaires dans la cadre de la précarité énergétique. Ce chèque n’est pas endossable en son propre nom.

En cas de difficultés au sujet de ce chèque, vous pouvez contacter le CCAS au 04 66 03 41 49 ou Calade au 04 66 22 16 35 aux horaires d’ouverture.

CHEQUE ENERGIE