Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (sécheresse – réhydratation des sols)

L’arrêté du 16 juillet 2019  °NOR: INTE1920338A  portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (dossiers sécheresse réhydratation des sols), faisant suite à la commission du 09 juillet 2019, a été publié, ce jour 09 août 2019, au Journal Officiel  JORF n°0184 du 9 août 2019.

La commune de Calvisson a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour un phénomène de « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 mars 2018.

Vous trouverez ci-après une copie de l’arrêté.

Arrêté reconnaissance catastrophe naturelle 1er janvier au 31 mars 2018

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal Officiel pour prendre contact avec leur compagnie d’assurance.