Le compte-rendu des conseils municipaux

Conformément à l’ ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, les évolutions à partir du 1er juillet 2022 concernent deux sujets :

• Le compte-rendu des Conseils municipaux,
• La publication dématérialisée des actes administratifs.

L’obligation d’affichage ou de publication sur papier des actes est supprimée. Aujourd’hui, les actes administratifs sont applicables dès qu’il a été procédé à leur publication ou affichages ou à leurs notifications aux intéressés pour les actes individuels.

La ville de Calvisson procède à une publication sous forme électronique sur un site internet dédié et protégé.

Pour le consulter, rendez-vous sur : https://datahall.digilor-apps.fr/app/#/documents/326