Chemin lieu-dit de Couyran – Enquête publique

ENQUETE PUBLIQUE

Objet : ALIENATION D’UN CHEMIN AU LIEU-DIT DE COUYRAN

Le public est informé de l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’aliénation d’un chemin au lieu-dit de Couyran sur la commune de Calvisson du 6 décembre au 20 décembre 2019, soit pendant 15 jours consécutifs.

Monsieur Didier LECOURT a été désigné commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique:

DEL2019_066 Enquête Publique – aliénation d’une partie du chemin rural au lieu-dit de Couyran

DEL2019_066 enquête publique chemin Couyran annexe

ARR2019_121 ouverture enquête publique

Dossier présentation Couyran

vue générale comparative

Celles-ci et le registre d’enquête sont également tenus à la disposition du public en mairie de Calvisson pendant la durée de l’enquête, du 6 décembre au 20 décembre 2019 inclus :

-Du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H30.

-Le samedi de 9H00 à 12H00.

A l’exception des dimanches et jours fériés.

Le public peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Ville de Calvisson – Mairie – 1 rue de la Mairie – 30420 CALVISSON, siège de l’enquête publique ou par courriel à l’adresse suivante : enquetepublique@calvisson.com

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège de la mairie de Calvisson.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Calvisson pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • Vendredi 6 décembre 2019 de 10H00 à 12H00
  • Vendredi 20 décembre 2019 de 10H00 à 12H00

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Calvisson et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site internet de la commune et tenus à la disposition du public pendant un an.

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’aliénation du chemin.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Audrey CRETON, à la mairie de Calvisson.