Avis d’enquête publique – révision allégée N°1

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique portant sur la mise en révision allégée (N°1) du Plan Local d’Urbanisme du 19 septembre au 23 octobre 2017 inclus.

Objet de la révision : suppression de la marge de recul de part et d’autre du ruisseau de l’Escattes, sur le linéaire aménagé en zone UA.

M. Jean-Claude BLANC, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le vice-président du tribunal administratif de Nîmes.

Les pièces des dossiers et le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de la mairie de Calvisson pendant la durée de l’enquête du 19 septembre au 23 octobre 2017 inclus.

– Du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30.

– Le samedi de 9H00 à 12H00.

– à l’exception des dimanches et des jours fériés.

Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Ville de Calvisson – Mairie – 1 rue de la Mairie – 30420 CALVISSON.

 Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège de la mairie de Calvisson dès la publication du présent arrêté. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à s.roche@calvisson.com

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Calvisson pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

    • Mardi 19 septembre 2017 de 9h à 12h,
    • Mercredi 4 octobre 2017 de 14h à 17h,
    • Lundi 23 octobre 2017 de 9h à 12h.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Calvisson et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision allégée du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Sylvie ROCHE, à la mairie de Calvisson.

PLU Révision allégée N°1

DEL2017_021 REVISION ALLEGEE PLU

DEL2017_021 REVISION ALLEGEE PLU ANNEXE N8

DEL2017_041 Annexe 3 Révision allégée n 1 du PLU bilan concertation et arrêt du projet

DEL2017_041 Annexe 4 Révision allégée n 1 du PLU bilan concertation et arrêt du projet

DEL2017_041 Révision allégée n 1 du PLU bilan concertation et arrêt du projet

 

Le commissaire enquêteur M. Blanc tiendra ses permanences :

  • Le 19 sept de 9h à 12h (ouverture)
  • Le 4 oct de 14h à17h
  • Le 23 oct de 9h à 12h. (fermeture).

Pour mémoire, il s’agit de l’enquête publique relative à la suppression de la marge de recul de 10 m de part et d’autre de l’Escattes en zone UA (cœur du village). Vous pouvez consulter l’arrêté en cliquant sur le lien suivant : Arrêté PLU permanences commissaire enquêteur 2017 .

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE – INTEGRATION DE LOTISSEMENTS

Avis d’enquête publique préalable à l’intégration des lotissements « Le Penot» et «Terres de Vaunage » dans le domaine public

OBJET : Enquête publique préalable à l’intégration des lotissements « Le Penot» et «Terres de Vaunage » dans le domaine public

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES : Enquête publique organisée en application des articles L 161-10 du code rural et R 141-4 à R141-10 du code de la voirie routière.

LIEU, DATES ET JOURS DE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE : L’enquête publique se déroulera à la mairie de CALVISSON, du 07 novembre 2016 au 23 novembre 2016 aux jours et heures d’ouverture au public indiqués ci-après : du lundi au vendredi de 8 H 00 à 12 H 00 et de 13 H 00 à 17 H 30 et le Samedi de 9H00 à 12H00.

La mairie de CALVISSON constitue le siège de l’enquête, où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée.

CONSULTATION DU DOSSIER : Durant la période de l’enquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie précitée, aux jours et heures d’ouverture, pour prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête.

LE COMMISSAIRE ENQUETEUR : M. Guy PENNACINO, ingénieur, domicilié 484, impasse du cade – 30000 Nîmes – est nommé commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public :

  •   Le Lundi 07 novembre 2016 de 14H00 à 17H30.
  • Le Mercredi 23 novembre 2016 de 14H00 à 17H30.

AUTRES DISPOSITIONS : À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter en mairie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. L’autorité compétente pour approuver l’aliénation des chemins ruraux à l’issue de cette enquête publique est le conseil municipal de Calvisson. La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. le maire de Calvisson.

Révision générale, approbation du PLU 2016

Règlement

Plans de zonage

Plandezonagecommune

PlandezonageAgglo

 

Loi Pinel

Calvisson fait partie de la Zone B1 du dispositif et est éligible à la loi Pinel.  Vous pouvez consulter les modalités d’application en cliquant sur le lien suivant :

http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=accueil-sous-site&site=380 .

PADD

Vous pouvez visualiser le projet d’aménagement de développement durable en cliquant sur le lien suivant  PADD .

Réforme de l’urbanisme 2012

A partir du 1er mars 2012 aux termes du décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 les nouveaux formulaires à utiliser sont les suivants :

– déclaration préalable
– permis de construire
– permis d’aménager
– permis de démolir
– transfert de permis

– modification de permis

Vous pouvez  télécharger les formulaires en cliquant sur le lien suivant : www.service-public.fr .

Ci dessous EDL projets d’extension jusqu’à 40 mètres carrés : procédure simplifiée pour les particuliers dès le 1er janvier 2012 en zone U.

Pour tout emménagement – déménagement – rue barrée – occupation du domaine public …. vous devez faire un courrier auprès du service technique afin d’obtenir un arrêté.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre les services de l’urbanisme au 04 66 01 78 07

Permanences CAUE

Des permanences gratuites assurées par le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’environnement) ont été mises en place.  Elles sont destinées aux particuliers et aux élus de votre commune, tant pour des projets neufs que pour la réhabilitation de logement ancien.

Ces permanences ont deux objectifs principaux :
– une consultance architecturale : renseignements techniques sur un projet permettant d’avoir un avis d’architecte sur un projet qui n’en nécessite pas le recours,
– une consultance énergie (Point Info Energie) : la priorité est donnée à la maîtrise d’énergie et aux énergies renouvelables.

Les conseillers peuvent répondre à des questions qui nous sont souvent posées comme :

Comment faire des économies tout en préservant l’environnement ? Quel type de chauffage utiliser ? Comment utiliser l’énergie solaire ? Comment choisir ses appareils électroménagers ? Quelles subventions ou déduction fiscale puis-je obtenir ? etc…

Ces permanences sont assurées par le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement) et l’EIE Sud Gard (Espace Info Energie) et ont lieu du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (11 place du 8 Mai 1945 – 30000 NIMES  Tél 04 66 36 10 60).

Service anti-tags

Dans le cadre d’un projet de valorisation du village et afin d’enrayer la propagation des pollutions visuelles sur le territoire communal, la municipalité a décidé de doter la commune d’un service anti-tags.

Ce service interviendra sur les murs des bâtiments publics mais aussi sur ceux des particuliers.

Une première campagne anti-tags se déroulera du 28 septembre au 12 octobre, les particuliers intéressés par ce service doivent contacter les services de la mairie (H. Vidal au 04 66 01 20 03).

Fiche de Demande de De-Tag