Avis d’enquête publique préalable à l’approbation de la modification N°2 du PLU
OBJET : Enquête publique préalable à l’approbation de la modification N°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de CALVISSON
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES : Enquête publique organisée en application des articles L 123-10 et R 123-19 du code de l’urbanisme et R 123-6 à R 123-23 du code de l’environnement.
LIEU, DATES ET JOURS DE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE : L’enquête publique se déroulera à la mairie de CALVISSON, du 7 novembre 2011 au 9 décembre 2011, aux jours et heures d’ouverture au public indiqués ci-après :
Du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00
La mairie de CALVISSON constitue le siège de l’enquête, où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée.
CONSULTATION DU DOSSIER : Durant la période de l’enquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie précitée, aux jours et heures d’ouverture, pour prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête.
LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : M. Guy PENNACINO, ingénieur en développement rural, retraité, demeurant 484 impasse du Cade à Nîmes a été nommé commissaire enquêteur par ordonnance du tribunal administratif de Nîmes. Il se tiendra à la disposition du public :
Le lundi 7 novembre 2011 de 9 H 00 à 12 H 00.
Le mercredi 23 novembre 2011 de 14 H 00 à 17 H 00.
Le vendredi 9 décembre de 14 H 00 à 17 H 00.
AUTRES DISPOSITIONS : À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter en mairie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour approuver le plan local d’urbanisme (PLU) à l’issue de cette enquête publique est le conseil municipal de Calvisson.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. le maire de Calvisson.
Les indications du présent avis résultent de l’arrêté du 13 octobre 2011 du maire de Calvisson.
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