Avis d’enquête d’utilité publique et parcellaire

 

Circulation et stationnement interdit

Informations aux riverains de la rue Pradonne

 En raison de travaux de réfection de façade du Temple :

 - La circulation dans la rue Pradonne à partir du croisement avec la rampe du Temple sera interdite les mardi 15 et mercredi 16 juin 2010 de 8h00 à 15h00,

 - Le stationnement sera interdit devant le Temple rue Pradonne du mardi 15 juin 2010 au vendredi 23 juillet 2010.

 - Un échafaudage sera monté devant le Temple rue Pradonne du mardi 15 juin 2010 au vendredi 23 juillet 2010.

 Merci de votre compréhension.

 

 

 

Service anti-tags

Dans le cadre d’un projet de valorisation du village et afin d’enrayer la propagation des pollutions visuelles sur le territoire communal, la municipalité a décidé de doter la commune d’un service anti-tags.

Ce service interviendra sur les murs des bâtiments publics mais aussi sur ceux des particuliers.

Une première campagne anti-tags se déroulera du 28 septembre au 12 octobre, les particuliers intéressés par ce service doivent contacter les services de la mairie (H. Vidal au 04 66 01 20 03).

Fiche de Demande de De-Tag

 

Permanences CAUE

Des permanences gratuites assurées par le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’environnement) ont été mises en place. Ces permanences auront lieu une fois par mois, sur RDV, au siége de la Communauté de Communes. Elles sont destinées aux particuliers et aux élus de votre commune, tant pour des projets neufs que pour la réhabilitation de logement ancien.

Ces permanences ont deux objectifs principaux :
- une consultance architecturale : renseignements techniques sur un projet permettant d’avoir un avis d’architecte sur un projet qui n’en nécessite pas le recours,
- une consultance énergie (Point Info Energie) : la priorité est donnée à la maîtrise d’énergie et aux énergies renouvelables.

Les conseillers peuvent répondre à des questions qui nous sont souvent posées comme :

Comment faire des économies tout en préservant l’environnement ? Quel type de chauffage utiliser ? Comment utiliser l’énergie solaire ? Comment choisir ses appareils électroménagers ? Quelles subventions ou déduction fiscale puis-je obtenir ? etc…

Ces permanences sont proposées par le CAUE, à titre expérimental, pour une durée de 6 mois et seront reconduites, le cas échéant, après une réunion de bilan.

Permanences du second semestre 2009 qui se tiendront au siége de la communauté de Communes (services ADS) de 14h à 17h sur rendez-vous au 04 66 77 97 31 :
lundi 27 juillet,
lundi 24 août,
lundi 21 septembre,
lundi 26 octobre,
lundi 23 novembre,
lundi 21 décembre.


 

Porter à connaissance de l’Etat

Par délibération en date du 21 juillet 2008, la commune a engagé la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU).

En application de l’article R121.2 du code de l’urbanisme le « PORTER à CONNAISSANCE de L’ETAT » est mis à disposition du public, consultable au bureau de l’urbanisme.


Approbation de la 1er modification de la 3ème révision

du Plan local d’urbanisme

OBJET : Modification N°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de CALVISSON

 Par délibération en date du 10 décembre 2009, la commune de Calvisson a approuvé la 1ère modification de la 3ème révision de son Plan Local d’Urbanisme.

 Le dossier ainsi modifié est tenu à la disposition du public à la mairie, service urbanisme :

 Le lundi de 14 H 0 17 H.

Le mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 H à 12 H 00 et de 14 H à 17 H.

 Date de dépôt en Préfecture : 25 mars 2010.

Mention de publicité faite le 2 juin 2010.


 

Projet de construction ou de travaux

Les différents formulaires à utiliser :

 - déclaration préalable
 * travaux (ex. : toiture, clôture, piscine…)
 * construction non soumise à permis, création d’une SHOB de plus de 2m² mais inférieure
 ou égale à 20m² (ex. : abri de jardin…)

- permis de construire
 * construction d’une maison individuelle d’habitation et de ses annexes (garages…) 
 * travaux sur une maison individuelle existante, création d’une SHOB supérieure à 20m²création de voiries ou espaces communs

- permis d’aménager
 * aménagement de plus de 2 lots
 * création de voiries ou espaces communs

- permis de démolir
 * demande de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans  un secteur protégé.

Les documents à télécharger : www.urbanisme.equipement.gouv.fr

Pour tout emménagement – déménagement - rue barrée – occupation du domaine public …. vous devez faire un courrier auprès du service technique afin d’obtenir un arrêté

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre les services de l’urbanisme au 04 66 01 78 07