Modification n°2 du PLU

Objet : enquête publique préalable à l’approbation de la modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Calvisson.

Par délibération en date du 7 février 2012, la commune de Calvisson a approuvé la 2ème modification de la 3ème révision de son Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier ainsi modifié est tenu à la disposition du public à la mairie, service urbanisme :

Le lundi de 14h à 17h,

Le mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.

Date d’envoi en Préfecture : 10 février 2012.

Mention de publicité faite le 15 février 2012.

Avis d’enquête publique

 

Avis d’enquête publique préalable à l’approbation de la modification N°2 du PLU

 

 

OBJET : Enquête publique préalable à l’approbation de la modification N°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de CALVISSON

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES : Enquête publique organisée en application des articles L 123-10 et R 123-19 du code de l’urbanisme et R 123-6 à R 123-23 du code de l’environnement.

 

LIEU, DATES ET JOURS DE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE : L’enquête publique se déroulera à la mairie de CALVISSON, du 7 novembre 2011 au 9 décembre 2011, aux jours et heures d’ouverture au public indiqués ci-après :

 

Du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00

 

La mairie de CALVISSON constitue le siège de l’enquête, où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée.

 

CONSULTATION DU DOSSIER : Durant la période de l’enquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie précitée, aux jours et heures d’ouverture, pour prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête.

 

LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : M. Guy PENNACINO, ingénieur en développement rural, retraité, demeurant 484 impasse du Cade à Nîmes a été nommé commissaire enquêteur par ordonnance du tribunal administratif de Nîmes. Il se tiendra à la disposition du public :

Le lundi 7 novembre 2011 de 9 H 00 à 12 H 00.

 

Le mercredi 23 novembre 2011 de 14 H 00 à 17 H 00.

 

Le vendredi 9 décembre de 14 H 00 à 17 H 00.

 

AUTRES DISPOSITIONS : À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter en mairie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

 

L’autorité compétente pour approuver le plan local d’urbanisme (PLU) à l’issue de cette enquête publique est le conseil municipal de Calvisson.

 

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. le maire de Calvisson.

 

Les indications du présent avis résultent de l’arrêté du 13 octobre 2011 du maire de Calvisson.

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

PADD

Permanences CAUE

Des permanences gratuites assurées par le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’environnement) ont été mises en place.  Elles sont destinées aux particuliers et aux élus de votre commune, tant pour des projets neufs que pour la réhabilitation de logement ancien.

Ces permanences ont deux objectifs principaux :
- une consultance architecturale : renseignements techniques sur un projet permettant d’avoir un avis d’architecte sur un projet qui n’en nécessite pas le recours,
- une consultance énergie (Point Info Energie) : la priorité est donnée à la maîtrise d’énergie et aux énergies renouvelables.

Les conseillers peuvent répondre à des questions qui nous sont souvent posées comme :

Comment faire des économies tout en préservant l’environnement ? Quel type de chauffage utiliser ? Comment utiliser l’énergie solaire ? Comment choisir ses appareils électroménagers ? Quelles subventions ou déduction fiscale puis-je obtenir ? etc…

Ces permanences sont assurées par le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement) et l’EIE Sud Gard (Espace Info Energie) et ont lieu du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (11 place du 8 Mai 1945 – 30000 NIMES  Tél 04 66 36 10 60).

Service anti-tags

Dans le cadre d’un projet de valorisation du village et afin d’enrayer la propagation des pollutions visuelles sur le territoire communal, la municipalité a décidé de doter la commune d’un service anti-tags.

Ce service interviendra sur les murs des bâtiments publics mais aussi sur ceux des particuliers.

Une première campagne anti-tags se déroulera du 28 septembre au 12 octobre, les particuliers intéressés par ce service doivent contacter les services de la mairie (H. Vidal au 04 66 01 20 03).

Fiche de Demande de De-Tag

Projet de construction ou de travaux

Les différents formulaires à utiliser :

 - déclaration préalable
 * travaux (ex. : toiture, clôture, piscine…)
 * construction non soumise à permis, création d’une SHOB de plus de 2m² mais inférieure
 ou égale à 20m² (ex. : abri de jardin…)

- permis de construire
 * construction d’une maison individuelle d’habitation et de ses annexes (garages…) 
 * travaux sur une maison individuelle existante, création d’une SHOB supérieure à 20m²création de voiries ou espaces communs

- permis d’aménager
 * aménagement de plus de 2 lots
 * création de voiries ou espaces communs

- permis de démolir
 * demande de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans  un secteur protégé.

Les documents à télécharger : www.urbanisme.equipement.gouv.fr

Pour tout emménagement – déménagement - rue barrée – occupation du domaine public …. vous devez faire un courrier auprès du service technique afin d’obtenir un arrêté

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre les services de l’urbanisme au 04 66 01 78 07