Avis d’enquête publique

Objet : REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

de la COMMUNE DE CALVISSON

 Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme du 2 juillet au 20 août 2018, soit pendant 50 jours consécutifs.

M. Pierre FERIAUD, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Nîmes.

Les pièces des dossiers et le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Calvisson pendant la durée de l’enquête, du 2 juillet au 20 août inclus :

– Du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H30.

– Le samedi de 9H00 à 12H00.

à l’exception des dimanches et des jours fériés.

 

Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Ville de Calvisson – Mairie – 1 rue de la Mairie – 30420 CALVISSON, siège de l’enquête ou par courriel à l’adresse suivante : enquetepublique@calvisson.com

Le dossier sera mis à la disposition du public sur le site internet de la commune « calvisson.com ».

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège de la mairie de Calvisson dès la publication du présent arrêté.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Calvisson pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

    • Lundi 2 juillet –    de 9h00 à 12h00,
    • Jeudi 12 juillet – de 14h00 à 17h00,
    • Mardi 24 juillet – de 9h00 à 12h00,
    • Samedi 4 août – de 9h00 à 12h00,
    • Lundi 20 août – de 14h00 à 17h00.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Calvisson et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site internet de la commune et tenus à la disposition du public pendant un an.

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de révision générale du PLU. Il pourra, au vu des conclusions des enquêtes publiques, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Sylvie ROCHE, à la mairie de Calvisson.

PPRI 2017

alea_A0_Calvisson Centre

alea_A0_Calvisson Nord

alea_A0_Calvisson Sud

Annexes1_a_7_Rapport hydraulique

Annexes8_9_Rapport hydraulique

Arrêté approbation PPRi_Calvisson_signe

Crue_reference

PHE_A0_Calvisson Sud

PHE_A0_CALVISSON_CENTRE

PHE_A0_CALVISSON_NORD

PPRI_Calvisson_règlement_2017

PPRi_Rhony_rapport presentation_2017

PPRi-Rhony_résumé non technique

Rapport hydraulique_avril 2016

web-Annexe10_Rapport hydraulique

Zonage_A0_Calvisson Centre

Zonage_A0_Calvisson Nord

Zonage_A0_Calvisson Sud

PADD

Vous pouvez visualiser le projet d’aménagement de développement durable en cliquant sur le lien suivant  PADD .

Révision générale, dossiers/enquête publique du 2 juillet au 20 août 2018

Sommaire

1 – Rapport de présentation

2 – Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

3 – Orientations d’aménagement et de programmation

4. Règlement

5. Plans de zonage

5.1. Plan de zonage de la commune

5.2. Plan de zonage de l’agglomération

6 – Annexes

6.1 Servitudes d’Utilité Publique

6.1.1 – Liste des servitudes d’utilité publique

6.1.2 – Plan des servitudes d’utilité publique

6.1.3 – PPRI Rhony

6.1.3bis -Plan PPRI

6.2 – Régime forestier

Arrêté régime forestier

Plan Régime forestier

6.3 – Annexe sanitaire

6.3.1 – Notice annexe sanitaire

6.3.2 – Plans des réseaux

aep_planche1

aep_planche2

aep_planche3

aep_planche4

aep_planche5

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ass_planche2

ass_planche3

ass_planche4

ass_planche5

6.4 – Annexe Bruit

6.4.1 – Classement sonore des infrastructures de transport terrestre

6.4.2 – Secteurs affectés par le bruit

6.5 – Périmètres particuliers

Arrêté prescrivant l’enquête publique

Cartographie des hauteurs d’eau de Calvisson

Cartographie des hauteurs d’eau du hameau de Sinsans

Délibération approuvant le projet de schéma directeur d’assainissement

Schéma directeur d’assainissement de Calvisson

Rapport Cereg – schéma d’aménagement hydraulique et de protection des zones habitées contre les inondations

Avis des Personnes publiques associées

Liste des Personnes publiques associées

Etude hydraulique: complément au zonage du risque inondation par ruissellement sur le hameau de Sinsans

contexte règlementaire

201509_1 plu arrêt projet revision n°1

 

Fiscalité de l’urbanisme

Vous avez obtenu l’accord de votre mairie pour un permis de conduire, un  permis d’aménager, une déclaration préalable, vous êtes redevable de la Taxe d’aménagement et de la Redevance d’archéologie préventive.

 

Vous pouvez visualisez :

  • la brochure concernant la fiscalité de l’urbanisme (Taxe d’aménagement et Redevance d’archéologie préventive) en cliquant sur le lien suivant Fiscalité de l’urbanisme,
  • la délibération concernant la participation à l’assainissement collectif en cliquant sur le lien suivant Délibération Tarifs PAC.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme au 04 66 01 78 07.

Loi Pinel

Calvisson fait partie de la Zone B1 du dispositif et est éligible à la loi Pinel.  Vous pouvez consulter les modalités d’application en cliquant sur le lien suivant :

http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?page=accueil-sous-site&site=380 .

Réforme de l’urbanisme 2012

A partir du 1er mars 2012 aux termes du décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011 les nouveaux formulaires à utiliser sont les suivants :

– déclaration préalable
– permis de construire
– permis d’aménager
– permis de démolir
– transfert de permis

– modification de permis

Vous pouvez  télécharger les formulaires en cliquant sur le lien suivant : www.service-public.fr .

Ci dessous EDL projets d’extension jusqu’à 40 mètres carrés : procédure simplifiée pour les particuliers dès le 1er janvier 2012 en zone U.

Pour tout emménagement – déménagement – rue barrée – occupation du domaine public …. vous devez faire un courrier auprès du service technique afin d’obtenir un arrêté.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre les services de l’urbanisme au 04 66 01 78 07

Permanences CAUE

Des permanences gratuites assurées par le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’environnement) ont été mises en place.  Elles sont destinées aux particuliers et aux élus de votre commune, tant pour des projets neufs que pour la réhabilitation de logement ancien.

Ces permanences ont deux objectifs principaux :
– une consultance architecturale : renseignements techniques sur un projet permettant d’avoir un avis d’architecte sur un projet qui n’en nécessite pas le recours,
– une consultance énergie (Point Info Energie) : la priorité est donnée à la maîtrise d’énergie et aux énergies renouvelables.

Les conseillers peuvent répondre à des questions qui nous sont souvent posées comme :

Comment faire des économies tout en préservant l’environnement ? Quel type de chauffage utiliser ? Comment utiliser l’énergie solaire ? Comment choisir ses appareils électroménagers ? Quelles subventions ou déduction fiscale puis-je obtenir ? etc…

Ces permanences sont assurées par le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement) et l’EIE Sud Gard (Espace Info Energie) et ont lieu du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (11 place du 8 Mai 1945 – 30000 NIMES  Tél 04 66 36 10 60).

Service anti-tags

Dans le cadre d’un projet de valorisation du village et afin d’enrayer la propagation des pollutions visuelles sur le territoire communal, la municipalité a décidé de doter la commune d’un service anti-tags.

Ce service interviendra sur les murs des bâtiments publics mais aussi sur ceux des particuliers.

Une première campagne anti-tags se déroulera du 28 septembre au 12 octobre, les particuliers intéressés par ce service doivent contacter les services de la mairie (H. Vidal au 04 66 01 20 03).

Fiche de Demande de De-Tag