Devoirs et obligations :

Afin de se prémunir des feux de forêts et incendies, il est impératif de réaliser un entretien de son terrain. La législation vous y oblige. Le débroussaillage doit être terminé avant le 30 Juin. Les propriétaires sont
Lire la suite...]]> Prévention et lutte contre les incendies et feux de forêts

Devoirs et obligations :

Afin de se prémunir des feux de forêts et incendies, il est impératif de réaliser un entretien de son terrain. La législation vous y oblige. Le débroussaillage doit être terminé avant le 30 Juin.
Les propriétaires sont tenus d’effectuer les travaux de débroussaillage comme le précise l’article du code forestier L 321-5-3-1.

Définition selon les textes de loi :

En référence à l’article L321-5-3 du code forestier, modifié par la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 – art. 33 JORF 11 juillet 2001.
 » Pour l’application du présent titre, on entend par débroussaillement les opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupes.
Le représentant de l’État dans le département arrête les modalités d’application du présent article en tenant compte des particularités de chaque massif « .

Vous trouverez ci-dessous les détails des dimensions de terrains à débroussailler résumés sur ce schéma :

En bref : la zone à débroussailler s’étend sur un rayon de 50 mètres autour des constructions, chantiers travaux, et installations de toute nature ainsi que sur une bande de 10 mètres de part et d’autres de l’emprise des voies privées donnant accès à ces constructions.
Attention : il s’agit d’un débroussaillement et d’un maintien en l’état débroussaillé pour ces zones.

Les travaux de débroussaillage sont à la charge du propriétaire de la construction ou voie d’accès concernées, y compris si la zone dépasse les limites de son terrain.

 Réunion publique mardi 8 novembre 2011 Foyer Communal de Calvisson – 18h30

Dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau plan de circulation, la commune organise une réunion publique où seront présentés les éléments du
Lire la suite...]]>  PLAN COMMUNAL DE DEPLACEMENTS

 ETUDE D’AMENAGEMENTS ET DE CIRCULATION

 Communiqué de Presse

 Réunion publique mardi 8 novembre 2011 Foyer Communal de Calvisson – 18h30

Dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau plan de circulation, la commune organise une réunion publique où seront présentés les éléments du diagnostic réalisé par le  bureau d’études HORIZON CONSEIL.

 La commune souhaite réaliser un nouveau plan de déplacements afin de développer les modes doux de circulation (piétons, cyclistes) et permettre un accès plus aisé vers le centre-ville tout en garantissant la qualité de vie et la sécurité des usagers.

 Ce projet s’inscrit dans le cadre de la révision générale du plan local d’urbanisme en cours qui affirme la volonté de la commune de développer l’attractivité du centre-ville et de fluidifier la circulation en développant les modes doux afin d’améliorer le fonctionnement urbain.

 Le cahier des charges de l’étude est disponible sur le site de la commune « calvisson.com ».

 Toutes les personnes intéressées par le projet sont donc invitées à participer à cette réunion publique au foyer communal de Calvisson le mardi 8 novembre 2011 à 18h30.

cahier charges plan circulation

Avis d’enquête publique préalable à l’approbation de la modification N°2 du PLU

OBJET : Enquête publique préalable à l’approbation de la modification N°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de CALVISSON

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES : Enquête publique organisée en application des articles L 123-10 et R
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Avis d’enquête publique préalable à l’approbation de la modification N°2 du PLU

OBJET : Enquête publique préalable à l’approbation de la modification N°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de CALVISSON

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES : Enquête publique organisée en application des articles L 123-10 et R 123-19 du code de l’urbanisme et R 123-6 à R 123-23 du code de l’environnement.

LIEU, DATES ET JOURS DE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE : L’enquête publique se déroulera à la mairie de CALVISSON, du 7 novembre 2011 au 9 décembre 2011, aux jours et heures d’ouverture au public indiqués ci-après :

Du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00

La mairie de CALVISSON constitue le siège de l’enquête, où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée.

CONSULTATION DU DOSSIER : Durant la période de l’enquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie précitée, aux jours et heures d’ouverture, pour prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête.

LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : M. Guy PENNACINO, ingénieur en développement rural, retraité, demeurant 484 impasse du Cade à Nîmes a été nommé commissaire enquêteur par ordonnance du tribunal administratif de Nîmes. Il se tiendra à la disposition du public :

Le lundi 7 novembre 2011 de 9 H 00 à 12 H 00.

Le mercredi 23 novembre 2011 de 14 H 00 à 17 H 00.

Le vendredi 9 décembre de 14 H 00 à 17 H 00.

AUTRES DISPOSITIONS : À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter en mairie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

L’autorité compétente pour approuver le plan local d’urbanisme (PLU) à l’issue de cette enquête publique est le conseil municipal de Calvisson.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. le maire de Calvisson.

Les indications du présent avis résultent de l’arrêté du 13 octobre 2011 du maire de Calvisson.

 C’est la société CEREG Ingénierie qui réalise actuellement cette étude dont les conclusions seront intégrées dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 Ce
Lire la suite...]]>  La commune de Calvisson a lancé une étude hydraulique visant à évaluer les risques inondation et à proposer des solutions permettant d’en réduire l’impact sur son territoire.

 C’est la société CEREG Ingénierie qui réalise actuellement cette étude dont les conclusions seront intégrées dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 Ce sont les entreprises OPSIA et BILICKI qui sont mandatées pour effectuer les relevés topographiques à partir du 17 octobre 2011,  dont certains sur des parcelles privées.

 Vous pouvez apporter une contribution personnelle en téléchargeant un questionnaire en cliquant sur le lien suivant  Questionnaire  ou en le retirant à la mairie. Vous pouvez nous faire part d’observations complémentaires à la fin de ce questionnaire avant de le remettre ensuite à l’accueil de la mairie.

BSN 230611

BSN 010911

BSN novembre 2011

BSN 010112

En cas de vent supérieur à 20 km/h (branches agitées), il est strictement interdit de procéder à l’incinération de végétaux.

Par ailleurs, seuls les propriétaires et leurs ayants
Lire la suite...]]> Rappel des régles qui encadrent l’emploi du feu à l’intérieur des espaces forestiers et jusqu’à une distance de 200 mètre de ceux-ci.

En cas de vent supérieur à 20 km/h (branches agitées), il est strictement interdit de procéder à l’incinération de végétaux.

Par ailleurs, seuls les propriétaires et leurs ayants droits peuvent jusqu’au 14 juin, incinèrer des végétaux coupés ou sur pied en faisant une déclaration préalable en mairie.

 Lorsque les conditions météorologiques le permettent, le propriétaire doit :

• Prévenir les sapeurs-pompiers la veille ou le matin même de l’opération ;
• Disposer d’un moyen d’alerte des secours (téléphone mobile…) et d’une réserve d’eau avec un dispositif de pulvérisation ;
• Assurer une surveillance constante du feu ;
• Ne quitter les lieux qu’après extinction complète du feu. Celle-ci doit être effective au plus tard 1 heure avant l’heure légale du coucher du soleil.

 Par ailleurs, les opérations d’incinération doivent s’effectuer entre l’heure légale de lever du soleil et 1 heure avant l’heure légale du coucher du soleil.

A partir du 15 juin et jusqu’au 15 septembre l’emploi du feu est strictement interdit. Tout manquement à cette réglementation entraîne une amende forfaitaire.

 Où se renseigner ?

Vous pouvez également visualiser cette affiche en cliquant sur le lien suivant Syndicat Mixte du bassin du Vistre

Appelez le numéro vert : 0800 003 203, numéro ouvert du lundi au vendredi
Lire la suite...]]> Vous souhaitez vous faire vacciner et vous ne pouvez vous déplacer : demandez à votre médecin de famille de vous vacciner ; si vous n’avez pas de médecin traitant ou s’il ne peut vous vacciner :

Appelez le numéro vert : 0800 003 203, numéro ouvert du lundi au vendredi de 13 heures à 17 heures, appel gratuit.

Conseils et gestes de prévention

Conseil et Geste – Grippe A H1N1

Vous pouvez aussi retrouver ces informations sur les sites suivant : www.inpes.sante.fr ou http://www.pandemie-grippale.gouv.fr/