Par délibération en date du 7 février 2012, la commune de Calvisson a approuvé la 2ème modification de la 3ème révision de son Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier ainsi modifié est tenu
Lire la suite...]]> Objet : enquête publique préalable à l’approbation de la modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Calvisson.

Par délibération en date du 7 février 2012, la commune de Calvisson a approuvé la 2ème modification de la 3ème révision de son Plan Local d’Urbanisme.

Le dossier ainsi modifié est tenu à la disposition du public à la mairie, service urbanisme :

Le lundi de 14h à 17h,

Le mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.

Date d’envoi en Préfecture : 10 février 2012.

Mention de publicité faite le 15 février 2012.

Devoirs et obligations :

Afin de se prémunir des feux de forêts et incendies, il est impératif de réaliser un entretien de son terrain. La législation vous y oblige. Le débroussaillage doit être terminé avant le 30 Juin. Les propriétaires sont
Lire la suite...]]> Prévention et lutte contre les incendies et feux de forêts

Devoirs et obligations :

Afin de se prémunir des feux de forêts et incendies, il est impératif de réaliser un entretien de son terrain. La législation vous y oblige. Le débroussaillage doit être terminé avant le 30 Juin.
Les propriétaires sont tenus d’effectuer les travaux de débroussaillage comme le précise l’article du code forestier L 321-5-3-1.

Définition selon les textes de loi :

En référence à l’article L321-5-3 du code forestier, modifié par la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 – art. 33 JORF 11 juillet 2001.
 » Pour l’application du présent titre, on entend par débroussaillement les opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupes.
Le représentant de l’État dans le département arrête les modalités d’application du présent article en tenant compte des particularités de chaque massif « .

Vous trouverez ci-dessous les détails des dimensions de terrains à débroussailler résumés sur ce schéma :

En bref : la zone à débroussailler s’étend sur un rayon de 50 mètres autour des constructions, chantiers travaux, et installations de toute nature ainsi que sur une bande de 10 mètres de part et d’autres de l’emprise des voies privées donnant accès à ces constructions.
Attention : il s’agit d’un débroussaillement et d’un maintien en l’état débroussaillé pour ces zones.

Les travaux de débroussaillage sont à la charge du propriétaire de la construction ou voie d’accès concernées, y compris si la zone dépasse les limites de son terrain.

 Réunion publique mardi 8 novembre 2011 Foyer Communal de Calvisson – 18h30

Dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau plan de circulation, la commune organise une réunion publique où seront présentés les éléments du
Lire la suite...]]>  PLAN COMMUNAL DE DEPLACEMENTS

 ETUDE D’AMENAGEMENTS ET DE CIRCULATION

 Communiqué de Presse

 Réunion publique mardi 8 novembre 2011 Foyer Communal de Calvisson – 18h30

Dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau plan de circulation, la commune organise une réunion publique où seront présentés les éléments du diagnostic réalisé par le  bureau d’études HORIZON CONSEIL.

 La commune souhaite réaliser un nouveau plan de déplacements afin de développer les modes doux de circulation (piétons, cyclistes) et permettre un accès plus aisé vers le centre-ville tout en garantissant la qualité de vie et la sécurité des usagers.

 Ce projet s’inscrit dans le cadre de la révision générale du plan local d’urbanisme en cours qui affirme la volonté de la commune de développer l’attractivité du centre-ville et de fluidifier la circulation en développant les modes doux afin d’améliorer le fonctionnement urbain.

 Le cahier des charges de l’étude est disponible sur le site de la commune « calvisson.com ».

 Toutes les personnes intéressées par le projet sont donc invitées à participer à cette réunion publique au foyer communal de Calvisson le mardi 8 novembre 2011 à 18h30.

cahier charges plan circulation

Avis d’enquête publique préalable à l’approbation de la modification N°2 du PLU

OBJET : Enquête publique préalable à l’approbation de la modification N°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de CALVISSON

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES : Enquête publique organisée en application des articles L 123-10 et R
Lire la suite...]]>  

Avis d’enquête publique préalable à l’approbation de la modification N°2 du PLU

OBJET : Enquête publique préalable à l’approbation de la modification N°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de CALVISSON

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES : Enquête publique organisée en application des articles L 123-10 et R 123-19 du code de l’urbanisme et R 123-6 à R 123-23 du code de l’environnement.

LIEU, DATES ET JOURS DE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE : L’enquête publique se déroulera à la mairie de CALVISSON, du 7 novembre 2011 au 9 décembre 2011, aux jours et heures d’ouverture au public indiqués ci-après :

Du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00

La mairie de CALVISSON constitue le siège de l’enquête, où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée.

CONSULTATION DU DOSSIER : Durant la période de l’enquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie précitée, aux jours et heures d’ouverture, pour prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête.

LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : M. Guy PENNACINO, ingénieur en développement rural, retraité, demeurant 484 impasse du Cade à Nîmes a été nommé commissaire enquêteur par ordonnance du tribunal administratif de Nîmes. Il se tiendra à la disposition du public :

Le lundi 7 novembre 2011 de 9 H 00 à 12 H 00.

Le mercredi 23 novembre 2011 de 14 H 00 à 17 H 00.

Le vendredi 9 décembre de 14 H 00 à 17 H 00.

AUTRES DISPOSITIONS : À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter en mairie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.

L’autorité compétente pour approuver le plan local d’urbanisme (PLU) à l’issue de cette enquête publique est le conseil municipal de Calvisson.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. le maire de Calvisson.

Les indications du présent avis résultent de l’arrêté du 13 octobre 2011 du maire de Calvisson.

 C’est la société CEREG Ingénierie qui réalise actuellement cette étude dont les conclusions seront intégrées dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 Ce
Lire la suite...]]>  La commune de Calvisson a lancé une étude hydraulique visant à évaluer les risques inondation et à proposer des solutions permettant d’en réduire l’impact sur son territoire.

 C’est la société CEREG Ingénierie qui réalise actuellement cette étude dont les conclusions seront intégrées dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

 Ce sont les entreprises OPSIA et BILICKI qui sont mandatées pour effectuer les relevés topographiques à partir du 17 octobre 2011,  dont certains sur des parcelles privées.

 Vous pouvez apporter une contribution personnelle en téléchargeant un questionnaire en cliquant sur le lien suivant  Questionnaire  ou en le retirant à la mairie. Vous pouvez nous faire part d’observations complémentaires à la fin de ce questionnaire avant de le remettre ensuite à l’accueil de la mairie.

planning MSF décembre 2011

planning MFS janvier 2012

Une mise à jour des concessions est actuellement en cours  ;  les concessionnaires sont donc invités à se rapprocher du service.

De plus,  pour obtenir tous les renseignements et effectuer
Lire la suite...]]> A compter du 1er septembre 2011,  la gestion des cimetières est confiée à madame Sylvie FRIANT et mademoiselle Delphine PICHON.

Une mise à jour des concessions est actuellement en cours  ;  les concessionnaires sont donc invités à se rapprocher du service.

De plus,  pour obtenir tous les renseignements et effectuer toutes vos démarches,  vous pouvez les contacter au 04.66.01.20.03 / d.pichon@calvisson.com ou directement à la permanence du jeudi de 8h30 à 11h30.

Extrait de la réglementation des cimetières :

Droits et obligations du concessionnaire.

Le concessionnaire doit conserver la concession en bon état de propreté et d’entretien.
Le contrat de concession n’emporte pas droit de propriété mais seulement de jouissance et d’usage avec affectation spéciale.
En cas de changement d’adresse,  le concessionnaire est tenu d’informer la ville de ses nouvelles coordonnées.
La concession ne peut être affectée qu’à l’inhumation ou le dépôt d’urnes cinéraires.
Les terrains seront entretenus par les concessionnaires en bon état de propreté et les ouvrages en bon état de conservation et de solidité.
Les plantations ne pourront être faites et se développer que dans les limites du terrain concédé.
Elles devront toujours être disposées de manière à ne pas gêner la surveillance et le passage.
Faute pour les concessionnaires de satisfaire à ces obligations et après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours,
l’administration municipale poursuivra les contrevenants devant les juridictions compétentes.
En cas de péril,  la ville poursuivra les travaux d’office et aux frais des contrevenants.

Avis d’enquête publique sur le projet d’extension du cimetière de Calvisson  avis enquête 2011.

—————————————————————————————————

Demande autorisation de travaux :

Tous travaux sur une sépulture doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du service des cimetières.  Le demandeur a la possibilité de réaliser lui-même les travaux ou bien de faire appel à l’entrepreneur de son choix.
Dans le cadre de « petits travaux »  ne modifiant pas l’aspect de l’installation,  une simple déclaration,  selon le modèle téléchargeable,  peut être enregistrée directement auprès du service des cimetières.

Exécution des travaux par un particulier :

Formulaire de demande d’autorisation de travaux

Exécution des travaux par un entrepreneur :

Le demandeur doit s’adresser directement à l’entrepreneur qui fera les démarches auprès du service des cimetières pour la délivrance de l’autorisation.

Déclaration de destination de cendres ou d’urne cinéraire :

Vous devez désormais déclarer auprès de la Mairie,  soit du lieu de naissance pour les dispersions en « pleine nature »,  soit du lieu de décès pour les dispersions,  la destination que vous souhaitez pour les cendres ou l’urne du défunt.
Cette déclaration aidera à la localisation des cendres ou l’urne des défunts et permettra aux municipalités d’apporter une aide fiable à la recherche des familles.

Formulaire de déclaration de dispersion des cendres ou d’urne cinéraire

BSN 230611

BSN 010911

BSN novembre 2011

BSN 010112