Dématérialisation des procédures relatives aux certificats d’immatriculation et aux permis de conduire

Vous pouvez prendre connaissance du guide PPNG concernant la dématérialisation des certificats d’immatriculation et des permis de conduire en cliquant sur le lien suivant Dématérialisation des procédures relatives aux certificats d’immatriculation et permis conduire  ou sur le site internet de la Préfecture du Gard http://www.gard.gouv.fr/Actualites/Renouvelez-votre-carte-grise-depuis-chez-vous .

 

Pour faire une demande de permis de conduire cliquer sur le lien suivant : Préfecture demande de permis de conduire .

Inscriptions Scolaires

Parents, vous venez d’arriver ou vous allez vous installer prochainement à Calvisson ; pensez dès maintenant à notifier votre arrivée à la mairie afin que nous puissions prévoir les effectifs des écoles maternelle et primaire lors de la rentrée 2017 et faciliter ainsi l’accueil de vos enfants.

Vous pouvez laisser vos coordonnées (en indiquant le nombre et l’âge de vos enfants) sur le site de Calvisson ou directement à la mairie.

INSCRIPTIONS SCOLAIRES

I- INSCRIPTIONS EN MAIRIE

Dates d’inscriptions pour la rentrée 2017 : de janvier à fin avril 2017

 

Pièces à fournir : livret de famille, carnet de santé, justificatif de domicile et certificat de radiation pour les enfants déjà scolarisés dans une école d’une autre commune.

 

Inscription dans l’école de la commune de résidence

– Ecole maternelle

Les enfants peuvent y être accueillis à 3 ans. Ils peuvent également être admis dans la limite des places disponibles s’ils ont atteint l’âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire, à condition qu’ils soient physiquement et psychologiquement prêts à la fréquenter.

Pour l’année scolaire 2017-2018

Entrée en maternelle des enfants nés en 2014

– Enfants de 3 ans et plus : délivrance d’un certificat d’inscription

– Enfants nés en 2015 : pré-inscription (liste d’attente)

Suite à la délivrance du certificat d’inscription par la Mairie, les familles doivent se présenter à la Directrice de l’école pour l’admission de leur enfant.

– Ecole élémentaire

Les enfants sont inscrits à l’école élémentaire à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 6 ans.

Si l’enfant était déjà scolarisé l’année précédente à l’école maternelle de la commune, l’inscription à l’école élémentaire est faite d’office.

Si l’enfant n’était pas scolarisé en maternelle ou s’il l’était sur une autre commune, délivrance d’un certificat d’inscription, comme pour une 1ère inscription.

Suite à la délivrance du certificat d’inscription par la Mairie, les familles doivent se présenter au Directeur de l’école pour l’admission de leur enfant.

Cimetières

La gestion des cimetières est confiée à l’accueil.

Une mise à jour des concessions est actuellement en cours  ;  les concessionnaires sont donc invités à se rapprocher du service.

De plus,  pour obtenir tous les renseignements et effectuer toutes vos démarches,  vous pouvez les contacter au 04.66.01.20.03 / polepopulation@calvisson.com .

Extrait de la réglementation des cimetières :

Droits et obligations du concessionnaire.

Le concessionnaire doit conserver la concession en bon état de propreté et d’entretien.
Le contrat de concession n’emporte pas droit de propriété mais seulement de jouissance et d’usage avec affectation spéciale.
En cas de changement d’adresse,  le concessionnaire est tenu d’informer la ville de ses nouvelles coordonnées.
La concession ne peut être affectée qu’à l’inhumation ou le dépôt d’urnes cinéraires.
Les terrains seront entretenus par les concessionnaires en bon état de propreté et les ouvrages en bon état de conservation et de solidité.
Les plantations ne pourront être faites et se développer que dans les limites du terrain concédé.
Elles devront toujours être disposées de manière à ne pas gêner la surveillance et le passage.
Faute pour les concessionnaires de satisfaire à ces obligations et après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours,
l’administration municipale poursuivra les contrevenants devant les juridictions compétentes.
En cas de péril,  la ville poursuivra les travaux d’office et aux frais des contrevenants.

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Demande autorisation de travaux :

Tous travaux sur une sépulture doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du service des cimetières.  Le demandeur a la possibilité de réaliser lui-même les travaux ou bien de faire appel à l’entrepreneur de son choix.
Dans le cadre de « petits travaux »  ne modifiant pas l’aspect de l’installation,  une simple déclaration,  selon le modèle téléchargeable,  peut être enregistrée directement auprès du service des cimetières.

Exécution des travaux par un particulier :

Formulaire de demande d’autorisation de travaux

Exécution des travaux par un entrepreneur :

Le demandeur doit s’adresser directement à l’entrepreneur qui fera les démarches auprès du service des cimetières pour la délivrance de l’autorisation.

Déclaration de destination de cendres ou d’urne cinéraire :

Vous devez désormais déclarer auprès de la Mairie,  soit du lieu de naissance pour les dispersions en « pleine nature »,  soit du lieu de décès pour les dispersions,  la destination que vous souhaitez pour les cendres ou l’urne du défunt.
Cette déclaration aidera à la localisation des cendres ou l’urne des défunts et permettra aux municipalités d’apporter une aide fiable à la recherche des familles.

Formulaire de déclaration de dispersion des cendres ou d’urne cinéraire

Fiche de demande de manifestation publique (salle, matériel, débit de boissons, distribution alimentaire)

Afin de faciliter vos démarches auprès des services municipaux, il convient de respecter la procédure suivante pour organiser une manifestation sur notre commune :

1/ Remplir le formulaire « demande d’organisation de manifestation publique » au minimum un mois avant la date de la manifestation.

FORMULAIRE_Demande organisation manifestation .

2/ Retourner ce document en mairie, avec toutes les pièces complémentaires nécessaires selon votre manifestation :

  • Attestation d’assurance couvrant la manifestation OBLIGATOIRE,
  • Imprimé de réservation de salle (Foyer et salle de l’Herboux uniquement),

FICHE RESERVATION FOYER 2016

FICHE RESERVATION SALLES HERBOUX 2016

NB : Vous pouvez trouver tous ces documents auprès de Mme Fanny Lioure aux services techniques à la Mairie.

Seuls les dossiers complets seront étudiés. L’autorisation ne pourra vous être délivrée qu’après réception de votre ASSURANCE indiquant la couverture de la manifestation.

Fiche de demande de prêt de matériel pour les particuliers

La Mairie de la Ville de Calvisson met à disposition  des calvissonnais 20 tables et 200 chaises.

Cette fiche vous permet de faire une demande. Il vous faut donc remplir celle-ci et la retourner en mairie au moins deux mois avant la date de votre manifestation.

DEMANDE DE PRET DE MATERIEL PARTICULIERS

So British…

To all our English-speaking « Calvissonnais » help is available at the Mairie Sylvie Friant is more than willing to help you if you have problems understanding French.

Démarches administratives, pièces à joindre

Carte nationale d’identité

Veuillez vous munir des pièces suivantes :

  • 2 photos d’identité identiques (photographe agréé)
  • ancienne carte d’identité
  • un extrait d’acte de naissance (à demander par courrier ou sur le site internet de la commune de naissance) sauf en cas de renouvellement de moins de 2 ans ou si possession d’un passeport en cours de validité ou périmé de moins de 2 ans
  • un justificatif de domicile récent (facture électricité, eau…)
    Si vous êtes hébergé(e), la personne chez qui vous habitez doit vous fournir : un justificatif d’identité en cours de validité, une attestation d’hébergement, un justificatif de domicile
  • si vous êtes né à l’étranger, un justificatif de nationalité française
  • un timbre fiscal de 25 euros et la déclaration de perte (délivrée par la gendarmerie) ou de vol (délivrée par la mairie) en cas de perte ou de vol

Les originaux des pièces demandées sont à présenter en mairie lors du dépôt du dossier.

 

Passeport

Dans le cadre du déploiement du passeport biométrique, la mairie de Calvisson ne peut plus instruire les dossiers de demande de passeport. L’usager peut s’adresser à une quelconque mairie du territoire national équipée d’une station. Les passeports seront remis à l’usager par la mairie ayant recueilli la demande. Néanmoins vous devez vous procurer le dossier en mairie de Calvisson.

Les 25 communes du département du Gard habilitées sont :
Alès, Anduze, Aramon, Bagnols sur Cèze, Beaucaire, Bellegarde, Bouillargues, La Calmette, La Grand Combe, Laudun l’Ardoise, Le Grau du Roi, Le Vigan, Les Angles, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Nîmes, Remoulins, Saint-Ambroix, Saint Hippolyte du Fort, Saint Paulet de Caisson, Sommières, Vauvert, Vézénobres et Villeneuve les Avignon.

 

Permis de conduire

  • un formulaire de demande à retirer en mairie ou à télécharger sur le site internet de la préfecture   http://www.gard.gouv.fr/Demarches-administratives
  • 2 photos d’identité identiques (photographe agréé)
  • 2 justificatifs d’identité identiques en cours de validité (carte d’identité, passeport…)
  • 2 justificatifs de domicile identiques récents (facture électricité, eau…)
  • Pour les demandes de duplicatas, joindre la déclaration de perte ou de vol délivrée par la gendarmerie

Les originaux des pièces demandées sont à présenter en mairie lors du dépôt du dossier.

Vous pouvez envoyer votre demande directement à la Préfecture du Gard, Service Permis de conduire, 10 Avenue Feuchères, 30045 NIMES Cedex.

Pour toutes les autres demandes de permis de conduire, veuillez vous rendre en mairie afin de retirer le dossier correspondant à votre cas.
 

 

Carte grise

achat d’un véhicule :

  • un formulaire de demande à retirer en mairie ou à télécharger sur le site internet de la préfecture www.gard.pref.gouv.fr
  • carte grise barrée, signée par le vendeur en indiquant la date et l’heure de vente
  • 1 justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…)
  • certificat de cession rempli lors de la vente (exemplaire vierge à récupérer en mairie)
  • paiement par chèque à l’ordre de « régisseur des recettes » (montant à demander en mairie muni de votre carte grise)
  • 1 justificatif de domicile récent (facture électricité, eau…)
  • récépissé du contrôle technique de – de 6 mois à la date d’immatriculation pour les voitures de plus de 4 ans

changement de domicile :

  • un formulaire de demande à retirer en mairie ou à télécharger sur le site internet de la préfecture www.gard.pref.gouv.fr
  • carte grise original ou photocopie si nouveau format d’immatriculation
  • 1 justificatif d’identité (carte d’identité, passeport…)
  • 1 justificatif de domicile récent (facture électricité, eau…)
  • contrôle technique en cours de validité pour les véhicules soumis au C.T.
  • 1 chèque de 2,76 € à l’ordre de « régisseur des recettes » si ancien format d’immatriculation et à partir du 4ème changement d’adresse si nouveau format d’immatriculation

perte ou vol :

  • un formulaire de demande à retirer en mairie ou à télécharger sur le site internet de la préfecture www.gard.pref.gouv.fr
  • déclaration de vol (gendarmerie) ou déclaration de perte (mairie)
  • 1 justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…)
  • 1 justificatif de domicile récent (facture électricité, eau…)
  • paiement par chèque à l’ordre de « régisseur des recettes » de 2€76 si ancien format d’immatriculation ou 50€76 si nouveau format d’immatriculation
  • contrôle technique en cours de validité pour les véhicules soumis au C.T.

Les originaux des pièces demandées sont à présenter en mairie lors du dépôt du dossier.

Vous pouvez envoyer votre demande directement à la Préfecture du Gard, Service Cartes Grises, 10 Avenue Feuchères, 30045 NIMES Cedex.