A compter du 1er septembre 2011, la gestion des cimetières est confiée à madame Sylvie FRIANT et mademoiselle Delphine PICHON.
Une mise à jour des concessions est actuellement en cours ; les concessionnaires sont donc invités à se rapprocher du service.
De plus, pour obtenir tous les renseignements et effectuer toutes vos démarches, vous pouvez les contacter au 04.66.01.20.03 / d.pichon@calvisson.com ou directement à la permanence du jeudi de 8h30 à 11h30.
Extrait de la réglementation des cimetières :
Droits et obligations du concessionnaire.
Le concessionnaire doit conserver la concession en bon état de propreté et d’entretien.
Le contrat de concession n’emporte pas droit de propriété mais seulement de jouissance et d’usage avec affectation spéciale.
En cas de changement d’adresse, le concessionnaire est tenu d’informer la ville de ses nouvelles coordonnées.
La concession ne peut être affectée qu’à l’inhumation ou le dépôt d’urnes cinéraires.
Les terrains seront entretenus par les concessionnaires en bon état de propreté et les ouvrages en bon état de conservation et de solidité.
Les plantations ne pourront être faites et se développer que dans les limites du terrain concédé.
Elles devront toujours être disposées de manière à ne pas gêner la surveillance et le passage.
Faute pour les concessionnaires de satisfaire à ces obligations et après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours,
l’administration municipale poursuivra les contrevenants devant les juridictions compétentes.
En cas de péril, la ville poursuivra les travaux d’office et aux frais des contrevenants.
Avis d’enquête publique sur le projet d’extension du cimetière de Calvisson avis enquête 2011.
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Demande autorisation de travaux :
Tous travaux sur une sépulture doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du service des cimetières. Le demandeur a la possibilité de réaliser lui-même les travaux ou bien de faire appel à l’entrepreneur de son choix.
Dans le cadre de « petits travaux » ne modifiant pas l’aspect de l’installation, une simple déclaration, selon le modèle téléchargeable, peut être enregistrée directement auprès du service des cimetières.
Exécution des travaux par un particulier :
Formulaire de demande d’autorisation de travaux
Exécution des travaux par un entrepreneur :
Le demandeur doit s’adresser directement à l’entrepreneur qui fera les démarches auprès du service des cimetières pour la délivrance de l’autorisation.
Déclaration de destination de cendres ou d’urne cinéraire :
Vous devez désormais déclarer auprès de la Mairie, soit du lieu de naissance pour les dispersions en « pleine nature », soit du lieu de décès pour les dispersions, la destination que vous souhaitez pour les cendres ou l’urne du défunt.
Cette déclaration aidera à la localisation des cendres ou l’urne des défunts et permettra aux municipalités d’apporter une aide fiable à la recherche des familles.
Formulaire de déclaration de dispersion des cendres ou d’urne cinéraire
Ci-jointe la fiche de réservation du matériel (Tables, chaises, grilles d’expositions…) et des différentes salles communales.
Cette fiche est à retourner en marie au moins trois mois avant la date de votre manifestation.
fiche prêt de matériel 2012
La Mairie de la Ville de Calvisson met à dispostion des calvissonnais 25 tables et 200 chaises.
Cette fiche vous permet donc de faire une demande.Il vous faut donc remplir celle-ci et la retourner en mairie au moins deux mois avant la date de votre manifestation.
DEMANDE DE PRET DE MATERIEL particulier
Parents, vous venez d’arriver ou vous allez vous installer prochainement à Calvisson ; pensez dès maintenant à notifier votre arrivée à la mairie afin que nous puissions prévoir les effectifs des écoles maternelle et primaire lors de la rentrée 2010 et faciliter ainsi l’accueil de vos enfants.
Vous pouvez laisser vos coordonnées (en indiquant le nombre et l’âge de vos enfants) sur le site de Calvisson ou directement à la mairie.
INSCRIPTIONS SCOLAIRES
I- INSCRIPTIONS EN MAIRIE
Dates d’inscriptions pour la rentrée 2012 : de janvier à fin avril 2012
• Inscription dans l’école de la commune de résidence
- Ecole maternelle
Les enfants peuvent y être accueillis à 3 ans. Ils peuvent également être admis dans la limite des places disponibles s’ils ont atteint l’âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire, à condition qu’ils soient physiquement et psychologiquement prêts à la fréquenter.
Pour l’année scolaire 2012-2013
Entrée en maternelle des enfants nés en 2009
- Enfants de 3 ans et plus : délivrance d’un certificat d’inscription
- Enfants nés en 2010 : pré-inscription (liste d’attente)
Suite à la délivrance du certificat d’inscription par la Mairie, les familles doivent se présenter à la Directrice de l’école pour l’admission de leur enfant.
- Ecole élémentaire
Les enfants sont inscrits à l’école élémentaire à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 6 ans.
Si l’enfant était déjà scolarisé l’année précédente à l’école maternelle de la commune, l’inscription à l’école élémentaire est faite d’office.
Si l’enfant n’était pas scolarisé en maternelle ou s’il l’était sur une autre commune, délivrance d’un certificat d’inscription, comme pour une 1ère inscription.
Suite à la délivrance du certificat d’inscription par la Mairie, les familles doivent se présenter au Directeur de l’école pour l’admission de leur enfant.
To all our English-speaking « Calvissonnais » help is available at the Mairie Sylvie Friant is more than willing to help you if you have problems understanding French.
Carte nationale d’identité
Veuillez vous munir des pièces suivantes :
- 2 photos d’identité identiques (photographe agréé)
- ancienne carte d’identité
- un extrait d’acte de naissance sauf en cas de renouvellement (à demander par courrier à la ville de naissance)
- un justificatif de domicile (facture récente électricité, gaz…)
(si vous habitez chez quelqu’un, la personne chez qui vous habitez doit vous fournir :
- un justificatif d’identité, une attestation d’hébergement, un justificatif de domicile)
- si vous êtes né à l’étranger ou vos parents nés à l’étranger, un justificatif de nationalité française.
- un timbre fiscal de 25 euros en cas de perte ou de vol
Les originaux des pièces demandées sont à présenter en mairie lors du dépôt du dossier.
Passeport
Dans le cadre du déploiement du passeport biométrique, la mairie de Calvisson ne peut plus instruire les dossiers de demande de passeport. L’usager peut s’adresser à une quelconque mairie du territoire national équipée d’une station. Les passeports seront remis à l’usager par la mairie ayant recueilli la demande. Néanmoins vous pouvez vous procurer le dossier en mairie de Calvisson.
Les 25 communes du département du Gard hébilitées sont :
Alès, Anduze, Aramon, Bagnols sur Cèze, Beaucaire, Bellegarde, Bouillargues, La Calmette, La Grand Combe, Laudun l’Ardoise, Le Grau du Roi, Le Vigan, Les Angles, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Nîmes, Remoulins, Saint-Ambroix, Saint Hippolyte du Fort, Saint Paulet de Caisson, Sommières, Vauvert, Vézénobres et Villeneuve les Avignon.
Permis de conduire
-
un formulaire de demande à retirer en mairie ou à télécharger sur le site internet de la préfecture www.gard.pref.gouv.fr
-
2 photos d’identité identiques (photographe agréé)
-
1 enveloppe affranchie avec votre adresse
-
1 justificatif d’identité (carte d’identité, passeport)
-
1 justificatif de domicile récent (-de 3 mois)
-
1 photocopie recto-verso de votre permis de conduire
pour les demandes de duplicatas, joindre la déclaration de perte ou de vol délivrée par la gendarmerie.
Les originaux des pièces demandées sont à présenter en mairie lors du dépôt du dossier.
Carte grise
achat d’un véhicule :
-
un formulaire de demande à retirer en mairie ou à télécharger sur le site internet de la préfecture www.gard.pref.gouv.fr
- carte grise barrée, signée par le vendeur en indiquant la date et l’heure
- 1 justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
- certificat de cession (à récupérer en mairie)
- paiement par chèque à l’ordre de « régie des recettes »
- 1 justificatif de domicile récent (-de 3 mois)
- récepissé du contrôle technique de – de 6 mois à la date d’immatriculation pour les voitures de plus de 4 ans.
changement de domicile :
-
un formulaire de demande à retirer en mairie ou à télécharger sur le site internet de la préfecture www.gard.pref.gouv.fr
- carte grise
- 1 justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
- 1 justificatif de domicile de – de 3 mois (facture électricité, gaz…)
- contrôle technique en cours de validité pour les véhicules soumis au C.T.
- 1 chèque de 2,50 € à l’ordre de « régie des recettes »
perte ou vol :
-
un formulaire de demande à retirer en mairie ou à télécharger sur le site internet de la préfecture www.gard.pref.gouv.fr
- déclaration de vol (police ou gendarmerie) ou déclaration de perte (mairie)
- 1 justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
- 1 justificatif de domicile de – de 3 mois (facture électricité, gaz…)
- paiement par chèque à l’ordre de « régie des recettes »
- contrôle technique en cours de validité pour les véhicules soumis au C.T.
Les originaux des pièces demandées sont à présenter en mairie lors du dépôt du dossier.
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envoi en cours...