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Dans le cadre d’un projet de valorisation du village et afin d’enrayer la propagation des pollutions visuelles sur le territoire communal, la municipalité a décidé de doter la commune d’un service anti-tags. Ce service interviendra sur les murs des bâtiments publics mais aussi sur ceux des particuliers. Une première campagne anti-tags se déroulera du 28 septembre au 12 octobre, les particuliers intéressés par ce service doivent contacter les services de la mairie (H. Vidal au 04 66 01 20 03). Des permanences gratuites assurées par le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’environnement) ont été mises en place. Ces permanences auront lieu une fois par mois, sur RDV, au siége de la Communauté de Communes. Elles sont destinées aux particuliers et aux élus de votre commune, tant pour des projets neufs que pour la réhabilitation de logement ancien. Ces permanences ont deux objectifs principaux : Les conseillers peuvent répondre à des questions qui nous sont souvent posées comme : Comment faire des économies tout en préservant l’environnement ? Quel type de chauffage utiliser ? Comment utiliser l’énergie solaire ? Comment choisir ses appareils électroménagers ? Quelles subventions ou déduction fiscale puis-je obtenir ? etc… Ces permanences sont proposées par le CAUE, à titre expérimental, pour une durée de 6 mois et seront reconduites, le cas échéant, après une réunion de bilan. Permanences du second semestre 2009 qui se tiendront au siége de la communauté de Communes (services ADS) de 14h à 17h sur rendez-vous au 04 66 77 97 31 : Par délibération en date du 21 juillet 2008, la commune a engagé la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). En application de l’article R121.2 du code de l’urbanisme le « PORTER à CONNAISSANCE de L’ETAT » est mis à disposition du public, consultable au bureau de l’urbanisme. Vous souhaitez vous faire vacciner et vous ne pouvez vous déplacer : demandez à votre médecin de famille de vous vacciner ; si vous n’avez pas de médecin traitant ou s’il ne peut vous vacciner : Appelez le numéro vert : 0800 003 203, numéro ouvert du lundi au vendredi de 13 heures à 17 heures, appel gratuit.
Conseils et gestes de prévention Conseil et Geste – Grippe A H1N1 Vous pouvez aussi retrouver ces informations sur les sites suivant : www.inpes.sante.fr ou http://www.pandemie-grippale.gouv.fr/ Dispositif de prévention des conséquences d’une canicule (décret N° 2004-926 du 1er septembre 2004) : Les personnes âgées et les personnes handicapées isolées à leur domicile peuvent se faire recenser à la mairie. Il s’agit d’une démarche volontaire. Les personnes peuvent se faire recenser sur appel téléphonique (04 66 01 20 03 ou 04.66.01.78.04) ou se présenter directement à la mairie. La mairie tiendra un registre nominatif qui sera communiqué au Préfet en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence. Rappel des régles qui encadrent l’emploi du feu à l’intérieur des espaces forestiers et jusqu’à une distance de 200 mètre de ceux-ci. En cas de vent supérieur à 20 km/h (branches agitées), il est strictement interdit de procéder à l’incinération de végétaux. Par ailleurs, seuls les propriétaires et leurs ayants droits peuvent jusqu’au 14 juin, incinèrer des végétaux coupés ou sur pied en faisant une déclaration préalable en mairie. Lorsque les conditions météorologiques le permettent, le propriétaire doit :
Par ailleurs, les opérations d’incinération doivent s’effectuer entre l’heure légale de lever du soleil et 1 heure avant l’heure légale du coucher du soleil. A partir du 15 juin et jusqu’au 31 août l’emploi du feu est strictement interdit. Tout manquement à cette réglementation entraîne une amende forfaitaire de 135 €. Pour en savoir plus : http/www.gard.pref.gouv.fr/sections/securite/securitecivile/feuxdeforets/ Où se renseigner ? Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt 04 66 04 46 20
Service Départemental d’Incendie et de Secours 04 66 63 36 00
Office National des Forêts 04 66 34 66 33
Conseil Général du Gard 04 66 76 77 76
JOUR DE COLLECTE Le planning de la collecte des déchets ménagers en porte-à-porte est le suivant : Bac gris à couvercle vert (ordures ménagères) : le lundi, Bac gris à couvercle jaune (recyclage) : le jeudi, Bac gris à couvercle bleu (papier) : le 2ème et le 4ème jeudi du mois. Penser à sortir les bacs la veille après 20 heures et à les rentrer dans la mesure du possible le matin après la collecte Du 1er juillet au 31 août, les déchets ménagers (bac vert) seront collectés deux fois par semaine, le lundi et le vendredi matin. Madame Anne-Marie Provost, Adjointe aux affaires sociales, assure une permanence le jeudi de 15h à 17h uniquement sur rendez-vous. Pour les rendez-vous contacter la mairie au 04.66.01.78.04. Les membres du C.C.A.S. ROCHE Denis, Président
Législation et accessibilité : L’accessibilité est une obligation nationale depuis la loi 75-534 du 30 juin 1975, loi d’orientation en faveur des personnes handicapées. Plus précisément, la loi du 11 février 2005 impose aux collectivités une mise en conformité de l’accessibilité aux personnes dont la mobilité est réduite, dans les établissements recevant du public pour le 1er janvier 2015. Qui sont les personnes dont la mobilité est réduite ? Vos remarques sont nécessaires, qu’attendons-nous de vous ? L’Equipe de la commission d’accessibilité Parents, vous venez d’arriver ou vous allez vous installer prochainement à Calvisson ; pensez dès maintenant à notifier votre arrivée à la mairie afin que nous puissions prévoir les effectifs des écoles maternelle et primaire lors de la rentrée 2010 et faciliter ainsi l’accueil de vos enfants. Vous pouvez laisser vos coordonnées (en indiquant le nombre et l’âge de vos enfants) sur le site de Calvisson ou directement à la mairie. INSCRIPTIONS SCOLAIRES I- INSCRIPTIONS EN MAIRIE Dates d’inscriptions pour la rentrée 2010 : de janvier à fin avril 2010 • Inscription dans l’école de la commune de résidence - Ecole maternelle Les enfants peuvent y être accueillis à 3 ans. Ils peuvent également être admis dans la limite des places disponibles s’ils ont atteint l’âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire, à condition qu’ils soient physiquement et psychologiquement prêts à la fréquenter. Pour l’année scolaire 2010-2011 Entrée en maternelle des enfants nés en 2007 - Enfants de 3 ans et plus : délivrance d’un certificat d’inscription - Enfants nés en 2008 : pré-inscription (liste d’attente) Suite à la délivrance du certificat d’inscription par la Mairie, les familles doivent se présenter à la Directrice de l’école pour l’admission de leur enfant. - Ecole élémentaire Les enfants sont inscrits à l’école élémentaire à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 6 ans. Si l’enfant était déjà scolarisé l’année précédente à l’école maternelle de la commune, l’inscription à l’école élémentaire est faite d’office. Si l’enfant n’était pas scolarisé en maternelle ou s’il l’était sur une autre commune, délivrance d’un certificat d’inscription, comme pour une 1ère inscription. Suite à la délivrance du certificat d’inscription par la Mairie, les familles doivent se présenter au Directeur de l’école pour l’admission de leur enfant. To all our English-speaking « Calvissonnais » help is available at the Mairie Sylvie Friant is more than willing to help you if you have problems understanding French. Carte nationale d’identité Veuillez vous munir des pièces suivantes :
Les originaux des pièces demandées sont à présenter en mairie lors du dépôt du dossier. Passeport Dans le cadre du déploiement du passeport biométrique, la mairie de Calvisson ne peut plus instruire les dossiers de demande de passeport. L’usager peut s’adresser à une quelconque mairie du territoire national équipée d’une station. Les passeports seront remis à l’usager par la mairie ayant recueilli la demande. Néanmoins vous pouvez vous procurer le dossier en mairie de Calvisson. Les 25 communes du département du Gard hébilitées sont : Permis de conduire
Les originaux des pièces demandées sont à présenter en mairie lors du dépôt du dossier.
Carte grise achat d’un véhicule :
changement de domicile :
perte ou vol :
Les originaux des pièces demandées sont à présenter en mairie lors du dépôt du dossier. INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2010 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2009, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office. Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires, au plus tard à cette même date. Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent être désormais rattachés, au plus tard à cette même date. Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A defaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question. Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont aucune formalité à accomplir s’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune. - carte d’identité et carte d’électeur (si vous en possédez une). - facture d’électricité, eau, quittance de loyer à votre nom. Nous invitons les électeurs déjà inscrits à vérifier que les mentions inscrites sur leur carte électorale sont bien exactes (Nom, prénoms, adresse) et à signaler les éventuelles erreurs ou modifications suite à un mariage ou changement de domicile sur la commune auprès de l’accueil de la mairie au 04.66.01.20.03 ou au 04 66 01 78 01 Mme BERNARDI. En effet des mentions erronées peuvent empêcher la distribution des cartes électorales et de la propagande. Les différents formulaires à utiliser : - déclaration préalable - permis de construire - permis d’aménager - permis de démolir Les documents à télécharger : www.urbanisme.equipement.gouv.fr Pour tout emménagement – déménagement - rue barrée – occupation du domaine public …. vous devez faire un courrier auprès du service technique afin d’obtenir un arrêté Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre les services de l’urbanisme au 04 66 01 78 07 Mairie – grand’rue 30420 CALVISSON – Tél : 04 66 01 20 03 Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
Il est ouvert : le lundi de 14h à 17h00, service technique/urbanisme : travaux, voies et réseaux, urbanisme est ouvert : le lundi de 14h à 17h et du mardi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h. Police municipale – place général de Gaulle Tél : 04 66 01 98 93 Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E) par le P.L.I.E du Pays Vidourle Camargue. Vous trouverez tous les details dans la plaquette ci jointe… |
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