Objet : enquête publique préalable à l’approbation de la modification n°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de Calvisson.
Par délibération en date du 7 février 2012, la commune de Calvisson a approuvé la 2ème modification de la 3ème révision de son Plan Local d’Urbanisme.
Le dossier ainsi modifié est tenu à la disposition du public à la mairie, service urbanisme :
Le lundi de 14h à 17h,
Le mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.
Date d’envoi en Préfecture : 10 février 2012.
Mention de publicité faite le 15 février 2012.
Prévention et lutte contre les incendies et feux de forêts
Devoirs et obligations :
Afin de se prémunir des feux de forêts et incendies, il est impératif de réaliser un entretien de son terrain. La législation vous y oblige. Le débroussaillage doit être terminé avant le 30 Juin.
Les propriétaires sont tenus d’effectuer les travaux de débroussaillage comme le précise l’article du code forestier L 321-5-3-1.
Définition selon les textes de loi :
En référence à l’article L321-5-3 du code forestier, modifié par la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 – art. 33 JORF 11 juillet 2001.
» Pour l’application du présent titre, on entend par débroussaillement les opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l’élagage des sujets maintenus et à l’élimination des rémanents de coupes.
Le représentant de l’État dans le département arrête les modalités d’application du présent article en tenant compte des particularités de chaque massif « .
Vous trouverez ci-dessous les détails des dimensions de terrains à débroussailler résumés sur ce schéma :
En bref : la zone à débroussailler s’étend sur un rayon de 50 mètres autour des constructions, chantiers travaux, et installations de toute nature ainsi que sur une bande de 10 mètres de part et d’autres de l’emprise des voies privées donnant accès à ces constructions.
Attention : il s’agit d’un débroussaillement et d’un maintien en l’état débroussaillé pour ces zones.
Les travaux de débroussaillage sont à la charge du propriétaire de la construction ou voie d’accès concernées, y compris si la zone dépasse les limites de son terrain.
Le recensement de la population se déroulera du 19 janvier au 18 février 2012. Il sera effectué par des agents recenseurs recrutés par la commune. Ils se présenteront à votre domicile, munis d’une carte officielle et seront tenus au secret professionnel. Ils vous remettront les questionnaires à remplir concernant votre logement et les personnes qui y habitent. Les informations recueillies seront exclusivement à l’usage de l’INSEE. Votre participation est essentielle et obligatoire. Nous vous remercions de leur réserver le meilleur accueil.
Liste des agents recenseurs :
ABBADIE Corinne
BOUCHET Muriel
CABASSUT Stéphanie
COSTE Thérèse
FOURCAUT Violaine
JOURDANA Julie
GAUSSEN Alain
GIRARD Céline
LIOURE David
LIOURE Fanny
ROS Sonia
SEBASTIEN Eloïse
SOUCHE Lise
PLAN COMMUNAL DE DEPLACEMENTS
ETUDE D’AMENAGEMENTS ET DE CIRCULATION
Communiqué de Presse
Réunion publique mardi 8 novembre 2011 Foyer Communal de Calvisson – 18h30
Dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau plan de circulation, la commune organise une réunion publique où seront présentés les éléments du diagnostic réalisé par le bureau d’études HORIZON CONSEIL.
La commune souhaite réaliser un nouveau plan de déplacements afin de développer les modes doux de circulation (piétons, cyclistes) et permettre un accès plus aisé vers le centre-ville tout en garantissant la qualité de vie et la sécurité des usagers.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la révision générale du plan local d’urbanisme en cours qui affirme la volonté de la commune de développer l’attractivité du centre-ville et de fluidifier la circulation en développant les modes doux afin d’améliorer le fonctionnement urbain.
Le cahier des charges de l’étude est disponible sur le site de la commune « calvisson.com ».
Toutes les personnes intéressées par le projet sont donc invitées à participer à cette réunion publique au foyer communal de Calvisson le mardi 8 novembre 2011 à 18h30.
cahier charges plan circulation
Avis d’enquête publique préalable à l’approbation de la modification N°2 du PLU
OBJET : Enquête publique préalable à l’approbation de la modification N°2 du plan local d’urbanisme (PLU) de CALVISSON
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES : Enquête publique organisée en application des articles L 123-10 et R 123-19 du code de l’urbanisme et R 123-6 à R 123-23 du code de l’environnement.
LIEU, DATES ET JOURS DE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE : L’enquête publique se déroulera à la mairie de CALVISSON, du 7 novembre 2011 au 9 décembre 2011, aux jours et heures d’ouverture au public indiqués ci-après :
Du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00
La mairie de CALVISSON constitue le siège de l’enquête, où toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée.
CONSULTATION DU DOSSIER : Durant la période de l’enquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie précitée, aux jours et heures d’ouverture, pour prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête.
LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : M. Guy PENNACINO, ingénieur en développement rural, retraité, demeurant 484 impasse du Cade à Nîmes a été nommé commissaire enquêteur par ordonnance du tribunal administratif de Nîmes. Il se tiendra à la disposition du public :
Le lundi 7 novembre 2011 de 9 H 00 à 12 H 00.
Le mercredi 23 novembre 2011 de 14 H 00 à 17 H 00.
Le vendredi 9 décembre de 14 H 00 à 17 H 00.
AUTRES DISPOSITIONS : À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter en mairie le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.
L’autorité compétente pour approuver le plan local d’urbanisme (PLU) à l’issue de cette enquête publique est le conseil municipal de Calvisson.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est M. le maire de Calvisson.
Les indications du présent avis résultent de l’arrêté du 13 octobre 2011 du maire de Calvisson.
La commune de Calvisson a lancé une étude hydraulique visant à évaluer les risques inondation et à proposer des solutions permettant d’en réduire l’impact sur son territoire.
C’est la société CEREG Ingénierie qui réalise actuellement cette étude dont les conclusions seront intégrées dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Ce sont les entreprises OPSIA et BILICKI qui sont mandatées pour effectuer les relevés topographiques à partir du 17 octobre 2011, dont certains sur des parcelles privées.
Vous pouvez apporter une contribution personnelle en téléchargeant un questionnaire en cliquant sur le lien suivant Questionnaire ou en le retirant à la mairie. Vous pouvez nous faire part d’observations complémentaires à la fin de ce questionnaire avant de le remettre ensuite à l’accueil de la mairie.
Vous pouvez télécharger le planning de la maison des Familles en cliquant sur le lien ci-dessous :
planning MSF décembre 2011
planning MFS janvier 2012
A compter du 1er septembre 2011, la gestion des cimetières est confiée à madame Sylvie FRIANT et mademoiselle Delphine PICHON.
Une mise à jour des concessions est actuellement en cours ; les concessionnaires sont donc invités à se rapprocher du service.
De plus, pour obtenir tous les renseignements et effectuer toutes vos démarches, vous pouvez les contacter au 04.66.01.20.03 / d.pichon@calvisson.com ou directement à la permanence du jeudi de 8h30 à 11h30.
Extrait de la réglementation des cimetières :
Droits et obligations du concessionnaire.
Le concessionnaire doit conserver la concession en bon état de propreté et d’entretien.
Le contrat de concession n’emporte pas droit de propriété mais seulement de jouissance et d’usage avec affectation spéciale.
En cas de changement d’adresse, le concessionnaire est tenu d’informer la ville de ses nouvelles coordonnées.
La concession ne peut être affectée qu’à l’inhumation ou le dépôt d’urnes cinéraires.
Les terrains seront entretenus par les concessionnaires en bon état de propreté et les ouvrages en bon état de conservation et de solidité.
Les plantations ne pourront être faites et se développer que dans les limites du terrain concédé.
Elles devront toujours être disposées de manière à ne pas gêner la surveillance et le passage.
Faute pour les concessionnaires de satisfaire à ces obligations et après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours,
l’administration municipale poursuivra les contrevenants devant les juridictions compétentes.
En cas de péril, la ville poursuivra les travaux d’office et aux frais des contrevenants.
Avis d’enquête publique sur le projet d’extension du cimetière de Calvisson avis enquête 2011.
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Demande autorisation de travaux :
Tous travaux sur une sépulture doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du service des cimetières. Le demandeur a la possibilité de réaliser lui-même les travaux ou bien de faire appel à l’entrepreneur de son choix.
Dans le cadre de « petits travaux » ne modifiant pas l’aspect de l’installation, une simple déclaration, selon le modèle téléchargeable, peut être enregistrée directement auprès du service des cimetières.
Exécution des travaux par un particulier :
Formulaire de demande d’autorisation de travaux
Exécution des travaux par un entrepreneur :
Le demandeur doit s’adresser directement à l’entrepreneur qui fera les démarches auprès du service des cimetières pour la délivrance de l’autorisation.
Déclaration de destination de cendres ou d’urne cinéraire :
Vous devez désormais déclarer auprès de la Mairie, soit du lieu de naissance pour les dispersions en « pleine nature », soit du lieu de décès pour les dispersions, la destination que vous souhaitez pour les cendres ou l’urne du défunt.
Cette déclaration aidera à la localisation des cendres ou l’urne des défunts et permettra aux municipalités d’apporter une aide fiable à la recherche des familles.
Formulaire de déclaration de dispersion des cendres ou d’urne cinéraire
Vous pouvez visualiser le bulletin de situation des nappes sur le lien suivant :
BSN 230611
BSN 010911
BSN novembre 2011
BSN 010112
Rappel des régles qui encadrent l’emploi du feu à l’intérieur des espaces forestiers et jusqu’à une distance de 200 mètre de ceux-ci.
En cas de vent supérieur à 20 km/h (branches agitées), il est strictement interdit de procéder à l’incinération de végétaux.
Par ailleurs, seuls les propriétaires et leurs ayants droits peuvent jusqu’au 14 juin, incinèrer des végétaux coupés ou sur pied en faisant une déclaration préalable en mairie.
Lorsque les conditions météorologiques le permettent, le propriétaire doit :
- Prévenir les sapeurs-pompiers la veille ou le matin même de l’opération ;
- Disposer d’un moyen d’alerte des secours (téléphone mobile…) et d’une réserve d’eau avec un dispositif de pulvérisation ;
- Assurer une surveillance constante du feu ;
- Ne quitter les lieux qu’après extinction complète du feu. Celle-ci doit être effective au plus tard 1 heure avant l’heure légale du coucher du soleil.
Par ailleurs, les opérations d’incinération doivent s’effectuer entre l’heure légale de lever du soleil et 1 heure avant l’heure légale du coucher du soleil.
A partir du 15 juin et jusqu’au 15 septembre l’emploi du feu est strictement interdit. Tout manquement à cette réglementation entraîne une amende forfaitaire.
Où se renseigner ?
Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt 04 66 04 46 20
Service Départemental d’Incendie et de Secours 04 66 63 36 00
Office National des Forêts 04 66 34 66 33
Conseil Général du Gard 04 66 76 77 76
Vous pouvez télécharger en cliquant sur les liens suivant les arrêtés préfectoraux concernant le débroussaillement et l’emploi du feu.
Prolongation de l’interdiction d’emploi du feu pour prévenir les incendies jusqu’au 20 octobre 2011 inclus. Vous pouvez télécharger cet arrêté préfectoral en cliquant sur le lien suivant interdiction de faire du feu 2011.
A l’attention des clubs et assosciations,
A l’occasion de cette rentrée scolaire, nous vous informons que le CCAS reconduit les mesures prises en 2010 concernant l’aide aux loisirs pour les familles qui satisfont aux critères d’attribution définis par le CCAS.
Vous voudrez bien en informer les familles qui pensent entrer dans ce cadre en les orientant vers le CCAS (04.66.01.78.04).
Nous vous remercions de votre aimable collaboration.
Des permanences gratuites assurées par le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’environnement) ont été mises en place. Elles sont destinées aux particuliers et aux élus de votre commune, tant pour des projets neufs que pour la réhabilitation de logement ancien.
Ces permanences ont deux objectifs principaux :
- une consultance architecturale : renseignements techniques sur un projet permettant d’avoir un avis d’architecte sur un projet qui n’en nécessite pas le recours,
- une consultance énergie (Point Info Energie) : la priorité est donnée à la maîtrise d’énergie et aux énergies renouvelables.
Les conseillers peuvent répondre à des questions qui nous sont souvent posées comme :
Comment faire des économies tout en préservant l’environnement ? Quel type de chauffage utiliser ? Comment utiliser l’énergie solaire ? Comment choisir ses appareils électroménagers ? Quelles subventions ou déduction fiscale puis-je obtenir ? etc…
Ces permanences sont assurées par le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement) et l’EIE Sud Gard (Espace Info Energie) et ont lieu du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (11 place du 8 Mai 1945 – 30000 NIMES Tél 04 66 36 10 60).
Vous pouvez également visualiser cette affiche en cliquant sur le lien suivant Syndicat Mixte du bassin du Vistre
Ci-jointe la fiche de réservation du matériel (Tables, chaises, grilles d’expositions…) et des différentes salles communales.
Cette fiche est à retourner en marie au moins trois mois avant la date de votre manifestation.
fiche prêt de matériel 2012
La Mairie de la Ville de Calvisson met à dispostion des calvissonnais 25 tables et 200 chaises.
Cette fiche vous permet donc de faire une demande.Il vous faut donc remplir celle-ci et la retourner en mairie au moins deux mois avant la date de votre manifestation.
DEMANDE DE PRET DE MATERIEL particulier
Dans le cadre d’un projet de valorisation du village et afin d’enrayer la propagation des pollutions visuelles sur le territoire communal, la municipalité a décidé de doter la commune d’un service anti-tags.
Ce service interviendra sur les murs des bâtiments publics mais aussi sur ceux des particuliers.
Une première campagne anti-tags se déroulera du 28 septembre au 12 octobre, les particuliers intéressés par ce service doivent contacter les services de la mairie (H. Vidal au 04 66 01 20 03).
Fiche de Demande de De-Tag
Vous souhaitez vous faire vacciner et vous ne pouvez vous déplacer : demandez à votre médecin de famille de vous vacciner ; si vous n’avez pas de médecin traitant ou s’il ne peut vous vacciner :
Appelez le numéro vert : 0800 003 203, numéro ouvert du lundi au vendredi de 13 heures à 17 heures, appel gratuit.
Conseils et gestes de prévention
Conseil et Geste – Grippe A H1N1
Vous pouvez aussi retrouver ces informations sur les sites suivant : www.inpes.sante.fr ou http://www.pandemie-grippale.gouv.fr/
Dispositif de prévention des conséquences d’une canicule
(décret N° 2004-926 du 1er septembre 2004) :
Les personnes âgées et les personnes handicapées isolées à leur domicile peuvent se faire recenser à la mairie.
Il s’agit d’une démarche volontaire.
Les personnes peuvent se faire recenser sur appel téléphonique
(04 66 01 20 03 ou 04.66.01.78.04)
ou se présenter directement à la mairie.
La mairie tiendra un registre nominatif qui sera communiqué au Préfet en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence.
JOUR DE COLLECTE
Le planning de la collecte des déchets ménagers en porte-à-porte est le suivant :
Bac gris à couvercle vert (ordures ménagères) : le lundi,
Bac gris à couvercle jaune (recyclage) : le jeudi,
Bac gris à couvercle bleu (papier) : le 2ème et le 4ème jeudi du mois.
Penser à sortir les bacs la veille après 20 heures et à les rentrer dans la mesure du possible le matin après la collecte
Du 1er juillet au 31 août, les déchets ménagers (bac vert) seront collectés deux fois par semaine, le lundi et le vendredi matin.
Madame Anne-Marie Provost, Adjointe aux affaires sociales, reçoit uniquement sur rendez-vous au 04.66.01.78.04.
Les membres du C.C.A.S.
ROCHE Denis, Président
PROVOST Anne-Marie, Vice Présidente
JEAN Michel,
MALAVIEILLE-LADU Françoise,
PARDAL Marie-Cécile,
CHARALAMBOUS Andréas,
VALVERDE Loïc,
DUMON Marie-Thérèse,
GRAU Valérie,
CAMUS Florence,
AVESQUE Alain,
DAVID Franck,
ZEZOUIN Mélanie.
HORAIRES D’OUVERTURE
LUNDI : 09 H 00 – 11 H 30
MARDI : 09 H 00 – 11 H 30
JEUDI : 14 H 00 – 17 H 00
VENDREDI : 09 H 00 – 11 H 30
Législation et accessibilité :
L’accessibilité est une obligation nationale depuis la loi 75-534 du 30 juin 1975, loi d’orientation en faveur des personnes handicapées. Plus précisément, la loi du 11 février 2005 impose aux collectivités une mise en conformité de l’accessibilité aux personnes dont la mobilité est réduite, dans les établissements recevant du public pour le 1er janvier 2015.
A cet effet, parce qu’il est de notre responsabilité de permettre l’accès à tous pour tous en conciliant au mieux les intérêts et le confort de tous les citoyens, une commission accessibilité a été mise en place et votée par le Conseil Municipal au sein de la commune le 09/12/08.
Qui sont les personnes dont la mobilité est réduite ?
Ce sont les personnes en fauteuil roulant, les personnes ayant des difficultés pour marcher, les utilisateurs de cannes, les non-voyants ou malvoyants, les déficients cardiaques ou respiratoires, les rhumatisants, les enfants et personnes de petites tailles, les femmes enceintes, les personnes poussant un landau, un caddie, ou portant des objets lourds et encombrants…
Vos remarques sont nécessaires, qu’attendons-nous de vous ?
Si vous rencontrez, vous-même ou des personnes de votre entourage, des difficultés d’accès aux services dans notre commune (administrations, écoles, gymnases, associations, commerces…), nous vous invitons à nous le signaler à l’aide des formulaires qui sont à votre disposition en mairie ou téléchargeables sur son site officiel.
Nous réfléchirons ensemble aux solutions techniques réglementaires possibles et envisageables pour remédier aux problèmes rencontrés et contribuerons ainsi à l’évolution de notre société sur la question du handicap vers une accessibilité universelle.
Merci de votre participation.
L’Equipe de la commission d’accessibilité
FORMULAIRE ACCES VOIERIE
FORMULAIRE ACCES SERVICES
Parents, vous venez d’arriver ou vous allez vous installer prochainement à Calvisson ; pensez dès maintenant à notifier votre arrivée à la mairie afin que nous puissions prévoir les effectifs des écoles maternelle et primaire lors de la rentrée 2010 et faciliter ainsi l’accueil de vos enfants.
Vous pouvez laisser vos coordonnées (en indiquant le nombre et l’âge de vos enfants) sur le site de Calvisson ou directement à la mairie.
INSCRIPTIONS SCOLAIRES
I- INSCRIPTIONS EN MAIRIE
Dates d’inscriptions pour la rentrée 2012 : de janvier à fin avril 2012
• Inscription dans l’école de la commune de résidence
- Ecole maternelle
Les enfants peuvent y être accueillis à 3 ans. Ils peuvent également être admis dans la limite des places disponibles s’ils ont atteint l’âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire, à condition qu’ils soient physiquement et psychologiquement prêts à la fréquenter.
Pour l’année scolaire 2012-2013
Entrée en maternelle des enfants nés en 2009
- Enfants de 3 ans et plus : délivrance d’un certificat d’inscription
- Enfants nés en 2010 : pré-inscription (liste d’attente)
Suite à la délivrance du certificat d’inscription par la Mairie, les familles doivent se présenter à la Directrice de l’école pour l’admission de leur enfant.
- Ecole élémentaire
Les enfants sont inscrits à l’école élémentaire à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 6 ans.
Si l’enfant était déjà scolarisé l’année précédente à l’école maternelle de la commune, l’inscription à l’école élémentaire est faite d’office.
Si l’enfant n’était pas scolarisé en maternelle ou s’il l’était sur une autre commune, délivrance d’un certificat d’inscription, comme pour une 1ère inscription.
Suite à la délivrance du certificat d’inscription par la Mairie, les familles doivent se présenter au Directeur de l’école pour l’admission de leur enfant.
To all our English-speaking « Calvissonnais » help is available at the Mairie Sylvie Friant is more than willing to help you if you have problems understanding French.
Carte nationale d’identité
Veuillez vous munir des pièces suivantes :
- 2 photos d’identité identiques (photographe agréé)
- ancienne carte d’identité
- un extrait d’acte de naissance sauf en cas de renouvellement (à demander par courrier à la ville de naissance)
- un justificatif de domicile (facture récente électricité, gaz…)
(si vous habitez chez quelqu’un, la personne chez qui vous habitez doit vous fournir :
- un justificatif d’identité, une attestation d’hébergement, un justificatif de domicile)
- si vous êtes né à l’étranger ou vos parents nés à l’étranger, un justificatif de nationalité française.
- un timbre fiscal de 25 euros en cas de perte ou de vol
Les originaux des pièces demandées sont à présenter en mairie lors du dépôt du dossier.
Passeport
Dans le cadre du déploiement du passeport biométrique, la mairie de Calvisson ne peut plus instruire les dossiers de demande de passeport. L’usager peut s’adresser à une quelconque mairie du territoire national équipée d’une station. Les passeports seront remis à l’usager par la mairie ayant recueilli la demande. Néanmoins vous pouvez vous procurer le dossier en mairie de Calvisson.
Les 25 communes du département du Gard hébilitées sont :
Alès, Anduze, Aramon, Bagnols sur Cèze, Beaucaire, Bellegarde, Bouillargues, La Calmette, La Grand Combe, Laudun l’Ardoise, Le Grau du Roi, Le Vigan, Les Angles, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Nîmes, Remoulins, Saint-Ambroix, Saint Hippolyte du Fort, Saint Paulet de Caisson, Sommières, Vauvert, Vézénobres et Villeneuve les Avignon.
Permis de conduire
-
un formulaire de demande à retirer en mairie ou à télécharger sur le site internet de la préfecture www.gard.pref.gouv.fr
-
2 photos d’identité identiques (photographe agréé)
-
1 enveloppe affranchie avec votre adresse
-
1 justificatif d’identité (carte d’identité, passeport)
-
1 justificatif de domicile récent (-de 3 mois)
-
1 photocopie recto-verso de votre permis de conduire
pour les demandes de duplicatas, joindre la déclaration de perte ou de vol délivrée par la gendarmerie.
Les originaux des pièces demandées sont à présenter en mairie lors du dépôt du dossier.
Carte grise
achat d’un véhicule :
-
un formulaire de demande à retirer en mairie ou à télécharger sur le site internet de la préfecture www.gard.pref.gouv.fr
- carte grise barrée, signée par le vendeur en indiquant la date et l’heure
- 1 justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
- certificat de cession (à récupérer en mairie)
- paiement par chèque à l’ordre de « régie des recettes »
- 1 justificatif de domicile récent (-de 3 mois)
- récepissé du contrôle technique de – de 6 mois à la date d’immatriculation pour les voitures de plus de 4 ans.
changement de domicile :
-
un formulaire de demande à retirer en mairie ou à télécharger sur le site internet de la préfecture www.gard.pref.gouv.fr
- carte grise
- 1 justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
- 1 justificatif de domicile de – de 3 mois (facture électricité, gaz…)
- contrôle technique en cours de validité pour les véhicules soumis au C.T.
- 1 chèque de 2,50 € à l’ordre de « régie des recettes »
perte ou vol :
-
un formulaire de demande à retirer en mairie ou à télécharger sur le site internet de la préfecture www.gard.pref.gouv.fr
- déclaration de vol (police ou gendarmerie) ou déclaration de perte (mairie)
- 1 justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
- 1 justificatif de domicile de – de 3 mois (facture électricité, gaz…)
- paiement par chèque à l’ordre de « régie des recettes »
- contrôle technique en cours de validité pour les véhicules soumis au C.T.
Les originaux des pièces demandées sont à présenter en mairie lors du dépôt du dossier.
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES
Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 29 février 2012 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2011, s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.
Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires, au plus tard à cette même date.
Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent être désormais rattachés, au plus tard à cette même date.
Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A defaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale en question.
Les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont aucune formalité à accomplir s’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune.
Pièces à présenter lors d’une demande d’inscription en mairie :
- carte d’identité et carte d’électeur (si vous en possédez une).
- facture d’électricité, eau, quittance de loyer récente à votre nom.
Nous invitons les électeurs déjà inscrits à vérifier que les mentions inscrites sur leur carte électorale sont bien exactes (Nom, prénoms, adresse) et à signaler les éventuelles erreurs ou modifications suite à un mariage ou changement de domicile sur la commune auprès de l’accueil de la mairie au 04.66.01.20.03 ou au 04 66 01 78 01 Mme BERNARDI. En effet des mentions erronées peuvent empêcher la distribution des cartes électorales et de la propagande.
En cas d’absence lors d’une élection, une procuration peut être établie à la gendarmerie (Tél 04 66 01 20 07).
Formulaire Elections
Les différents formulaires à utiliser :
- déclaration préalable
* travaux (ex. : toiture, clôture, piscine…)
* construction non soumise à permis, création d’une SHOB de plus de 2m² mais inférieure
ou égale à 20m² (ex. : abri de jardin…)
- permis de construire
* construction d’une maison individuelle d’habitation et de ses annexes (garages…)
* travaux sur une maison individuelle existante, création d’une SHOB supérieure à 20m²création de voiries ou espaces communs
- permis d’aménager
* aménagement de plus de 2 lots
* création de voiries ou espaces communs
- permis de démolir
* demande de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
Les documents à télécharger : www.urbanisme.equipement.gouv.fr
Pour tout emménagement – déménagement - rue barrée – occupation du domaine public …. vous devez faire un courrier auprès du service technique afin d’obtenir un arrêté
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre les services de l’urbanisme au 04 66 01 78 07
Mairie – grand’rue 30420 CALVISSON – Tél : 04 66 01 20 03
Fax : 04 66 01 29 39
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 14 h à 17 h
- Service accueil/Etat-civil : formalités Tél 04 66 01 20 03
- Secrétariat/comptabilité : conseils municipaux Tél 04 66 01 78 01
- Marchés publics Tél 04 66 01 78 05
- Service festivités/culture vie associative, communication… Tél 04 66 01 78 03
- Le CCAS Tél 04 66 01 78 04
Il est ouvert :
le lundi de 9h à 11h30,
le mardi de 9h00 à 11h30,
le jeudi de 14h00 à 17h00 et
le vendredi de 9h00 à 11h30.
Service technique/urbanisme Tél : 04 66 01 78 07
Travaux, voies et réseaux, urbanisme est ouvert : le lundi de 14h à 17h et du mardi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.
Police municipale Tél : 04 66 01 98 93
Place général de Gaulle
Cimetière Tél : 04 66 01 20 03
Horaires d’ouverture
Du 15 mars au 15 novembre : 8h00 – 19h30
Du 16 novembre au 14 mars : 8h00 – 17h30
Piscine municipale Tél 04 66 01 22 80
Horaires d’ouverture
En juin
Le mercredi de 14h à 18h
Le week-end de 10h à 18h
En juillet
Tous les jours de 10h à 19h
Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.A.E) par le P.L.I.E du Pays Vidourle Camargue.
Vous trouverez tous les details dans la plaquette ci jointe…
Plaquette CAE
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