SYNDICAT MIXTE D’ETUDE ET DE REALISATION DU BOIS DE MINTEAU
MODIFICATION DE LA ZAC DU BOIS DE MINTEAU LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONCERTATION PREALABLE EN APPLICATION DES ARTICLES L.300-2 et R.300-1 DU CODE DE L’URBANISME
Le site du Bois de Minteau, sur la Commune de Calvisson a été identifié par le SCOT Sud Gard approuvé le 7 juin 2007, comme un secteur à fort enjeu de développement et un site économique majeur à développer. Afin d’organiser la réalisation de ce projet dont le périmètre d’étude porte sur 160 ha, un Syndicat mixte d’étude et de réalisation a été créé par arrêté préfectoral en date du 7 Novembre 2008, regroupant le Conseil général du Gard, la Communauté de Communes du Pays de Sommières et la Commune de Calvisson.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de l’opération projetée s’articulent autour de quatre grands axes :
- un projet inscrit dans la dynamique métropolitaine régionale (Sète/Montpellier/Nîmes/Alès)
- un projet économique de nouvelle génération à développer sur les 15 ans à venir
- un projet d’aménagement novateur et durable : l’éco-parc
- un projet pleinement inscrit dans le territoire local
Dans le cadre de la modification du dossier de création de ZAC relatif à cette opération, et en application des articles L.300-2 et R.300-1 du Code de l’Urbanisme, doivent être associés pendant toute la durée d’élaboration concertée du projet, les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées par celui-ci.
La procédure de concertation est ouverte à partir du 23 décembre 2009 et se déroulera conformément aux modalités de concertations approuvées par délibération du 26 octobre 2009 ; elle-même préalablement validée par les conseils de la commune de Calvisson en date du 15 octobre 2009 et de la communauté de communes du Pays de Sommières en date du 1er octobre 2009 :
- Mise à disposition d’un dossier des études en cours en mairie de Calvisson, au siège de la Communauté de Commune du Pays de Sommières, au Conseil général et au siège du Syndicat mixte, pendant toute la durée d’élaboration du projet et jusqu’à l’approbation par le Syndicat mixte du dossier modifié de création de la ZAC ;
- Mise à disposition dans les sites ci-dessus, en même temps que le dossier des études en cours, d’un registre destiné aux observations et de toutes les personnes intéressées ;
- Organisation dans les sites ci-dessus, pendant la période de concertation, d’une présentation thématique du projet sur des panneaux d’information accessibles à toutes les personnes intéressées ;
- Organisation d’une ou plusieurs réunions publiques, spécialement consacrées au projet, annoncées par la presse locale 15 jours au moins avant la date de la ou des réunions publiques précitées.
Ces éléments sont mis à la disposition de toutes les personnes intéressées aux jours et heures d’ouverture au public à :
- Conseil général du Gard et siège du Syndicat mixte du Bois de Minteau (Hôtel du Département, 3 rue Guillemette)
- Siège de la Communauté de Communes du Pays de Sommières, Parc d’Activités de l’Arnède, 30252 SOMMIERES Cédex
- Mairie de Calvisson, Hôtel de ville, Grand Rue, 30 420 CALVISSON – bureau de l’urbanisme / ouvert le lundi 14-17h, mardi, mercredi jeudi, vendredi de 8h-12h 14h-17h
Le fichier joint est la présentation qui a été faite lors de la réunion d’information sur le projet du bois de mainteau le 3 juin 2009 au foyer communal.
Vous pouver visualiser la présentation du projet de juin 2009 en cliquant sur le lien suivant Bois Minteau – Presentation du projet juin 2009
