Mairie de Calvisson » Conseil Municipal

Réunion du conseil municipal

Christelle Calmels — Tue, 03 Jan 2012 09:33:08 +0000

Mardi 7 février 2012 à 19H00 en mairie.

NOTE DE SYNTHESE

Urbanisme

1- Plan Local d’Urbanisme (PLU) – 3 ème révision – 2°modification – approbation du rapport du commissaire enquêteur

Conseil Municipal 23 septembre 2011

Christelle Calmels — Tue, 23 Aug 2011 08:22:19 +0000

Réunion du conseil municipal du vendredi 23 09 11 Page 1

Réunion du conseil municipal du vendredi 23 09 11 Page 2

Conseil municipal

Christelle Calmels — Mon, 11 Jul 2011 09:04:13 +0000

Conseil municipal

Résultat du scrutin

Christelle Calmels — Fri, 22 Oct 2010 08:36:21 +0000

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

ELECTIONS DU 21 OCTOBRE 2010

Ont été élus au conseil municipal des jeunes :

COLLEGIENS

BROUAT Océane

SALMERON Anissa-Maria

ECOLE ELEMENTAIRE

BACHELET Maud

BECHARD Emilie

CLAUZEL Alix

DAVID Emma

GILBERT Baptiste

GRAU Thomas

LABREZE Solène

LLORCA Antoine

PUEYO Charlène

SCHUBERT Tanguy

THIMEL Lou

TSOULI Noria

Historique

Christelle Calmels — Tue, 06 Jul 2010 12:33:05 +0000

Article bulletin municipal juillet 2010

Elève… et conseiller municipal

« On ne naît pas citoyen, on le devient! » La volonté de la municipalité est d’associer les citoyens et futurs citoyens à la décision publique. Au début de l’année scolaire prochaine, les enfants et les jeunes du CM1 à la cinquième sont invités à se présenter comme conseillers municipaux pour créer un conseil municipal des jeunes.

Un Conseil municipal des jeunes (CMJ), pourquoi?

Parce que la « chose publique » s’apprend; pour donner l’envie de débattre, de comprendre l’organisation de la société ; pour expérimenter l’intérêt général face aux intérêts particuliers. Pour que les enfants et les jeunes aient leur place, leur juste place mais toute leur place.

Le CMJ, comment?

Entre février et juin 2010, un comité de pilotage s’est réuni régulièrement afin de réfléchir à la mise en place du CMJ. Une charte déontologique et un fonctionnement ont été définis.

Sont électeurs, tous les enfants du CM1/CM2 résidant ou scolarisés à Calvisson, et tous les élèves de 6^ème/5^ème résidant à Calvisson.

Sont éligibles, tous les enfants du CM1 à la 5ème résidant à Calvisson (scolarisés ou non sur la commune).

Le CMJ est composé de 24 enfants, sans distinction de nationalité.

La durée du mandat est d’un an. Les conseillers sont rééligibles.

Les projets proposés par les jeunes conseillers seront préparés au sein de commissions. Chaque commission sera encadrée par un animateur majeur. Chacune de ses commissions devra se réunir au minimum deux fois par trimestre.

Une fois par trimestre, une séance plénière aura lieu à la mairie, dans la salle du Conseil. Lors de ces séances, les projets élaborés par les commissions seront soumis à discussion puis au vote par les jeunes conseillers. Selon l’importance des projets le CMJ devra se rapprocher du Conseil Municipal.

Les animateurs seront chargés d’aider les enfants dans la préparation de leurs projets; de susciter l’échange et d’encadrer le débat entre les conseillers et d’en laisser une trace écrite; de les accompagner vers une plus grande autonomie.

Le CMJ disposera d’un budget annuel fixé en Conseil municipal.

Une réunion publique aura lieu de 18h30 à 19h30 le mardi 14 septembre au foyer communal de Calvisson. Accueil du public à partir de 18h.

Le calendrier.

Du 06 septembre au 24 septembre (17 heures) 2010 :

Retrait du dossier de candidature auprès de la mairie ou du chef d’établissement scolaire.

Du 06 septembre au 04 octobre 2010 :

Dépôt des candidatures à la Mairie. (Et à l’école élémentaire pour les CM1/CM2).

Du 05 octobre au 20 octobre 2010 :

Campagne officielle : affichage des projets des candidats sur les panneaux à l’école élémentaire/au collège et à la Mairie.

Jeudi 21 octobre 2010 :

Elections du Conseil Municipal des Jeunes – 10h -12h, 14h -17h au collège,

10h -12h, 14h -19h à la mairie.

Vendredi 22 octobre 2010 :

Proclamation des résultats par Monsieur le Maire en Mairie à 18h30

Samedi 06 novembre 2010 :

Mise en place du CMJ à 11h à la Mairie

Comité de pilotage :

- 6 membres d’association

- 4 animateurs de la CCPS et des Francas

- 1 enseignant

- 2 élus municipaux.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à vous adresser à :

Mme C. Bernardi au 04 66 01 78 01 c.bernardi@calvisson.com

Article bulletin municipal avril 2010

Le Conseil Municipal de Jeunes

Le premier Conseil Municipal de Jeunes (CMJ) est né en Alsace à Schiltigheim en 1979. Aujourd’hui environ 1 800 conseils fonctionnent en France (Revue Convergence nove 2008). La municipalité a toujours le projet de créer un Conseil Municipal de Jeunes et depuis des mois la Commission Enfance-Jeunesse travaille et partage des idées avec d’autres instances (Centre de Loisirs, école..). Dernièrement Mr le Maire, entouré des adjoints concernés, a reçu Mr Djamel Benmalek de l’Association d’Education Populaire « les Francas » (animateur socio-éducatif, il est le référent chez les Francas pour la création de l’animation d’un C.M.J), ainsi que Mr J.M. Cuartero, coordinateur du Service Enfance-Jeunesse à la CCPS.

Au terme de la réunion, nous avons convenu d’un principe de base : un CMJ a une mission d’intérêt général, il doit être l’émanation du village dans sa globalité, il ne peut se constituer sans l’accord et l’implication de la Municipalité, mais il a besoin de l’apport de tous ceux qui font ou qui souhaitent faire la vie du village : les enseignants, les associations sportives, culturelles, humanitaires et environnementales, les parents, les retraités. Nous convions toutes personnes motivées par la création d’un CMJ à se réunir dans un Comité de pilotage qui serait garant du projet. Le Comité aurait pour fonction d’en tracer les grandes lignes.

Quels sont les objectifs d’un CMJ ?

Donner la parole aux jeunes ? Améliorer la vie pour tous dans la commune ? Encourager l’écoute, l’expression, le débat ? Etre un lieu d’apprentissage de la citoyenneté ?…..

Quelle organisation pour le CMJ ?

Qui est électeur ? Qui est éligible ? La durée du mandat ?….

Quel fonctionnement pour le CMJ ?

Le travail en commission ? Choix de l’animateur, bénévole ou professionnel ? Le budget ?

Ce comité de pilotage aura pour mission d’écrire le cadre de référence du CMJ.

Nous vous appelons à une première réunion pour créer le comité de pilotage le :

Mardi 2 février à 19 heures en Mairie.

Charte de déontologie

Christelle Calmels — Tue, 06 Jul 2010 12:30:28 +0000

Charte de déontologie du Conseil Municipal de Jeunes de Calvisson

Une ville se construit et se développe avec l’ensemble de ses habitants. La volonté de la municipalité est d’associer tous les citoyens à la décision publique et de créer un nouveau débat. Eduquer les enfants au travers de nouvelles instances démocratiques adaptées afin qu’ils deviennent des citoyens responsables, conscients de leurs droits et de leurs devoirs, est un axe fort du projet municipal de la ville de Calvisson.

Pour ce faire, la commune a fait le choix de mettre en place un Conseil Municipal de Jeunes.

Il n’existe aucun texte législatif concernant la mise en place d’un Conseil Municipal de Jeunes. Toutefois, il doit faire l’objet d’un projet cohérent s’inscrivant dans une charte qui permet de poser un cadre déontologique.

En référence, notre Charte s’appuie sur quelques articles de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant :

- Droit d’expression de l’enfant (art.12). Le droit d’exprimer librement son opinion sur les questions le concernant…

- Droit à la liberté d’expression et d’information (art.13). Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées…

- Liberté de pensée, de conscience (art.14). Droit qui correspond au développement des capacités d’analyse et d’esprit critique de l’enfant…

- Liberté d’association (art.15). Droit qui permet de se réunir…

- Droit à la participation.

Nos objectifs

Les objectifs de mise en place du Conseil Municipal de Jeunes (C.M.J.) sont :

Créer un lieu d’expression des enfants et des jeunes du village.
Faire participer les enfants et les jeunes à la vie de la commune.
Permettre aux enfants et aux jeunes de mieux appréhender les droits et les devoirs des citoyens.
Favoriser les débats et les échanges.
Améliorer la vie du village à travers la mise en place de projets.

Les règles déontologiques

Toutes les actions relatives au C.M.J. doivent impérativement et en toutes circonstances, respecter la liberté absolue de la conscience de l’enfant et la notion de laïcité.

L’appropriation et/ou l’exploitation à toutes fins des actions du C.M.J. par des groupes politiques, mercantiles, philosophiques ou religieux sont prohibées.

Le C.M.J. est avant tout un espace d’expression, de proposition, voire de décision où l’enfant peut émettre librement son avis sur les différents sujets et projets qui le concernent et qu’il désire voir aboutir.

Rôle des animateurs

Aider les enfants à organiser leur travail en groupe au sein des commissions et à progresser dans leur réflexion.
Susciter et initier l’échange entre les jeunes conseillers et répondre à leurs interrogations concernant l’avancement de leurs projets.
Veiller à l’écriture du compte rendu des commissions.
Aider progressivement les jeunes conseillers à tendre vers une plus grande autonomie.

Rôle du comité de pilotage (voir l’article Journal de Calvisson – Janvier 2010)

Le Comité de pilotage est chargé de la conception, de la mise en œuvre, du suivi et du développement du C.M.J. dans le respect des lois.

Il est garant de son fonctionnement, de l’indépendance des actions menées par le C.M.J. et de leur conformité à la charte.

Il se réunit 3 à 4 fois par an.

Le comité de pilotage veillera à ce que les propositions adoptées en C.M.J. soient discutées en Conseil Municipal.

Le comité de pilotage peut convier en son sein toute personne susceptible d’apporter une contribution au travail du Conseil Municipal de Jeunes ainsi qu’à son développement. Il est également chargé de l’évaluation des actions du C.M.J.

Le partenariat

La réussite de ce projet nécessite l’adhésion de tous les partenaires et notamment les équipes enseignantes locales, les acteurs associatifs, les travailleurs sociaux, les animateurs du territoire et les élus.

Il pourra aussi s’entourer du soutien d’associations ou de fédérations (A.N.A.C.E.J., FRANCAS) dont les orientations sont la citoyenneté des mineurs.

Fonctionnement

Lors des commissions, les enfants et les jeunes pourront inviter les élus du Conseil Municipal concernés par le projet, avant de débattre en séance plénière. Le maire ou son représentant sera invité à assister aux séances plénières du C.M.J.

Les projets du C.M.J. devant faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal seront présentés par monsieur le Maire ou son représentant au Conseil Municipal.

Les espaces d’initiative et de consultation

1 / Les projets élaborés par le C.M.J seront présentés au Conseil Municipal.

2 / Le C.M.J. pourra être consulté par le Conseil Municipal sur les projets portés par la municipalité.

3 / Le C.M.J devra régulièrement informer et consulter les électeurs.

Le budget

Il sera alloué au C.M.J. un budget annuel. Celui ci sera fixé en Conseil Municipal lors du vote du budget de la commune. Ce budget permettra de donner une certaine responsabilité aux jeunes conseillers. De fait, ils pourront s’initier à la gestion et appréhender les réalités budgétaires.

Les moyens matériels

Un lieu sera mis à disposition des jeunes conseillers du C.M.J. pour les travaux de commission.

Son fonctionnement

Christelle Calmels — Tue, 06 Jul 2010 12:29:19 +0000

Un Conseil Municipal de Jeunes

Durée du mandat ? Un an.

Les candidats

Quelle tranche d’âge ? Tous les enfants du CM1 jusqu’à la 5^ème.

Quelles conditions pour être éligible ? Il faut habiter sur la commune de Calvisson.

Les électeurs

Quelle tranche d’âge sera concernée ? Tous les enfants du CM1 jusqu’à la 5^ème.

Quelles conditions pour être électeur ? Ecole élémentaire : Il faut être scolarisé ou habitant sur la commune de Calvisson.

Collège : Il faut habiter sur la commune de Calvisson.

Note : les enfants non scolarisés sur la commune doivent se faire inscrire sur la liste électorale à la mairie.

Les élections des candidats

Nombre de candidats éligibles 24 sièges au total -12 à l’école élémentaire, 12 au collège.

Lieux de vote A la mairie de 10h à 12h, 14h à 19h

Au collège de 10h à 12h, 14h à 17h

Une liste ou candidature libre ? Candidature libre

Les réunions du CMJ

Séances plénières.

Une par trimestre qui aura lieu à la mairie.

Les séances plénières seront intercalées avec les Conseils Municipaux des adultes.

Lors des séances plénières les projets élaborés par les commissions sont soumis à discussion puis au vote des conseillers en vue de leur éventuelle réalisation.

Commissions.

Chaque commission devra se réunir au minimum deux fois par trimestre.

Les réunions auront une durée de 1h30 maximum.

Note : Chaque élu ne pourra participer qu’à une commission.

Les élus doivent prévenir en cas d’absence. En cas d’absences répétitives, une rencontre avec l’élu et les parents concernés sera demandée.

Animateurs adultes des commissions : Deux animateurs seront présents. Un parent ne pourra pas animer une commission où siège son propre enfant. Selon les projets, les élus peuvent faire appel à des associations, des conseillers municipaux ou d’autres personnes ressources.

Inscriptions sur les listes électorales : Tous les enfants/jeunes sont électeurs potentiels. Les listes sont fournies par la Mairie (pour les élèves à l’école élémentaire) ou par le collège.

Dépôt des candidatures

Un dossier de candidature devra être rempli par chaque candidat. Les dossiers seront retirés à la Mairie ou aux établissements scolaires.

Les candidatures devront être remises au chef de l’établissement ou à la Mairie.

Les enfants habitant Calvisson mais non scolarisés sur la commune déposeront leur affiche en mairie qui la transmettra à l’école élémentaire/au collège.

Campagne officielle

La mairie doit fournir le matériel nécessaire (à définir) aux candidats pour leur campagne officielle. Les affiches seront affichées dans les deux établissements pour que les électeurs puissent les consulter. Les candidats peuvent faire leur campagne pendant les récréations.

Les élections

Les électeurs pourront voter pour le nombre de places éligibles : c’est-à-dire 12. Selon le nombre de candidats on décidera de faire des bulletins de vote individuels ou non pour éviter un gaspillage important de papier.

Installation du CMJ en mairie

En cas d’égalité de voix, les candidats seront départagés par tirage au sort.

En cas de démission d’un élu, le candidat suivant sur la liste sera désigné pour le remplacer.

Note :

Une autorisation parentale est obligatoire pour tous les candidats.

Débat d’orientation budgétaire 2010

Christelle Calmels — Fri, 09 Apr 2010 12:25:50 +0000

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des collectivités territoriales, le conseil municipal est à nouveau invité, comme chaque année à débattre sur les grandes orientations budgétaires dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L2121-8 du CGCT.

Bien que la tenue d’un tel débat soit prescrite par la loi, ce dernier n’est pas sanctionné par un vote.

C’est l’occasion pour les membres du conseil municipal d’examiner l’évolution du budget communal, en recettes et dépenses, en investissement et en fonctionnement et de débattre de la politique d’équipement de la commune et de sa stratégie financière et fiscale.

Le débat d’orientation budgétaire se tient en janvier afin de permettre l’adoption du budget primitif 2010 début mars.

1 – situation financière de la commune

Principaux constats :

L’analyse de la situation financière met en évidence la fragilité financière de la commune, avec très peu de marges de manœuvres.

La capacité d’autofinancement :

C’est la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle doit couvrir au moins le remboursement du capital de la dette, le reste permet à la commune de financer en partie ses nouveaux équipements.

La capacité d’autofinancement de la commune est faible mais permet tout juste de couvrir le remboursement du capital de la dette. On constate une légère amélioration de l’autofinancement en 2009. La commune doit continuer à améliorer son autofinancement afin de financer de nouveaux investissements.

La rigidité des charges :

Il s’agit des charges incompressibles. Elles sont d’un niveau relativement faible, même si des économies semblent difficiles, la commune doit impérativement maîtriser ses dépenses de fonctionnement.

L’endettement :

L’endettement, s’il n’est pas excessif, ne peut être trop augmenté compte tenu de la faiblesse de la capacité d’autofinancement.

Compte administratif 2009 :

Le compte administratif principal de la commune pour 2009 fait apparaître un résultat de clôture
de 85 000 € avec un excédent de fonctionnement de 415 000 € et un déficit d’investissement
de 330 000 €.

Au niveau des recettes de fonctionnement, les ressources propres de la commune augmentent sensiblement avec une hausse notamment des dotations de l’Etat (725 000 € en 2008
et 925 000 € en 2009) due à la prise en compte de l’augmentation de la population (recensement 2007) et à la dotation bourg-centre de la dotation de solidarité rurale (160 000 €). Les taux des impôts locaux restent inchangés.

Les dépenses d’investissement à hauteur de 1,1M€ correspondent à la prévision budgétaire, elles font apparaître les restes à réaliser 2008 concernant l’avenue du 11 novembre et l’église, principalement les opérations d’aménagement du secteur du groupe scolaire/Daniel porte, les travaux de voirie et parkings, la réfection d’un court de tennis, la mise en place d’un WC public, les études relatives à l’Oenopole et au Fisac, la mise en place partielle du plan de circulation.

Pour ce qui est des recettes d’investissement, les subventions d’investissement (175 000 €) sont constituées principalement des subventions relatives aux projets de réalisation de l’église (36 000 €), de la DGE pour la rue baratier (32 000 €), l’avenue du 11 novembre (75 000 €), et du FDE.

Aucun emprunt n’a été effectué en 2009.

Le montant de la dette au 1^er janvier 2009 s’élève à 4 136 000 €.

Au 1/8/09, les emprunts relatifs à la construction de la maison de retraite ont été transférés à l’EHPAD.

Le compte administratif assainissement fait apparaître principalement l’opération de création d’une station d’épuration à Sinsans pour un montant de 625 000 € TTC et les subventions afférentes (334 000 €).

2 – orientations 2010

L’évolution des charges et produits réels de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement devraient se stabiliser à hauteur de 2,8 M€.

L’attribution de compensation 2010 versée à la CCPS subit une augmentation de par l’augmentation du nombre d’élèves (+ 31), soit 440 000 € (416 000 en 2009).

Les intérêts de la dette connaîtront une baisse de 65 000 € due au transfert des emprunts liés à construction la maison de retraite et au transfert à la CCPS de l’emprunt lié aux écoles.

Pour ce qui est des recettes de fonctionnement, les dotations de l’Etat n’évolueront pas. Les ressources fiscales connaîtront une légère hausse, de par l’augmentation de 3% prévue pour la taxe d’habitation et la taxe foncière, soit un taux de 20,50% pour la taxe foncière (19,90% en 2009) et un taux de 12,60 % pour la taxe d’habitation (12,23% en 2009). Le taux du foncier non bâti reste inchangé.

En ce qui concerne les loyers, vu la création de l’EHPAD intercommunal Sommières-Calvisson et la mise à disposition du bâtiment qui en découle, la commune ne percevra plus les loyers de la maison de retraite. Les revenus des immeubles pour 2010 s’élèveront à environ 215 000 € (280 000 € en 2009).

A compter du 1^er janvier 2010, transfert à la CCPS de la dette correspondante aux bâtiments scolaires pour un capital de 724.521,30. Avec les transferts d’emprunts, le montant de la dette au 1^er janvier 2010 devait se situer autour de 2 800 000 €.

Les projets d’investissement

Arènes :

Lancement du projet d’arènes pour un montant total estimé à hauteur de 800 000 €, le projet sera financé sur les exercices 2010 et 2011. Aménagement des vestiaires et d’une infirmerie dans le foyer communal. Déplacement du jardin d’enfants.

Sécurité :

Mise en sécurité par la création d’un cheminement doux, de la rue du 8 mai.

Sport :

La phase 1 du complexe sportif sera lancée avec la réalisation à l’automne d’un terrain synthétique et d’un mini-terrain de football en lieu et place du stabilisé. Montant estimé de l’opération 250 000 €.

Un rafraîchissement des vestiaires du stade est prévu.

Bâtiments :

La salle de l’herboux sera aménagée pour une livraison prévue au printemps. 170 000 €.

Mise aux normes et aménagement du foyer communal.

Voirie/réseaux :

Rue de la glacière : enfouissement des réseaux secs et humides, et réfection de la voirie.250 000 €.

Accessibilité handicapés :

Réalisation d’un diagnostic de la voirie et des espaces publics.

Etudes :

Finalisation des études des projets d’Oenopole, Fisac et étude hydraulique.

Ancienne gendarmerie :

Cession de l’immeuble à Habitat du Gard pour un montant de 750 000 €.

Assainissement :

Station d’épuration de Calvisson :

Lancement du dossier loi sur l’eau, des études et demandes de subvention.

Démarrage de l’opération fin 2010.

Rue de la glacière : reprise du réseau d’assainissement.

Oeno-via

Christelle Calmels — Fri, 02 Apr 2010 13:48:44 +0000

Le 23 février, le cabinet CMCV de Toulouse a présenté l’étude de faisabilité de notre futur pôle œno-touristique « ŒNO-VIA ». Ce projet consiste en la réhabilitation des deux cuves de vinification continue en béton, en la confection d’un mur d’images retraçant 27 siècles de l’histoire de la vigne et du vin, d’une mise en valeur de la cave coopérative en vue d’y accueillir de nombreux visiteurs… Il est porté pour moitié par la municipalité, pour l’autre moitié par les vignerons de Calvisson, et suscite un grand intérêt à tous les niveaux de décision.

Etude préalable à la mise en place d’une opération de restructuration du Commerce et de l’Artisanat

Christelle Calmels — Tue, 16 Feb 2010 09:59:06 +0000

Vous pouvez visualiser, en cliquant sur le lien ci-dessous, le diagnostic de cette étude effectué par AID Observatoire.

Pres-publique-Diag-Calvisson[1]