Mairie de Calvisson

Débat d’orientation budgétaire 2009

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit débattre sur les orientations budgétaires dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L2121-8 du CGCT.

Le compte administratif de la commune pour 2008 fait apparaître un résultat de clôture
de 475 000 euros avec un excédent de fonctionnement de 309 000 euros et d’investissement de 166 000 euros.

Au niveau des recettes de fonctionnement, les ressources propres de la commune augmentent sensiblement avec une hausse de la recette fiscale de 95 000 euros par rapport à 2007. Les taux des impôts locaux restent inchangés.

Les dépenses d’investissement sont en considérable baisse par rapport à 2007, elles font apparaître notamment les opérations d’aménagement de l’avenue du 11 novembre et de la rue baratier.

Pour ce qui est des recettes d’investissement, les subventions d’investissement (428 000 €) sont constituées principalement des subventions relatives aux projets de réalisation de la gendarmerie, de l’aménagement de l’avenue du 11 novembre et du FDE.

Un emprunt de 425 000 euros a été effectué.

Dette

Orientations 2009
Fonctionnement

Les charges à caractère général (011) devraient subir une augmentation important de par notamment le remboursement du crédit-bail de la gendarmerie à hauteur de 245 000 euros.

Les autres charges de gestion courantes (65) vont connaître une hausse avec l’attribution de compensation versée à la communauté de communes qui passe de 375 000 euros à 419 000 euros (augmentation du nombre d’enfants)

Pour ce qui est des recettes de fonctionnement, les dotations de l’Etat vont augmenter d’environ 70000 euros avec la prise en compte de l’augmentation de la population (recensement INSEE 2007). Fraction bourg-centre de la Dotation de Solidarité Rurale ?

En ce qui concerne les loyers, la commune percevra un loyer de 213 000 euros relatif à la nouvelle gendarmerie. Pour ce qui est de la maison de retraite, les loyers sont dus jusqu’à la prise en compte effective de l’établissement public.

Investissement

 

Sécurité :

Le nouveau plan de circulation et de stationnement sera réalisé.

Sport :

La réhabilitation d’un troisième court de tennis est programmée.

L’étude concernant le réaménagement et la modernisation du complexe sportif sera réalisée, dans ce cadre, le réaménagement du parking de l’école est prévu.

Un rafraîchissement du bâtiment de la piscine est au programme.

Bâtiments

La réfection de la salle de mariage sera effectuée.

Des travaux d’aménagement de la salle de l’herboux sont à prévoir.

Voirie, éclairage public

Un programme de voirie pluri-annuel va être lancé

Assainissement :

Station d’épuration de sinsans :

Réalisation de la station et des réseaux pour un montant de 660 000 euros, les subventions attendues du département et de l’agence de l’eau s’élèvent à 334 000 €. Une demande de subvention a été redéposée concernant la collecte.

Station d’épuration de calvisson :

Finalisation des études.

Lancement du marché de maîtrise d’œuvre.

Débat d’orientation budgétaire 2008

Le conseil municipal est tenu d’avoir établi son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit débattre sur les orientations budgétaires dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L2121-8 du CGCT. Par conséquent, l’année du renouvellement, le conseil municipal n’est donc pas tenu d’organiser en son sein un débat sur les orientations générales du budget.

Dans un souci de transparence, il a été décidé de présenter les grandes orientations à retenir pour l’année 2008.

Le compte administratif de la commune pour 2007 fait apparaître un résultat de clôture
de 69 999,91 euros. On constate une légère augmentation des dépenses de gestion ainsi qu’une diminution des dotations de l’Etat.

Au niveau des recettes de fonctionnement, les ressources propres de la commune augmentent sensiblement avec une hausse de la recette fiscale de 100 000 euros par rapport à 2006. Cette augmentation est due à une revalorisation des bases par les services fiscaux. Les taux des impôts locaux restent inchangés. De plus, on constate également le remboursement par la communauté de communes des intérêts des emprunts scolaires d’un montant de 88 000 euros (années 2006 et 2007).

Les dépenses d’investissement font apparaître l’opération de la gendarmerie, opération nulle car elle s’équilibre en dépenses et en recettes (simple avance faite par la commune et remboursée par le crédit-bailleur) et la réalisation de la médiathèque pour un montant
de 986 000 €TTC.

Pour ce qui est des recettes d’investissement, on constate une forte augmentation des dotations (378 000 € en 2006 et 752 000 € en 2007) avec une TLE qui s’élève à 461 000 € en 2007 (113 000 € en 2006). Les subventions d’investissement (222 000 €) sont constituées principalement des subventions relatives au projet de la médiathèque.

On retrouve également le remboursement du capital des emprunts scolaires pour un montant de 101 118 € (années 2006 et 2007).

Aucun recours à l’emprunt pour 2007 n’a été effectué.

L’annuité de la dette passe de 410 354 € en 2006 à 378 355 € en 2007. La dette (capital restant dû) d’un montant de 4 341 141 € en 2006 passe en 2007 à 4 120 248 €.

Orientations 2008
Fonctionnement

Les charges à caractère général (011) devraient se stabiliser en 2008 à hauteur de 480 000 euros. Les charges de personnel seront en augmentation par rapport à 2007 de par les créations d’emplois effectuées en 2007.

Les recettes de fonctionnement devraient connaître une légère baisse de par notamment la diminution des dotations de l’Etat, la commune n’étant pas éligible pour 2008 à la fraction bourg-centre de la Dotation de Solidarité Rurale (- 48 000 €). De plus, la gendarmerie étant en service au mois de juin, la commune ne percevra qu’une partie des loyers de l’ancienne gendarmerie (- 35 000€)

Investissement

L’année 2008 verra la réalisation des projets budgétés en 2007, à savoir l’aménagement de l’avenue du 11 novembre et la réfection de la rue baratier pour un montant total TTC
de 950 000 € (dont 126 000 € budget assainissement et environ 350 000 € de subventions attendues).

L’avenue du 11 novembre est une voirie départementale, le département participe financière à 100 % pour la chaussée et à 30 % pour les trottoirs et le pluvial.

Pour la rue baratier, le département participe à hauteur de 14 400 euros dans le cadre du FDE (fonds départemental d’équipement). Des subventions ont également été demandées pour la partie réseaux humides à l’agence de l’eau.

Sécurité :

L’étude d’un nouveau plan de circulation et de stationnement sera réalisée.

Les travaux de la nouvelle gendarmerie se finalisent pour une livraison au mois de juin, le financement se fera par crédit-bail, le solde de la subvention du département est attendu soit 180 607 €.

Sport :

La réhabilitation d’un deuxième court de tennis est programmée.

Une étude concernant un réaménagement du complexe sportif avec la création d’un espace de loisirs sera amorcée.

Espaces verts

La création et le réaménagement des espaces verts dans l’ensemble des lotissements de la commune seront programmés.

Communication

Des panneaux d’information supplémentaires ainsi que des panneaux identifiants les lotissements seront apposés.

Bâtiments

Un effort en matière d’accessibilité aux handicapés sera effectué au niveau de l’ensemble des bâtiments communaux.

La réfection de la salle de mariage est envisagée.

Voirie, éclairage public

Un effort au niveau de l’entretien de la voirie et de l’éclairage public sera réalisé.

Assainissement :

Réhabilitation de l’avenue du 11 novembre et rue baratier :

Réseaux eaux usées pour un montant de 126 000 € TTC.

Station d’épuration de sinsans :

Réalisation de la station et des réseaux pour un montant de 771 400 € TTC, les subventions attendues du département et de l’agence de l’eau s’élèvent à 236 000 €.

Station d’épuration de calvisson :

Le montant global du projet de la station d’épuration de Calvisson devrait se situer autour de 4,5 millions d’euros. Les études et l’acquisition du foncier à réaliser impacteront le budget 2008, les travaux quant à eux seront réalisés sur une programmation 2009-2010.