Orientations budgétaires 2017

Vous pouvez visualiser les orientations budgétaires 2017 en cliquant sur le lien suivant DOB 2017.

Rapport sur les orientations budgétaires 2016

1 – le cadre juridique

La loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) crée par son article 107 de nouvelles dispositions relatives à la transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales.

Le débat d’orientations budgétaires (DOB) fait place au rapport sur les orientations budgétaires (ROB). La loi NOTRe complète les dispositions relatives à sa forme et au contenu du débat. Le rapport doit présenter les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Conformément à l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi NOTRe du 7 août 2015, le conseil municipal doit débattre des grandes orientations budgétaires dans les deux mois précédant le vote du budget primitif. La présentation de ce rapport par l’exécutif doit donner lieu à débat, dont il sera pris acte par une délibération spécifique.

Dès 2016, les comptes administratifs et les budgets primitifs seront accompagnés d’une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles.

Les budgets primitifs devront être votés au plus tard le 15 avril 2016.

 

2 – le contexte général

La loi de finances 2016 contient une série de mesures qui auront un impact direct sur les budgets locaux. La réforme annoncée de l’architecture de la DGF n’entrera en vigueur qu’en 2017.

Toutefois, pour faire face à la baisse des dotations, plusieurs mesures destinées à soutenir l’investissement local, facteur de croissance et d’emploi, ont été prises par le gouvernement :

Les principales mesures annoncées pour 2016 :

  • La DGF, toujours à la baisse

Pour la 3ème année consécutive, les dotations diminuent, avec la  même clé de répartition. Parallèlement, la péréquation verticale progresse (+297 millions d’€).

Soit – 3.67 milliards d’€ répartis comme suit :

  • 2071 md’€ pour le bloc communal,
  • 1.148 md’€ pour les départements,
  • 451 millions pour les régions.

 

  • La refonte de la DGF reportée en 2017

La réforme de l’architecture de la DGF a été reportée en 2017.

Elle devrait comprendre une dotation socle d’un même montant par habitant pour garantir à chaque commune une enveloppe permettant d’assurer un même niveau de service public. Complétée par deux autres dotations afin de mieux prendre en compte les charges liées à la centralité d’une part et à la ruralité d’autre part.

  • Le soutien à l’investissement local : la mobilisation d’une enveloppe d’1 milliard d’euros supplémentaire

 1 – La création d’un fonds de soutien à l’investissement local : 800 millions d’€.

Afin de soutenir l’investissement local, le gouvernement a mobilisé une enveloppe de 800 millions d’euros destinée au bloc communal.

  • 500 millions d’euros destinés aux investissements prioritaires
  • 300 millions d’euros destinés aux projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres.

Ce fonds s’ajoute avec le fonds d’aide aux maires bâtisseurs de 100 millions d’€ créé par la loi de finances 2015 dont l’objectif est de relancer la construction de logements.

2 – La DETR (dotation d’équipement pour les territoires ruraux) abondée de 200 millions d’€.

 

3 – Le FCTVA, élargi aux dépenses de fonctionnement suivantes :

A compter du 1er janvier 2016, les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie deviennent ainsi éligibles au FCTVA.

  • La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de 1% (0.9% en 2015).
  • La revalorisation du FPIC: fixé à 1 milliard d’euros en 2016 (contre 780 millions en 2015).

 

3 – La situation de la collectivité : le CA 2015

Les résultats sont :

Un excédent de fonctionnement :                 + 658 K €

Un déficit d’investissement :                          – 152 K €

Les dépenses de fonctionnement :         + 169 K€.

 

Dépenses de F CA 2015 CA 2014 +/- 2015/2014 %
Charges de gestion courante         1 060 588

    989 498

+7.18

Charges de personnel 1 441 979 1 399 223 +3.05
Clect 480 914 428 070 +1.23
Dotations aux amortissements 83 458 87    167 -4.25
Subv.assoc/participations/ind.élus 311 509 302 441 +2.99
Intérêts d’emprunt 126 773 126 486 +0.22
Charges exceptionnelles 688 3575 -80.75
Total 3 505 909 3 336 460 +5.036 %

tableau dépenses fonctionnement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  • augmentation de l’attribution de compensation versée par la commune à la CCPS (augmentation de 80 euros par enfant de la contribution) (+52K€),
  • une augmentation des dépenses de personnel (+41K€) liée notamment au recrutement de personnel temporaire pour la mise sous plis des élections départementales (coût 13K€, remboursé par l’Etat), au recrutement d’un agent d’accueil à compter du mois de juin en CUI (remboursement 6312€), à la création d’un poste d’ASVP et le recrutement de deux MNS supplémentaires à la piscine,
  •   augmentation des charges générales de fonctionnement (+70K€) liée aux besoins grandissant de la population (Pop.INSEE 1/1/16 : 5398 habitants), mais aussi en partie à des dépenses exceptionnelles pour environ 40 K€.

Les recettes de fonctionnement :          + 222 K€.

L’excédent de fonctionnement est en augmentation par rapport à 2014 :             + 53 K€.

 

Recettes de F CA 2015 CA 2014 +/- 2015/2014 %
Rbsts maladies 20 611 44 887 -54.08
Travaux en régie 50 000 44 432 +12.5
Marché, terrasses, piscine, concessions 117 190 80 149 +46.21
Impôts et taxes 2 333 632 2 196 436 +6.24
Dotations de l’Etat 1 331 432 1 268 209 +4.98
Revenus des immeubles 278 812 292 141 -4.56
Produits exceptionnels 31 796 15 431 +106.05
Total 4 163 473 3 941 685 +5.62

tableau recettes fonctionnement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La diminution des dotations aux collectivités se traduit pour la commune par une baisse de la DGF de -40K€ par rapport à 2014 et par une augmentation de la péréquation verticale de + 94K€). Soit une augmentation des dotations de l’Etat à la commune de +54K€.

 

Le FPIC quant à lui a subi une évolution de + 17K€.

La recette liée aux droits de mutation à titre onéreux est en considérable augmentation + 67K€.

 

En 2015, la commune a perçu des produits exceptionnels comme la vente d’une bande de terrain à M. Dupret (13K€), les remboursements d’assurance pour la réfection de la peinture de la piscine (8K€) et la gendarmerie (17K€).

 

Les dépenses d’investissement 2015 :             1 425 K€

Elles comprennent :

  • le déficit reporté 2014                               182 K€
  • le remboursement de la dette                    174 K€
  • les nouveaux équipements                      1 018 K€

Les opérations votées au budget 2015 ont toutes été lancées.

Les opérations réalisées en 2015 :

  • l’extension du complexe sportif                  235 K€
  • réfection du chemin de Caveyrargues        175 K€
  • la maison des familles                              110 K€
  • réfection des chemins et des voiries          196 K€

Les opérations engagées en 2015 :

Le parc du foyer, la réhabilitation de la route de St côme ont subi un commencement d’exécution et seront terminés d’ici la fin de l’exercice 2016. Quant au centre technique municipal, la maitrise d’œuvre a été désignée et le permis devrait être déposé prochainement pour un lancement du marché de travaux au mois d’avril 2016.

 

Les recettes d’investissement 2015 :              1 273 K€

Elles sont constituées de :

  • FCTVA (2013 et 2014)                               230 K€
  • taxe d’aménagement                                199 K€
  • subventions et rbst tvx                              156 K€
  • excédent de fonctionnement 2014              605 K€
  • dotations aux amortissements                     83 K€

 

4 – Les grandes orientations budgétaires pour 2016

Les ressources de fonctionnement :

1/Pas de hausse de la part communale des impôts locaux

Malgré la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités et l’effort de maitrise des dépenses demandé aux communes, conformément aux engagements de la municipalité, les taux des impôts locaux resteront inchangés.

Pour mémoire, les taux sont les suivants :

Taxe foncière :                        20.50 %

Taxe d’habitation :                  12.60 %

Taxe foncière non bâti :           64.79 %

Le produit des impôts locaux est évalué à environ 1.9 millions pour 2016.

 

2/ La DGF en baisse mais les dotations de péréquation verticale en hausse pour la commune

En 2015, la diminution des dotations se traduit par une baisse de la dotation forfaitaire de 40 000 euros par rapport à 2014. En 2016, la contribution au redressement des finances publiques pour la commune devrait être la même qu’en 2015, à savoir – 57k€.

 

2014 2015 2016
Dotation forfaitaire

565 311

525 365

470 000

En parallèle, la péréquation verticale a compensé cette baisse et a subi une hausse de 94 000 euros répartis comme suit :
2014 2015
Dotation de solidarité rurale 354 551 422 342
Dotation nationale de péréquation 236 581 262 338

Pour 2016, les règles de calcul restent inchangées, aussi, on peut espérer que la péréquation se stabilise à hauteur de 2015.

 

3/ Pas d’évolution pour les produits du domaine

Comme les années précédentes, les produits du domaine : marché, piscine, terrasses, occupation du domaine public devraient se situer à hauteur de 80 000 €. A cela s’ajoute le remboursement des frais supportés par le budget annexe au budget communal. Soit une recette qui devrait se stabiliser autour de 100 000 €.

 

4/ Une taxe additionnelle aux droits de mutation en augmentation

2014 : 171 285           2015 : 238 541

Il est difficile de prévoir cette recette étant donné que celle-ci est basée sur la somme des cessions réalisées sur la commune. Toutefois, vu la réalisation en cours du lotissement Pierre Blanche et des cessions qui y seront liées, on peut penser que cette recette se situera autour de 200 000 €.

 

5/ Une recette exceptionnelle liée à la vente de la maison de l’agriculture

Cession du bâtiment de la maison de l’agriculture pour 220 000€.

 

Les dépenses de fonctionnement :

Comme annoncé en 2015, malgré l’accroissement de la population et l’extension du territoire urbanisé, un effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement sera réalisé à hauteur de l’évolution des recettes de fonctionnement.

 

1/ Les dépenses courantes

Pour 2016, un travail sera engagé sur les dépenses courantes : dans le cadre du renouvellement du contrat de maintenance d’éclairage public, la commune réfléchira au renouvellement des anciennes ampoules permettant ainsi de réaliser une économie d’énergie.

L’investissement à réaliser serait d’environ 200 000 €.

Une consultation pour le renouvellement pour les copieurs sera également réalisée.

La révision des contrats d’assurance réalisée en 2015 permettra également pour la commune de réaliser une économie de l’ordre de 20 000€.

 

2/ Les ressources humaines

La masse salariale s’élève en 2015 à 1441K €. En 2016, il conviendra d’intégrer le recrutement de l’ASVP qui a pris ses fonctions en septembre dernier ainsi que l’agent d’accueil. Une réflexion sera menée quant au recrutement d’un ASVP ou d’un policier municipal supplémentaire.

 

3/ L’attribution de compensation versée à la communauté de communes

Pour 2016, pas d’augmentation de la part scolaire qui s’élève à 1069 €.

Selon le nombre d’effectifs scolaires recensés pour la prochaine rentrée scolaire, la participation pour la commune prévisionnelle est de 469 147 €.

 

L’INVESTISSEMENT : LES PROJETS 2016                                                                    

L’investissement de la commune en 2016 sera important (entre 2.6 et 2.8 millions) puisqu’il intégrera la réalisation des projets déjà engagés sur 2015 et les projets nouveaux qui pour certains seront engagés sur 2016 et en partie financés sur 2017.

 

1- Les investissements nécessaires pour entretenir le patrimoine communal et garantir la sécurité des usagers : 600 000 €

 

La voirie :

Le programme de réfection de voirie et réseaux ainsi que la création de cheminements doux pour la sécurité des usagers se poursuit. Un effort sera particulièrement fait sur le hameau de Sinsans avec la reprise de la rue des jardins et du chemin de la carrierasse. Mais également la réfection de l’impasse des eaux, la réfection des trottoirs du lotissement Font Vinouse, la création d’un trottoir route de la cave et la création de places de stationnement tout au long du parc route de la cave.

Des études seront lancées pour la réfection de la rue paloquine.

 

L’accessibilité :

Piscine : Etude de la mise en accessibilité de la piscine.

Aménagement de places de stationnement dédiées aux personnes à mobilité réduite.

 

L’entretien du patrimoine et des bâtiments communaux :

Piscine : reprise de la toiture et de l’enrobé au droit du bâtiment.

Aménagement du bâtiment de l’ancienne police municipale en vue de créer deux commerces au rez-de-chaussée et mise en location des locaux. Remise en place du portique de l’ancienne école de l’herboux dans le parc du foyer.

Aire de jeux Sinsans : aménagement de l’aire de jeux de boules.

 

2 – La réalisation des projets engagés en 2015 : 740 000 €

Le parc devant le foyer :

Réalisation du parc devant le foyer ainsi que d’un parking rue du foyer.

Livraison prévue avril 2016.

 

La réfection de la route de St Côme :

Reprise des réseaux d’eaux usées, pluvial et eau potable et reprise des enrobés sur tout le linéaire de la poste au carrefour Gerbu.

Création de places de stationnement et trottoirs.

Livraison prévue mars 2016.

 

3 – Les équipements structurants à engager en 2016 : 1 450 000 €

 

Le local à archives :

Création d’un local à archives dans la cour de la médiathèque et de gradins bois côté cour.

Architecte : Dominique Pierre – Livraison juin 2016.

 

Local archive

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le centre technique municipal :

En 2015, l’architecte Cardin et Gabriel a été désigné afin de mener à bien ce projet.

Le permis sera déposé courant avril pour un démarrage des travaux probable à l’automne 2016. Ce projet sera financé sur les exercices 2016 et 2017, par un prêt à la caisse des dépôts étalé sur 40 ans sur la base du livret A +1.

Centre technique municipal

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le skate parc :

Suite à la demande du conseil municipal des jeunes, réalisation d’un skate parc sur la commune en lieu et place de l’ancien.

 

Le complexe sportif :

Suite à la création de deux courts de tennis et d’un parc de stationnement en 2015, il convient de créer une passerelle entre le complexe sportif existant et l’extension.

 

4 – Les acquisitions foncières : 465 000 €

Place du Pont :

Dans le cadre de l’aménagement de la place du pont en vue d’y développer son attractivité, la commune mènera la réflexion sur l’opportunité de l’acquisition de la maison «  Ortuno ».

Celle-ci étant située au cœur de la Place du Pont, elle peut contribuer fortement à la réussite de son aménagement. Estimation des domaines : 200 000 €.

Photo Place Pont

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Trottoir route de la cave :

En vue d’améliorer le confort et la sécurité des usagers et afin d’assurer une continuité piétonne au droit du terrain de M. Hebrard, route de la cave, le conseil municipal a voté le projet d’une déclaration d’utilité publique.

 

Centre Technique Municipal :

Acquisition des terrains à la zone d’activités du Vignet.

 

Les recettes d’investissement

Les subventions

Selon les projets engagés en 2015, la commune percevra en 2016 les restes à réaliser d’un montant de 390 000 €. A cela, il faut ajouter l’aide aux maires bâtisseurs, à savoir 20 000 € pour le 2ème semestre 2015. Le montant de l’aide pour 2016 reste encore inconnu.

 

La taxe d’aménagement

Vu notamment l’opération d’extension du lotissement Pierre Blanche, elle devrait se situer autour de la réalisation de 2015, à savoir 180 000 euros.

 

L’emprunt

Un emprunt d’environ 1 million d’euros sera nécessaire pour financer les nouveaux équipements et notamment le centre technique municipal.

 

5 – L’endettement de la commune

Au 1er janvier 2016, la dette de la commune s’élève à 2 870 531 €, soit un endettement par habitant de 541 € (dette nationale de la strate par habitant : 936€). Douze prêts sont en cours, l’ensemble de ces prêts sont à taux fixe. L’extinction de la dette arrive à échéance en 2036.

Pour financer ses équipements, la commune n’a pas effectué d’emprunt en 2015. Pour mémoire, un prêt de 600 000 euros avait été inscrit et voté au budget 2015. Les intérêts de la dette pour l’exercice 2015 s’élèvent à 127 733 euros.

 

En cours de la dette au 1er janvier sur la période (2010-2016)

tableau dette

 

Fiscalité directe locale 2015

Vous pouvez consulter le tableau de fiscalité directe locale pour l’année 2015 en cliquant sur le lien suivant Fiscalité directe locale 2015 .