Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des collectivités territoriales, le conseil municipal est à nouveau invité, comme chaque année à débattre sur les grandes orientations budgétaires dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L2121-8 du CGCT.
Bien que la tenue d’un tel débat soit prescrite par la loi, ce dernier n’est pas sanctionné par un vote.
C’est l’occasion pour les membres du conseil municipal d’examiner l’évolution du budget communal, en recettes et dépenses, en investissement et en fonctionnement et de débattre de la politique d’équipement de la commune et de sa stratégie financière et fiscale.
Le débat d’orientation budgétaire se tient en janvier afin de permettre l’adoption du budget primitif 2010 début mars.
1 – situation financière de la commune
Principaux constats :
L’analyse de la situation financière met en évidence la fragilité financière de la commune, avec très peu de marges de manœuvres.
La capacité d’autofinancement :
C’est la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle doit couvrir au moins le remboursement du capital de la dette, le reste permet à la commune de financer en partie ses nouveaux équipements.
La capacité d’autofinancement de la commune est faible mais permet tout juste de couvrir le remboursement du capital de la dette. On constate une légère amélioration de l’autofinancement en 2009. La commune doit continuer à améliorer son autofinancement afin de financer de nouveaux investissements.
La rigidité des charges :
Il s’agit des charges incompressibles. Elles sont d’un niveau relativement faible, même si des économies semblent difficiles, la commune doit impérativement maîtriser ses dépenses de fonctionnement.
L’endettement :
L’endettement, s’il n’est pas excessif, ne peut être trop augmenté compte tenu de la faiblesse de la capacité d’autofinancement.
Compte administratif 2009 :
Le compte administratif principal de la commune pour 2009 fait apparaître un résultat de clôture
de 85 000 € avec un excédent de fonctionnement de 415 000 € et un déficit d’investissement
de 330 000 €.
Au niveau des recettes de fonctionnement, les ressources propres de la commune augmentent sensiblement avec une hausse notamment des dotations de l’Etat (725 000 € en 2008
et 925 000 € en 2009) due à la prise en compte de l’augmentation de la population (recensement 2007) et à la dotation bourg-centre de la dotation de solidarité rurale (160 000 €). Les taux des impôts locaux restent inchangés.
Les dépenses d’investissement à hauteur de 1,1M€ correspondent à la prévision budgétaire, elles font apparaître les restes à réaliser 2008 concernant l’avenue du 11 novembre et l’église, principalement les opérations d’aménagement du secteur du groupe scolaire/Daniel porte, les travaux de voirie et parkings, la réfection d’un court de tennis, la mise en place d’un WC public, les études relatives à l’Oenopole et au Fisac, la mise en place partielle du plan de circulation.
Pour ce qui est des recettes d’investissement, les subventions d’investissement (175 000 €) sont constituées principalement des subventions relatives aux projets de réalisation de l’église (36 000 €), de la DGE pour la rue baratier (32 000 €), l’avenue du 11 novembre (75 000 €), et du FDE.
Aucun emprunt n’a été effectué en 2009.
Le montant de la dette au 1er janvier 2009 s’élève à 4 136 000 €.
Au 1/8/09, les emprunts relatifs à la construction de la maison de retraite ont été transférés à l’EHPAD.
Le compte administratif assainissement fait apparaître principalement l’opération de création d’une station d’épuration à Sinsans pour un montant de 625 000 € TTC et les subventions afférentes (334 000 €).
2 – orientations 2010
L’évolution des charges et produits réels de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement devraient se stabiliser à hauteur de 2,8 M€.
L’attribution de compensation 2010 versée à la CCPS subit une augmentation de par l’augmentation du nombre d’élèves (+ 31), soit 440 000 € (416 000 en 2009).
Les intérêts de la dette connaîtront une baisse de 65 000 € due au transfert des emprunts liés à construction la maison de retraite et au transfert à la CCPS de l’emprunt lié aux écoles.
Pour ce qui est des recettes de fonctionnement, les dotations de l’Etat n’évolueront pas. Les ressources fiscales connaîtront une légère hausse, de par l’augmentation de 3% prévue pour la taxe d’habitation et la taxe foncière, soit un taux de 20,50% pour la taxe foncière (19,90% en 2009) et un taux de 12,60 % pour la taxe d’habitation (12,23% en 2009). Le taux du foncier non bâti reste inchangé.
En ce qui concerne les loyers, vu la création de l’EHPAD intercommunal Sommières-Calvisson et la mise à disposition du bâtiment qui en découle, la commune ne percevra plus les loyers de la maison de retraite. Les revenus des immeubles pour 2010 s’élèveront à environ 215 000 € (280 000 € en 2009).
A compter du 1er janvier 2010, transfert à la CCPS de la dette correspondante aux bâtiments scolaires pour un capital de 724.521,30. Avec les transferts d’emprunts, le montant de la dette au 1er janvier 2010 devait se situer autour de 2 800 000 €.
Les projets d’investissement
Arènes :
Lancement du projet d’arènes pour un montant total estimé à hauteur de 800 000 €, le projet sera financé sur les exercices 2010 et 2011. Aménagement des vestiaires et d’une infirmerie dans le foyer communal. Déplacement du jardin d’enfants.
Sécurité :
Mise en sécurité par la création d’un cheminement doux, de la rue du 8 mai.
Sport :
La phase 1 du complexe sportif sera lancée avec la réalisation à l’automne d’un terrain synthétique et d’un mini-terrain de football en lieu et place du stabilisé. Montant estimé de l’opération 250 000 €.
Un rafraîchissement des vestiaires du stade est prévu.
Bâtiments :
La salle de l’herboux sera aménagée pour une livraison prévue au printemps. 170 000 €.
Mise aux normes et aménagement du foyer communal.
Voirie/réseaux :
Rue de la glacière : enfouissement des réseaux secs et humides, et réfection de la voirie.250 000 €.
Accessibilité handicapés :
Réalisation d’un diagnostic de la voirie et des espaces publics.
Etudes :
Finalisation des études des projets d’Oenopole, Fisac et étude hydraulique.
Ancienne gendarmerie :
Cession de l’immeuble à Habitat du Gard pour un montant de 750 000 €.
Assainissement :
Station d’épuration de Calvisson :
Lancement du dossier loi sur l’eau, des études et demandes de subvention.
Démarrage de l’opération fin 2010.
Rue de la glacière : reprise du réseau d’assainissement.