Débat d’orientation budgétaire 2009
Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit débattre sur les orientations budgétaires dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L2121-8 du CGCT.
Le compte administratif de la commune pour 2008 fait apparaître un résultat de clôture
de 475 000 euros avec un excédent de fonctionnement de 309 000 euros et d’investissement de 166 000 euros.
Au niveau des recettes de fonctionnement, les ressources propres de la commune augmentent sensiblement avec une hausse de la recette fiscale de 95 000 euros par rapport à 2007. Les taux des impôts locaux restent inchangés.
Les dépenses d’investissement sont en considérable baisse par rapport à 2007, elles font apparaître notamment les opérations d’aménagement de l’avenue du 11 novembre et de la rue baratier.
Pour ce qui est des recettes d’investissement, les subventions d’investissement (428 000 €) sont constituées principalement des subventions relatives aux projets de réalisation de la gendarmerie, de l’aménagement de l’avenue du 11 novembre et du FDE.
Un emprunt de 425 000 euros a été effectué.
Dette
Orientations 2009
Fonctionnement
Les charges à caractère général (011) devraient subir une augmentation important de par notamment le remboursement du crédit-bail de la gendarmerie à hauteur de 245 000 euros.
Les autres charges de gestion courantes (65) vont connaître une hausse avec l’attribution de compensation versée à la communauté de communes qui passe de 375 000 euros à 419 000 euros (augmentation du nombre d’enfants)
Pour ce qui est des recettes de fonctionnement, les dotations de l’Etat vont augmenter d’environ 70000 euros avec la prise en compte de l’augmentation de la population (recensement INSEE 2007). Fraction bourg-centre de la Dotation de Solidarité Rurale ?
En ce qui concerne les loyers, la commune percevra un loyer de 213 000 euros relatif à la nouvelle gendarmerie. Pour ce qui est de la maison de retraite, les loyers sont dus jusqu’à la prise en compte effective de l’établissement public.
Investissement
Sécurité :
Le nouveau plan de circulation et de stationnement sera réalisé.
Sport :
La réhabilitation d’un troisième court de tennis est programmée.
L’étude concernant le réaménagement et la modernisation du complexe sportif sera réalisée, dans ce cadre, le réaménagement du parking de l’école est prévu.
Un rafraîchissement du bâtiment de la piscine est au programme.
Bâtiments
La réfection de la salle de mariage sera effectuée.
Des travaux d’aménagement de la salle de l’herboux sont à prévoir.
Voirie, éclairage public
Un programme de voirie pluri-annuel va être lancé
Assainissement :
Station d’épuration de sinsans :
Réalisation de la station et des réseaux pour un montant de 660 000 euros, les subventions attendues du département et de l’agence de l’eau s’élèvent à 334 000 €. Une demande de subvention a été redéposée concernant la collecte.
Station d’épuration de calvisson :
Finalisation des études.
Lancement du marché de maîtrise d’œuvre.
