Mardi 7 février 2012 à 19H00 en mairie.
NOTE DE SYNTHESE
Urbanisme
1- Plan Local d’Urbanisme (PLU) – 3 ème révision – 2°modification – approbation du rapport du commissaire enquêteur
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CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES ELECTIONS DU 21 OCTOBRE 2010 Ont été élus au conseil municipal des jeunes : COLLEGIENS BROUAT Océane SALMERON Anissa-Maria ECOLE ELEMENTAIRE BACHELET Maud BECHARD Emilie CLAUZEL Alix DAVID Emma GILBERT Baptiste GRAU Thomas LABREZE Solène LLORCA Antoine PUEYO Charlène SCHUBERT Tanguy THIMEL Lou TSOULI Noria Article bulletin municipal juillet 2010 Elève… et conseiller municipal « On ne naît pas citoyen, on le devient! » La volonté de la municipalité est d’associer les citoyens et futurs citoyens à la décision publique. Au début de l’année scolaire prochaine, les enfants et les jeunes du CM1 à la cinquième sont invités à se présenter comme conseillers municipaux pour créer un conseil municipal des jeunes. Un Conseil municipal des jeunes (CMJ), pourquoi? Parce que la « chose publique » s’apprend; pour donner l’envie de débattre, de comprendre l’organisation de la société ; pour expérimenter l’intérêt général face aux intérêts particuliers. Pour que les enfants et les jeunes aient leur place, leur juste place mais toute leur place. Le CMJ, comment? Entre février et juin 2010, un comité de pilotage s’est réuni régulièrement afin de réfléchir à la mise en place du CMJ. Une charte déontologique et un fonctionnement ont été définis. Sont électeurs, tous les enfants du CM1/CM2 résidant ou scolarisés à Calvisson, et tous les élèves de 6ème/5ème résidant à Calvisson. Sont éligibles, tous les enfants du CM1 à la 5ème résidant à Calvisson (scolarisés ou non sur la commune). Le CMJ est composé de 24 enfants, sans distinction de nationalité. La durée du mandat est d’un an. Les conseillers sont rééligibles. Les projets proposés par les jeunes conseillers seront préparés au sein de commissions. Chaque commission sera encadrée par un animateur majeur. Chacune de ses commissions devra se réunir au minimum deux fois par trimestre. Une fois par trimestre, une séance plénière aura lieu à la mairie, dans la salle du Conseil. Lors de ces séances, les projets élaborés par les commissions seront soumis à discussion puis au vote par les jeunes conseillers. Selon l’importance des projets le CMJ devra se rapprocher du Conseil Municipal. Les animateurs seront chargés d’aider les enfants dans la préparation de leurs projets; de susciter l’échange et d’encadrer le débat entre les conseillers et d’en laisser une trace écrite; de les accompagner vers une plus grande autonomie. Le CMJ disposera d’un budget annuel fixé en Conseil municipal. Une réunion publique aura lieu de 18h30 à 19h30 le mardi 14 septembre au foyer communal de Calvisson. Accueil du public à partir de 18h. Le calendrier. Du 06 septembre au 24 septembre (17 heures) 2010 : Retrait du dossier de candidature auprès de la mairie ou du chef d’établissement scolaire. Du 06 septembre au 04 octobre 2010 : Dépôt des candidatures à la Mairie. (Et à l’école élémentaire pour les CM1/CM2). Du 05 octobre au 20 octobre 2010 : Campagne officielle : affichage des projets des candidats sur les panneaux à l’école élémentaire/au collège et à la Mairie. Jeudi 21 octobre 2010 : Elections du Conseil Municipal des Jeunes – 10h -12h, 14h -17h au collège, 10h -12h, 14h -19h à la mairie. Vendredi 22 octobre 2010 : Proclamation des résultats par Monsieur le Maire en Mairie à 18h30 Samedi 06 novembre 2010 : Mise en place du CMJ à 11h à la Mairie Comité de pilotage : - 6 membres d’association - 4 animateurs de la CCPS et des Francas - 1 enseignant - 2 élus municipaux. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à vous adresser à : Mme C. Bernardi au 04 66 01 78 01 c.bernardi@calvisson.com Article bulletin municipal avril 2010 Le Conseil Municipal de Jeunes Le premier Conseil Municipal de Jeunes (CMJ) est né en Alsace à Schiltigheim en 1979. Aujourd’hui environ 1 800 conseils fonctionnent en France (Revue Convergence nove 2008). La municipalité a toujours le projet de créer un Conseil Municipal de Jeunes et depuis des mois la Commission Enfance-Jeunesse travaille et partage des idées avec d’autres instances (Centre de Loisirs, école..). Dernièrement Mr le Maire, entouré des adjoints concernés, a reçu Mr Djamel Benmalek de l’Association d’Education Populaire « les Francas » (animateur socio-éducatif, il est le référent chez les Francas pour la création de l’animation d’un C.M.J), ainsi que Mr J.M. Cuartero, coordinateur du Service Enfance-Jeunesse à la CCPS. Au terme de la réunion, nous avons convenu d’un principe de base : un CMJ a une mission d’intérêt général, il doit être l’émanation du village dans sa globalité, il ne peut se constituer sans l’accord et l’implication de la Municipalité, mais il a besoin de l’apport de tous ceux qui font ou qui souhaitent faire la vie du village : les enseignants, les associations sportives, culturelles, humanitaires et environnementales, les parents, les retraités. Nous convions toutes personnes motivées par la création d’un CMJ à se réunir dans un Comité de pilotage qui serait garant du projet. Le Comité aurait pour fonction d’en tracer les grandes lignes. Quels sont les objectifs d’un CMJ ? Donner la parole aux jeunes ? Améliorer la vie pour tous dans la commune ? Encourager l’écoute, l’expression, le débat ? Etre un lieu d’apprentissage de la citoyenneté ?….. Quelle organisation pour le CMJ ? Qui est électeur ? Qui est éligible ? La durée du mandat ?…. Quel fonctionnement pour le CMJ ? Le travail en commission ? Choix de l’animateur, bénévole ou professionnel ? Le budget ? Ce comité de pilotage aura pour mission d’écrire le cadre de référence du CMJ. Nous vous appelons à une première réunion pour créer le comité de pilotage le : Mardi 2 février à 19 heures en Mairie. Charte de déontologie du Conseil Municipal de Jeunes de Calvisson Une ville se construit et se développe avec l’ensemble de ses habitants. La volonté de la municipalité est d’associer tous les citoyens à la décision publique et de créer un nouveau débat. Eduquer les enfants au travers de nouvelles instances démocratiques adaptées afin qu’ils deviennent des citoyens responsables, conscients de leurs droits et de leurs devoirs, est un axe fort du projet municipal de la ville de Calvisson. Pour ce faire, la commune a fait le choix de mettre en place un Conseil Municipal de Jeunes. Il n’existe aucun texte législatif concernant la mise en place d’un Conseil Municipal de Jeunes. Toutefois, il doit faire l’objet d’un projet cohérent s’inscrivant dans une charte qui permet de poser un cadre déontologique. En référence, notre Charte s’appuie sur quelques articles de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant : - Droit d’expression de l’enfant (art.12). Le droit d’exprimer librement son opinion sur les questions le concernant… - Droit à la liberté d’expression et d’information (art.13). Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées… - Liberté de pensée, de conscience (art.14). Droit qui correspond au développement des capacités d’analyse et d’esprit critique de l’enfant… - Liberté d’association (art.15). Droit qui permet de se réunir… - Droit à la participation. Nos objectifs Les objectifs de mise en place du Conseil Municipal de Jeunes (C.M.J.) sont :
Les règles déontologiques Toutes les actions relatives au C.M.J. doivent impérativement et en toutes circonstances, respecter la liberté absolue de la conscience de l’enfant et la notion de laïcité. L’appropriation et/ou l’exploitation à toutes fins des actions du C.M.J. par des groupes politiques, mercantiles, philosophiques ou religieux sont prohibées. Le C.M.J. est avant tout un espace d’expression, de proposition, voire de décision où l’enfant peut émettre librement son avis sur les différents sujets et projets qui le concernent et qu’il désire voir aboutir. Rôle des animateurs
Rôle du comité de pilotage (voir l’article Journal de Calvisson – Janvier 2010) Le Comité de pilotage est chargé de la conception, de la mise en œuvre, du suivi et du développement du C.M.J. dans le respect des lois. Il est garant de son fonctionnement, de l’indépendance des actions menées par le C.M.J. et de leur conformité à la charte. Il se réunit 3 à 4 fois par an. Le comité de pilotage veillera à ce que les propositions adoptées en C.M.J. soient discutées en Conseil Municipal. Le comité de pilotage peut convier en son sein toute personne susceptible d’apporter une contribution au travail du Conseil Municipal de Jeunes ainsi qu’à son développement. Il est également chargé de l’évaluation des actions du C.M.J. Le partenariat La réussite de ce projet nécessite l’adhésion de tous les partenaires et notamment les équipes enseignantes locales, les acteurs associatifs, les travailleurs sociaux, les animateurs du territoire et les élus. Il pourra aussi s’entourer du soutien d’associations ou de fédérations (A.N.A.C.E.J., FRANCAS) dont les orientations sont la citoyenneté des mineurs. Fonctionnement Lors des commissions, les enfants et les jeunes pourront inviter les élus du Conseil Municipal concernés par le projet, avant de débattre en séance plénière. Le maire ou son représentant sera invité à assister aux séances plénières du C.M.J. Les projets du C.M.J. devant faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal seront présentés par monsieur le Maire ou son représentant au Conseil Municipal. Les espaces d’initiative et de consultation 1 / Les projets élaborés par le C.M.J seront présentés au Conseil Municipal. 2 / Le C.M.J. pourra être consulté par le Conseil Municipal sur les projets portés par la municipalité. 3 / Le C.M.J devra régulièrement informer et consulter les électeurs. Le budget Il sera alloué au C.M.J. un budget annuel. Celui ci sera fixé en Conseil Municipal lors du vote du budget de la commune. Ce budget permettra de donner une certaine responsabilité aux jeunes conseillers. De fait, ils pourront s’initier à la gestion et appréhender les réalités budgétaires. Les moyens matériels Un lieu sera mis à disposition des jeunes conseillers du C.M.J. pour les travaux de commission. Un Conseil Municipal de Jeunes
Les candidats
Les électeurs
Collège : Il faut habiter sur la commune de Calvisson. Note : les enfants non scolarisés sur la commune doivent se faire inscrire sur la liste électorale à la mairie. Les élections des candidats
Au collège de 10h à 12h, 14h à 17h
Les réunions du CMJ
Une par trimestre qui aura lieu à la mairie. Les séances plénières seront intercalées avec les Conseils Municipaux des adultes. Lors des séances plénières les projets élaborés par les commissions sont soumis à discussion puis au vote des conseillers en vue de leur éventuelle réalisation.
Chaque commission devra se réunir au minimum deux fois par trimestre. Les réunions auront une durée de 1h30 maximum. Note : Chaque élu ne pourra participer qu’à une commission. Les élus doivent prévenir en cas d’absence. En cas d’absences répétitives, une rencontre avec l’élu et les parents concernés sera demandée.
Un dossier de candidature devra être rempli par chaque candidat. Les dossiers seront retirés à la Mairie ou aux établissements scolaires. Les candidatures devront être remises au chef de l’établissement ou à la Mairie. Les enfants habitant Calvisson mais non scolarisés sur la commune déposeront leur affiche en mairie qui la transmettra à l’école élémentaire/au collège.
La mairie doit fournir le matériel nécessaire (à définir) aux candidats pour leur campagne officielle. Les affiches seront affichées dans les deux établissements pour que les électeurs puissent les consulter. Les candidats peuvent faire leur campagne pendant les récréations. Les élections Les électeurs pourront voter pour le nombre de places éligibles : c’est-à-dire 12. Selon le nombre de candidats on décidera de faire des bulletins de vote individuels ou non pour éviter un gaspillage important de papier.
En cas d’égalité de voix, les candidats seront départagés par tirage au sort. En cas de démission d’un élu, le candidat suivant sur la liste sera désigné pour le remplacer. Note : Une autorisation parentale est obligatoire pour tous les candidats. Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des collectivités territoriales, le conseil municipal est à nouveau invité, comme chaque année à débattre sur les grandes orientations budgétaires dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L2121-8 du CGCT. Bien que la tenue d’un tel débat soit prescrite par la loi, ce dernier n’est pas sanctionné par un vote. C’est l’occasion pour les membres du conseil municipal d’examiner l’évolution du budget communal, en recettes et dépenses, en investissement et en fonctionnement et de débattre de la politique d’équipement de la commune et de sa stratégie financière et fiscale. Le débat d’orientation budgétaire se tient en janvier afin de permettre l’adoption du budget primitif 2010 début mars.
1 – situation financière de la commune
Principaux constats :
L’analyse de la situation financière met en évidence la fragilité financière de la commune, avec très peu de marges de manœuvres. La capacité d’autofinancement : C’est la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. Elle doit couvrir au moins le remboursement du capital de la dette, le reste permet à la commune de financer en partie ses nouveaux équipements. La capacité d’autofinancement de la commune est faible mais permet tout juste de couvrir le remboursement du capital de la dette. On constate une légère amélioration de l’autofinancement en 2009. La commune doit continuer à améliorer son autofinancement afin de financer de nouveaux investissements. La rigidité des charges : Il s’agit des charges incompressibles. Elles sont d’un niveau relativement faible, même si des économies semblent difficiles, la commune doit impérativement maîtriser ses dépenses de fonctionnement. L’endettement : L’endettement, s’il n’est pas excessif, ne peut être trop augmenté compte tenu de la faiblesse de la capacité d’autofinancement. Compte administratif 2009 : Le compte administratif principal de la commune pour 2009 fait apparaître un résultat de clôture Au niveau des recettes de fonctionnement, les ressources propres de la commune augmentent sensiblement avec une hausse notamment des dotations de l’Etat (725 000 € en 2008 Les dépenses d’investissement à hauteur de 1,1M€ correspondent à la prévision budgétaire, elles font apparaître les restes à réaliser 2008 concernant l’avenue du 11 novembre et l’église, principalement les opérations d’aménagement du secteur du groupe scolaire/Daniel porte, les travaux de voirie et parkings, la réfection d’un court de tennis, la mise en place d’un WC public, les études relatives à l’Oenopole et au Fisac, la mise en place partielle du plan de circulation. Pour ce qui est des recettes d’investissement, les subventions d’investissement (175 000 €) sont constituées principalement des subventions relatives aux projets de réalisation de l’église (36 000 €), de la DGE pour la rue baratier (32 000 €), l’avenue du 11 novembre (75 000 €), et du FDE. Aucun emprunt n’a été effectué en 2009. Le montant de la dette au 1er janvier 2009 s’élève à 4 136 000 €. Au 1/8/09, les emprunts relatifs à la construction de la maison de retraite ont été transférés à l’EHPAD. Le compte administratif assainissement fait apparaître principalement l’opération de création d’une station d’épuration à Sinsans pour un montant de 625 000 € TTC et les subventions afférentes (334 000 €). 2 – orientations 2010
L’évolution des charges et produits réels de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement devraient se stabiliser à hauteur de 2,8 M€. L’attribution de compensation 2010 versée à la CCPS subit une augmentation de par l’augmentation du nombre d’élèves (+ 31), soit 440 000 € (416 000 en 2009). Les intérêts de la dette connaîtront une baisse de 65 000 € due au transfert des emprunts liés à construction la maison de retraite et au transfert à la CCPS de l’emprunt lié aux écoles. Pour ce qui est des recettes de fonctionnement, les dotations de l’Etat n’évolueront pas. Les ressources fiscales connaîtront une légère hausse, de par l’augmentation de 3% prévue pour la taxe d’habitation et la taxe foncière, soit un taux de 20,50% pour la taxe foncière (19,90% en 2009) et un taux de 12,60 % pour la taxe d’habitation (12,23% en 2009). Le taux du foncier non bâti reste inchangé. En ce qui concerne les loyers, vu la création de l’EHPAD intercommunal Sommières-Calvisson et la mise à disposition du bâtiment qui en découle, la commune ne percevra plus les loyers de la maison de retraite. Les revenus des immeubles pour 2010 s’élèveront à environ 215 000 € (280 000 € en 2009). A compter du 1er janvier 2010, transfert à la CCPS de la dette correspondante aux bâtiments scolaires pour un capital de 724.521,30. Avec les transferts d’emprunts, le montant de la dette au 1er janvier 2010 devait se situer autour de 2 800 000 €. Les projets d’investissement
Arènes : Lancement du projet d’arènes pour un montant total estimé à hauteur de 800 000 €, le projet sera financé sur les exercices 2010 et 2011. Aménagement des vestiaires et d’une infirmerie dans le foyer communal. Déplacement du jardin d’enfants.
Sécurité : Mise en sécurité par la création d’un cheminement doux, de la rue du 8 mai. Sport : La phase 1 du complexe sportif sera lancée avec la réalisation à l’automne d’un terrain synthétique et d’un mini-terrain de football en lieu et place du stabilisé. Montant estimé de l’opération 250 000 €. Un rafraîchissement des vestiaires du stade est prévu.
Bâtiments : La salle de l’herboux sera aménagée pour une livraison prévue au printemps. 170 000 €. Mise aux normes et aménagement du foyer communal.
Voirie/réseaux : Rue de la glacière : enfouissement des réseaux secs et humides, et réfection de la voirie.250 000 €.
Accessibilité handicapés : Réalisation d’un diagnostic de la voirie et des espaces publics. Etudes : Finalisation des études des projets d’Oenopole, Fisac et étude hydraulique. Ancienne gendarmerie : Cession de l’immeuble à Habitat du Gard pour un montant de 750 000 €. Assainissement : Station d’épuration de Calvisson : Lancement du dossier loi sur l’eau, des études et demandes de subvention. Démarrage de l’opération fin 2010. Rue de la glacière : reprise du réseau d’assainissement. Le 23 février, le cabinet CMCV de Toulouse a présenté l’étude de faisabilité de notre futur pôle œno-touristique « ŒNO-VIA ». Ce projet consiste en la réhabilitation des deux cuves de vinification continue en béton, en la confection d’un mur d’images retraçant 27 siècles de l’histoire de la vigne et du vin, d’une mise en valeur de la cave coopérative en vue d’y accueillir de nombreux visiteurs… Il est porté pour moitié par la municipalité, pour l’autre moitié par les vignerons de Calvisson, et suscite un grand intérêt à tous les niveaux de décision. Vous pouvez visualiser, en cliquant sur le lien ci-dessous, le diagnostic de cette étude effectué par AID Observatoire.
Ce site si caractéristique de la Vaunage, composé d’une plaine entourée de collines en forme de fer à cheval, a su garder son charme. Il offre un terrain de découverte de sites naturels ou historiques, de petit patrimoine et de curiosités ; l’agriculture y est encore bien présente et façonne depuis des siècles un paysage unique. Calvisson, plus gros village de la Vaunage avec 4500 habitants, en est la capitale historique. A l’inverse de ce qui se passe le plus souvent dans des zones périurbaines, Calvisson a fait le pari de la dynamisation du centre du village en y privilégiant l’installation de nombreux commerces et services. Cette politique participe à la sauvegarde du savoir-faire de nos commerçants et artisans, et développe du lien social au cœur de la cité. Calvisson est ainsi attractif pour des personnes qui nous font l’honneur de leur visite, et demeure agréable au jour le jour à l’ensemble des Calvissonnaises et des Calvissonnais qui y vivent heureux. Si vous passez vers Nîmes, faites un petit crochet par Calvisson. Vous y découvrirez nos commerces, nos garrigues et nos « Trois moulins », le musée du Boutis, le marché dominical et encore bien d’autres curiosités… vous pourrez déguster, dans un caveau moderne, des vins aux qualités insoupçonnées !… Passionnément Calvissonnais SYNDICAT MIXTE D’ETUDE ET DE REALISATION DU BOIS DE MINTEAU MODIFICATION DE LA ZAC DU BOIS DE MINTEAU LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONCERTATION PREALABLE EN APPLICATION DES ARTICLES L.300-2 et R.300-1 DU CODE DE L’URBANISME Le site du Bois de Minteau, sur la Commune de Calvisson a été identifié par le SCOT Sud Gard approuvé le 7 juin 2007, comme un secteur à fort enjeu de développement et un site économique majeur à développer. Afin d’organiser la réalisation de ce projet dont le périmètre d’étude porte sur 160 ha, un Syndicat mixte d’étude et de réalisation a été créé par arrêté préfectoral en date du 7 Novembre 2008, regroupant le Conseil général du Gard, la Communauté de Communes du Pays de Sommières et la Commune de Calvisson. Les objectifs poursuivis dans le cadre de l’opération projetée s’articulent autour de quatre grands axes : - un projet inscrit dans la dynamique métropolitaine régionale (Sète/Montpellier/Nîmes/Alès) - un projet économique de nouvelle génération à développer sur les 15 ans à venir - un projet d’aménagement novateur et durable : l’éco-parc - un projet pleinement inscrit dans le territoire local Dans le cadre de la modification du dossier de création de ZAC relatif à cette opération, et en application des articles L.300-2 et R.300-1 du Code de l’Urbanisme, doivent être associés pendant toute la durée d’élaboration concertée du projet, les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées par celui-ci. La procédure de concertation est ouverte à partir du 23 décembre 2009 et se déroulera conformément aux modalités de concertations approuvées par délibération du 26 octobre 2009 ; elle-même préalablement validée par les conseils de la commune de Calvisson en date du 15 octobre 2009 et de la communauté de communes du Pays de Sommières en date du 1er octobre 2009 : - Mise à disposition d’un dossier des études en cours en mairie de Calvisson, au siège de la Communauté de Commune du Pays de Sommières, au Conseil général et au siège du Syndicat mixte, pendant toute la durée d’élaboration du projet et jusqu’à l’approbation par le Syndicat mixte du dossier modifié de création de la ZAC ; - Mise à disposition dans les sites ci-dessus, en même temps que le dossier des études en cours, d’un registre destiné aux observations et de toutes les personnes intéressées ; - Organisation dans les sites ci-dessus, pendant la période de concertation, d’une présentation thématique du projet sur des panneaux d’information accessibles à toutes les personnes intéressées ; - Organisation d’une ou plusieurs réunions publiques, spécialement consacrées au projet, annoncées par la presse locale 15 jours au moins avant la date de la ou des réunions publiques précitées. Ces éléments sont mis à la disposition de toutes les personnes intéressées aux jours et heures d’ouverture au public à : - Conseil général du Gard et siège du Syndicat mixte du Bois de Minteau (Hôtel du Département, 3 rue Guillemette) - Siège de la Communauté de Communes du Pays de Sommières, Parc d’Activités de l’Arnède, 30252 SOMMIERES Cédex - Mairie de Calvisson, Hôtel de ville, Grand Rue, 30 420 CALVISSON – bureau de l’urbanisme / ouvert le lundi 14-17h, mardi, mercredi jeudi, vendredi de 8h-12h 14h-17h Le fichier joint est la présentation qui a été faite lors de la réunion d’information sur le projet du bois de mainteau le 3 juin 2009 au foyer communal. Vous pouver visualiser la présentation du projet de juin 2009 en cliquant sur le lien suivant Bois Minteau – Presentation du projet juin 2009 Liste des conseillers municipaux
CONSTITUTION DES COMMISSIONS INTERNES AU CONSEIL MUNICIPAL
COMMISSION FINANCES COMMISSION URBANISME COMMISSION ENVIRONNEMENT MISE EN VALEUR DU VILLAGE COMMISSION TRAVAUX COMMISSION ENFANCE JEUNESSE COMMISSION VIE ECONOMIQUE ET COMMUNICATION Jean-Claude CABANIS COMMISSION CULTURE PATRIMOINE COMMISSION FESTIVITE ANIMATION COMMISSION SPORTS COMMISSION ACCESSIBILITE/SECURITE
Vous trouverez ici l’ensemble des comptes rendus des conseils municipaux… Débat d’orientation budgétaire 2009 Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit débattre sur les orientations budgétaires dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L2121-8 du CGCT. Le compte administratif de la commune pour 2008 fait apparaître un résultat de clôture Au niveau des recettes de fonctionnement, les ressources propres de la commune augmentent sensiblement avec une hausse de la recette fiscale de 95 000 euros par rapport à 2007. Les taux des impôts locaux restent inchangés. Les dépenses d’investissement sont en considérable baisse par rapport à 2007, elles font apparaître notamment les opérations d’aménagement de l’avenue du 11 novembre et de la rue baratier. Pour ce qui est des recettes d’investissement, les subventions d’investissement (428 000 €) sont constituées principalement des subventions relatives aux projets de réalisation de la gendarmerie, de l’aménagement de l’avenue du 11 novembre et du FDE. Un emprunt de 425 000 euros a été effectué. Dette Orientations 2009 Les charges à caractère général (011) devraient subir une augmentation important de par notamment le remboursement du crédit-bail de la gendarmerie à hauteur de 245 000 euros. Les autres charges de gestion courantes (65) vont connaître une hausse avec l’attribution de compensation versée à la communauté de communes qui passe de 375 000 euros à 419 000 euros (augmentation du nombre d’enfants) Pour ce qui est des recettes de fonctionnement, les dotations de l’Etat vont augmenter d’environ 70000 euros avec la prise en compte de l’augmentation de la population (recensement INSEE 2007). Fraction bourg-centre de la Dotation de Solidarité Rurale ? En ce qui concerne les loyers, la commune percevra un loyer de 213 000 euros relatif à la nouvelle gendarmerie. Pour ce qui est de la maison de retraite, les loyers sont dus jusqu’à la prise en compte effective de l’établissement public. Investissement
Sécurité : Le nouveau plan de circulation et de stationnement sera réalisé. Sport : La réhabilitation d’un troisième court de tennis est programmée. L’étude concernant le réaménagement et la modernisation du complexe sportif sera réalisée, dans ce cadre, le réaménagement du parking de l’école est prévu. Un rafraîchissement du bâtiment de la piscine est au programme. Bâtiments La réfection de la salle de mariage sera effectuée. Des travaux d’aménagement de la salle de l’herboux sont à prévoir. Voirie, éclairage public Un programme de voirie pluri-annuel va être lancé Assainissement : Station d’épuration de sinsans : Réalisation de la station et des réseaux pour un montant de 660 000 euros, les subventions attendues du département et de l’agence de l’eau s’élèvent à 334 000 €. Une demande de subvention a été redéposée concernant la collecte. Station d’épuration de calvisson : Finalisation des études. Lancement du marché de maîtrise d’œuvre. Débat d’orientation budgétaire 2008 Le conseil municipal est tenu d’avoir établi son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit débattre sur les orientations budgétaires dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L2121-8 du CGCT. Par conséquent, l’année du renouvellement, le conseil municipal n’est donc pas tenu d’organiser en son sein un débat sur les orientations générales du budget. Dans un souci de transparence, il a été décidé de présenter les grandes orientations à retenir pour l’année 2008. Le compte administratif de la commune pour 2007 fait apparaître un résultat de clôture Au niveau des recettes de fonctionnement, les ressources propres de la commune augmentent sensiblement avec une hausse de la recette fiscale de 100 000 euros par rapport à 2006. Cette augmentation est due à une revalorisation des bases par les services fiscaux. Les taux des impôts locaux restent inchangés. De plus, on constate également le remboursement par la communauté de communes des intérêts des emprunts scolaires d’un montant de 88 000 euros (années 2006 et 2007). Les dépenses d’investissement font apparaître l’opération de la gendarmerie, opération nulle car elle s’équilibre en dépenses et en recettes (simple avance faite par la commune et remboursée par le crédit-bailleur) et la réalisation de la médiathèque pour un montant Pour ce qui est des recettes d’investissement, on constate une forte augmentation des dotations (378 000 € en 2006 et 752 000 € en 2007) avec une TLE qui s’élève à 461 000 € en 2007 (113 000 € en 2006). Les subventions d’investissement (222 000 €) sont constituées principalement des subventions relatives au projet de la médiathèque. On retrouve également le remboursement du capital des emprunts scolaires pour un montant de 101 118 € (années 2006 et 2007). Aucun recours à l’emprunt pour 2007 n’a été effectué. L’annuité de la dette passe de 410 354 € en 2006 à 378 355 € en 2007. La dette (capital restant dû) d’un montant de 4 341 141 € en 2006 passe en 2007 à 4 120 248 €. Orientations 2008 Les charges à caractère général (011) devraient se stabiliser en 2008 à hauteur de 480 000 euros. Les charges de personnel seront en augmentation par rapport à 2007 de par les créations d’emplois effectuées en 2007. Les recettes de fonctionnement devraient connaître une légère baisse de par notamment la diminution des dotations de l’Etat, la commune n’étant pas éligible pour 2008 à la fraction bourg-centre de la Dotation de Solidarité Rurale (- 48 000 €). De plus, la gendarmerie étant en service au mois de juin, la commune ne percevra qu’une partie des loyers de l’ancienne gendarmerie (- 35 000€) Investissement L’année 2008 verra la réalisation des projets budgétés en 2007, à savoir l’aménagement de l’avenue du 11 novembre et la réfection de la rue baratier pour un montant total TTC L’avenue du 11 novembre est une voirie départementale, le département participe financière à 100 % pour la chaussée et à 30 % pour les trottoirs et le pluvial. Pour la rue baratier, le département participe à hauteur de 14 400 euros dans le cadre du FDE (fonds départemental d’équipement). Des subventions ont également été demandées pour la partie réseaux humides à l’agence de l’eau. Sécurité : L’étude d’un nouveau plan de circulation et de stationnement sera réalisée. Les travaux de la nouvelle gendarmerie se finalisent pour une livraison au mois de juin, le financement se fera par crédit-bail, le solde de la subvention du département est attendu soit 180 607 €. Sport : La réhabilitation d’un deuxième court de tennis est programmée. Une étude concernant un réaménagement du complexe sportif avec la création d’un espace de loisirs sera amorcée. Espaces verts La création et le réaménagement des espaces verts dans l’ensemble des lotissements de la commune seront programmés. Communication Des panneaux d’information supplémentaires ainsi que des panneaux identifiants les lotissements seront apposés. Bâtiments Un effort en matière d’accessibilité aux handicapés sera effectué au niveau de l’ensemble des bâtiments communaux. La réfection de la salle de mariage est envisagée. Voirie, éclairage public Un effort au niveau de l’entretien de la voirie et de l’éclairage public sera réalisé. Assainissement : Réhabilitation de l’avenue du 11 novembre et rue baratier : Réseaux eaux usées pour un montant de 126 000 € TTC. Station d’épuration de sinsans : Réalisation de la station et des réseaux pour un montant de 771 400 € TTC, les subventions attendues du département et de l’agence de l’eau s’élèvent à 236 000 €. Station d’épuration de calvisson : Le montant global du projet de la station d’épuration de Calvisson devrait se situer autour de 4,5 millions d’euros. Les études et l’acquisition du foncier à réaliser impacteront le budget 2008, les travaux quant à eux seront réalisés sur une programmation 2009-2010. Liste des conseillers municipaux M. ROCHE Denis M. JEAN Michel,1er adjoint, social, associations, sport, jeunesse Mme PROVOST Anne-Marie, 2° adjoint, social M. DUMAS Alex, 3° adjoint, 3° adjoint, finances Melle GOUVERNET Céline, 4° adjoint, festivités, animations M. SAUZEDE André, 5° adjoint, urbanisme, Mme BONNET-CARBONELL Jocelyne, 6° adjoint, culture, patrimoine M. PASCON Luc, 7° adjoint, environnement, mise en valeur du village Mme MARTIN Véronique, 8° adjoint, communication, développement économique M. CABANIS Jean-Claude Mme PEYRIC Eliane M. LEBOURGEOIS Jean-Claude Mme MALAVIEILLE-LADU Françoise Mme PARDAL Marie-Cécile M. CHARALAMBOUS Andréas, Britannique Mme ZARAGOZA Janet, Britannique M. DARAS Vincent Mme CAVAUD Myriam M. SCHUBERT Christophe M. THERON Grégory M. PASCAL Jean-Philippe M. VALVERDE Loïc Mme CARBONELL Laetitia M. RICAULX Michel Mme BARLAGUET Anik Mme Doria CABASSUT CONSTITUTION DES COMMISSIONS INTERNES AU CONSEIL MUNICIPAL COMMISSION FINANCES
COMMISSION URBANISME
COMMISSION ENVIRONNEMENT MISE EN VALEUR DU VILLAGE
COMMISSION TRAVAUX
COMMISSION ENFANCE JEUNESSE
COMMISSION VIE ECONOMIQUE ET COMMUNICATION
Jean-Claude CABANIS
COMMISSION CULTURE PATRIMOINE
COMMISSION FESTIVITE ANIMATION
COMMISSION SPORTS |
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La Vaunage, petit bassin de vie de quelque 100 km², est composé de 9 villages accrochés à leurs coteaux qui abritent 20.000 âmes aux portes de Nîmes.
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