Notre commune a été reconnue sinistrée au titre du nouveau dispositif d’Indemnisation fondée sur la Solidarité nationale (ISN) suite à l’épisode de fortes températures d’août 2023.
Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes de raisins de cuve. Ce dispositif s’adresse aux agriculteurs dont la production viticole n’est pas couverte par une assurance multirisque climatique et qui déplorent une perte de récolte d’au moins 50%.

Renseignements sur ce nouveau dispositif et téléchargement du formulaire de demande, ses annexes et les notices sur le site les services de L’État dans le Gard :
https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Indemnite-de-Solidarite-nationale-ISN-assurance-recolte

Par arrêté préfectoral, la période de dépôt des demandes d’indemnisation est fixée du 15/02/2024 au 15/04/2024. Les exploitants agricoles concernés doivent envoyer leur demande à la DDTM par voie postale à l’adresse suivante :

DDTM du Gard
Service Économie Agricole
89, rue Wéber
30907 NÎMES CEDEX 2

FOR_20240119_annexe_1A_isn_cerfa53002-01_rendements historiques_comptable ART_20240209_pref_isn_canicule_2023

NOT_202401_isn_cerfa_52394_01_VF

FOR_20240119_demande_isn_cerfa_53002-01

FOR_20240119_annexe_1B_isn_cerfa53002_01_rendements_historiques_exploitant​