Calamités agricoles – gel du 26 au 28 février 2018

La commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite du gel du 26 au 28 février 2018. Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes sur les abricots, les nectarines et les pêches.

Vous trouverez ci-dessous le modèle de dossier de demande d’indemnisation, accompagné des notices départementale et nationale. Les agriculteurs de votre commune peuvent également se procurer ces documents auprès de mes service ou sur le site internet  http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2.

ART_20181030_reco_gel18

DOS_MOD_demande_indem_gel18

LET_MOD_info_mairies_gel18

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Les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard avant le 31 janvier 2019.