Arrêté catastrophe naturelle – sécheresse 2017

L’arrêté relatif à la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2017 est paru au Journal Officiel du jeudi 5 juillet 2018.
Les administrés, qui avaient adressé à la mairie une demande de reconnaissance, ont un délai de 10 jours pour établir leur déclaration à leur compagnie d’assurance.
Vous pouvez télécharger l’arrêté en cliquant sur le lien suivant Arrêté catastrophe naturelle sécheresse 2017.