Avis d’enquête publique

Objet : REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

de la COMMUNE DE CALVISSON

 Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique portant sur la révision générale du Plan Local d’Urbanisme du 2 juillet au 20 août 2018, soit pendant 50 jours consécutifs.

M. Pierre FERIAUD, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Nîmes.

Les pièces des dossiers et le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public en mairie de Calvisson pendant la durée de l’enquête, du 2 juillet au 20 août inclus :

– Du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00 et de 13H00 à 17H30.

– Le samedi de 9H00 à 12H00.

à l’exception des dimanches et des jours fériés.

 

Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Ville de Calvisson – Mairie – 1 rue de la Mairie – 30420 CALVISSON, siège de l’enquête ou par courriel à l’adresse suivante : enquetepublique@calvisson.com

Le dossier sera mis à la disposition du public sur le site internet de la commune « calvisson.com ».

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège de la mairie de Calvisson dès la publication du présent arrêté.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Calvisson pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

    • Lundi 2 juillet –    de 9h00 à 12h00,
    • Jeudi 12 juillet – de 14h00 à 17h00,
    • Mardi 24 juillet – de 9h00 à 12h00,
    • Samedi 4 août – de 9h00 à 12h00,
    • Lundi 20 août – de 14h00 à 17h00.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Calvisson et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également publiés sur le site internet de la commune et tenus à la disposition du public pendant un an.

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de révision générale du PLU. Il pourra, au vu des conclusions des enquêtes publiques, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Sylvie ROCHE, à la mairie de Calvisson.