Calamités agricoles – sécheresse de mai à septembre 2017

La commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse de mai à septembre 2017. Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes sur les surfaces fourragères.

Deux modes de déclaration sont proposés aux agriculteurs sinistrés :

– la télédéclaration via l’outil TELECALAM accessible à l’adresse :  http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/.
Le site TELECALAM est accessible 24h/24 h et 7 jours sur 7 pendant la période de déclaration fixée du 16/05 au 22/06/2018;

– la déclaration « papier ». Vous trouverez ci-dessous les liens qui permettent de télécharger le modèle de dossier de demande d’indemnisation accompagné des notices départementale et nationale.
Les agriculteurs peuvent également se procurer ces documents auprès des services de la DDTM.

La date limite de retour des dossiers à la DDTM est fixée au 22 juin 2018.

LET_20180515_info_mairies_fourrg_sech17

ART_20180329_reco_sech17

DOS_MOD_demande_fourrages_sech17

NOT_MOD_dep_sech17

NOT_MOD_generale_2017

Ces modèles sont uniques pour l’ensemble du département et sont susceptibles de comporter des éléments ne concernant pas la commune de Calvisson.

Le retour des dossiers en mairie n’étant plus obligatoire, les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier complet à la DDTM  du Gard.