Fiscalité de l’urbanisme

Vous avez obtenu l’accord de votre mairie pour un permis de conduire, un  permis d’aménager, une déclaration préalable, vous êtes redevable de la Taxe d’aménagement et de la Redevance d’archéologie préventive.

 

Vous pouvez visualisez :

  • la brochure concernant la fiscalité de l’urbanisme (Taxe d’aménagement et Redevance d’archéologie préventive) en cliquant sur le lien suivant Fiscalité de l’urbanisme,
  • la délibération concernant la participation à l’assainissement collectif en cliquant sur le lien suivant Délibération Tarifs PAC.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme au 04 66 01 78 07.