Avis d’enquête publique – révision allégée N°1

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique portant sur la mise en révision allégée (N°1) du Plan Local d’Urbanisme du 19 septembre au 23 octobre 2017 inclus.

Objet de la révision : suppression de la marge de recul de part et d’autre du ruisseau de l’Escattes, sur le linéaire aménagé en zone UA.

M. Jean-Claude BLANC, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le vice-président du tribunal administratif de Nîmes.

Les pièces des dossiers et le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de la mairie de Calvisson pendant la durée de l’enquête du 19 septembre au 23 octobre 2017 inclus.

– Du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H30.

– Le samedi de 9H00 à 12H00.

– à l’exception des dimanches et des jours fériés.

Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Ville de Calvisson – Mairie – 1 rue de la Mairie – 30420 CALVISSON.

 Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège de la mairie de Calvisson dès la publication du présent arrêté. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à s.roche@calvisson.com

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Calvisson pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

    • Mardi 19 septembre 2017 de 9h à 12h,
    • Mercredi 4 octobre 2017 de 14h à 17h,
    • Lundi 23 octobre 2017 de 9h à 12h.

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Calvisson et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la révision allégée du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme Sylvie ROCHE, à la mairie de Calvisson.