Conception, édition et impression des publications municipales

 Fournitures et Services

 Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :

Commune de CALVISSON – 1 Rue de la Mairie – 30420 CALVISSON .Tél : 04.66.01.20.03. Fax : 04.66.01.29.39.- E-mail : calvisson@wanadoo.fr. Commune de 5398 habitants.

 

Personne représentant le pouvoir adjudicateur :

Monsieur André SAUZEDE, Maire de CALVISSON

Objet et forme du marché

Objet du marché :

CONCEPTION, EDITION ET IMPRESSION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES

 

Forme du marché :

Marché à procédure adaptée selon article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Marché à bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

 

Caractéristiques principales

Lots : chaque candidat peut se présenter par lot individuel ou l’ensemble des lots

 Variantes :

Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées.

Durée du marché :

1 an renouvelable une fois à compter de la notification.

Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés

Sans objet

Forme juridique du groupement le cas échéant

Groupement solidaire ou conjoint.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Une lettre de candidature mentionnant, le cas échéant, l’habilitation du mandataire par ses co-traitants

Une attestation sur l’honneur justifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales.

La déclaration du candidat ou si ce document n’est pas produit :

  • La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
  • La déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat justifie qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner à un marché public.Une attestation d’assurance des risques professionnels en cours de validité.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années.Les formulaires Cerf peuvent être téléchargés sur le site : http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
  • En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
  • Une liste des principales prestations de même type exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  • Une déclaration indiquant le chiffre d’affaires du candidat sur les trois derniers exercices.

Documents à produire au stade de l’attribution :

Attestations fiscales et sociales

Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :

Valeur technique: 50 %

Prix des prestations : 40 %

Démarche en matière environnementale: 10 %

Procédure

Procédure adaptée.

Envoi du présent avis à Midi Libre et sur site e-marchespublics.com : le 31 mars 2017

Egalement téléchargeable sur site calvisson.com

 

Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 25 avril 2017 à 17h00.

Délai de validité des offres : 120 jours

Adresse d’ordre administratif 

Mairie de CALVISSON – 1 Rue de la Mairie -30420 CALVISSON. Correspondante : Hélène VIDAL, Tel 04.66.01.78.05. Fax : 04.66.01.29.39. E-mail : h.vidal@calvisson.com

Adresse d’ordre technique :

Mairie de CALVISSON – 1 Rue de la Mairie – 30420 CALVISSON. Correspondante : Christelle CALMELS, Tel 04.66.01.78.01. fax : 04.66.01.29.39. E-mail : c.calmels@calvisson.com

Conditions d’obtention du dossier de consultation :

La publicité est visible sur Midi Libre. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site https://www.calvisson/site.com,ou sur le site e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres :

Important : sont souhaités avec l’offre des modèles de bulletins municipaux, des modèles de flyers, affiches, cartes de vœux, guides du lecteur.

Date d’envoi du présent avis : 31 mars 2017.

Date de mise en ligne et d’affichage : le 31 mars 2017.

 

Tous les documents relatifs à cet appel d’offre sont inclus dans les fichiers joints ci-dessous :

A.E.1

CCP pub munic

REGLEMENT DE CONSULTATION pub mun