Charte de déontologie

Charte de déontologie du Conseil Municipal de Jeunes de Calvisson

 Une ville se construit et se développe avec l’ensemble de ses habitants. La volonté de la municipalité est d’associer tous les citoyens à la décision publique et de créer un nouveau débat. Eduquer les enfants au travers de nouvelles instances démocratiques adaptées afin qu’ils deviennent des citoyens responsables, conscients de leurs droits et de leurs devoirs, est un axe fort du projet municipal de la ville de Calvisson.

Pour ce faire, la commune a fait le choix de mettre en place un Conseil Municipal de Jeunes.

Il n’existe aucun texte législatif concernant la mise en place d’un Conseil Municipal de Jeunes. Toutefois, il doit faire l’objet d’un projet cohérent s’inscrivant dans une charte qui permet de poser un cadre déontologique. 

En référence, notre Charte s’appuie sur quelques articles de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant :

- Droit d’expression de l’enfant (art.12). Le droit d’exprimer librement son opinion sur les questions le concernant…

- Droit à la liberté d’expression et d’information (art.13). Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées…

- Liberté de pensée, de conscience (art.14). Droit qui correspond au développement des capacités d’analyse et d’esprit critique de l’enfant…

- Liberté d’association (art.15). Droit qui permet de se réunir…

- Droit à la participation.

 Nos objectifs

Les objectifs de mise en place du Conseil Municipal de Jeunes (C.M.J.) sont :

• Créer un lieu d’expression des enfants et des jeunes du village.
• Faire participer les enfants et les jeunes à la vie de la commune.
• Permettre aux enfants et aux jeunes de mieux appréhender les droits et les devoirs des citoyens.
• Favoriser les débats et les échanges.
• Améliorer la vie du village à travers la mise en place de projets.

Les règles déontologiques

Toutes les actions relatives au C.M.J. doivent impérativement et en toutes circonstances, respecter la liberté absolue de la conscience de l’enfant et la notion de laïcité.

L’appropriation et/ou l’exploitation à toutes fins des actions du C.M.J. par des groupes politiques, mercantiles, philosophiques ou religieux sont prohibées.

Le C.M.J. est avant tout un espace d’expression, de proposition, voire de décision où l’enfant peut émettre librement son avis sur les différents sujets et projets qui le concernent et qu’il désire voir aboutir.

 Rôle des animateurs

• Aider les enfants à organiser leur travail en groupe au sein des commissions et à progresser dans leur réflexion.
• Susciter et initier l’échange entre les jeunes conseillers et répondre à leurs interrogations concernant l’avancement de leurs projets.
• Veiller à l’écriture du compte rendu des commissions.
• Aider progressivement les jeunes conseillers à tendre vers une plus grande autonomie.

 Rôle du comité de pilotage  (voir l’article Journal de Calvisson – Janvier 2010)

 Le Comité de pilotage est chargé de la conception, de la mise en œuvre, du suivi et du développement du C.M.J. dans le respect des lois.

Il est garant de son fonctionnement, de l’indépendance des actions menées par le C.M.J. et de leur conformité à la charte.

Il se réunit 3 à 4 fois par an.

Le comité de pilotage veillera à ce que les propositions adoptées en C.M.J. soient discutées en  Conseil Municipal.

Le comité de pilotage peut convier en son sein toute personne susceptible d’apporter une contribution au travail du Conseil Municipal de Jeunes ainsi qu’à son développement. Il est également chargé de l’évaluation des actions du C.M.J.

 Le partenariat

La réussite de ce projet nécessite l’adhésion de tous les partenaires et notamment les équipes enseignantes locales, les acteurs associatifs, les travailleurs sociaux, les animateurs du territoire et les élus.

Il pourra aussi s’entourer du soutien d’associations ou de fédérations (A.N.A.C.E.J., FRANCAS) dont les orientations sont la citoyenneté des mineurs.

 Fonctionnement

Lors des commissions, les enfants et les jeunes pourront inviter les élus du Conseil Municipal concernés par le projet, avant de débattre en séance plénière. Le maire ou son représentant sera invité à assister aux séances plénières du C.M.J.

 Les projets du C.M.J. devant faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal seront présentés par monsieur le Maire ou son représentant au Conseil Municipal.

  Les espaces d’initiative et de consultation

 1 / Les projets élaborés par le C.M.J seront présentés au Conseil Municipal.

2 / Le C.M.J. pourra être consulté par le Conseil Municipal sur les projets portés par la municipalité.

3 / Le C.M.J devra régulièrement informer et consulter les électeurs.

 Le budget

Il sera alloué au C.M.J. un budget annuel. Celui ci sera fixé en Conseil Municipal lors du vote du budget de la commune. Ce budget permettra de donner une certaine responsabilité aux jeunes conseillers. De fait, ils pourront s’initier à la gestion et appréhender les réalités budgétaires.

 Les moyens matériels

Un lieu sera mis à disposition des jeunes conseillers du C.M.J. pour les travaux de commission.