Les différents formulaires à utiliser :
- déclaration préalable
* travaux (ex. : toiture, clôture, piscine…)
* construction non soumise à permis, création d’une SHOB de plus de 2m² mais inférieure
ou égale à 20m² (ex. : abri de jardin…)
- permis de construire
* construction d’une maison individuelle d’habitation et de ses annexes (garages…)
* travaux sur une maison individuelle existante, création d’une SHOB supérieure à 20m²création de voiries ou espaces communs
- permis d’aménager
* aménagement de plus de 2 lots
* création de voiries ou espaces communs
- permis de démolir
* demande de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
Les documents à télécharger : www.urbanisme.equipement.gouv.fr
Pour tout emménagement – déménagement - rue barrée – occupation du domaine public …. vous devez faire un courrier auprès du service technique afin d’obtenir un arrêté
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre les services de l’urbanisme au 04 66 01 78 07
envoi en cours...