Démarches administratives, pièces à joindre


Carte nationale d’identité

Veuillez vous munir des pièces suivantes :

  • 2 photos d’identité identiques (photographe agréé)
  • ancienne carte d’identité
  • un extrait d’acte de naissance sauf en cas de renouvellement (à demander par courrier à la ville de naissance)
  • un justificatif de domicile (facture récente électricité, gaz…)
    (si vous habitez chez quelqu’un, la personne chez qui vous habitez doit vous fournir :
  • un justificatif d’identité, une attestation d’hébergement, un justificatif de domicile)
  • si vous êtes né à l’étranger ou vos parents nés à l’étranger, un justificatif de nationalité française.
  • un timbre fiscal de 25 euros en cas de perte ou de vol

Les originaux des pièces demandées sont à présenter en mairie lors du dépôt du dossier.


Passeport

Dans le cadre du déploiement du passeport biométrique, la mairie de Calvisson ne peut plus instruire les dossiers de demande de passeport. L’usager peut s’adresser à une quelconque mairie du territoire national équipée d’une station. Les passeports seront remis à l’usager par la mairie ayant recueilli la demande. Néanmoins vous pouvez vous procurer le dossier en mairie de Calvisson.

Les 25 communes du département du Gard hébilitées sont :
Alès, Anduze, Aramon, Bagnols sur Cèze, Beaucaire, Bellegarde, Bouillargues, La Calmette, La Grand Combe, Laudun l’Ardoise, Le Grau du Roi, Le Vigan, Les Angles, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Nîmes, Remoulins, Saint-Ambroix, Saint Hippolyte du Fort, Saint Paulet de Caisson, Sommières, Vauvert, Vézénobres et Villeneuve les Avignon.

Permis de conduire

  • un formulaire de demande à retirer en mairie ou à télécharger sur le site internet de la préfecture www.gard.pref.gouv.fr
  • 2 photos d’identité identiques (photographe agréé)
  • 1 enveloppe affranchie avec votre adresse
  • 1 justificatif d’identité (carte d’identité, passeport)
  • 1 justificatif de domicile récent (-de 3 mois)
  • 1 photocopie recto-verso de votre permis de conduire
    pour les demandes de duplicatas, joindre la déclaration de perte ou de vol délivrée par la gendarmerie.

Les originaux des pièces demandées sont à présenter en mairie lors du dépôt du dossier.
 

 

Carte grise

achat d’un véhicule :

  • un formulaire de demande à retirer en mairie ou à télécharger sur le site internet de la préfecture www.gard.pref.gouv.fr
  • carte grise barrée, signée par le vendeur en indiquant la date et l’heure
  • 1 justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
  • certificat de cession (à récupérer en mairie)
  • paiement par chèque à l’ordre de « régie des recettes »
  • 1 justificatif de domicile récent (-de 3 mois)
  • récepissé du contrôle technique de – de 6 mois à la date d’immatriculation pour les voitures de plus de 4 ans.

 changement de domicile :

  • un formulaire de demande à retirer en mairie ou à télécharger sur le site internet de la préfecture www.gard.pref.gouv.fr
  • carte grise
  • 1 justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
  • 1 justificatif de domicile de – de 3 mois (facture électricité, gaz…)
  • contrôle technique en cours de validité pour les véhicules soumis au C.T.
  • 1 chèque de 2,50 € à l’ordre de « régie des recettes »

perte ou vol :

  • un formulaire de demande à retirer en mairie ou à télécharger sur le site internet de la préfecture www.gard.pref.gouv.fr
  • déclaration de vol (police ou gendarmerie) ou déclaration de perte (mairie)
  • 1 justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
  • 1 justificatif de domicile de – de 3 mois (facture électricité, gaz…)
  • paiement par chèque à l’ordre de « régie des recettes »
  • contrôle technique en cours de validité pour les véhicules soumis au C.T.

Les originaux des pièces demandées sont à présenter en mairie lors du dépôt du dossier.