Démarches administratives, pièces à joindre

Carte nationale d’identité

Veuillez vous munir des pièces suivantes :

  • 2 photos d’identité identiques (photographe agréé)
  • ancienne carte d’identité
  • un extrait d’acte de naissance (à demander par courrier ou sur le site internet de la commune de naissance) sauf en cas de renouvellement de moins de 2 ans ou si possession d’un passeport en cours de validité ou périmé de moins de 2 ans
  • un justificatif de domicile récent (facture électricité, eau…)
    Si vous êtes hébergé(e), la personne chez qui vous habitez doit vous fournir : un justificatif d’identité en cours de validité, une attestation d’hébergement, un justificatif de domicile
  • si vous êtes né à l’étranger, un justificatif de nationalité française
  • un timbre fiscal de 25 euros et la déclaration de perte (délivrée par la gendarmerie) ou de vol (délivrée par la mairie) en cas de perte ou de vol

Les originaux des pièces demandées sont à présenter en mairie lors du dépôt du dossier.

 

Passeport

Dans le cadre du déploiement du passeport biométrique, la mairie de Calvisson ne peut plus instruire les dossiers de demande de passeport. L’usager peut s’adresser à une quelconque mairie du territoire national équipée d’une station. Les passeports seront remis à l’usager par la mairie ayant recueilli la demande. Néanmoins vous devez vous procurer le dossier en mairie de Calvisson.

Les 25 communes du département du Gard habilitées sont :
Alès, Anduze, Aramon, Bagnols sur Cèze, Beaucaire, Bellegarde, Bouillargues, La Calmette, La Grand Combe, Laudun l’Ardoise, Le Grau du Roi, Le Vigan, Les Angles, Manduel, Marguerittes, Milhaud, Nîmes, Remoulins, Saint-Ambroix, Saint Hippolyte du Fort, Saint Paulet de Caisson, Sommières, Vauvert, Vézénobres et Villeneuve les Avignon.

 

Permis de conduire

  • un formulaire de demande à retirer en mairie ou à télécharger sur le site internet de la préfecture   http://www.gard.gouv.fr/Demarches-administratives
  • 2 photos d’identité identiques (photographe agréé)
  • 2 justificatifs d’identité identiques en cours de validité (carte d’identité, passeport…)
  • 2 justificatifs de domicile identiques récents (facture électricité, eau…)
  • Pour les demandes de duplicatas, joindre la déclaration de perte ou de vol délivrée par la gendarmerie

Les originaux des pièces demandées sont à présenter en mairie lors du dépôt du dossier.

Vous pouvez envoyer votre demande directement à la Préfecture du Gard, Service Permis de conduire, 10 Avenue Feuchères, 30045 NIMES Cedex.

Pour toutes les autres demandes de permis de conduire, veuillez vous rendre en mairie afin de retirer le dossier correspondant à votre cas.
 

 

Carte grise

achat d’un véhicule :

  • un formulaire de demande à retirer en mairie ou à télécharger sur le site internet de la préfecture www.gard.pref.gouv.fr
  • carte grise barrée, signée par le vendeur en indiquant la date et l’heure de vente
  • 1 justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…)
  • certificat de cession rempli lors de la vente (exemplaire vierge à récupérer en mairie)
  • paiement par chèque à l’ordre de « régisseur des recettes » (montant à demander en mairie muni de votre carte grise)
  • 1 justificatif de domicile récent (facture électricité, eau…)
  • récépissé du contrôle technique de – de 6 mois à la date d’immatriculation pour les voitures de plus de 4 ans

changement de domicile :

  • un formulaire de demande à retirer en mairie ou à télécharger sur le site internet de la préfecture www.gard.pref.gouv.fr
  • carte grise original ou photocopie si nouveau format d’immatriculation
  • 1 justificatif d’identité (carte d’identité, passeport…)
  • 1 justificatif de domicile récent (facture électricité, eau…)
  • contrôle technique en cours de validité pour les véhicules soumis au C.T.
  • 1 chèque de 2,76 € à l’ordre de « régisseur des recettes » si ancien format d’immatriculation et à partir du 4ème changement d’adresse si nouveau format d’immatriculation

perte ou vol :

  • un formulaire de demande à retirer en mairie ou à télécharger sur le site internet de la préfecture www.gard.pref.gouv.fr
  • déclaration de vol (gendarmerie) ou déclaration de perte (mairie)
  • 1 justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…)
  • 1 justificatif de domicile récent (facture électricité, eau…)
  • paiement par chèque à l’ordre de « régisseur des recettes » de 2€76 si ancien format d’immatriculation ou 50€76 si nouveau format d’immatriculation
  • contrôle technique en cours de validité pour les véhicules soumis au C.T.

Les originaux des pièces demandées sont à présenter en mairie lors du dépôt du dossier.

Vous pouvez envoyer votre demande directement à la Préfecture du Gard, Service Cartes Grises, 10 Avenue Feuchères, 30045 NIMES Cedex.